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Séance - 2025.12.03 cdg34 medecine preventive
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2025.12.03 cdg34 medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 à à ;
CESR République
Française Publié le 04/12/2025
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20251203-49_2025-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 3 décembre 2025 4 g _ 2 Q ? 5 /
L'an deux mille vingt-cinq, et le 3 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT J.,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SEGUIER Virginie,
VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Séverine à BLANQUEFORT
Jean, SCHMITT Nathalie à DUHAUER-GARBOT Yvette,
Absents : BENEZECH Claude, GUIBBERT Michel, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
SANCHEZ Valérie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Médecine préventive - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 7 décembre 2022 par laquelle il validait l'adhésion de la commune eu service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) au 1% janvier 2023 et pour une durée de trois ans afin de remplir ses obligations règlementaires (visite médicale d'embauche et visite médicale périodique, conseil).
Il convient de renouveler cette convention à compter du 1° janvier 2026 pour la même durée de trois ans.
Le CDG 34 propose les modalités d'exécution suivantes :
- Tarification unique à hauteur de 0.42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'un bordereau URSSAF N-1 supprimant ainsi la facturation à l'acte :
- Obligation d'utilisation du portail web Medtra Web pour sécuriser et simplifier toutes les démarches, notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base des documents communicables.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'adhésion de la commune de Roujan au service de médecine préventive mis en place par le CDG 34 à compter du 1° janvier 2026 pour 3 ans ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision et notamment la convention relative aux modalités d'organisation du service.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. ,
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,