Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 62 12 2025 Annexe 1 Mise en ligne le
Déliberation - Deliberation 37 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24
Déliberation - Deliberation 04 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 74 12 2023 Mise en ligne le 18 12 23
Déliberation - Deliberation 83 12 2023 Mise en ligne le 18 12 23
Déliberation - Deliberation 72 12 2023 Mise en ligne le 18 12 23
Déliberation - Deliberation 04 03 2025 Mise en ligne le 07.03.25
Déliberation - Deliberation 83 12 2023 Annexe 1 Mise en ligne le
Conseil Municipal - OJ du CM 26 09 2022 Mise en ligne le 19 09 2022
Déliberation - Deliberation 76 12 2025 Mise en ligne le 17.12.25
Déliberation - Deliberation 62 12 2025 Mise en ligne le 19.12.2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 62 12 2025 Mise en ligne le 19.12.2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20251209-6212 2025 DELB-DE
VILLE d’ESBLY
DEPARTEMENT DE ESBLY, EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CNE en DU CONSEIL MUNICIPAL DO ee de Torcy N° 62/ ; 9 _202 à
-000-
SÉANCE DU MARDI 09 DÉCEMBRE 2025
DATE DE CONVOCATION : 1e DÉCEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE : 1: DÉCEMBRE 2025
-0O0-
OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2025-02 - BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Madame Alexandra HUMBERT
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 09 décembre, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde
TEMPLIER, M. Fabien REYNARD, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI (arrivée
à 19h40), M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine
BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie-Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sophie LABAS à Mme Pandora CHARANSOL
- M. Daniel LAGORCE à M. Francesco PITARI
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Ghislain DELVAUX
- M. Jean-Luc HAMEL à Mme Clotilde TEMPLIER.
ABSENTS : M. Jean-Luc GARNIER, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 7
Publié le ID :077-217701713-20251209-6212 2025 DELB-DE
ll est rappelé que les décisions budgétaires modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des évènements de toute nature, susceptibles de survenir au cours de l’année.
Afin de lancer au mieux le programme d'investissement concernant l'extension, le réaménagement et l'équipement du restaurant scolaire du Centre et d'envisager la réalisation de l'opération sur l'exercice 2026, en particulier pendant les vacances d'été, il est nécessaire d'engager les marchés de travaux au plus tôt et avant le vote du budget 2026. Afin d'être en mesure de notifier ces contrats avant le 1er janvier 2026, il est indispensable d'inscrire les crédits au budget 2025.
En conséquence, il est proposé d'inscrire 620 K€ TTC (au 2313) pour ces marchés et d'y ajouter les crédits pour les études de sols et divers diagnostics techniques nécessaires pour 25 K€ TTC (article 2031). Les recettes directement liées à ce projet DETR (211.680 € à l'article 13461), subvention FAC du Département de Seine-et-Mame (159.160 € à l’article 1323) et une quote-part du Fonds de concours, proposé à l'ordre du jour, avec Val d'Europe Agglomération (90 KE à l'article 1348).
Afin de dégager les marges nécessaires, il est proposé de supprimer les crédits ouverts pour les travaux sur les berges, dont les études de maïtrise d'œuvre sont en cours et pour lesquels les formalités, notamment avec le dossier Loi sur l'Eau, vont encore prendre plusieurs mois. On peut donc réduire les crédits du montant estimé des travaux soit 230 K€ TTC (article 2315) et de supprimer les crédits induits par les subventions sur ce projet (40 K€ de l'Etat au 1321, 70 K€ de la Région Île-de-France au 1322 et 40 K€ au 1323).
Des ajustements peuvent aussi être réalisés en investissement avec la réduction des crédits votés au budget pour les subventions attendues de la Région Ile-de-France pour la première tranche de la Plaine des Sports de 130 K€ à 90 KE, soit -40 KE (à l'article 1322). Le complément en Fonds de concours de Val d'Europe Agglomération sur l'éclairage de ce même projet pour 20 KE (article 1348). Pour les dépenses, il est opportun d'ajouter des crédits pour réaliser des études spécifiques, notamment de structure, avant d'avancer sur le projet de réfection et d'isolation de la toiture de l'Ecole élémentaire du Centre pour 15 K€ TTC (article 2031). Enfin, compte tenu de l'obsolescence et des dysfonctionnements sur deux des trois horodateurs en place, il peut être nécessaire de prévoir des crédits pour permettre au moins une part de renouvellement, soit 18 K€ (article 21351).
Concernant la section de fonctionnement, il est nécessaire de prévoir les crédits suffisants pour réaliser la dotation aux provisions pour créances douteuses (délibération inscrite à l'ordre du jour) avec 500 € à l'article 6817.
Enfin, certaines marges sur les recettes de fonctionnement permettent d'équilibrer le projet de décision budgétaire proposé. Les réalisations concernant les remboursements sur rémunération (article 6419), pour les droits de mutation à titre onéreux (article 73123), aux versements des aides de la Caisse d'Allocation Familiales pour les services enfance et petite enfance (article 747888) et à des remboursements d'assurance (article 75888).
Dans le but d'équilibrer sur les deux sections ce projet de décision budgétaire, il est prévu de modifier le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (023 en dépenses de fonctionnement et 021 en recettes d'investissement avec une hausse de 107.160 €).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :
VU le Budget Primitif 2025 voté le 1° avril 2025 et reçu à la Sous-Préfecture de Torcy le 7 avril 2025 :
VU la Décision budgétaire Modificative N°1 au budget 2025 de la ville votée par délibération du 24 juin 2025 et reçue en Sous-Préfecture de Torcy le 1% juillet 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est opportun de procéder à des ajustements de crédits en section d'investissement et de fonctionnement ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 = 4
Publié le EE
ID :077-217701713-20251209-6212 2025 DELB-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS, PAR 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse
ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI et M. Jean-Luc
DUPIEUX) ;
= ADOPTE le projet de décision budgétaire modificative n°2025-02 au Budget communal tel que
présenté et joint en annexe à la présente délibération, les équilibres de la section de
fonctionnement et d'investissement étant :
En fonctionnement
Dépenses : 9 929 203,48 € Recettes : 9 929 203,48 €
en hausse de 107.660 euros
En investissement
Dépenses : 5 051 661,11 € Recettes : 5 051 661,11 €
en hausse de 398.000 euros
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 1 g DEC. 2025
de sa publication ou affichage le : 1 5 DEC 2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le:
ID :077-217701713-20251209-62_12_2025_DELB-DE