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Lien du pdf (Arrêté - dirgen1499175060arrete 2017 153 odp et restriction parc st hubert directrice hoarau ecole prim garrigues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2017-153
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
L2122-21, L 2211-1, L 2212- 1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 15 mai 2017 de Madame HOARAU, directrice de l’école primaire des
Garrigues, Monsieur LABORY, directeur de l’école Nelson Mandela et Madame DE PERETTI, directrice
de l’école primaire de Fontcaude, sollicitent l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « Course longue » le mercredi 24 mai 2017 de 08h00 à 12h00;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité cette manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il est
nécessaire de réguler la circulation avenue Georges Frêche.
ARRÊTÉ
Article 1: Madame HOARAU, directrice de l’école élémentaire des Garrigues, Monsieur LABORY,
directeur de l’école Nelson Mandela et Madame DE PERETTI, directrice de l’école élémentaire de
Fontcaude, sont autorisés à occuper le Parc St Hubert à Juvignac, le mercredi 24 mai 2017 de 08h00 à
12h00, afin d'organiser « la Course Longue » pour les élèves des écoles élémentaires de la commune.
Article 2 : Cette disposition déroge à l’arrêté municipal n°2012-254 du 27 juin 2012 portant sur le
règlement des parcs, squares et jardins.
Article 3 : Pendant la manifestation, le parc est privatisé et ses installations seront fermées au public.
Article 4 : Afin de sécuriser les élèves, l’avenue Georges Frêche est fermé à la circulation du Rond-
Point Martin Luther King à la rue Vénus le mercredi 24 mai 2017 de 08h00 à 12h00. Une signalisation
réglementaire. conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place le jour et aux horaires
précités.
Article 5 : Une déviation par la rue Vénus, Allée des Thermes et la rue Saturne fera l’objet d’une
signalisation règlementaire aux dispositions en vigueur.
Article 6: Pourront cependant circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du
Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr services de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
Article 7 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront
en aucun cas endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des
poursuites seront engagées au regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
Article 8 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les
animations en respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la
direction des mesures.
Article 9 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des
biens et des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Article 10 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 11 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvellement express.
Article 12: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 13 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
— Le Directeur de l’Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
— Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
— Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques de la Ville;
- Madame HOARAU, Monsieur LABORY et Madame DE PERETTI;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 18 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la
Sécurité et aux Affaires générales