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unknown - compte administratif 2018
Conseil Municipal - cm du 18.12.2019
Conseil Municipal - cm du 16.07.2021
Conseil Municipal - cm du 02.03.2020
Compte-Rendu - cr cm 06.05.2022
Conseil Municipal - 2018 cm 22juin 21131
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 cm 22juin 21131)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Données personnelles,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 22 JUIN 2018 à 18 H 30
___
25ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HOMBERG, HARTER-HOUSELLE, GEROLT, PILAVYAN, KORDZINSKI, ARAB, ROCHE, FLAUS, LEITNER
Mmes et MM. les Conseillers : SIEGEL, GROSS, HOFFMANN, STEINORT, SANSONNET, BOUBENIDER, VALTEAU, SARNO, PARLAGRECO, BISON, RASALA, LARBI, KRIKAVA, DURAND, BOURBON, TERRAGNOLO, VILAIN, BRUCKMANN, STOCK, DILIGENT, SCHMIDT
Sont absents et excusés :
M. l’Adjoint : KUHNEN
M. le Conseiller : Dr. CLAUSSNER
Sont absentes :
Mmes les Conseillères : DELATTRE, CAPS
Assistent en outre :
M. DAHLEM Directeur Général des Services
M. THIEL Directeur des Services Publics
M. KARP Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. BURTIN, DRUI, FABRI, SCHOENDORF, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE annonce la démission de Madame Stéfanie CONIGLIO, Conseillère Municipale de la Liste « FORBACH BLEU MARINE » en raison de contraintes professionnelles et familiales. Conformément aux dispositions du Code Electoral, la place de Conseiller Municipal devenue vacante est pourvue par le suivant de la liste à savoir Madame Jacqueline CAPS.
LE MAIRE propose d’ajouter le point ci-après à l’Ordre du Jour :
13. Motion : Soutien au Maire de Moulins-lès-Metz, victime d’une agression
Adopté.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2018
2. Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Personnel Communal :
a. Elections Professionnelles du 6 décembre 2018
b. Règlement Européen de Protection des Données
4. Finances : Subventions
5. Enseignement du 1er degré : Périscolaire 2018/2019 – Organisation - Tarification
6. Opération Sports Vacances Loisirs 2018
7. Police Municipale : Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France et la Ville de Forbach relative à la vidéosurveillance urbaine
8. Salles Municipales : Mise à disposition du Burghof
9. A.F.C.C.R.E. : Signature de la Charte des Maires et élus de France pour la citoyenneté européenne
10. Office de Tourisme Communautaire : Convention relative à l’animation touristique et à la promotion de la Ville
11. Affaires domaniales
12. Centre Ville
a. OPAH : Prime à la sortie de vacance pour les logements en Centre Ville b. Convention « Action Cœur de Ville »
13. Motion : Soutien au Maire de Moulins-lès-Metz, victime d’une agression3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2018
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018 est adopté.
1 abstention : M. VILAIN
°
° °
2. Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte rendu des décisions
Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses Adjoints dans vingt- quatre domaines prévus par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le dernier Conseil Municipal inclusivement des marchés passés par procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 13 avril au 13 juin 2018.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets - Politique de la Ville - Sécurité
- prend acte et approuve les décisions figurant ci-après :
N° 2018/719 – 16 avril 2018
Avenant avec la SCI CATLAURE concernant le Bail Civil pour le local de stockage situé rue Bataille (surface de stockage de 680 m² à 920 m²) à compter du 1er mai 2018 pour une redevance annuelle de 16 560 €
N°2018/721 – 18 avril 2018
Avenant au bail commercial de la Société GI-ONE FITNESS représentée par M. Gianni MARCELLINO concernant la modification du montant des loyers
Renouvellement d’adhésions
N° 2018/722 – 18 avril 2018
Cotisation 2018 au Collectif de Défense des Bassins Miniers pour un montant de 2 199,40 €4
N° 2018/743 – 16 mai 2018
Cotisation 2018 à AMORCE pour un montant de 1 078 €
Hôtel de Ville
N° 2018/733 – 26 avril 2018
Demande de cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant l'aménagement du pignon sud-est de l'Hôtel de Ville pour un montant de 77 500 €
N°2018/734 – 26 avril 2018
Demande de cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant la réfection et l'isolation de la toiture de l'Hôtel de Ville pour un montant de 237 500 €
N° 2018/735 – 26 avril 2018
Demande de cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant l'aménagement de la cantine (1ère tranche) du Groupe Scolaire du Creutzberg pour un montant de 62 500 €
N° 2018/736 – 26 avril 2018
Demande de cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant la mise aux normes de la voirie, conformément au Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (3ème tranche) pour un montant de 24 000 €
Château du Schlossberg
N° 2018/737 – 26 avril 2018
Demande de cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant la sécurisation des ruines du Schlossberg : mur ancien bastion de garde ouest pour un montant de 22 917 €
N° 2018/738 – 26 avril 2018
Demande de cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant la sécurisation des ruines du Schlossberg : mur contrebas tour ouest pour un montant de 14 583,50 €
N° 2018/739 – 26 avril 2018
Demande de cofinancement de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant la sécurisation des ruines du Schlossberg : mur côté bastion-sud pour un montant de 37 500 €
N° 2018/720 – 16 avril 2018
Aménagement d'un quai de déchargement au Centre Technique Municipal par la SAS EUROVIA de FORBACH pour un montant de 72 945,16 € T.T.C.
N° 2018/731 – 25 avril 2018
Fixation de rémunération des frais et honoraires de Me ZBACZYNIAK pour un montant de 4 425,86 € T.T.C. concernant la problématique juridique liée au bail à construire « Bar la Fontaine »5
N° 2018/726 - 728 - 729 - 20 avril 2018
N° 2018/723 – 724 – 730 – 20 avril 2018
N° 2018/725 – 727 – 20 avril 2018
3 concessions de terrain pour 15 ans
3 concessions de terrain pour 30 ans
2 concessions de terrain pour 50 ans
2018/732 – 25 avril 2018
Demande de constat d'huissier pour des travaux en cours de réalisation dans le bâtiment 4 rue du Château d'un montant de 309,20 € à Me Damien FURLAN
2018/740 – 3 mai 2018
Etude pour la définition d'une stratégie de communication pour la Collectivité par LGDB Consultants EPICEUM à PARIS pour un montant de 103 068 € T.T.C.
2018/741 – 3 mai 2018
Mise en conformité de la sous-station de chauffage du Groupe Scolaire du Centre Mixte 2 par la Sàrl DORKEL pour un montant de 25 603,20 € T.T.C.
2018/742 – 3 mai 2018
Fourniture et installation de vidéoprojecteurs interactifs et du matériel associé par Audio Vidéo Intégration à 69120 VAULX-EN-VELIN pour un montant de 25 601,70 € T.T.C.
2018/744 – 18 mai 2018
Modernisation du 2ème étage de l'Hôtel de Ville Lot n° 1 (Faux-plafonds - plâtrerie) par SPIE BATIGNOLLES EST de 54600 VILLERS LES NANCY pour un montant de 7 730,40 € T.T.C.
N° 2018/745 – 18 mai 2018
Modernisation du 2ème étage de l'Hôtel de Ville Lot n° 2 (Climatisation - Chauffage) par Sàrl DORKEL pour un montant de 29 196 € T.T.C.
N° 2018/746 – 18 mai 2018
Modernisation de l'Hôtel de Ville Lot n° 3 (Revêtement de sol hall public) par la Société S.G.R. de FORBACH pour un montant de 8 371,20 € T.T.C.
Groupes Scolaires
N° 2018/749 – 24 mai 2018
Travaux de rénovation des sanitaires de l’Ecole Maternelle du Groupe Scolaire du Creutzberg par la Sàrl SE HOY BERTIN pour un montant de 16 487,83 € T.T.C.
N° 2018/752 – 2 juin 2018
Travaux de rénovation des sanitaires de l'Ecole Maternelle du Groupe Scolaire du Creutzberg Lot n° 1 (Gros-œuvre) par BATI CED de MORSBACH pour un montant de 4 796,84 € T.T.C.
N° 2018/753 – 4 juin 2018
Travaux de rénovation des sanitaires de l'Ecole Maternelle du Groupe Scolaire du Creutzberg Lot n° 2 (Plâtrerie) par MP BATIMENT de FORBACH pour un montant de 6 482,40 € T.T.C.6
N° 2018/754 – 4 juin 2018
Travaux de modernisation du Gymnase de Bellevue (revêtement sol sportif) par la Société Art-Dan Ile de France à AIGREMONT pour un montant de 102 581 € T.T.C.
N° 2018/755 – 4 juin 2018
Travaux de rénovation des sanitaires de l'Ecole Maternelle du Groupe Scolaire du Creutzberg Lot n° 4 (Carrelage/Faïence) par MULTI-SERVICES de SARREGUEMINES pour un montant de 6 378 € T.T.C.
N° 2018/758 – 11 juin 2018
Travaux de rénovation des sanitaires de l'Ecole Maternelle du Groupe Scolaire du Creutzberg Lot n° 5 (Peinture) par SASU TOMASELLI à FORBACH pour un montant de 2 406 € T.T.C.
N° 2018/759 – 12 juin 2018
Modernisation des façades du Groupe Scolaire de Marienau Isolation thermique extérieure Tranche ferme (Isolation thermique façade sud) Tranche optionnelle (Isolation thermique façade nord) par les Peintures Réunies de FORBACH pour un montant de tranche ferme 126 438 € T.T.C. et tranche optionnelle 122 451 € T.T.C.
N° 2018/756 – 5 juin 2018
Mise en conformité électrique de la Synagogue par l'Entreprise STEUER de FORBACH pour un montant de 34 558,80 € T.T.C.
N° 2018/747 – 23 mai 2018
Fixation rémunération frais et honoraires de Me Yaël CYTRYNBLUM devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG pour un montant de 2 400 € T.T.C. de la requête de M. André BROS relatif au plan de circulation rue des Jardins
N° 2018/750 – 29 mai 2018
Fixation rémunération frais et honoraires de Me Alain ZBACZYNIAK pour un montant de 1 375 € T.T.C. et pour un montant de 5 166,01 € T.T.C concernant les requêtes de 2 agents communaux
N° 2018/751 – 29 mai 2018
Fixation rémunération frais et honoraires de Me Alain ZBACZYNIAK contre la Société "Diagonal" pour un montant de 1 458 € T.T.C., frais remboursés par l’assureur de la Ville
N° 2018/748 – 23 mai 2018
Feu d'artifice pyromusical pour la manifestation de la Fête Nationale du 14 juillet par la Société Aquareve (tir du feu d'artifice) et l'entreprise WEBER (Sonorisation) pour un montant de 7 700 €
N° 2018/757 – 7 juin 2018
Restauration scolaire 2018/2019 par les Marmites de Cathy à SCHOENECK pour un montant minimum de 158 250 € et maximum de 232 100 € T.T.C.
°
° °7
3. Personnel Communal
a. Elections Professionnelles du 6 décembre 2018
Les Elections Professionnelles pour les personnels de la Fonction Publique Territoriale se tiendront le 6 décembre 2018.
La Ville de Forbach ayant son propre Comité Technique et son propre Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 juillet 2014, a décidé de fixer le nombre de sièges de cette instance à 5, soit le maximum de ce qui est autorisé par les textes au regard du nombre d’agents employés et de confirmer le paritarisme de cette instance
Cette strate reste inchangée, l’effectif maximum des agents n’ayant pas évolué.
Dans ces conditions, les représentants syndicaux de la collectivité ont émis un avis favorable au maintien de la configuration de ces instances lors de la réunion avec les partenaires sociaux du 22 mai dernier.
Pour ce qui concerne le Collège des Elus, il est proposé de confirmer les représentants désignés en 2014.
Le Conseil Municipal
décide
- de confirmer les termes de la délibération du 3 juillet 2014
- de maintenir le nombre de sièges au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail soit, par collège, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, maximum autorisé
- de confirmer les 5 représentants de la collectivité désignés le 3 juillet 2014 qui auront voix délibérante, à savoir :
Titulaires :
- M. Laurent KALINOWSKI
- M. Guy KUHNEN
- Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
- Mme Martine PILAVYAN
- M. le Dr Francis CLAUSSNER
Suppléants :
- Mme Marie-Antoinette GEROLT
- M. Ahmed ARAB
- Mme Anne-Marie PARLAGRECO
- M. Christophe DURAND
- M. Alain FLAUS
Délibération adoptée à l’unanimité8
b. Règlement Européen de Protection des Données
Le règlement européen 2016/679 dit « RGDP » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Il s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des citoyens européens et poursuit trois objectifs :
- renforcer les droits des personnes par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures - responsabiliser les acteurs traitant des données
- crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données
Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéo protection) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.
La désignation d’un délégué à la protection des données, successeur du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dont la désignation est aujourd’hui facultative, sera obligatoire pour les organismes et autorités publics à compter du 25 mai 2018.
La mission du délégué à la protection des données consiste à :
- informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou un de ses sous- traitants, ainsi que les agents
- diffuser une culture Informatique et Libertés au sein de la collectivité - contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, via la réalisation d’audits en particulier
- conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution
- coopérer avec la CNIL et d’être le point de contact de celle-ci
Le délégué doit être à l’abri des conflits d’intérêts : aussi, cette fonction ne peut-elle être dévolue au Directeur Général des Services, au Directeur Financier, au responsable des Ressources Humaines ou au responsable du Service Informatique.
Il est donc proposé d’adhérer au service mutualisé proposé par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) en collaboration avec le Centre de Gestion de la Moselle.
Le CGD 54 propose la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD), sachant que la désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.9
Le coût de cette mutualisation est proposé à 0.057 % de la masse soumise à cotisation pour le CDG (environ 3 700 €).
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de mutualiser ce service avec le CDG 54
- d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière
- de désigner le DPD du CDG 54 comme étant le DPD de la collectivité
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
4. Finances
Subventions
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
I. Rémunération de postes de moniteurs
- 16 733 € à l’US Forbach Football, à titre de solde de participation pour la rémunération de moniteurs
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2018, chapitre 65, fonction 412, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °10
5. Enseignement du 1er degré
Périscolaire 2018/2019 - Organisation – Tarification
Le décret du 27 juin 2018 portant dérogation sur l’organisation de la semaine scolaire permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe de la Commune et des différents conseils d’école, d’autoriser des adaptations aux rythmes scolaires actuels.
Ainsi, après concertation, il résulte qu’une large majorité des enseignants et parents d’élèves sont favorables au retour à la semaine de 4 jours de classe, les lundis – mardis - jeudis et vendredis, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16H00.
Cette nouvelle organisation a été validée par le DASEN et sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Par conséquent, les temps périscolaires devront s’adapter à ces nouveaux rythmes et s’organiseront comme suit :
• durant la pause méridienne : prise en charge des enfants de 11h30 à 13h30 avec restauration ;
• le soir après la classe : activités mises en place de 16h00 à 18h00.
La gestion de l’accueil périscolaire reste confiée à l’ASBH selon la tarification suivante :
MIDI
(repas compris)
SOIR
16 H à 18 H
1 enfant 2 et plus 1 enfant 2 et plus
Barème A 5,00 € 4,90 € 1,00 € 0,90 €
QF < 600 €
Barème B 5,40 € 5,30 € 1,50 € 1,40 €
QF 601 € à 760 €
Barème C 5,50 € 5,40 € 1,60 € 1,50 €
QF 761 € à 850 €
Barème D
QF > 851 €
6,00 € 5,90 € 2,00 € 1,90 €
Une avance de 40 000 € sera versée en septembre à l’organisateur du périscolaire, dès réception du projet de budget prévisionnel pour la période de septembre à décembre 2018.
La Commission des Finances - Grands Projets Urbains
Politique de la Ville – Sécurité
a émis un avis favorable
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité11
°
° °
6. Opération Sports Vacances Loisirs 2018
Pour la 35ème année consécutive, l’opération Sports Vacances Loisirs est reconduite à Forbach du 9 juillet au 10 août 2018.
Le but de cette animation est de permettre aux jeunes ne partant pas en vacances pendant la période estivale, de s’occuper à des activités sportives, culturelles et socio- éducatives.
Les participants âgés de 3 à 18 ans auront le choix entre les disciplines suivantes :
allemand en s’amusant, arts plastiques, athlétisme, boxe, conduite automobile, conduite cyclomoteur, échecs, football, gymnastique, handball, judo, karaté, musique, peinture et bricolage artistique, percussion, pétanque, photo, quilles, randonnée pédestre, scrabble, tennis, tennis de table, théâtre, tir à l’arc, twirling et zumba.
Ces activités se dérouleront dans divers lieux de la Ville, à savoir :
l’Ecole du Creutzberg, la Synagogue, le Stade du Schlossberg, la Salle de Boxe, l’Auto-Ecole Mario, l’Auto-Ecole Alliance, la piste de la Zone Industrielle, le Centre d’Animation Culturelle, le Stade François Meyer, le Stade du Creutzberg, le Gymnase Spécialisé, le COSEC du Wiesberg, la Salle des Arts Martiaux, l’Espace Louis Ganne, la Galerie Têt’ de L’Art, le Boulodrome du Creutzberg, le Foyer du Creutzberg, le Jeu de Quilles du Creutzberg, le Chalet des Mélèzes, la Salle Polyvalente de l’Hôtel de Ville, les Tennis du Val d’Oeting, la Salle Spécifique de Tennis de Table, le Petit Gymnase du Groupe Scolaire Louis Houpert et le Gymnase Robert Pérussel.
La Ville de Forbach propose Sports Vacances Loisirs grâce à la participation de ses associations partenaires :
Alert 57, Angie Fit, l’Amicale Bouliste du Creutzberg, l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, Argillos Percussion, les Assistantes d’Allemand, Castel Coucou, le Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, le Centre de Judo, le Cercle Pugilistique, la Compagnie des Archers de Forbach, Echec et Mat, l’Ecole Municipale de Théâtre Jacques Ropital, le Football Club du Creutzberg, les Têtes de L’Art, le Mini Moto Club de Forbach, le Scrabble Club de Forbach, la SG Marienau, la Société des Mineurs de Forbach, le Sporting Club Karaté, le Twirling Club de Forbach, l’USF Athlétisme, l’USF Football, l’USF Gymnastique et Danse, l’USF Handball, l’USF Tennis, l’USF Tennis de Table et l’Union Touristique les Amis de la Nature.
La Municipalité a fixé la cotisation à 5 €, ce qui offre la possibilité de s’inscrire à 2 activités au choix par semaine.12
Il est proposé d’allouer un crédit de 21 000 € à titre de participation aux frais de fonctionnement de l’opération.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la
Commission des Finances – Grands Projets Urbains
Politique de la Ville – Sécurité
décide
− d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
7. Police Municipale
Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France et la Ville de Forbach relative à la vidéosurveillance urbaine
Afin d’assurer la tranquillité publique dans le périmètre de la gare routière de Forbach, la Communauté d’Agglomération a procédé en 2012 à l’installation d’un système de vidéo-protection composé de caméras extérieures couvrant l’ensemble du périmètre de la gare routière y compris le parking ICE et de caméras dans l’espace voyageurs.
A l’origine du projet, le visionnage était réalisé par la régie Forbus depuis le dépôt, vers lequel les images étaient transmises via un pont radio. Lors du remplacement de l’équipement billettique, l’utilisation de ce pont radio a été détournée au profit de la transmission des données de la billettique. En 2016, la Communauté d’Agglomération a donc demandé l’autorisation à la Ville de Forbach de transmettre vers le Centre de Supervision Urbaine (CSU) communal les données collectées par le système de surveillance de la gare routière.
Le système étant opérationnel depuis plusieurs mois, il importe de préciser les conditions de son fonctionnement, afin de permettre l’exploitation des images depuis le CSU de la Ville. Il est donc proposé la signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Forbach.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France pour l’exploitation du dispositif de vidéoprotection de la gare routière de Forbach.
Délibération adoptée à l’unanimité13
°
° °
8. Salles Municipales : Mises à disposition du Burghof
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de la Salle Paris du Centre des Congrès du Burghof les 22 – 29 janvier et 5 – 12 – 19 et 26 février 2018 à l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs pour des modules de formation gratuite, pour un montant de 1 465,20 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof le 12 mars 2018 à Radio Mélodie pour une émission diffusée en direct, pour un montant de 913,44 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de la Salle Berlin du Centre des Congrès du Burghof le 7 mai 2018 à l’Inspection de l’Education Nationale pour l’organisation d’une manifestation pour un montant de 378,84 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof le 23 mai 2018 à la Préfecture de la Moselle pour une action de prévention sécurité routière, pour un montant de 913,44 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof le 29 mai 2018 au Lycée Jean Moulin pour l’organisation d’une manifestation, pour un montant de 913,44 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof les 2 et 3 juin 2018 au Jazz Festival Forbach pour le Festival de Jazz, pour un montant de 2 909,28 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’amphithéâtre du Centre des Congrès du Burghof le 26 juin 2018 à l’Ecole Primaire du Creutzberg pour l’organisation d’une manifestation, pour un montant de 1 454,64 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °14
9. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E.)
Signature de la Charte des Maires et Elus de France pour la citoyenneté européenne
Forbach est membre de cette association depuis 1957. Celle-ci a pour but de soutenir les collectivités dans leurs relations internationales par des mises en réseaux, des formations et des appuis auprès de l’Union Européenne et des Ministères concernés. Elle informe régulièrement ses membres des possibilités de développement et des moyens disponibles pour approfondir les relations.
Les prochaines élections européennes auront lieu en mai 2019. La faible participation, en constante diminution à ce scrutin, conduit l’U.E. et l’Etat Français à mobiliser les territoires pour tenter de lutter contre cette tendance.
Le gouvernement français a lancé les « consultations citoyennes sur l’Europe » à l’occasion du déplacement du Président de la République à Epinal le 17 avril dernier. Ces consultations auront lieu jusqu’en octobre prochain.
L’A.F.C.C.R.E. a pour sa part rédigé une Charte des Maires et Elus de France pour inviter les collectivités locales à s’engager à informer sur les élections européennes et leur importance, et à sensibiliser les habitants à la citoyenneté européenne et aux droits et valeurs que cette dernière incarne.
Le Maire de Forbach a signé cette charte et propose au Conseil Municipal de répondre à ses objectifs.
Il est proposé de mettre en place un calendrier d’actions sur un an en ce sens. Les actions peuvent s’articuler sur plusieurs niveaux et font intervenir de manière transversale tous les acteurs en relation avec l’Europe sur notre territoire (institutions, associations, population, etc.). C’est l’occasion de rappeler au grand public l’intervention de l’Europe en matière de soutiens techniques et financiers aux collectivités locales. C’est aussi un cadre intéressant pour promouvoir nos jumelages et partenariats européens auprès du grand public.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Enseignement –
Formation – Coopération Transfrontalière
décide
- de mettre à disposition les moyens humains et matériels utiles à cette démarche - de promouvoir dans la mesure de ses moyens et compétences l’importance de la participation aux élections européennes et les droits rattachés à la citoyenneté européenne.
Délibération adoptée - 4 contre
(M. TERRAGNOLO – M. VILAIN - Mme BRUCKMANN – M. STOCK)
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Monsieur Eric VILAIN quitte la séance15
10. Office de Tourisme Communautaire
Convention relative à l’animation touristique et à la promotion de la Ville
La Ville est liée à l’Office de Tourisme Communautaire (O.T.C.) par une convention pour l’animation touristique de la Ville.
L’O.T.C. propose la promotion du Centre des Congrès du Burghof au travers de son adhésion au réseau « La Lorraine des Congrès ».
Ce faisant, il est proposé de mettre en place une nouvelle convention qui liera la Ville et l’O.T.C. pour l’animation touristique du Parc du Schlossberg (animation de la Tour et de la Salle des Chevaliers, animation au sein du Parc du Schlossberg, découvertes nature à la destination du public scolaire) ainsi que pour la promotion et la commercialisation du Centre des Congrès du Burghof au travers du réseau « La Lorraine des Congrès ».
La mise à disposition des salles du Burghof sera réglée par l’O.T.C. En revanche, chaque année 10 % des recettes réalisées dans ce cadre seront rétrocédés à l’O.T.C. sur présentation d’une facture de prestations de service.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- d’approuver l’intégration du Centre des Congrès du Burghof dans le réseau « La Lorraine des Congrès » au travers de l’adhésion de l’Office de Tourisme Communautaire
- d’autoriser le Maire à signer avec l’Office de Tourisme Communautaire la convention relative à l’animation touristique et à la promotion de la Ville
- de verser une participation financière annuelle de 14 500 € à imputer sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2018 et à ouvrir sur les budgets suivants chapitre 65 - fonction 95 - article 6574
Délibération adoptée à l’unanimité
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11. Affaire domaniale
Acquisition de terrains auprès de l’E.P.F.L.
Comme suite à la réactualisation de la convention cadre du 12 juillet 2007 signée avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (CAFPF) et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.), le Conseil Municipal, réuni le 06 avril 2017, a validé la proposition de la convention particulière relative à l’acquisition par la Ville auprès de l’EPFL des terrains situés rue des Jardins et rue des Moulins.16
Aussi, il est proposé d’acquérir lesdits terrains cadastrés section 33 n° 465,468, 563 et section 34 n°548, 585, 586,588 et 590 d’une contenance totale de 2585m² au prix TTC de 96 826,36€. Le paiement sera effectué en trois annuités à compter de 2018 et le montant correspondant à la TVA sur marge de 2 279,39 € (la marge étant de 11 396,96 €) sera payé dans son intégralité à la signature de l’acte de cession.
La somme de 945,47 € sera payée au titre des intérêts comme suit : 630,31 € en 2019 et 315,16 € en 2020.
Les frais d’acte sont à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville -Sécurité
décide
- d’acquérir les terrains situés rue des Jardins, rue des Moulins aux conditions ci-dessus énoncées
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent
Délibération adoptée – 1 abstention (M. TERRAGNOLO)
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12. Centre Ville
a. OPAH – Prime à la sortie de vacance pour les logements en Centre Ville
La Communauté d’Agglomération de FORBACH Porte de France mène depuis plusieurs années une politique volontariste de traitement de la qualité du parc privé visant à la fois à :
- l’amélioration du niveau de confort des logements
- l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap
- la mobilisation de la vacance et le développement d’une offre locative accessible (logements conventionnés)
- la lutte contre la précarité énergétique
Le programme d’intérêt général « Habitat dégradé » actuellement en vigueur sur le territoire de l’Agglomération de FORBACH et porté par cette dernière, arrive à échéance le 31 décembre 2018. La CAFPF a prévu au 01.01.2019 de poursuivre ce programme par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) d’une durée de 3 ans qui portera sur les thématiques suivantes :
- la lutte contre l’habitat indigne et dégradé auprès des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, notamment dans le but de remettre sur le marché des logements vacants (avec un conventionnement ANAH permettant la maîtrise des loyers)17
- la lutte contre la précarité énergétique auprès des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs
- le soutien à la rénovation énergétique des copropriétaires fragiles - l’adaptation des logements en faveur du maintien à domicile
Les objectifs de cette OPAH trouvent un écho particulier sur le périmètre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) des projets « Action Cœur de Ville » marqué par des situations de vacance et de dégradation du parc privé comme soulignées par les études pré-opérationnelles de l’OPAH et l’étude de Centre Ville. Environ 50 logements sont susceptibles d’être concernés dans les 3 ans par cet enjeu de revitalisation du Centre-Ville et d’encouragement à la lutte contre le phénomène de vacance.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- que la Ville de FORBACH vienne abonder les aides de l’ANAH et de la Communauté d’Agglomération par une prime forfaitaire de 1 500 € à la sortie de vacance pour les logements vacants depuis plus de deux ans et situés dans le périmètre prioritaire d’intervention du programme Cœur de Ville (ORT).
Délibération adoptée à l’unanimité
b. Convention « Action Cœur de Ville »
Le Gouvernement a initié le dispositif « Action Cœur de Ville » par une annonce en date du 14 décembre 2017, qui vise à redynamiser et conforter les villes moyennes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie. Forbach a candidaté en début d’année 2018, à la suite de quoi 222 villes ont été retenues dans le dispositif national dont Forbach.
Le dispositif « Action Cœur de Ville » prend en considération les différentes facettes des difficultés auxquelles sont confrontrées les villes moyennes : habitat, développement économique et commercial, accessibilité, mobilité, espace public et patrimoine, équipements et services publics, innovation, recours au numérique, animation du cœur de ville.
La mise en œuvre du processus permettant à Forbach de profiter du dispositif nécessite la signature d’une convention-cadre pluriannuelle à laquelle l’intercommunalité et les partenaires financeurs et partenaires locaux sont associés.
La convention « Action Cœur de Ville » est conclue pour une durée de 5 ans et demi, comportant une première période d’initialisation afin de paufiner le projet (6 mois) et une phase de déploiement du projet qui mettra les actions en œuvre (5 ans) pour s’achever le 31.12.2023.
A la fin de la période d’initialisation (fin 2018), un avenant à cette convention sera passé afin de présenter le projet global et l’ensemble des actions associées à financer.
Ce dispositif prend évidemment en considération d’autres actions mises en œuvre au niveau local et communautaire comme le projet de renouvellement urbain (ANRU) ou le projet portant sur l’amélioration de l’habitat (OPAH) et la « Maison de l’Habitat ».18
Enfin la convention vise à permettre l’engagement d’actions avant la fin de l’année 2018 au travers des actions « matures » listées au sein du document. Il est proposé de valider la démarche « Action Cœur de Ville » et de s’inscrire dans la mise en œuvre de celle-ci.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances –
Grands Projets Urbains – Politique de la Ville – Sécurité
décide
- de valider la démarche « Action Cœur de Ville »
- de s’inscrire dans la mise en œuvre de celle-ci au titre des initiatives d’intérêt municipaux - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre, les avenants à venir, et toutes les pièces s’y rapportant
Délibération adoptée à l’unanimité
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13. Motion
Soutien au Maire de Moulins-lès-Metz, victime d’une agression
Le Conseil Municipal de la Ville de Forbach tient à apporter son soutien à Jean Bauchez, Maire de Moulins-lès-Metz, agressé samedi 9 juin 2018 dans l’exercice de ses fonctions alors qu’il se rendait à la rencontre de gens du voyage installés illégalement sur un terrain situé en zone inondable.
Des actes de cette nature ne peuvent être acceptés par le Conseil Municipal qui condamne fermement cette agression visant un élu qui agissait dans le cadre de son mandat.
Ces actes sont d’autant plus inacceptables que Metz Métropole remplit pleinement ses responsabilités en matière d’accueil des gens du voyage et travaille à augmenter encore son offre en aires d’accueil permanentes pour compléter celles qui existent déjà.
Les élus et les services de Metz Métropole font également preuve d’écoute et d’ouverture afin de trouver les solutions les plus adéquates à la problématique de l’accueil de gens du voyage et ceci malgré un contexte souvent tendu.
Consulté pour avis sur le Schéma Départemental des Gens du Voyage, le Conseil Municipal, lors de séance du 29 septembre 2017, avait réclamé notamment :
- la mise en place effective et rapide d’un coordonnateur départemental assurant, entre autres, le suivi des grands passages
- le strict respect des dispositions légales et réglementaires concernant le stationnement en dehors des aires d’accueil afin de mettre un terme aux stationnements sauvages sources de multiples désagréments et de dépenses croissantes
- l’orientation des gens du voyage en priorité vers les aires de grands passages existantes et que l’Etat se donne les moyens d’appliquer concrètement la réglementation afférente
La question de l’accueil des gens du voyage devient de plus en plus récurrente. Les formes d’occupations illicites se multiplient en toute impunité et avivent les tensions.19
Depuis plusieurs années, la Ville de Forbach et la CAFPF sont elles aussi confrontées à cette tendance et mettent tout en œuvre pour répondre à ces questions.
En conséquence,
le Conseil Municipal
en solidarité avec le Maire de Moulins-lès-Metz et Metz Métropole
- dénonce avec force les agressions inqualifiables portées à l’encontre des Maires dans l’exercice de leur mandat
- demande que l’Etat intervienne fermement et sans délai sur des situations de violation manifeste de la loi
Délibération adoptée à l’unanimité
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FIN DE LA SEANCE : 20 H 3020