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Séance - 2021.10.27 phlv cee
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.10.27 phlv cee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
République Française Affiché le 03/11/2021
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20211027-34 2021-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 27 octobre 2021 34 =? 0 ? { ë
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre
aux obligations de protection Sanitaire, en Session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT J ean, BOURLEZ Marie-Espérance, FOSSAERT J osiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN
Guylaine, JOURDAN J ean-Pierre, NICOLAS Gérard, SAEZ J. osé,
SANCHEZ Séverine, SEGUIER Virginie, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry. Procurations : DUHAYER
Yvette à SEGUIER Virginie, MAURY J ean-François à BLANQUEFORT Jean. Absent : REBUFFAT Dominique, RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
, 2 Objet : Collecte et valorisation des certificats d'économies d'énergies (CEE) dans le cadre du service de conseil
en énergie partagé
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781
du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application, Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre
2010 modifié relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le
cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie,
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux Certificats d'économies d'Énergie, Vu la convention d'adhésion au service de Conseil
en Énergie Partagé porté par le Pays Haut Languedoc et Vignobles
du 16 novembre 2020,
Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment
l'éclairage publie, Considérant
l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire Accompagner gratuitement par le Pays Haut Languedoc et Vignobles dans ses démarches touchant
à la gestion des consommations d'énergies.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le projet de convention entre le Pays Haut Languedoc et Vignobles et la Commune pour la collecte
et la valorisation des actions éligibles aux Certificats d'Économies
d'Énergie.
- AUTORISE ainsi le transfert au Pays Haut Languedoc et Vignobles des Certificats
d'Économies d'Énergie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie
dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de
valorisation de ces Certificats d'Économies d'Énergie auprès d'un obligé,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention d'habi litation avec le Pays Haut Languedoc
et Vignobles.
DE R Fait et délibéré les jour, mois
e ) dess
Pour copie confor/re/
LE MAIRE,