Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2018 cm 22juin 21131
Conseil Municipal - 2018 cm 9oct 21466
Conseil Municipal - 2018 cm 17dec 21643
Conseil Municipal - cm du 02.03.2020
Conseil Municipal - 2017 cm 23juin 19778
Conseil Municipal - 2010 cm 28 janvier 3260
unknown - compte administratif 2018
Conseil Municipal - cm du 18.12.2019
Conseil Municipal - cm du 16.07.2021
Compte-Rendu - cr cm 06.05.2022
Conseil Municipal - 2018 cm 20avril 20832
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 cm 20avril 20832)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 20 AVRIL 2018 à 18 H 00
___
24ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, HARTER-HOUSELLE, GEROLT, PILAVYAN, ARAB, ROCHE, FLAUS
Mmes et MM. les Conseillers : SIEGEL, GROSS, Dr. CLAUSSNER, HOFFMANN, STEINORT, SANSONNET, VALTEAU, SARNO, BISON, RASALA, KRIKAVA, DURAND, TERRAGNOLO, VILAIN, BRUCKMANN, STOCK, DILIGENT
Sont absents et excusés :
Mmes et MM. les Adjoints : KUHNEN, KORDZINSKI, LEITNER
Mmes et MM. les Conseillers : BOUBENIDER, PARLAGRECO, LARBI, BOURBON, SCHMIDT
Sont absentes :
Mmes les Conseillères : DELATTRE, CONIGLIO.
Assistent en outre :
M. DAHLEM Directeur Général des Services
M. KARP Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. BURTIN, DRUI, F. GROSS, RAVIER, SCHOENDORF, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE propose d’ajouter le point ci-après à l’Ordre du Jour :
17. Stationnement payant :
Dépénalisation et adaptation du dispositif tarifaire
Adopté
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2018
2. Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Personnel Communal : Modification du tableau des emplois
4. Finances
a. Compte Administratif 2017
b. Compte de Gestion 2017
c. Décision Modificative n° 1
d. Subventions
5. Salles Municipales
a. Burghof – Gratuité de salles
b. Burghof – Mise en place d’une caution
6. Commerce : Dispositif de soutien au commerce et à l’artisanat
7. Syndicat A.C.B.H.L. : Participation aux frais de fonctionnement 2018
8. Politique de la Ville : Participation de la Ville au financement des actions 2018 du Contrat de Ville
9. Enseignement du 1er degré : Contrat Enfance Jeunesse - Renouvellement 2018-2021
10. Affaires culturelles
a. Castel Coucou - Mise à disposition de logements
b. Compagnie de danse contemporaine OSMOSIS - Mise à disposition de logements
11. Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation3
12. Environnement
a. Cession à la commune des sirènes du réseau national d’alerte de l’Etat b. Adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuris de France
13. R.D.603 : Aménagement Carrefour rue Nationale, angle rue de la Collerie
14. Communication : Organisation de jeux concours
15. Affaires domaniales
16. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
17. Stationnement payant :
Dépénalisation et adaptation du dispositif tarifaire
°
° °
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2018
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2018 est adopté à l’unanimité.
Le nom du Ministre de l’Intérieur a été rectifié à savoir M. Gérard COLLOMB.
°
° °
2. Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte rendu des décisions
Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses Adjoints dans vingt-quatre domaines prévus par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.4
Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le dernier Conseil Municipal inclusivement des marchés passés par procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 1er janvier au 13 avril 2018.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets - Politique de la Ville - Sécurité
- prend acte et approuve les décisions figurant sur la liste ci-jointe.
COMPTE RENDU des décisions prises par le Maire
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2014 et 14 décembre 2015) ---------
N° 2018/683 – 22 janvier 2018
Avenant à la convention avec ARTEMYS-IMC concernant la mise à disposition d'une salle du Burghof pour l'accueil d'une activité de cours de commerce pour un tarif mensuel de 112,20 € H.T.
N° 2018/712 – 5 mars 2018
Bail civil avec la Société ABCJ.2 concernant les locaux Avenue Saint-Rémy (changement propriétaire) à compter du 1er janvier 2018 pour un montant annuel de 19 876,88 €
N° 2018/709 – 26 février 2018
Fixation à compter du 1er janvier 2018 du montant de la redevance égale à 50% de la valeur locative pour le bénéficiaire d'un logement de fonction
N° 2018/710 – 27 février 2018
Souscription d'un contrat de carte d'achat auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, pour les commandes de fournitures et services nécessaires à l'activité des services
N° 2018/715 – 27 mars 2018
Renouvellement pour une durée de 3 ans du contrat de location de la machine à affranchir et location d'une machine de mise sous enveloppes pour un montant de 4 727,95 € TTC par an
N° 2018/684 – 23 janvier 2018
Avenant n° 8 à la Convention régissant l'accueil périscolaire organisé par l'ASBH - Reconduction pour la période du 1er janvier au 6 juillet 2018
N° 2018/713 – 8 mars 2018
Installation, location et maintenance d'un système de géolocalisation avec la Société Mappinc Control pour un montant maximum de 60 000 € pour 48 mois5
N° 2018/714 – 10 mars 2018
Fourniture de végétaux - Lot n° 2 : Fourniture de fleurs annuelles - bisannuelles par Horticulture Caspar pour un montant maximum de 27 500 € par an
Château du Schlossberg :
N° 2018/716 – 29 mars 2018
Lot n° 1 - Mise en sécurité du mur du rempart - Société CHANZY PARDOUX d'un montant de 456.364,80 € TTC
N° 2018/717 – 29 mars 2018
Lot n° 2 - Mise en sécurité et confortement du belvédère - Société CHANZY PARDOUX d'un montant de 43.219,20 € TTC
Renouvellement d’adhésions
N° 2018/685 – 26 janvier 2018
Cotisation 2018 à l'Association Histoire Locale "Die Furbacher" pour un montant de 20 €
N° 2018/686 – 26 janvier 2018
Cotisation 2018 à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport pour un montant de 450 €
N° 2018/711 – 5 mars 2018
Cotisation 2018 à l'Association des Communes Forestières de Moselle d'un montant de 177 €
N° 2018/718 – 12 avril 2018
Cotisation 2018 à l'Association des Maires de France d'un montant de 3 516,43 €
N° 2018/688 – 689 – 696 – 701 – 704 – 705 – 706 – 708 – 19 février 2018 N° 2018/692 – 693 – 694 – 695 – 697 – 698 – 699 – 700 – 702 – 703 – 707 – 19 février 2018
N° 2018/690 – 691 – 19 février 2018
Attribution au Cimetière de FORBACH de :
• 8 concessions de terrain pour 15 ans
• 11 concessions de terrain pour 30 ans
• 2 concessions de terrain pour 50 ans
N° 2018/682 – 20 novembre 2017
N° 2018/687 – 19 février 2018
Attribution au Columbarium du Cimetière de FORBACH de :
• 1 case de 2 urnes pour 15 ans
• 1 case de 4 urnes pour 15 ans
°
° °6
3. Personnel Communal : Modification du tableau des emplois
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’emplois permanents à temps complet et à temps non complet et le nombre d’emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les modifications suivantes du tableau des emplois sont proposées :
Création :
• 1 poste d’Adjoint Administratif à temps complet
• 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet
• 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (24 heures) • 2 postes d’Adjoint Technique à temps non complet (20 heures) • 1 emploi non permanent d’Apprenti
Suppression :
• 1 poste d’Attaché à temps non complet (10 heures)
• 5 emplois non permanents Emploi d’Avenir
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la
Commission des Finances – Grands Projets Urbains -
Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
4. Finances
a. Compte Administratif 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thierry HOMBERG, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Laurent KALINOWSKI, Maire,7
1°- lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES
SECTIONS
TOTAUX
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 17 897 345,37 € 28 235 969,40 € 46 133 314,77 €
Dépenses de l'exercice 17 531 299,98 € 26 292 365,54 € 43 823 665,52 €
Déficit reporté 1 654 687,36 € 1 654 687,36 €
Excédent reporté 300 000,00 € 300 000,00 €
Déficit de clôture 1 288 641,97 €
Excédent de clôture 2 243 603,86 € 954 961,89 €
Crédits reportés (Dép) 147 963,92 € 147 963,92 €
Restes à réaliser (Rec) 216 899,37 € 216 899,37 €
Déficit réel de clôture 1 219 706,52 €
Excédent réel de clôture 2 243 603,86 € 1 023 897,34 € BUDGET Lotissement
Simon 3
Recettes de l'exercice 197 562,24 € 201 979,52 € 399 541,76 €
Dépenses de l'exercice 114 811,94 € 225 206,60 € 340 018,54 €
Déficit reporté 110 394,66 € 54 470,72 € 164 865,38 €
Excédent reporté
Déficit de clôture 27 644,36 € 77 697,80 € 105 342,16 €
BUDGET Burghof
Recettes de l'exercice 13 432,12 € 103 500,45 € 116 932,57 €
Dépenses de l'exercice 9 242,67 € 110 371,06 € 119 613,73 €
Déficit reporté
Excédent reporté 6 783,73 € 43 287,89 € 50 071,62 €
Déficit de clôture
Excédent de clôture 10 973,18 € 36 417,28 € 47 390,46 €
2°- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
3°- reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°- affecte les résultats de la section de fonctionnement comme suit :8
a) Compte Administratif de la Ville :
- 1 743 603,86 € au compte 1068 de la section d'investissement
- 500 000,00 € au compte 002 de la section de fonctionnement
b) Compte Administratif du Burghof :
- 36 417,28 € au compte 002 de la section de fonctionnement,
5°- Arrête le Compte Administratif de la Ville, du Lotissement Simon 3 et celui du Burghof pour l'exercice 2017 conformément aux chiffres figurant au tableau ci- dessus.
Délibération adoptée - 4 abstentions
(M. TERRAGNOLO – M. VILAIN - Mme BRUCKMANN – M. STOCK)
Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-997 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe, le Compte Administratif est mis à la disposition du public et est consultable en Mairie.
b. Compte de Gestion 2017
Le Conseil Municipal réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent KALINOWSKI
- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer
- après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2017
- après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières
1°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :9
VILLE
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE
L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinanceme
nt
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
1 654 687,36 €
17 531 299,98 €
17 897 345,37 €
1 288 641,97 €
Section de Fonctionnement
2 775 443,32 €
26 292 365,54 €
28 235 969,40 €
- 2 475 443,32 €
2 243 603,86 €
TOTAUX
1 654 687,36 €
2 775 443,32 €
43 823 665,52 €
46 133 314,77 €
- 2 475 443,32 €
954 961,89 €
LOTISSEMENT
SIMON 3
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE
L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinanceme
nt
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
110 394,66 €
114 811,94 €
197 562,24 €
27 644,36 €
Section de Fonctionnement
54 470,72 €
225 206,60 €
201 979,52 €
77 697,80 €
TOTAUX
164 865,38 €
340 018,54 €
399 541,76 €
105 342,16 €
BURGHOF
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE
L'EXERCICE
Part affectée à l'Autofinanceme
nt
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
6 783,73 €
9 242,67 €
13 432,12 €
10 973,18 €
Section de Fonctionnement
51 287,89 €
110 371,06 €
103 500,45 €
- 8 000,00 €
36 417,28 €
TOTAUX
58 071,62 €
119 613,73 €
116 932,57 €
- 8 000,00 €
47 390,46 €2°- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par Madame la Trésorière n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée - 4 abstentions
(M. TERRAGNOLO – M. VILAIN - Mme BRUCKMANN – M. STOCK)
c. Décision Modificative n° 1
VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2018,
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- l'ouverture et la suppression des crédits ci-après :
TABLEAU A
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
023 INFORMATION COMMUNICATION PUBLICITE
617 Etudes et recherches 75 000,00 €
810 SERVICES COMMUNS
62876 Remboursement de frais au GFP de rattachement 45 800,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
7391172 Dégrèvement de taxe d’habitation sur logements vacants 49 500,00 €
TOTAL DU TABLEAU A : 170 300,00 €11
TABLEAU B
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de recettes
Chapitres Fonctions Articles Libellés Ouverture de recettes
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE
822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
70878 Remboursement de frais 20 000,00 €
73 IMPÔTS ET TAXES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
73212 Dotation de solidarité communautaire 28 500,00 €
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 121 800,00 €
TOTAL DU TABLEAU B : 170 300,00 €
TABLEAU C
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Ouverture de crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
020 ADMINISTRATION GENERALE
2051 Concessions et droits 5 603,86 €
204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
025 AIDES AUX ASSOCIATIONS
20422 Subvention d’équipement aux personnes de droit privé 7 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
020 ADMINISTRATION GENERALE
2183 Matériel de bureau et informatique 11 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU C : 23 603,86 €
TABLEAU D
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ouverture de recettes
Chapitres Fonctions Articles Libellés Ouverture de recettes
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 603,86 €
TOTAL DU TABLEAU D : 23 603,86 €12
LOTISSEMENT
TABLEAU E
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Articles Libellés Ouverture de crédits
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
605 Achat de matériel, équipements et travaux 8 000,00 €
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
71355 Variation de stock de terrains aménagés 8 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
023 Virement à la section d’investissement 8 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU E : 24 000,00 €
TABLEAU F
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de recettes
Chapitres Articles Libellés Ouverture de recettes
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE
7015 Ventes de terrains aménagés 8 000,00 €
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
7133 Variation des encours de production de biens 8 000,00 €
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 8 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU F : 24 000,00 €
TABLEAU G
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Articles Libellés Ouverture de crédits
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
3351 Terrains 8 000,00 €
3555 Terrains aménagés 8 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU G : 16 000,00 €13
TABLEAU H
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ouverture de recettes
Chapitres Articles Libellés Ouverture de recettes
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
3555 Terrains aménagés 8 000,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement 8 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU H : 16 000,00 €
TABLEAU RECAPITULATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU A (ouverture de crédits) 170 300,00 €
TABLEAU B (ouverture de recettes) 170 300,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU C (ouverture de crédits) 23 603,86 €
TABLEAU D (ouverture de recettes) 23 603,86 €
LOTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU E (ouverture de crédits) 24 000,00 €
TABLEAU F (ouverture de recettes) 24 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU G (ouverture de crédits) 16 000,00 €
TABLEAU H (ouverture de recettes) 16 000,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité14
d. Subventions
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
I. Fonctionnement
Sur proposition de la Commission des finances, il est proposé de verser aux associations ci- après, le solde des subventions de fonctionnement pour l’année 2018.
1. Associations non soumises à critères
- 10 500 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux gratifications des médaillés du travail et de certains retraités ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 14 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 23 100 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 1 650 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 113, article 6574 ;
- 39 600 € à l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;15
- 200 000 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;
- 6 270 € au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 30 873 € au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 6 897 € au Comité Inter Associations du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;
- 37 620 € au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;
- 11 474 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 16 727 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 250 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;16
- 878 € à la Société des Mineurs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 126 000 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ;
- 72 333 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Maison de Quartier du Bruch ;
- 121 645 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 3 511 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 35 423 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux indemnités de fonction ;
- 6 667 € à Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 667 € à Têtes de L’Art, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 8 667 € à l’Office du Tourisme de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 95, article 6574 ;
2. Associations soumises à critères
- 21 367 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 3 046 € au Centre d’Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 8 499 € au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;17
- 4 860 € au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 21 553 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 9 662 € à l’US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 16 050 € à l’US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 3 693 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 10 500 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 9 200 € à la SG Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 17 445 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 51 348 € à l’US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 11 406 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 3 082 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 6 083 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 673 € à la Compagnie des Archers, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 863 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 562 € à l’US Forbach Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 315 € à l’US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;18
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 6 164 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 345 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
II. Subventions exceptionnelles
- 7 000 € à l’Union des Eglises Protestantes d’Alsace et de Lorraine, à titre de participation au financement des travaux de remplacement de la chaudière de l’Eglise Protestante ;
à imputer sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 20, fonction 025, article 20422 ;
- 3 000 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation au dispositif d’intégration sociale ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 041, article 65738 ;
- 18 343 € au Cercle Pugilistique, à titre de participation aux frais de financement d’un poste d’éducateur ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 300 € à Une Rose Un Espoir, à titre de participation aux frais d’organisation d’une vente caritative de roses ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 360 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale Die Furbacher, à titre de participation aux frais d’acquisition de matériel d’exposition ;
- 350 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale Die Furbacher, à titre de participation aux frais d’impression de la revue « Le Schlossberg au fil du temps » ;
- 5 000 € aux Enfants du Charbon, à titre de participation aux frais d’organisation d’un spectacle ;19
- 20 000 € à Musiques du Monde Actuel, à titre de participation aux frais d’organisation d’un festival de jazz manouche ;
- 8 000 € à Têtes de L’Art, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la galerie ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 4 355 € à Forb’Act, à titre de participation aux frais d’organisation des animations commerciales de la Ville ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 94, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
5. Salles Municipales
a. Burghof – Gratuité de salles
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof le 21 mars 2018 à Forbach Action Culturelle pour l’organisation d’une manifestation pour un montant de 913,44 €
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de la Salle Saint-Hubert du Centre des Congrès du Burghof le 9 avril 2018 à Coyote Conseil pour le tournage de l’émission « Bienvenue chez Nous » pour un montant de 467,28 €
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition des salles Berlin, Helsinki, Vienne, Espace Bar du Centre des Congrès du Burghof le 18 avril 2018 à Pôle Emploi pour l’organisation d’une manifestation pour un montant de 1 718,64 €
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof le 13 juin 2018 à Forbach Action Culturelle pour l’organisation d’une manifestation pour un montant de 913,44 €
Délibération adoptée à l’unanimité20
b. Burghof – Mise en place d’une caution
Il est proposé d’instaurer une caution destinée à couvrir les frais susceptibles d’être engagés en cas de dommages constatés aux installations lors de l’état des lieux de sortie.
Cette caution d’un montant de 300 € TTC devra être réglée :
- le jour de la remise des clés pour les particuliers
- le jour de la manifestation pour tous les autres preneurs en location
Le preneur devra également s’engager en cas de constatation d’un préjudice supérieur au montant de la caution à rembourser les frais supplémentaires. La remise en état fera l’objet d’une facturation au preneur.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’instaurer une caution d’un montant de 300 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
6. Commerce : Dispositif de soutien au commerce et à l’artisanat
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France a décidé de reconduire le dispositif de soutien aux commerçants et artisans pour l'année 2018.
Le Conseil Communautaire prévoit un règlement pour le financement de ces opérations de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Ce règlement prévoit la participation des communes d'implantation qui devra faire l'objet d'une décision du Conseil Municipal.
Il est proposé de s'associer à cette opération dans la limite de l'enveloppe prévue pour 2018 au budget primitif et qui s'élève à 20 000 €. Le financement accordé par entreprise sera de 10 % de l'investissement H.T. plafonné à 4 000 € de subvention par entreprise.21
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains
Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de s’associer au dispositif de soutien à l’investissement du commerce et de l’artisanat de proximité selon les modalités exprimées ci-dessus et conformément aux dispositions prévues au règlement intérieur du Conseil Communautaire
- d’imputer la dépense sur les crédits au budget primitif 2018 - chapitre 204 - fonction 020- article 204-22
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
7. Syndicat A.C.B.H.L. : Participation aux frais de fonctionnement 2018
Lors de sa séance du 5 avril 2018, le Comité du Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain a approuvé les dispositions relatives à la participation financière de chaque Commune membre pour l’exercice 2018.
La part de la Ville de FORBACH est fixée à 55 488,44 €.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances –
Grands Projets Urbains –Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de verser une contribution de 55 488,44 € au Syndicat Intercommunal de l’A.C.B.H.L. au titre de l’exercice 2018
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif de l’exercice 2018, chap. 65/33/6554
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °22
8. Politique de la Ville : Participation de la Ville au financement des actions 2018 du Contrat de Ville
Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France s’est déroulé le 20 mars 2018. Ainsi, la Ville de Forbach doit valider le programme 2018 des actions de la Politique de la Ville, qu’elle propose de financer.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances –
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide d'accorder les subventions suivantes aux Associations et Organismes ci-après désignés :
- 4 000 € à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, à titre de participation au financement du poste de chef de projet ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 522, article 657351 ;
- 500 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan, à titre de participation au financement de l’action – La rentrée en musique ;
- 11 900 € à l’ASBH, à titre de participation au financement de l’action – Fonds de Participation des Habitants ;
- 8 000 € à Les Concerts de Poche, à titre de participation au financement de l’action – La musique au cœur des quartiers ;
- 1 210 € à l’ASBH - Centre Social de Bellevue, à titre de participation au financement de l’action – Ici et maintenant ;
- 1 186 € à l’ASBH - Centre Social de Bellevue, à titre de participation au financement de l’action – La récré des familles ;
- 1 600 € à l’ASBH - Centre Social du Wiesberg-Hommel, à titre de participation au financement de l’action – Santé et prévention santé ;
- 1 000 € à la Régie des Quartiers de Forbach, à titre de complément de participation au financement de l’action – Chantier d’Insertion travaux d’aménagement paysager de Bellevue et nettoyage ;
- 1 000 € à la Régie des Quartiers de Forbach, à titre de complément de participation au financement de l’action – Chantier d’Insertion journal participatif des QPV ;
- 1 500 € à TV8, à titre de participation au financement de l’action – Mon quartier, mon cadre de vie ;
- 851 € au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence, à titre de participation au financement de l’action – Chantier éducatif Néolia Logiest ;23
- 4 200 € au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence, à titre de participation au financement de l’action – Chantier éducatif au service de ma ville ;
- 4 545 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation au financement de l’action – Aide personnalisée aux devoirs collège et lycée ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
9. Enseignement du 1er degré : Contrat Enfance Jeunesse - Renouvellement 2018-2021
Les deux structures Multi-Accueil, l’Ilot Trésors au Centre-Ville et la Souris Verte au quartier de Bellevue, ainsi que l’organisation des activités périscolaires bénéficiaient d’un financement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’un Contrat Enfance et Jeunesse qui est arrivé à son terme le 31 décembre 2017.
Il est proposé de solliciter le renouvellement de cette participation financière de la CAF pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, et d’en demander le développement pour l’extension de la capacité d’accueil des structures suivantes :
- la Souris Verte, de 14 à 18 places
- l’Ilot Trésors, de 35 à 38 places
ainsi que le développement des activités dans le cadre des Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) sur les journées du mercredi et durant les vacances scolaires au quartier du Wiesberg.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour les actions citées ci-dessus
- d’autoriser le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse 2018 – 2021
- d’inscrire au Budget Primitif 2018 et suivants les crédits nécessaires au financement de ces actions
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °24
10. Affaires culturelles
a. Castel Coucou - Mise à disposition de logements
L’Association Castel Coucou sollicite la mise à disposition gracieuse d’un logement meublé au Foyer de l’Etudiant et du Jeune Travailleur au Wiesberg, du 29 janvier au 28 février 2018.
Castel Coucou souhaite y loger des membres de l’équipe de tournage intervenant à la piscine communautaire de Forbach, sous la direction de l’artiste Marina SMORODINOVA.
Cette location à titre gracieux s’effectuera du 29 janvier au 28 février 2018.
Le montant de cette exonération financière est de 466,84 € :
- loyers nus : 173,42 € x 2 = 346,84 €
- charges : 60,00 € x 2 = 120,00 €
soit un total de 466,84 € pour la période du 29 janvier au 28 février 2018.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’accorder la mise à disposition gracieuse d’un logement meublé du Foyer de l’Etudiant et du Jeune Travailleur, pour la période du 29 janvier au 28 février 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
b. Compagnie de danse contemporaine OSMOSIS - Mise à disposition de logements
La Compagnie de danse contemporaine OSMOSIS accueillera du 1er mars au 31 mai 2018 les équipes technique et artistique de la création « BODIES LANDSCAPES ».
OSMOSIS sollicite une aide au titre de l’activité de création, production et diffusion de la compagnie, installée sur le territoire de FORBACH depuis plusieurs années.
Il est proposé de soutenir OSMOSIS par l’hébergement de 8 danseurs, en mettant à disposition 4 logements meublés au Foyer du Jeune Travailleur et de l’Etudiant – Wiesberg.25
Cette location à titre gracieux s’effectuera du 1er mars au 31 mai 2018, période incluant les répétitions au 10c rue Bataille à Bellevue.
Le montant de cette exonération financière est de 1 867,36 € par mois :
- loyers nus : 173,42 euros x 8 = 1 387,36 €
- charges : 60,00 euros x 8 = 480,00 €
soit un total de 5 602,08 € pour les mois de mars, avril et mai 2018.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances –
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’accorder la mise à disposition gracieuse de 4 logements meublés du Foyer du Jeune Travailleur et de l’Etudiant à la Compagnie OSMOSIS, pour la période du 1er mars au 31 mai 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
11. Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation
Il est proposé d’approuver les décisions prises par le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Cimetières Communaux du 7 mars 2018 concernant :
- le rapport d’activité 2017 de la Régie Funéraire
- le Compte Administratif de l’exercice 2017 et l’affectation du résultat - le Compte de Gestion de l’exercice 2017
- le Budget Primitif 2018
La Commission des Finances - Grands Projets Urbains
Politique de la Ville - Sécurité
a émis un avis favorable.
Adopté.
°
° °26
12. Environnement
a. Cession à la commune des sirènes du réseau national d’alerte de l’Etat
Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale de 2008 prévoit la modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale.
Il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des communes d'un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l'ancien Réseau National d'Alerte (RNA) de l'Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.
Le « Système d’Alerte et d’Information des Populations » (SAIP) repose sur une logique de bassins de risques et de zones d'alerte, sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont les sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).
Un recensement national des sirènes a été effectué en 2010 par la Préfecture qui a permis de déterminer quelles sirènes du RNA ont vocation à être raccordées au SAIP dans les zones d'alerte.
Les sirènes du RNA de Forbach ne seront pas raccordées à ce nouveau SAIP.
Cependant, à l'appui de leurs pouvoirs de police et d'un plan communal de sauvegarde, les Maires peuvent toutefois acquérir à l’amiable et de gré à gré, et maintenir en fonctionnement, les sirènes situées sur le territoire de leur commune et non intégrées dans le SAIP.
Dans ce cadre, il est proposé de signer une convention avec l'Etat par laquelle la Ville accepte à titre gracieux les sirènes situées :
- N° 62, rue Sainte Croix, dans la caserne des pompiers ;
- Allée des Cèdres, dans l'école du Bruch ;
- Rue Marie et du 146ème R.I., dans l'école du Creutzberg ;
- N° 93, rue Principale, dans le foyer de Marienau.
Ainsi, la Ville pourra se servir de ces dernières à l'appui de son plan communal de sauvegarde pour déclencher des alertes le cas échéant.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la convention relative à la cession à l'amiable à la Commune de FORBACH des sirènes du réseau national d'alerte de l'Etat.
Délibération adoptée à l’unanimité27
b. Adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuris de France
La Ville est labellisée 3 fleurs depuis 2015. Elle a obligation dorénavant d’adhérer à l’Association des Villes et Villages fleuris.
Le coût de la cotisation pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants est de 450 €/an.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’adhérer au Comité National des Villes et Villages fleuris
- de déléguer au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le renouvellement de l’adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuris de France pour les exercices à venir
- de verser au Comité National des Villes et Villages Fleuris de France, une contribution de 450 € au titre de l’exercice 2018
- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, article 011/020/6281
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
13. R.D.603 : Aménagement Carrefour rue Nationale, angle rue de la Collerie
Afin d'améliorer la fluidité du trafic et de renforcer l'attractivité de la rue Nationale, il est envisagé de modifier le carrefour à feux situé à l'angle des rues Nationale et de la Collerie dont le tracé décalé des voiries transversales est particulièrement préoccupant en matière de sécurité pour les usagers du domaine public.
Aussi, il est proposé de créer, à l'intersection précitée, un carrefour giratoire qui améliorera les mouvements des véhicules et des piétons.
Le coût de l'opération est estimé à 360 000 € T.T.C.
Dans ce cadre, après négociations et avis de France Domaine, il est proposé d'acquérir l'emprise foncière de 157 m² environ, appartenant aux consorts LILLIG, permettant la réalisation précitée, en contrepartie de la cession, au profit de ces derniers, d'une surface de 77 m² appartenant au domaine privé de la Ville et de l'aménagement du parking situé au droit de cet espace.28
Les frais d'acte et d'arpentage seront à la charge de la Ville.
Conformément à la délégation du Conseil Municipal au Maire, le Maire ou l’Adjoint délégué signera les commandes, marchés de travaux et éventuelles décisions de poursuivre.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- d'adopter le projet
- de faire réaliser les travaux
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer : la convention avec les consorts LILLIG
l'acte notarié d'échange et tous les documents y afférent, aux conditions précisées dans la convention
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
14. Communication : Organisation de jeux concours
Le Service Communication de la Ville organise chaque année plusieurs jeux concours dans le but de promouvoir l’image de la Ville et un certain nombre d’évènements festifs.
Cette promotion est principalement organisée visa le réseau social Facebook.
Ces jeux concours étant dotés de lots gagnants, le Conseil Municipal est appelé à autoriser ce type de jeux avec remise de lots.
Ces lots seront offerts aux gagnants de ces jeux concours dans le respect de leur règlement.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances –
Grands Projets Urbains –Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’autoriser des jeux concours dotés de lots gagnants
- la dépense à prévoir sera inscrite au budget 2018 et les budgets à venir sur la ligne budgétaire 67/023/6714
Délibération adoptée à l’unanimité29
°
° °
15. Affaires domaniales
Comme suite aux aménagements réalisés et à la levée de l’intégralité des réserves émises par la Commission Voirie-Circulation, il est proposé d’intégrer dans le domaine communal, à l’euro symbolique, somme non recouvrée, la voirie du lotissement du Clos du Mont Ste Croix aménagée dans le cadre de la construction du lotissement de 8 parcelles.
Ladite voirie d’une longueur de 160 ml est cadastrée section 25 parcelles n° 230/21 (448m²), 231/21 (3m²), 232/21 (8m²), 241/227 (503m²), 242/227 (368m²), 243/227 (8m²).
Les frais d’acte sont à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville -Sécurité
décide
- d’intégrer dans le domaine communal la voirie du lotissement du Clos du Mont Ste Croix aux conditions ci-dessus énoncées
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
16. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
Par délibération du 23 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de FORBACH a institué la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Cette Commission est chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France en lieu et place des communes. L’objectif est d’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation des charges.
La Commission est composée de membres des Conseils Municipaux.30
Le Conseil Communautaire a décidé de la composition de la CLECT à savoir un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre, soit au total 21 membres titulaires et autant de suppléants.
Les représentants désignés peuvent ne pas siéger au Conseil Communautaire.
La durée des fonctions des membres de la CLECT est calquée sur celle du mandat municipal de chaque membre.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
- de désigner Monsieur Jean-Louis HOFFMANN, membre titulaire - de désigner Monsieur Thierry HOMBERG, membre suppléant
- de notifier la présente délibération à la Communauté d’Agglomération
Délibération adoptée – 1 abstention (M. TERRAGNOLO)
°
° °
17. Stationnement payant : Dépénalisation et adaptation du dispositif tarifaire
Par délibération du 15 décembre 2017, le Conseil Municipal avait décidé, dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de mettre en place un nouveau dispositif de paiement du stationnement et de nouveaux barèmes tarifaires.
Sans revenir sur la modification prévue des horodateurs et du dispositif du Forfait Post- Stationnement (F.P.S.) lui-même, il est néanmoins proposé, afin que la décision soit plus accessible pour les usagers, de délibérer à nouveau sur la dépénalisation et l’adaptation du dispositif tarifaire du stationnement payant.
Il est rappelé que le nouveau dispositif se caractérise par le passage d’une organisation pénale commune au territoire français à une organisation locale. Il s’agit de transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant est fixé par le Conseil Municipal et que perçoit la Commune.
Cette redevance pourra être payée :
soit immédiatement aux horodateurs comme actuellement
soit postérieurement sous forme de Forfait Post-Stationnement (F.P.S.) en référence au coût du stationnement journalier sur voirie.31
Les horodateurs seront modifiés. Dorénavant, les utilisateurs devront renseigner le numéro d’immatriculation de leur véhicule pour obtenir la délivrance du ticket de stationnement.
La politique de stationnement dans l'hyper centre doit répondre à un équilibre entre les demandes de stationnement des différents usagers, habitants, personnes qui travaillent ou viennent régler leurs affaires à FORBACH, clients des commerces, visiteurs, etc.
Dans ce cadre, il est proposé :
- d’offrir à tous les usagers, une demi-heure de stationnement gratuite par jour en lieu et place des 20 minutes gratuites dont bénéficiaient les utilisateurs de la « carte ville »
- de confirmer aux habitants qui résident dans le périmètre de la "zone résidents" ou les personnes amenées à travailler d'une manière régulière dans le Centre-Ville, la faculté de souscrire un abonnement préférentiel sur les parkings Nicolas Appert, Jean-Eric Bousch, Robert Schuman, Fischart, de l'Ancienne Mairie, Fabert, de la Tuilerie, de la Cartonnerie et du Schlossberg selon les tarifs suivants :
Abonnements
Durées Tarifs
Mois 15,00 €
Trimestre 45,00 €
Semestre 85,00 €
Année 165,00 €
- de poursuivre l'opération "chèques parking" au parking Schroeder qui permet le stationnement gratuit jusqu'à 2 heures pour les clients des commerçants intéressés
- d’instituer une zone bleue limitée à 2 heures :
- Avenue Saint Rémy ;
- Rue de la Chapelle entre la rue Nationale et l'avenue Saint Rémy ; - Rue Bauer entre la voie ferrée S.N.C.F. et l'avenue Saint Rémy ;
- Parking de la Forêt à côté de l'Eglise Protestante.
Les 23 places « arrêt minute » en zone bleue situées à proximité des commerces où l'acte d'achat se fait d'une manière rapide sont maintenues.
- de maintenir à 3,80 € la place par jour la neutralisation d’un emplacement pour les entreprises amenées à travailler dans le Centre-Ville,32
Le Forfait Post Stationnement (F.P.S.) ne peut être supérieur au coût de la durée maximum de stationnement autorisé. Sa mise en place nécessite des modifications tarifaires.
Considérant que le F.P.S. est défini comme la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisé et qu'il importe que ce forfait soit à la fois dissuasif pour limiter le non- respect et incitatif pour la rotation des véhicules, il est proposé :
- de relever les tarifs à partir de la 2ème heure pour le stationnement de courte durée en bordure de voirie jusqu’à une durée maximum de stationnement de 3 heures pour 20 €
- de relever à partir de la 5ème heure le tarif pour le stationnement longue durée, en fixant les maximums à 20 € pour 8 heures.
Le montant du F.P.S. dû en cas de défaut de paiement est fixé à 20 €.
En cas de paiement insuffisant, ce F.P.S. de 20 € sera diminué, conformément à la loi, du montant déjà réglé au sein de la plage horaire de stationnement valable au moment du contrôle.
Les grilles tarifaires proposées sont les suivantes :
Zone orange - courte durée en bordure de voirie
jusqu’à 3 heures maximum
- de 30 minutes Gratuit
45 minutes 0,15 €
1 heure 0,30 €
1 heure 15 0,45 €
1 heure 30 0,60 €
1 heure 45 0,75 €
2 heures 0,90 €
2 heures 15 1,05 €
2 heures 30 5,00 €
2 heures 45 10,00 €
3 heures 20,00 €
Zone verte - longue durée
jusqu’à 8 heures maximum
sur les parkings de l'ancienne Mairie, Place Fabert, Place Nicolas Appert, Parking rue de la Cartonnerie , Place Fischart, Parking de la Tuilerie,
Parking du Schlossberg, Place Aristide Briand,
Place Jean-Eric Bousch, Place Robert Schuman33
- de 30 minutes Gratuit
1 heure 0,30 €
1 heure 30 0,60 €
2 heures 0,90 €
2 heures 30 1,20 €
3 heures 1,50 €
3 heures 30 1,80 €
4 heures 2,10 €
4 heures 30 2,40 €
5 heures 2,70 €
6 heures 5,00 €
7 heures 10,00 €
8 heures 20,00 €
Le traitement de cette redevance nécessite une adhésion à l’Agence Nationale de Traitement Automobile des Infractions (ANTAI) et la mise en place d’une régie pour gérer les fonds perçus par l’ANTAI ou directement versés à la Ville par les usagers.
En résumé, 3 zones de stationnement distinctes sont établies. Elles correspondent à un code couleur lisible et identifiable par tous :
Zone orange : courte durée en bordure de voirie
Zone verte : longue durée sur les parkings de l'ancienne Mairie, Place Fabert, Place Nicolas Appert, Parking rue de la Cartonnerie, Place Fischart, Parking de la Tuilerie, Parking du Schlossberg, Place Aristide Briand, Place Jean-Eric BOUSCH, Place Robert Schuman
Zone bleue :
- Avenue Saint Rémy
- Rue de la Chapelle entre la rue Nationale et l'avenue Saint Rémy - Rue Bauer entre la voie ferrée S.N.C.F. et l'avenue Saint Rémy
- Parking de la Forêt à côté de l'Eglise Protestante
Le Conseil Municipal
après avis favorable des Commissions
Mixte Sécurité Routière–Plan de Circulation et
Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide34
- de retirer la délibération du 15 décembre 2017
- d'adopter à compter du 1er mai 2018, sur l'ensemble des zones de stationnement payant sur voirie, les nouveaux barèmes tarifaires ci-avant
- de permettre le paiement par pièces de monnaie, cartes bancaires - de fixer le montant du Forfait Post-Stationnement (F.P.S.) à 20 € à compter du 1er mai 2018 sur l'ensemble du stationnement payant
- d'autoriser le Maire à signer avec l'Agence Nationale de Traitement Automobile des Infractions (ANTAI) la convention relative à la mise en œuvre du F.P.S.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
FIN DE LA SEANCE : 20 H 3035