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Conseil Municipal - 2014 cm 18 decembre 13731
Procès Verbal - 2011 pv cm 10 fev 5953 0
unknown - compte administratif 2018
Conseil Municipal - 2018 cm 9oct 21466
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 cm 9oct 21466)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 9 OCTOBRE 2018 à 18 H 30
___
26ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, HARTER-HOUSELLE, GEROLT, KUHNEN, PILAVYAN, KORDZINSKI, ARAB, LEITNER
Mmes et MM. les Conseillers : GROSS, STEINORT, SANSONNET, BOUBENIDER, VALTEAU, SARNO, PARLAGRECO, BISON, RASALA, LARBI, KRIKAVA, DURAND, BOURBON, TERRAGNOLO, VILAIN, BRUCKMANN, STOCK, JANVIER, DILIGENT
Sont absents et excusés :
Mme et M. les Adjoints : ROCHE, FLAUS
Mme et MM. les Conseillers : SIEGEL, Dr. CLAUSSNER, HOFFMANN, SCHMIDT
Est absente :
Mme la Conseillère : CAPS
Assistent en outre :
M. DAHLEM Directeur Général des Services
M. THIEL Directeur des Services Publics
M. KARP Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. BURTIN, DRUI, GROSS, LUX, TELATIN, TODESCO
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
ORDRE DU JOUR
1. Installation de 2 Conseillers Municipaux
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2018
3. Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
4. Personnel Communal : Modification du tableau des emplois
5. Finances
a. Décision Modificative n° 2
b. Régularisation du compte 2761 - Créances pour avances en garantie d’emprunt c. Réitération de la Garantie Communale d’Emprunt - Allongement de la dette CDC d. Subventions
6. Enseignement du 1er degré
a. Frais de transport des élèves pour l’année scolaire 2018/2019
b. Frais de transport des rencontres franco-allemandes de l’école biculturelle du CREUTZBERG pour l’année scolaire 2018/2019
c. Cycles d’activités sportives : Frais de transport des élèves des écoles du CENTRE et du CREUTZBERG pour l’année scolaire 2018/2019
d. Participation financière aux sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2018/2019 e. Participation financière aux séjours de découvertes pour l’année scolaire 2018/2019 f. Organisation du périscolaire : Subvention à l’ASBH 2018 – Solde
7. Insertion par le sport : Reconduction de l’Opération Insertion des Jeunes par le Sport
8. Fêtes de fin d’année - Gratuité du stationnement
9. Salles municipales : Mise à disposition du Burghof
10. Foyer du Jeune Travailleur et de l’Etudiant : Mise à disposition d’un T2 bis en colocation
11. Chauffage urbain : Avenant à la convention de concession pour le prolongement de la Délégation de Service Public
12. C.A.F.P.F. : Dispositif de soutien au commerce et à l’artisanat
13. A.F.A.E.I. : Extension du foyer d’accueil médicalisé rue Principale - Prise en charge des travaux de désamiantage de la buvette
14. Affaires domaniales
°
° °3
1. Installation de 2 Conseillers Municipaux
Madame Stéfanie CONIGLIO, Conseillère Municipale Déléguée de la Liste « FORBACH BLEU MARINE » a, par lettre du 22 mai 2018, enregistrée en Mairie le 20 juin 2018, présenté sa démission de son poste au Conseil Municipal de FORBACH en raison de ses contraintes professionnelles et familiales.
Conformément aux dispositions du Code Electoral, la place de Conseiller Municipal devenue vacante est pourvue par le suivant de la Liste « FORBACH BLEU MARINE ».
Madame Jacqueline CAPS, suivante de la Liste « FORBACH BLEU MARINE », remplace Madame Stéfanie CONIGLIO.
Madame Jacqueline CAPS est donc installée en qualité de Conseillère Municipale et sera membre des Commissions et Organismes suivants dans lesquels la Conseillère démissionnaire siégeait :
- Enseignement – Formation – Coopération Transfrontalière
- Proximité – Vie des Quartiers
- Développement Durable – Urbanisme – Espaces Verts
----------
Madame Daisy DELATTRE, Conseillère Municipale Déléguée de la Liste « FORBACH BLEU MARINE » a, par lettre du 19 juin 2018, enregistrée en Mairie le 2 juillet 2018, présenté sa démission de son poste au Conseil Municipal de FORBACH.
Conformément aux dispositions du Code Electoral, la place de Conseiller Municipal devenue vacante est pourvue par le suivant de la Liste « FORBACH BLEU MARINE ».
Monsieur Bernard JANVIER, suivant de la Liste « FORBACH BLEU MARINE » remplace Madame Daisy DELATTRE.
Monsieur Bernard JANVIER est donc installé en qualité de Conseiller Municipal et sera membre des Commissions et Organismes suivants dans lesquels la Conseillère démissionnaire siégeait :
- Enseignement – Formation – Coopération Transfrontalière
- Cohésion Sociale – Logement – Economie Sociale et Solidaire
- Proximité – Vie des Quartiers
- Vie Associative et Sportive
Le Conseil Municipal prend acte.
°
° °4
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2018
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
°
° °
3. Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte-rendu des décisions
Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses Adjoints dans vingt- quatre domaines prévus par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le dernier Conseil Municipal inclusivement des marchés passés par procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 14 juin au 24 septembre 2018.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets - Politique de la Ville - Sécurité
- prend acte et approuve les décisions figurant sur la liste ci-après :
N° 2018/767 – 5 juin 2018
Fixation de rémunération des frais et honoraires d'architecte de M. Vincent CALMES, Architecte DPLG, pour un montant de 1 812 € TTC, concernant la constatation de l'état de péril imminent du bâtiment 1, rue Michel Debré
N° 2018/796 – 1er août 2018
Fixation de rémunération pour une assistance juridique permanente dans toutes les activités et prérogatives exercées par les Services de la Ville par Maître Alain ZBACZYNIAK pour 48 heures de mission par an pour un montant de 12 000 € TTC
N° 2018/782 – 9 juillet 2018
Fixation des droits de stationnement chauffeur taxi à la somme de 105 € par an et par artisan pour les années 2018 et 20195
N° 2018/779 – 3 juillet 2018
Frais de constats et actes de procédure d'un montant de 1 400,88 € TTC à la SCP ALBERT et ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés, dans l'affaire de l'occupation de manière illicite par une communauté de gens du voyage du Stade de Marienau
N° 2018/783 – 19 juillet 2018
Frais et honoraires d'ouverture et de suivi du dossier de l'occupation de manière illicite par une communauté de gens du voyage du stade de Marienau à Forbach d'un montant de 2 181,60 € TTC à Me Thierry COUMES, Avocat
N° 2018/812 – 13 août 2018
Réalisation d'un emprunt de 500 000 € pour assurer le financement des investissements 2018 auprès de la Banque Postale
N° 2018/813 – 13 août 2018
Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 € pour assurer le financement des investissements 2018 auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
N° 2018/814 – 15 septembre 2018
Demande de cofinancement de l'Etat et de la Région au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant la Modernisation du Cinéma Cineplex "Le Paris" pour un montant respectif de 66 871 € et de 89 000 €
N° 2018/815 – 19 septembre 2018
Viabilité hivernale 2018/2019 par la Société EUROVIA pour un montant maximum de 222 000 €
N° 2018/770 – 7 juin 2018
Contrat de location d'un terminal de paiement électronique pour la régie du stationnement payant d'un montant de 17 € par mois de la Société MONETICS
N° 2018/776 – 21 juin 2018
RD 603 - Aménagement du carrefour rue Nationale/angle rue de la Collerie par la SAS EUROVIA Alsace Lorraine pour un montant de 430 745,77 €
N° 2018/781 – 4 juillet 2018
Bail civil d'un an avec la Société CATLAURE d'un montant annuel de 16 560 € TTC concernant la mise à disposition d'un local de stockage pour le Centre Technique Municipal
Groupes Scolaires
N° 2018/771 – 12 juin 2018
Isolation thermique extérieure des écoles primaire et maternelle de Bellevue pour un montant de 345 384 € H.T.
N° 2018/772 – 21 juin 2018
Lot n° 1 : Faux plafonds - Plâtrerie du Groupe Scolaire du Wiesberg - Modernisation du Gymnase avec la Société BATI CONCEPT pour un montant de tranche ferme 53 064 € et tranche optionnelle 6 102 €6
N° 2018/773 – 21 juin 2018
Lot n° 2 : Conformité électrique du Groupe Scolaire du Wiesberg - Modernisation du Gymnase avec la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES de 54181 HEILLECOURT pour un montant de 56 198,83 €
N° 2018/774 – 21 juin 2018
Lot n° 3 : Chauffage/Sanitaire du Groupe Scolaire du Wiesberg - Modernisation du Gymnase avec la Sàrl DORKEL de 57720 RIMLING pour un montant de tranche ferme 82 436,40 € et tranche optionnelle 12 139,20 €
N° 2018/775 – 21 juin 2018
Lot n° 4 : Peinture du Groupe Scolaire du Wiesberg - Modernisation du Gymnase avec SASU TOMASELLI pour un montant de tranche ferme 23 308,80 € et tranche optionnelle 4 052,16 €
N° 2018/777 – 25 juin 2018
Lot n° 5 : Revêtement sol sportif du Groupe Scolaire du Wiesberg - Modernisation du Gymnase avec ST GROUPE SAS STTS de 51350 CORMONTREUIL pour un montant de tranche ferme 61 442,40 € et tranche optionnelle de 6 431,40 €
Extension locaux de la Police Municipale
N° 2018/786 – 23 juillet 2018
Lot n° 1 : VRD/Gros Œuvre - par la Sàrl a2c de ROSBRUCK pour un montant de 131 943,96 €
N° 2018/793 – 25 juillet 2018
Lot n° 2 : Charpente métallique/Couverture/Etanchéité/Bardage - par les Etablissements MULLER de 57616 WOUSTVILLER pour un montant de 124 874,71 €
N° 2018/784 – 21 juillet 2018
Lot n° 3 : Serrurerie/Menuiserie extérieure aluminium/Menuiserie intérieure aluminium - par J.L.S. FERMETURES d'un montant de 36 497,52 €
N° 2018/792 – 24 juillet 2018
Lot n° 4 : Electricité - par la Sàrl ELEC EST pour un montant de 52 204,06 €
N° 2018/787 – 23 juillet 2018
Lot n° 5 : Plomberie/Sanitaire/Ventilation Climatisation - par la Sàrl DORKEL d'un montant de 58 536 €
N° 2018/788 – 23 juillet 2018
Lot n° 6 : Plâtrerie/Isolation/Faux-plafond - par M.P. BATIMENT pour un montant de 26 141,88 €
N° 2018/789 – 23 juillet 2018
Lot n° 7 : Chapes/Carrelage/Faïence - par la SAS LESSERTEUR à 57360 AMNEVILLE pour un montant de 12 613,92 €
N° 2018/785 – 21 juillet 2018
Lot n° 8 : Menuiserie intérieure bois - par Menuiserie JUNG E. et Fils de 57410 ROHRBACH- LES-BITCHE pour un montant de 11 828,04 €7
N° 2018/790 – 23 juillet 2018
Lot n° 9 : Peinture - par Les Peintures Réunies pour un montant de 10 081,08 €
N° 2018/791 – 23 juillet 2018
Lot n° 10 : Revêtements de sols souples - par la Société SGR pour un montant de 10 319,81 €
N° 2018/794 – 25 juillet 2018
Lot n° 11 : Clôtures/Portails métalliques - par les Etablissements MULLER de 57916 WOUSTVILLER pour un montant de 10 624,20 €
Renouvellement adhésions
N° 2018/778 – 28 juin 2018
Cotisation 2018 Communes Minières de France d'un montant de 4 027,86 €
N° 2018/780 – 4 juillet 2018
Cotisation 2018 Union des Maires de l'Arrondissement de Forbach d'un montant de 750 €
N° 2018/795 – 26 juillet 2018
Cotisation 2018 à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine d'un montant de 900 €
N° 2018/760 - 20 novembre 2017
N° 2018/761 – 762 – 3 janvier 2018
N° 2018/768 – 6 juin 2018
N° 2018/797 - 798 –799 – 2 août 2018
N° 2018/769 – 6 juin 2018
Attribution au Columbarium de FORBACH
. 7 cases de 2 urnes pour 15 ans
. 1 case de 2 urnes pour 30 ans
N° 2018/763 – 764 – 28 mai 2018
N° 2018/800 – 801 – 802 – 803 – 804 – 805 - 8 août 2018
N° 2018/765 – 28 mai 2018
N° 2018/806 – 807 – 808 – 8 août 2018
N° 2018/766 - 28 mai 2018
N° 2018/809 – 810 – 811 – 8 août 2018
Attribution au Cimetière de FORBACH de
. 8 concessions de 15 ans
. 4 concessions de 30 ans
. 4 concessions de 50 ans
°
° °8
4. Personnel Communal
Modification du tableau des emplois
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’emplois permanents à temps complet et à temps non complet et le nombre d’emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les modifications suivantes du tableau des emplois sont proposées :
Création :
1 poste d’Attaché à temps complet
2 postes d’Adjoint Administratif à temps complet
2 postes d’Assistant Socio-éducatif à temps complet
2 postes d’Agent de Police Municipale
1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (26 heures)
Suppression :
2 postes de Technicien à temps complet
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Grands Projets Urbains - Politique de la Ville – Sécurité,
décide
- de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus.
Délibération adoptée – 4 abstentions
(M. TERRAGNOLO – M. VILAIN – Mme BRUCKMANN - M. STOCK)
°
° °
5. Finances
a. Décision Modificative n° 2
VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2018,
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets – Politique de la Ville - Sécurité
décide9
- l'ouverture et la suppression des crédits ci-après :
TABLEAU A
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
020 ADMINISTRATION GENERALE
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 €
6184 Organismes de formation 6 000,00 €
6251 Voyages et déplacements 800,00 €
6257 Réceptions 900,00 €
0201 HÔTEL DE VILLE
6231 Annonces et insertions 6 600,00 €
212 ECOLES PRIMAIRES
6067 Fournitures scolaires 2 000,00 €
6232 Fêtes et cérémonies 1 500,00 €
6247 Transports collectifs 1 500,00 €
313 THEÂTRES
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 €
337 BURGHOF
6132 Locations immobilières 4 000,00 €
640 ETS MULTI-ACCUEILS
6132 Locations immobilières 3 200,00 €
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
6132 Locations immobilières 1 400,00 €
816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS
6231 Annonces et insertions 4 500,00 €
8140 ECLAIRAGE DE NOËL
60612 ENERGIE, ELECTRICITE 1 600,00 €
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
212 ECOLES PRIMAIRES
6574 Subvention de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé 60 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU A : 103 000,00 €10
TABLEAU B
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de recettes
Chapitres Fonctions Articles Libellés Ouverture de recettes
76 PRODUITS FINANCIERS
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 103 000,00 €
TOTAL DU TABLEAU B : 103 000,00 €
INVESTISSEMENT
TABLEAU C
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles Libellés Crédits ouverts
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
2761 Créances pour avances en garantie d’emprunt 1 708 150,00 €
TOTAL DU TABLEAU C : 1 708 150,00 €
TABLEAU D
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ouverture de recettes
Chapitres Fonctions Articles Libellés Ouverture de recettes
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
2041642 Subventions d’équipement versées 1 708 150,00 €
TOTAL DU TABLEAU D : 1 708 150,00 €
TABLEAU RECAPITULATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU A (ouverture de crédits) 103 000,00 €
TABLEAU B (ouverture de recettes) 103 000,00 €11
SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU D (ouverture de crédits) 1 708 150,00 €
TABLEAU E (ouverture de recettes) 1 708 150,00 €
Délibération adoptée – 5 abstentions
(M. TERRAGNOLO – M. VILAIN – Mme BRUCKMANN - M. STOCK – M. JANVIER)
b. Régularisation du compte 2761 : Créances pour avances en garantie d’emprunt
Compte tenu du montant de 1 708 149,68 € constaté en débit du solde du compte 2761, créances pour avances en garantie d’emprunt accordées par la Ville à la SAEM Forbach Expansion, il convient d’apurer ce compte et d’imputer cette somme sur le compte 2041642.
Ces garanties étaient en réalité des subventions d’équipement versées et auraient dû être imputées sur le compte 2041642.
Afin de régulariser ce compte il convient donc de procéder aux écritures comptables suivantes :
- Emettre un titre de recettes de 1 708 149,68 € au compte 2761 chapitre 041 - Emettre un mandat de 1 708 149,68 € au compte 2041642 chapitre 041 - Amortir ce montant de 1 708 149,68 € sur une durée de 10 ans.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable
de la Commission des Finances – Grands Projets
Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’autoriser le Maire à procéder aux opérations comptables citées ci-dessus - d’amortir sur une durée de 10 ans le montant des subventions versées
Délibération adoptée – 1 abstention
(M. TERRAGNOLO)12
c. Réitération de la Garantie Communale d’Emprunts – Allongement de la Dette CDC
Afin d’accompagner la réforme du secteur du logement social décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts et Consignations a mis en œuvre une mesure d’allongement d’une partie de la dette des organismes de logement social.
LOGIEST SOCIETE ANONYME D 'HLM, ci-après l'Emprunteur, a souscrit à cette mesure et a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de 7 prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Ville de Forbach, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées.
- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu l’article 2298 du Code Civil
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la
Commission des Finances – Grands Projets Urbains
Politique de la Ville - Sécurité
décide
Article 1
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes de prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.13
Article 3
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Délibération adoptée – 4 abstentions
(M. TERRAGNOLO – M. VILAIN – Mme BRUCKMANN – M. JANVIER)
d. Subventions
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances –
Grands Projets Urbains - Politique de la Ville – Sécurité
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
I. Insertion des Jeunes par le Sport – saison 2017/2018
- 7 161 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 55 € au Centre d’Aïkido de Forbach
- 2 430 € au Centre de Judo de Forbach
- 1 696 € au Sporting Club Karaté de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 279 € à l’US Forbach Tennis
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 1 677,50 € à l’US Forbach Handball
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 710 € à l’US Forbach Tennis de Table14
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 375 € au Football Club du Creutzberg
- 1 975 € à l’US Forbach Athlétisme
- 1 750 € à l’US Forbach Football
- 585 € à l’US Forbach Rugby
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 462,50 € au Cercle Pugilistique Forbachois
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 397,50 € au Twirling Club de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
II. Sports Vacances Loisirs 2018
- 828 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 48 € au Centre de Judo de Forbach
- 48 € au Sporting Club Karaté de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 1 020 € à l’US Forbach Tennis
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 600 € à l’US Forbach Handball15
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 1 250 € à l’US Forbach Tennis de Table
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 365 € au Football Club du Creutzberg
- 170 € à la SG Marienau
- 970 € à l’US Forbach Athlétisme
- 600 € à l’US Forbach Football
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 2 700 € à Alert 57
- 254 € à Amicale Bouliste du Creutzberg
- 850 € au Cercle Pugilistique Forbachois
- 644 € à la Compagnie des Archers de Forbach
- 3 510 € au Mini Moto Club de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 360 € à la Société des Mineurs de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 225 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale
- 36 € à Angie Fit
- 245 € à Argillos Percussion
- 680 € à Castel Coucou
- 450 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg16
- 950 € à Echec et Mat
- 970 € au Kaléidoscope
- 60 € au Scrabble Club de Forbach
- 1 750 € à Têtes de L’Art
- 308 € au Twirling Club de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 60 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature de Forbach
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 95, article 6574 ;
III. Exceptionnelles
- 4 500 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de financement d’un poste pour l’entretien des vestiaires et du club-house ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
6. Enseignement du 1er degré
a. Frais de transport des élèves pour l'année scolaire 2018/2019
Depuis plusieurs années, la Ville prend en charge les frais de transport des élèves des écoles publiques afin de leur faciliter l'accès au centre ville notamment.
La Commission de l'Enseignement – Formation – Coopération Transfrontalière, lors de sa dernière séance, a proposé le financement des transports, tel que défini ci-dessous, pour l'année scolaire 2018/2019 :17
6 transports pour l’école maternelle de BELLEVUE I
6 transports pour l’école élémentaire de BELLEVUE I
6 transports pour l’école maternelle BELLEVUE II
19 transports pour les écoles maternelle et élémentaire du BRUCH
6 transports pour les écoles maternelle et élémentaire du CENTRE
8 transports pour les écoles maternelle et élémentaire du CREUTZBERG
15 transports pour les écoles maternelle et élémentaire de MARIENAU
5 transports pour l’école maternelle "LOUIS HOUPERT"
6 transports pour l’école élémentaire "LOUIS HOUPERT"
soit un total de 77 transports pour un coût global estimé à 5 500 €.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d'émettre un avis favorable au financement de ces transports d'élèves - d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2019, chapitre 011 - fonction 212 – article 6247.
Délibération adoptée à l’unanimité
b. Frais de transport des rencontres franco-allemandes de l'école biculturelle du CREUTZBERG pour l'année scolaire 2018/2019
Dans le cadre de leur partenariat, l'école biculturelle du CREUTZBERG organise des rencontres franco-allemandes avec les écoles de LAUTERBACH et de LUDWEILER.
A cet effet, la Municipalité prend en charge les frais de transport de ces élèves vers les écoles allemandes selon un planning établi par le Directeur d'école ainsi que les déplacements vers le zoo de SARREBRUCK, suite à un projet commun des écoles partenaires.
Pour l’année scolaire 2018/2019, l’école souhaite reconduire ce partenariat dans les mêmes conditions que l’année passée et sollicite le financement de 10 transports vers l’Allemagne nécessitant l’utilisation de 2 autocars pour certains déplacements. Le coût global est estimé à 2 200 €.
Le déplacement des enfants allemands vers FORBACH reste à la charge des Communes de LAUTERBACH ET LUDWEILER.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide18
- de prendre en charge le financement des transports des élèves de l'école du CREUTZBERG comme défini ci-dessus
- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2019, chapitre 011 - fonction 212 - article 6247.
Délibération adoptée à l’unanimité
c. Cycles d’activités sportives : Frais de transport des élèves des écoles du CENTRE et du CREUTZBERG pour l'année scolaire 2018/2019
Depuis la nouvelle organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, les nouveaux horaires ne permettent plus aux clubs sportifs d’intervenir sur les temps périscolaires.
Ainsi, il est proposé de glisser ces activités sur le temps scolaire pour l’ensemble des écoles publiques selon un planning établi par les services de l’Education Nationale.
Ces activités seront dispensées dans les gymnases de proximité, exceptions faites des écoles du CENTRE et du CREUTZBERG qui ne disposent pas de telles infrastructures et pour lesquelles la Ville prendra en charge les frais de transports vers les installations existantes.
La dépense est estimée à 9 500 € pour l’année scolaire 2018/2019.
La Commission de l'Enseignement – Formation – Coopération Transfrontalière, lors de sa dernière séance, a émis un avis favorable à ces dispositions.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de mettre en place des cycles d’activités sportives durant le temps scolaire, avec l’intervention d’éducateurs sportifs, selon un planning établi par les services de l’Education Nationale
- d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget de l’exercice 2018 et au budget primitif de l'exercice 2019, chapitre
011 - fonction - 212 - article 6247.
Délibération adoptée à l’unanimité
d. Participation financière aux sorties pédagogiques pour l'année scolaire 2018/2019
Depuis plusieurs années, la Ville verse une participation financière aux sorties pédagogiques d'une journée.
Pour l'année scolaire 2018/2019, la Commission de l'Enseignement – Formation – Coopération Transfrontalière – a proposé de maintenir le forfait annuel de 3 € par élève.19
Ce forfait est destiné à tous les élèves scolarisés dans une école de FORBACH relevant de l'enseignement public ou privé.
La dépense à engager s'élève à 7 000 € environ.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- d'adopter les dispositions ci-dessus
- de verser la subvention municipale sur le compte de la coopérative scolaire des écoles concernées
- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2019, chapitre 65 - fonction 212 - article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
e. Participation financière aux sorties de découvertes pour l'année scolaire 2018/2019
Depuis plusieurs années, la Ville accorde une participation financière aux séjours de découvertes.
Cette subvention est destinée aux seuls élèves domiciliés à FORBACH relevant de l’enseignement public ou privé.
Le taux journalier versé par élève est de :
- 20 € pour les séjours organisés en Moselle d’une durée de 3 ou 5 jours (le Conseil Départemental abonde du même montant)
- 11 € par jour et par élève de Forbach pour les séjours organisés hors Moselle pour une durée de 3 ou 5 jours
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville - Sécurité
décide
- d'adopter les dispositions ci-dessus
- de verser la subvention municipale sur le compte de la coopérative scolaire des écoles concernées
- d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018 et à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2019, chapitre 65 - fonction 212 - article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité20
f. Organisation du périscolaire : Subvention à l’ASBH 2018 - Solde
Depuis la rentrée scolaire 2018/2019, l’organisation des accueils périscolaires a dû être modifiée pour s’adapter aux nouveaux rythmes scolaires mis en place le 3 septembre dernier.
La mise en œuvre de ces activités reste confiée à l’ASBH. Les modalités pratiques d’organisation ainsi que le cadre financier sont définis par convention.
Pour 2018, le budget prévisionnel a été présenté en deux parties pour tenir compte de ces changements.
Pour la période allant du 1er janvier au 6 juillet 2018, la participation financière due à l’ASBH de 300 000 € a été adoptée par délibération en date du 9 février 2018.
Pour la période allant du 3 septembre au 31 décembre 2018, le montant de la subvention communale s’élève à 108 250 € au vu du budget prévisionnel présenté par l’ASBH. Le réalisé de 2017 présente un excédent de 1 227,18 € à déduire du montant de la subvention demandée.
Par conséquent, le solde à verser pour 2018 s’élève à 107 022,82 €.
Une avance de 40 000 € a déjà été votée par délibération en date du 22 juin 2018.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus
- d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65/212 – article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
7. Insertion par le sport
Reconduction de l’Opération Insertion des Jeunes par le Sport
Depuis 1991, la Ville de Forbach avec le concours des clubs sportifs, a mis en œuvre une action visant à favoriser l’insertion des jeunes par le sport.
Cette action a permis à de nombreux jeunes de Forbach de s’initier à une discipline sportive et de pratiquer régulièrement une activité sportive. Elle a permis de favoriser l’entrée21
de ces enfants et jeunes dans une structure associative fonctionnant avec ses règles, sa discipline interne et ses exigences de solidarité.
L’action d’insertion par le sport s’adresse aux enfants et jeunes de 2 à 16 ans domiciliés à Forbach. Le bénéfice du dispositif est toutefois réservé aux enfants et jeunes dont les parents ne sont pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu.
La Ville de Forbach s’engage à prendre en charge 50% du montant de la cotisation annuelle due au club sportif dans la limite de 77 € par personne et par an.
Il est proposé d’approuver la reconduction de ce dispositif pour la saison 2018/2019.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’approuver le dispositif d’Insertion des Jeunes par le Sport pour la saison 2018/2019 ;
- d’inscrire au budget primitif 2019 les crédits pour cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
8. Fêtes de fin d’année
Gratuité du stationnement
En complémentarité avec les projets engagés dans le cadre du programme Action Cœur de Ville au titre de la dynamique commerciale en cœur de ville et afin de soutenir les animations de fin d’année organisées par la Ville en association avec les commerçants, il est proposé d’instituer la gratuité du stationnement du 1er au 31 décembre 2018.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- la gratuité du stationnement sur voirie et hors voirie (hors parking du Schroeder) à Forbach du 1er au 31 décembre 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité22
9. Salles municipales
Mise à disposition du Burghof
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof le 4 novembre 2018 à l’Hôpital Marie-Madeleine pour l’organisation d’une manifestation « grand public » sur le diabète de l’enfant, pour un montant de 913,44 € TTC.
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre, des salles Helsinki, Athènes, St- Hubert et Vienne du Centre des Congrès du Burghof le 22 novembre 2018 à Pyramide Est/ Cap Emploi pour l’organisation d’une manifestation « grand public » sur le forum handicap, pour un montant de 2430,12 € TTC.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
10. Foyer du Jeune Travailleur et de l’Etudiant
Mise à disposition d’un T2 bis en colocation
L’Association PALMED France - section EST accueille en résidence deux personnes.
Monsieur le Docteur Fouad YACOUB, Président de la Commission Scientifique et Responsable du Secteur Est, représentant de cette association, sollicite la prise en charge de l’hébergement de ces chirurgiens orthopédistes palestiniens accueillis en stage professionnel au C.H.I.C UNISANTE de Forbach.
Cette location à titre gracieux s’effectue pour la période du 9 juillet 2018 au 10 août 2018
Le montant du loyer et des charges s’élève à 466,84 euros soit :
- Loyer nu : 173,42 euros x 2 = 346,84 €
- Charges : 60,00 euros x 2 = 120,00 €
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
et de la Commission Spécialisée Logement
décide23
- d’accorder la mise à disposition gracieuse d’un logement en colocation au Foyer du Jeune Travailleur et de l’Etudiant dans le cadre de leur résidence auprès de l’Association PALMED France, Section Est du 9 juillet 2018 au 10 août 2018.
Délibération adoptée – 1 abstention
(M. STOCK)
°
° °
11. Chauffage urbain
Avenant à la convention de concession pour le prolongement de la Délégation de Service Public
Un contrat de concession de service public comportant le monopole de la distribution publique d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville de FORBACH, a été signé à compter du 1er juillet 1963 pour une durée de 30 ans. Ce contrat a été renouvelé par anticipation, pour une nouvelle durée de 30 ans, à compter du 1er janvier 1988 en raison du projet de construction d'une nouvelle chaufferie, suite à l'arrêt de celle des H.B.L. du Puits Simon.
Ce contrat a été prolongé d’un an pour motif d’intérêt général jusqu’au 31 décembre 2018 afin de permettre de donner une réponse aux questions levées par l’étude du schéma directeur de chauffage à distance.
Conformément à la loi sapin, la procédure de délégation a été lancée le 2 mars 2018, cinq candidats ont transmis un dossier de candidature et ont été admis à déposer une proposition. En retour, une seule entreprise a proposé une offre à savoir ENGIE COFELY, délégataire actuel dont la filiale BIOFELY assure l’exclusivité de la production de chaleur sur le territoire.
La Commission d’Ouverture des Plis des Délégations de Services Publics s’est réunie le 24 septembre 2018 et a constaté que les offres de base et variante n’étaient pas acceptables et que la négociation afférente ne permettrait pas d’obtenir un prix concurrentiel.
Aussi, en regard des éléments précités et de l’article 36 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession il est proposé de prolonger par avenant d’une année la durée de l’actuelle concession et de relancer la procédure de délégation.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’approuver la prolongation du contrat d’un an à compter du 1er janvier 2019 - d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué, à signer ce document.
Délibération adoptée à l’unanimité24
12. Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France
Dispositif de soutien au commerce et à l’artisanat
Par délibération du 20 avril 2018, la Commune a décidé de reconduire l’opération « dispositif de soutien aux commerçants et aux artisans » pour l’année 2018.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal avait alors réservé une enveloppe budgétaire de 20 000 € pour un financement communal à hauteur de 10 % de l’investissement H.T. plafonné à 4 000 € de subvention par entreprise.
Afin de pouvoir instruire en 2018 les trois dossiers restant en attente, il est proposé de porter cette enveloppe à 29 792 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
- réaffirme son soutien au dispositif à l’investissement du commerce et de l’artisanat
- abonde de 9 792 € l’enveloppe budgétaire initiale prévue pour 2018
- impute la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2018 – chapitre 204 fonction 020 – article 20422.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
13. A.F.A.E.I.
Extension du foyer d’accueil médicalisé rue Principale – Prise en charge des travaux de désamiantage de la buvette
Dans le cadre de l’extension du foyer d’accueil médicalisé de l’Association Familiale d’Aide aux Personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied (l’AFAEI), sise rue Principale, la Ville a cédé à cette dernière, la parcelle communale attenante au stade municipal de l’Etang, sur laquelle se trouvait une buvette délabrée.
Afin d’aider à la réalisation du projet, la Ville a donné son accord, par lettre du 7 décembre 2016, quant à la prise en charge de 50 % du coût de désamiantage de cet édifice qui s’élève à 7 172.60 € HT soit 3 586.30 € HT (4 303.56 € TTC).
Cet accord ne figurant pas dans l’acte de vente signé le 9 Septembre 2016, il est nécessaire de le régulariser par délibération.
Le Conseil Municipal25
après avis favorable de la Commission
Finances – Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’adopter la prise en charge à 50 % des travaux de désamiantage de la buvette pour un montant de 3 586,30 € H.T. soit 4 303,56 € TTC.
- d’imputer les dépenses sur le chapitre 21/412/2113.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
14. Affaires domaniales
a. Installation classée : Avis du Conseil
Par arrêté n° 2018-DCAT/BEPE-185 du 08 août 2018, Monsieur le Préfet de MOSELLE a prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie d’OETING du dossier d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présenté par la Société EUROVIA Alsace-Lorraine.
Cette enquête publique qui s’est déroulée du 27 août 2018 au 24 septembre 2018 concerne la poursuite de l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la Commune d’OETING pour une durée supplémentaire de 8 ans.
Les Conseils Municipaux d’OETING, commune d’implantation de l’installation, ainsi que ceux de BEHREN-LES-FORBACH et FORBACH, communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre sont appelés, en application de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, à donner leur avis sur la demande et le dossier d’enregistrement. Pour être pris en considération, l’avis doit être exprimé et communiqué au Préfet par le Maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 9 octobre 2018.
Considérant :
- qu’il s’agit d’une activité déjà existante autorisée depuis le 5 juillet 2010 - que compte tenu du ralentissement économique et de l’activité générale des travaux publics, les prévisions de remblais initialement envisagées n’ont pu être respectées - que les impacts environnementaux seront limités
Le Conseil Municipal
après avis de la Commission Spécialisée
Droit-des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire26
- émet un avis favorable au dossier d’enregistrement présenté par la Société EUROVIA Alsace-Lorraine au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Délibération adoptée – 1 abstention
(M. STOCK)
b. Acquisition de terrains auprès de l’E.P.F.L.
Suite à la réactualisation de la convention cadre du 12 juillet 2007 signée avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (CAFPF) et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.), le Conseil Municipal, réuni le 06 avril 2017 a validé la proposition de la convention particulière relative à l’acquisition par la Ville auprès de l’EPFL des terrains situés rue des Jardins et rue des Moulins.
Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir lesdits terrains cadastrés section 33 n° 465,468, 563 et section 34 n°548, 585, 586,588 et 590 d’une contenance totale de 2585m² au prix TTC de 96 826,38 €.
Depuis l’E.P.F.L. a informé la Ville que le prix de ces terrains était de 100 482,84 €.
Le paiement reste étalé sur trois annuités à compter de 2018 selon l’échéancier suivant : 34 716,37 € en 2018, 33 045,22 € en 2019 et 32 721,25 € en 2020. Le montant correspondant à la TVA sur marge de 2 319,10 € sera payé dans son intégralité à la signature de l’acte de cession. La somme de 971,92 € sera payée au titre des intérêts comme suit : 647,95 € en 2019 et 323,97 € en 2020.
Les frais d’acte sont à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville -Sécurité
décide
- d’annuler la délibération du 22 juin 2018 concernant cette acquisition - d’acquérir les terrains situés rue des Jardins, rue des Moulins aux conditions ci-dessus énoncées
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
c. Acquisition d’un accotement de voirie auprès de l’EPFL
Dans sa décision du 29 septembre 2017, le Conseil Municipal avait autorisé l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section 46 n° 201 d’une contenance de 352m², située à proximité du Lycée Condorcet, avec la mention « somme non recouvrée ».27
Or, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine ne pouvant consentir ni libéralité, ni donation, il est nécessaire de supprimer celle-ci.
En conséquence, il est proposé d’intégrer dans le patrimoine communal cette parcelle à l’euro symbolique.
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville -Sécurité
décide
- d’annuler la décision du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 - d’acquérir l’accotement de voirie aux conditions ci-dessus énoncées - d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
d. Echange de terrains : VILLE-CONSORTS AYDIN
Afin de pallier les problèmes récurrents d’inondation par refoulement dans le secteur de la rue de Rosselmont, la Ville envisage la mise en œuvre de travaux d’utilité publique, en l’occurrence la pose de conduites, la construction de déversoir d’orage et de surverse du bassin existant sur le terrain cadastré section 40 n° 302.
A cette fin, il est nécessaire d’acquérir auprès des consorts AYDIN, domiciliés 17, Impasse du Chemin de Fer 57800 COCHEREN, ou toute personne morale substituée dans laquelle ils auraient la qualité d’associé, le terrain cadastré section 40 n° 35 d’une contenance de 4 166m².
Aussi, afin de réduire l'impact financier de cette opération, la Ville étant propriétaire de terrains à bâtir situés rue de la Collerie et cadastrés section 27 parcelles n° 570, 571 et 572 d'une contenance totale de 2 429 m², il est proposé après consultations de France Domaine sur la valeur vénale des terrains concernés, de recourir à la transaction immobilière suivante :
- Acquisition par la Ville de FORBACH du terrain cadastré section 40 n° 35 (4 166 m²) propriété des consorts AYDIN
En contrepartie, la Ville :
- cède aux consorts AYDIN les parcelles situées rue de la Collerie cadastrées section 27 n° 570, 571 et 572 d’une contenance totale de 2 429 m², propriété de la Ville de FORBACH
- verse aux consorts AYDIN une soulte de 80 000 €
- prend en charge les frais de notaire, le coût du défrichage des parcelles et la dépose d’un poteau et d’une ligne téléphonique évalués à 10 000€.28
Il est précisé pour ce qui concerne les terrains de la rue de la Collerie, que l'écart de prix par rapport à l'estimation domaniale la plus récente est justifié par les motifs ci-après :
- la dernière évaluation datant de 2018 est supérieure à celle de 2016 - lesdits terrains sont en vente depuis 2016 et n'ont pas trouvé d'acquéreur à ce jour - les négociations ont été menées sur les bases d'une estimation domaniale datant de 2016
- il s'agit d'un projet d'intérêt public
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville -Sécurité
décide
- de procéder à l’échange de terrains aux conditions ci-dessus énoncées - d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
FIN DE LA SEANCE : 20 H 1029