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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Séance
du
jeudi
02
décembre
2021
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
: Dominique
PERRAGUIN
Ordre
du
jour
:
Intervention
Nature
18
(objectif
climat
2030)
Retour
sur
la visite
du
Trésorier
du
05
novembre
Convention
contrôle
poteaux
incendie
(DECT)
Organisation
temps
de
travail
Convention
SBPA
Programme
voirie
2022
Actualisation
des
tarifs
« API
Restauration
»2022
Prise
en
charges
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
Budget
Primitif
2022
Décisions
budgétaires
modificatives
Logement
de
Bourgneuf
Questions
diverses
VNYNNVNNNNNNN NN e Présents
: Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE,
Yolaine
LAUGERAT,
Angélique
HUET,
Ludovic
MAHÉ,
Régis
MENNESSIER,
Pascal
RENARD,
Régis
VAULLERIN,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Marie
CALURAUD,
Germaine
DE
BENGY,
Marie-Alvina
SKURA
.
Absents
:
° Absents
avec
pouvoir:
Astrid
COTTÉ
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Marie
CALURAUD
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Denis
PEAUDECERF
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Olivier
DE
BRIE
pouvoir
à Gilles
BENOIT
La
séance
est
ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Marie-Alvina
SKURA
arrivée
à 19h35
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
municipal
du
04
novembre
2021
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-
rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et
signé.
Page
1 sur5 >
Intervention
Nature
18
(objectif
climat
2030)
Présentation
et mise
à jour
par
Lucie
JAMET
du
bilan
des
actions
mises
en
place
dans
la
Commune
depuis
2 ans
au
titre
du
projet
Objectif
Climat
2030.
> Retour
sur
la
visite
du
Trésorier
du
05
novembre
Monsieur
le Maire
présente
le document
de
valorisation
financière
et fiscale
2020
de
la
Commune
que
Monsieur
Ludovic
BEZET,
Inspecteur
Principal
de
la Trésorerie
des
Aix
d’Angillon,
nous
a remis
lors
de
sa
venue
le 5
novembre
dernier.
> Convention
contrôle
poteaux
incendie
(DECT)
Monsieur
le Maire
nous
fait
part
de
l’arrêt
du
contrôle
des
poteaux
incendie
par
le SDIS
et donc
de
la nécessité
de
confier
cette
mission
à une
autre
société.
Il s’agit
de
contrôler
le débit
des
27
poteaux
présents
sur
la
Commune
et
d’en
assurer
l’entretien.
Ce
contrôle
est
à effectuer
tous
les
3
ans,
le
prochain
sera
à réaliser
courant
2022.
La
société
SAUR
nous
a
proposé
une
convention
pour
cette
prestation,
convention
pour
une
année
renouvelable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
> Organisation
temps
de
travail
La
règlementation
du
temps
de
travail
des
collectivités
territoriales
impose
une
durée
annuelle
de
1 607
heures
soit
35
heures
par
semaine.
Cette
règle
est
déjà
appliquée
dans
la
Commune
depuis
2001,
il
faut
en
revoir
la
délibération.
Page
2 sur5 > Convention
SBPA
Renouvellement
de
la convention
pour
2022
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le renouvellement
de
la convention
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
animaux
(SBPA)
dont
elle
donne
lecture
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Décide
de
renouveler
la convention
avec
la SBPA
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
- _
S’engage
à verser
la redevance
de
0,45
€ x
1593
habitants
soit
716,85
€
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022
> Programme
voirie
2022
Monsieur
le Maire
présente
le programme
des
travaux
de
voirie
pour
2022,
celui-ci
fait
suite
à la
réunion
de
la commission
voirie,
les
principaux
travaux
envisagés
concernent
:
- la
rue
des
Plantes
- le
chemin
des
Puets
- la
rue
des
Terres
Rouges
- Ja
route
de
Dame
- l’intersection
de
la rue
des
Chaumes
et de
la route
de
Berry-Bouy
> Actualisation
des
tarifs
« API
Restauration
»2022
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le réajustement
des
tarifs
proposés
par
API,
applicable
au
1°
janvier
2022:
Pourcentage
d'augmentation
= 0.84
% ce
qui
représente
0,032
€ TTC
d'augmentation
pour
le repas.
Prestation
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
HT
TTC
HT
Taux
TVA
TTC
Repas
scolaire
3,700
€
3,904
€
3,731
€
5,5
%
3,936
€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
les
nouveaux
tarifs
proposés
par
API
au
1°
janvier
2022
Page
3 sur
5 - Repas
cantine
: tarif
facturé
aux
familles
AU
regard
de
la proposition
du
fournisseur
en
restauration
scolaire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
le prix
du
repas
scolaire
facturé
aux
familles
et qui
est
de
3,95€.
> Prise
en
charges
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
Budget
Primitif
2022
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2022,
la Commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2021.
Cependant,
afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1%
trimestre
et de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
imprévue
et urgente,
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L. 1612-I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021,
section
d’investissement,
à savoir
:
Chapitre
20:
BP2021:
49
500,00
€
25%
=
12
375,00
€
Chapitre
21:
BP2021:
268
700,00
€
25%=
67175,00
€
Chapitre
23:
BP2021:
394
950,00
€
25%
=
98
737,50
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l’unanimité
les
propositions
exposées
> Décisions
budgétaires
modificatives
depuis
le
chapitre
dépenses
imprévues
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
du
budget
Section
investissement
afin
de
régler
des
factures
sur
des
chapitres
pour
lesquels
les
fonds
sont
insuffisants. (Détail
tableau
joint)
Dépenses
chapitre
204
compte
2041582
1 500,00
€
Dépenses
chapitre
23
compte
238
3 500,00
€
Dépenses
chapitre
020
compte
020
- 5 000,00
€
Section
fonctionnement
afin
d’honorer
les
paie
du
mois
de
décembre
ainsi
que
les
cotisations
sur
un
chapitres
pour
lequel
les
fonds
sont
insuffisants.
(Détail
tableau
joint)
Dépenses
chapitre
012
compte
6336
1 000,00
€
Dépenses
chapitre
012
compte
6411
4 000,00
€
Dépenses
chapitre
022
compte
022
- 5 000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l'unanimité
les
propositions
exposées
Page
4 sur5 > Logement
de
Bourgneuf
Suite
à quelques
désagréments
lors
de
l’emménagement,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
un
geste
et d’accorder
une
remise
de
15
jours
sur
un
prochain
loyer
C’est-à-dire
montant
du
loyer
650,00
€,
donc
une
remise
de
325,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Accepte
la proposition
exposée
- Autorise
le Maire
à faire
les
démarches
en
ce
sens
: > Questions
diverses.
- Inauguration
de
la rue
de
la Mairie
le 27
janvier
à 11h
- Le
samedi
11
décembre
à 11h
invitation
à une
rencontre
entre
les
membres
du
Conseil
municipal
et l’ensemble
des
agents
communaux
- Suite
à des
incivilités
sur
le parc
d’activités
de
Bourgneuf,
il est
décidé
la plantation
d’arbres
en
remplacement
de
ceux
détruits
-Lors
du
débardage
d’une
parcelle
privée
rue
du
Montet
des
dégâts
avaient
été
constatés,
une
procédure
avait
été
initiée
par
Monsieur
Julien
Touzet
(ONF)
et Bruno
Faist
afin
d’obtenir
réparation.
La
parcelle
a été
remise
en
état
et un
dédommagement
est
envisagé.
-La
distribution
des
colis
pour
nos
aînés
aura
lieu
le samedi
18
décembre,
rendez
vous
est
donné
à 9h
à la
Mairie
Suivant
l’évolution
du
contexte
sanitaire
le repas
prévu
le mercredi
19
janvier
2022
pourrait
être
remis
en
cause,
auquel
cas
en
remplacement
il
serait
mis
en
place
une
distribution
complémentaire
de
colis
courant
janvier
-Monsieur
le Maire
félicite
l’ensemble
de
l’équipe
qui
a mis
en
place
les
décorations
de
Noël
dans
tout
le
village
-Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le samedi
08
janvier
2022
à 19h,
Pass
sanitaire
obligatoire
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
le
06
janvier
2022
La
séance
est
levée
à 21h55
La
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Dominique
PERRAGUIN
Gilles
BENOIT
Page
5 sur
5