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Séance - 2022.12.07 cdg34 convention medecine preventive
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.12.07 cdg34 convention medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
République Française Publié le 07/12/2022
Département de l'Hérault ID : 084-213402878-20221207-2022_52-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 7 décembre 2022 52 ... 20 2 2 à
L'an deux mille vingt-deux, et le sept décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, TOURDAN Jean-Pierre, NICOLAS Gérard, RÉBUFFAT
Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUTER
Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, Absent : RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Médecine préventive - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 23 mars 2018 par laquelle il validait l'adhésion de la commune eu service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) au 1° janvier 2018 afin de remplir ses obligations règlementaires (visite médicale d'embauche et visite médicale périodique, conseil).
Après quatre ans de fonctionnement le CDG 34 propose de modifier les modalités d'exécution de la façon suivante :
- Tarification unique à hauteur de 0.42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'un bordereau URSSAF N-1 supprimant ainsi la facturation à l'acte ;
- Obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches, notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectofs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base des documents communicables.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oùiï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE les modifications apportées à l'adhésion de la commune de Roujan au service de médecine préventive mis en place par le CDG 34 à compter du 1° janvier 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision et notamment la convention relative aux modalités d'organisation du service.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,