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Conseil Municipal - CM 2024 12 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 05)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Séance
du
jeudi
05
décembre
2024
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Secrétaire
: Germaine
de
BENGY
Ordre
du
jour
:
Validation
du prix
d’achat
API
Validation
du prix
facturé
Actualisation
du
tarif garderie
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
2025
Travaux
cantine
(avenant
CAZIN)
Fournisseur
d’énergie
Questions
diverses
VYNY NV NN
e
Présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Germaine
de
BENGY,
Régis
VAULLERIN,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Denis
PEAUDECERE,
Sébastien
CHABOT,
Anita
GUINARD-AKRETCH],
Françoise
JACQUET,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
e
Absents :
e
Absents
avec
pouvoirs
: Pascal
RENARD
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Chrystèl
GOND
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Régis
MENNESSIER
pouvoir
à Régis
VAULLERIN
La
séance
est ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il peut
y avoir
conflit
d'intérêts
quant
aux
sujets
abordés.
Monsieur
le Maire
demande
à
ajouter
à l’ordre
du
jour
>
Indemnités
d’élections
L’ensemble
du
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
conseil
ont
des
remarques,
questions
ou précisions
à
apporter
au compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est approuvé
et signé.
Page
1
sur5 >
Actualisation
du
prix
fournisseur
«
API
Restauration
»
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le réajustement
des
tarifs proposés
par
APL
applicable
au
1% janvier
2025
:
Pourcentage
d'augmentation
: 2,75
%.
Prestation
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
HT
TTC
HT
Taux
TVA
TTC
Repas
scolaire
4,079
€
4,303
€
4,191
€
5,5
%
4,422
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- accepte
les
nouveaux
tarifs
proposés
par
API
au
1° janvier
2025.
>
Repas
cantine
:
tarif facturé
aux
familles
Au
regard
de
la proposition
du
fournisseur
en
restauration
scolaire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
avec
17
voix
pour
et
1 abstention,
- de
passer
le prix
du
repas
scolaire
facturé
aux
familles
à 4,60
€ au
1°" janvier
2025.
Madame
Marie
CALURAUD
n’a
pas
pris
part
au
vote,
ayant
elle-même
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles.
Il est
également
décidé
avec
16
voix
pour
et 2 abstentions :
- de
facturer
une
heure
de
garderie
aux
parents
qui
fournissent
le repas
des
enfants,
suite
à des
intolérances
alimentaires
ou
allergie,
étant
donné
qu’ils
sont
sous
la surveillance
du
personnel
périscolaire.
>
Garderie
tarif
facturé
aux
familles
Monsieur
le Maire
explique
qu’actuellement
le tarif est
de
1,80
€ l’heure,
goûter
compris.
Après
en
avoir
délibéré,
il est décidé
avec
17
voix
pour
et
1 abstention
:
- de
passer
le prix
de
l’heure
de
garderie
facturé
aux
familles
à 1,90
€ au
1‘
janvier
2025.
Madame
Marie
CALURAUD
n’a
pas
pris
part
au
vote,
ayant
elle-même
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles.
Page
2sur5 >
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-1,
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
rembousement
en
capital
des
annuités
de
cette
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Autorise
jusqu’à
l’adoption
du budget
communal
2025,
de
mandater
les
dépenses
de
la section
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au budget
2024,
ainsi
répartis
:
BUDGET |
Chapitre
Crédits ouverts 2024
tro émet
der
.
20
58 000.00
14 500.00
20600
204
51 769.00
12 942.25
21
220 801.00
55 200.25
73
524 500,00
131 125,00
>
Travaux
cantine
(avenant
CAZIN)
Monsieur
le Maire
explique
que
lors
d’une
réunion
de
chantier
il a été
signalé
que
3
évacuations
au
sol
ont
été
oubliées,
il est
donc
nécessaire
de
les
intégrer
au
marché
sur
le
lot n°6.
La
société
CAZIN
a transmis
un
avenant
d’un
montant
de
765,11
€
HT
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- Accepte
le devis
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
cet
avenant
n°
1 sur
le Lot
n°6
Page
3
sur
5 >
Fournisseur
d’énergie
Après
consultation
par
Approlys,le
choix
du
prochain
fournisseur
d’électricité
(bâtiments
et éclairage
public)
s’est porté
sur la société
Octopus
Energy.
>
Indemnités
d’élections
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
du remboursement
des
frais
octroyé
à la commune,
concernant
les élections
européennes
et législatives
de juin
et juillet dernier.
Le
montant
s’élève
à
650,08
€.
Il propose
d’indemniser
les
agents
en
fonction
de
leur temps
de présence,
comme
suit :
Monsieur
Bruno
FAIST,
garde
champêtre
et agent
de maîtrise
: la somme
de
216,70
€
Madame
Maryline
VERRION,
secrétaire
de
mairie
: la somme
de
216,70
€
Madame
Albertina
HEUGUEBART,
adjointe
administrative
: la somme
de
144,48
€
Madame
Dominique
MARTINEZ,
adjointe
administrative
: la somme
de
72,20
€
Après
avoir
échangé,
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
>
Questions
diverses
Lors
des
travaux
du
futur
bâtiment
cantine-garderie,
il a été
découvert
de
l’amiante
dans
certains
plafonds.
Celle-ci
n’ayant
pas
été
diagnostiquée
au
départ,
la destruction
sera prise
en
charge
par
l’entreprise. A
l'étage,
après
avoir
retiré
le coffrage,
la ferme
centrale
s’est
avérée
vermoulue.
On
a donc
décidé
de traiter
l’ensemble
de
la charpente
pour
éviter
tout
risque
d’une
éventuelle
future
contamination.
La
société
CITEOS
mandatée
par
SDE
18,
chargée
de remplacer
les ampoules
énergivores
par
des
leds
basse
consommation
a pris
du
retard.
Seulement
68
lampes
ont
été
changées
à ce jour,
75
autres
doivent
l’être
en
2025
et une
troisième
série
par
la suite.
Pour
les besoins
de
financement
sur
certains
chapitres,
la fongibilité
nous
permettant
de
faire des
virements
de
crédits,
la décision
n°
2024-001 a
été
prise.
Claudine
Chemière
adjointe,
rappelle
que
la distribution
du
colis
de
fin d’année
pour
les aînés
de
notre
commune
sera
faite
le samedi
14
décembre.
Rendez-vous
à 9 h à la salle
du
conseil.
Monsieur
le Maire
indique
que
la participation
de
conseillers
aux
vœux
des
différentes
communes
est
souhaitable
et demande
que
l’on
s’inscrive
au plus
tard
le 20
décembre
sur le tableau
envoyé
par
mail. Claudine
Chemière
adjointe,
donne
le chiffre
provisoire
des
gains
du
téléthon
du
30
novembre.
Celui-ci
se
monte
pour
l'instant
à 2
146
€
mais
des
dons
sont
en
attente,
à savoir
Vasselay,
le foot, Page
4 sur5 Jumalia,
Saint Eloysirs…
Avec
une
trentaine
de
vététistes,
une
cinquantaine
de
marcheurs
et plus
de
cinquante
enfants
aux
animations
de
la bibliothèque,
la participation
a été appréciée.
La
commission
finances
aura
lieu le jeudi
27
février
2025
à 18
h ; le conseil
municipal
de mars
sera
repoussé
au jeudi
20
mars
2025.
Ludovic
Mahé
adjoint,
tient
à remercier
chaleureusement
les
équipes
du tennis
et du
foot pour
le
grand
nettoyage
et
le rangement
qui
ont
été
faits
à la salle
des
sports
(associations)
et aux
vestiaires.
Le
prochain
conseil
municipal
est fixé
au jeudi
9 janvier
2025.
La
séance
est
levée
à 21
h.
La
secrétaire
Le
Maire,
Les
membres
Germaine
de
BENGY
Gilles
BENOIT
Page
5
sur
5