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Séance - 2021.10.27 cdg34 convention dappui et de soutien
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.10.27 cdg34 convention dappui et de soutien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021 RE
République Française Affiché le 03/11/2021 Es
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20211027-36 2021-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de
ROUJAN
Séance du 27 octobre 2021 36 2 0 2 i à
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept octobre à 18 heures,
le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place
de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire,
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean BLANQUEFORT, Maire de Rou jan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT J ean, BOURLEZ
Morie-Espérance, FOSSAERT J osiane, GARCIA Rémy, GINIEIS
Alain, J OURDAN Guylaine, JOURDAN J ean-Pierre, NICOLAS
Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SEGUIER Virginie, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry. Procurations
: DUHAYER Yvette à SEGUIER Virginie, MAURY J ean-François à
BLANQUEFORT Jean. Absent : REBUFFAT Dominique, RASSIER
Jean-Marie. Secrétaire
de séance : SEGUTER Virginie.
Objet : CDG 34 - Convention d'adhésion à la mission d'appui et de
soutien à la prévention des risques professionnels
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène
et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique territoriale.
Considérant l'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale, impose
aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller
à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés
sous leur autorité.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
propose une mission permettant de soutenir la collectivité
dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des
risques professionnels afin d'améliorer la Santé, la sécurité et les conditions
de travail des agents. Cette mission peut consister, notamment
en :
- Un accompagnement à l'évaluation des risques professionnels en vue
de l'élaboration du document unique,
- Un accompagnement dans la mise à Jour du document unique et le
suivi de la mise en œuvre du plan
d'action,
- Un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif
à la prévention des risques professionnels,
- Une assistance sur les domaines de la santé sécurité : mise à disposition
d'outi ls, de documents et procédures
adaptés à la collectivité, appui d'une personne qualifiée sur
des thématiques particulières :
© Risques psychosociaux (RPS),
© Ergonomie,
© Métrologie d'ambiance physique (bruit, ventilation, vibration...)
©
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
République Française Affiché le 03/11/2021
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20211027-36 2021-DE Arrondissement de Béziers
- Une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur les risques
professionnels.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DÉCIDE que le CDG 34 assurera la mission permettant de soutenir la
collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques
professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents :
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,