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Convocation - D15
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ville de EXTRAIT DU
SaintJean rs DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ns JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Association Abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély - Restitution d’une subvention spécifique accordée en 2019
Date de CONVOCATION : ssssrssrssnssnsssssessensnesnensensnnnenennennsneneennenneennnesennse 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : mssssssssenessenensenesnenmesnenenenennnsennnses 29
Nombre de présents: .....scsacscsssisssiséncaestotesiesscesdeecsesisdestéoerses 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Natacha MICHEL, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET,
Sabrina THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés ayant dOnné POUVOIF : mnmmmrrmmrrmeneeseneenenennesnennennennennennnenennnnee 4
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Gaëlle TANGUY à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS !sssssssnaasssnsseensanssennenesscaensenonsnnesenoeonsonanesenonseensenenese 4
Houria LADIJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LE LE EE 3
TÉLÉTRANSMIS AU
k | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220922-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022 _09_D15-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 9 3 SEP, 7071
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le ? 3 SEP, 2022 www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D15-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
| Conseil municipal du 22 septembre 2022 |
N° 15 - Association Abbaye Royale de Saint-Jean-d’Angély -
Restitution d’une subvention spécifique accordée en 2019
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
En 2019, afin de permettre la mise en œuvre d’un projet de numérisation et de modélisation de
l'Abbaye Royale, l'Association « Abbaye Royale de Saint-Jean-d’Angély » a sollicité l'attribution
d’une aide spécifique auprès de la Ville.
Le Conseil municipal lui a ainsi accordé une subvention de 72 040 € au cours de la même année,
correspondant au solde de l'affectation du résultat 2018 de l’EPCC (délibération D3 du 12
septembre 2019) et conformément à l’avenant n° 1 à la convention annuelle d'objectifs et de
moyens signé entre ces deux partenaires.
Par courrier du 15 juillet 2022, l'Association informe la Commune de la dissolution de ladite
association par décision de l’assemblée générale du 4 avril 2022. Dans le cadre de cette
dissolution et en l’absence de réalisation du projet susmentionné, il a été convenu que la
subvention exceptionnelle de 72 040 € soit restituée à la Commune, celle-ci étant affectée à un
objet déterminé et faisant l’objet d’une convention.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la restitution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 72 040 €
par l'Association « Abbaye Royale de Saint-Jean-d’Angély » à la Ville :
- d'autoriser l’ordonnateur à procéder à l’émission d’un titre à l'encontre de ladite
association pour ce montant sur l’exercice 2022 ;
- d'autoriser Mme la Maire à procéder à toutes démarches propres à cette affaire.
Les écritures budgétaires correspondantes sont inscrites ce jour par décision modificative.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20220922- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
2022 09 D15-DE
AR Sous-préfecture le 13 SEP. 2022
Publication dématérialisée le 7 3 SEP. 2072 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D15-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022