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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 04 03 2025 Mise en ligne le 07.03.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250304-04 03 2025 DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL Aron en de Torcy N° 04 /0 3 : 202 j
-000-
SÉANCE DU MARDI 04 MARS 2025
DATE DE CONVOCATION : 21 FÉVRIER 2025
DATE D’AFFICHAGE : 25 FEVRIER 2025
-000-
OBJET : MISE EN PLACE DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LES
ACTIVITÉS DES SÉJOURS ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame Clotilde TEMPLIER
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 04 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIUS, Mme Clotilde TEMPLIER,
Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, M. Jean-Luc GARNIER, Mme
Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-
Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme
Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD. _
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Corinne CESARIN à Mme Karine NOWICKI
- Mme Marie Gladine BETON à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
ABSENTS : Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250304-04 03 2025 DEL-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°38/06-2024 du 25 juin 2024 portant sur la mise à jour du règlement de fonctionnement des activités enfance ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un règlement de fonctionnement des activités séjours enfance-jeunesse ;
CONSIDÉRANT que le projet de règlement de fonctionnement des activités séjours enfance-jeunesse permet de préciser les conditions d'inscription et de facturation (paiement, annulation..), ainsi que les règles de fonctionnement en collectivité, contribuant ainsi à l'épanouissement de chacun ;
CONSIDÉRANT que les informations précisées dans le règlement permettent aux familles d'inscrire leur(s) enfant(s) en toute connaissance ;
CONSIDÉRANT l'orientation souhaitée par la municipalité d'apporter plus de clarté dans le fonctionnement des différents temps d'accueil des activités enfance, notamment concernant les séjours de vacances ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de développer ses activités enfance-jeunesse en organisant des séjours de vacances ;
La mise en place d’un règlement de fonctionnement des activités séjours enfance s'avère nécessaire :
Entendu ces propos et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'adopter le règlement de fonctionnement pour l'organisation des activités séjours enfance-jeunesse, tel qu’annexé à la présente délibération.
s AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement et l'ensemble des documents y afférents, ainsi qu'à en assurer sa mise en application.
= PRÉCISE que ledit règlement de fonctionnement est applicable pour cette année, ainsi que pour les suivantes, et ce, jusqu’à modification adoptée par le Conseil municipal.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: +. ...…
de sa réception en Sous-Préfecture le: T 7 MARS 2025
de sa publication et/ou affichage le : .
—:7 MARS 2025
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