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Document publié le Mercredi 18 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - CR 20150318)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
l'Outre GForêt.-
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 MARS 2015 A 18H30
Liste des présents
| Communes Conseillers Suppléants cle ï ASCHBACH Astrid FECHTER PRESENS Adrien WEISS
Jeannine HUMMEL
Sébastien SAMTMANN
BETSCHOORF Marie-France RIMELEN Thierry HOERR
Stéphane PRINTZ
François FENNINGER
HIATTEN Denise LOEWENKAMP
Didier BRAUN
HIOFFEN Chantal MULLER
KEFFENACH Anne FREY
MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROEDERN Odile ROEHRIG
RETSCHWILLER Charles GRAF
RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
SCHOENENBOURG Nathalie BOHEIM
Pierre MAMMOSSER
Dominique STOHR
SOULTZ-SOUS- FORETS Béatrice HOELTZEL
Marie-José SCHALLER
Eric HUBERT
|STUNDWVILLER Alain WURSTER
Christophe SCHARRENBERGER
SURBOURG Carine MAIRE
Francis SCHNEIDER
Absents excusés :
MM. Paul HEINTZ (remplacé par Mme Astrid FECHTER), Jean-Claude KOËEBEL (donne procuration à M.
Adrien WEISS), Mme Christiane MUCKENSTURM (donne procuration à Mme Marie-France RIMELEN),
M. André MEYER, Mme Pascale LUDWIG (remplacée par Mme Anne FREY), M. Claude PHILIPPS
(remplacé par Mme Odile ROFHRIG), M. Dominique WEISHAAR (remplacé par Mme Nathalie BOHEIM),
Mme Lucienne HAAS (donne procuration à M. Pierre MAMMOSSER).
Ref,
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(1012) L'an deux mille quinze le dix-huit mars à dix-neuf heures, les membres du conseil de communauté se
sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président propose aux Conseillers Communautaires de modifier
l'ordre du jour de la façon suivante :
11) Ordures ménagères : création d'un groupement de commandes pour l'achat de prestations de fournitures et des services en commun
Le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité l'ordre du jour modifié de la manière suivante :
Approbation du compte rendu de la séance du 18 février 2015 1.
2. Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme
3. Schéma de mutualisation : approbation des démarches retenues par les groupes de travail
4. Choix du gestionnaire pour la gestion et l'animation du Relais Assistants Maternels pour la période
du 1° avril 2015 au 31 décembre 2017
S._ Organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'été 2015 à Soultz-sous-Forêts
6. Zone d'activités intercommunale : accord sur la mutation de la parcelle cadastrée section 37 n°
S24/21
7. Création d'une commission pour le développement de l'animation touristique du territoire
8. Participations intercommunales :
a. Office de Tourisme du Soultzerland
b. Redéploiement de l'Espace Info Energie Nord Alsace (EIE)
c. Point d'accueil et d'écoute pour les jeunes
9. Désignation des délégués à l'Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin
10. Agence territoriale d'ingénierie publique : confirmation d'adhésion au syndicat mixte
1. Ordures ménagères: création d'un groupement de commandes pour l'achat de prestations de fournitures et des services en commun
12. Divers
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 19h00.
Mme Chantal MULLER est désignée secrétaire de séance.
Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 18 février 2015
Le Conseil Communautaire approuve par 20 voix et 6 abstentions le compte rendu de la réunion du
conseil communautaire du 18 février 2015.
Point deux de l'ordre du jour : Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme
Le Président rappelle à l'assemblée l'obligation légale pour les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (E.P.CI.) à fiscalité propre qui exerce la compétence relative au Plan Local
d'Urbanisme de tenir, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme.
I précise cependant que la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt n'a pas d'obligation de tenir
un tel débat en 2015 puisque la Loi l'impose lorsque le document d'urbanisme est approuvé. Cela 5 Quant au planning de mise en œuvre, la présentation du groupement de commandes sera effectuée
lors d'une prochaine réunion du Bureau pour une mise en route à l'horizon de septembre 2015.
3. La gestion des systèmes d'information
L'objectif de cet axe de mutualisation est de parvenir à une convergence technique (harmonisation
des outils informatiques par recommandation concernant les achats de matériels et d'outils logiciels)
et au montage d'un système d'assistance informatique de 1° niveau. La mise en œuvre de cette aide
technique pourrait se faire par la création d'un emploi aidé au sein de la Communauté de Communes
ou par l'externalisation à un prestataire.
D'un point de vue planning, l'état des lieux du parc informatique des structures concernées sera
dressé d'avril à septembre 2015. S'en suivra la constitution d'un groupement d'achats chargé de la
définition des besoins et du lancement de la première commande groupée dès 2016.
Point quatre de l'ordre du jour: Choix du gestionnaire pour la gestion et l'animation du Relais Assistants Maternels pour la période du ler avril 2015 au 31 décembre 2017
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qu'il avait été décidé, lors de la séance du
Conseil Communautaire du 17 décembre 2014, de prolonger pour une période de 3 mois avec le
gestionnaire actuel le fonctionnement du Relais Assistants Maternels dans les conditions actuelles et
de procéder à une mise en concurrence pour un équivalent temps plein sous réserve que l'issue des
échanges entrepris avec la C.A.F. s'avère conforme à leurs engagements.
Il précise ensuite qu'un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié dans les DNA ainsi que sur le
site Internet e-marchespublics.com conformément au Code des Marchés Publics.
La Commission d'Appels d'Offres s'est réunie le 10 mars 2015 pour procéder à l'ouverture des plis
réceptionnés en l'occurrence l'offre de l'Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation
(ALEF) et celle de l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin (AGF).
Trois critères de jugement ont été pris en compte :
- La valeur financière pour 50%
- La valeur technique pour 40%
-__ L'aptitude à assurer la continuité du service public pour 10%
Le Président donne lecture du rapport d'analyse des offres.
D'un point de vue financier, les prestations proposées par les deux gestionnaires s'établissent comme
suit:
- le budget total d'exploitation proposé par l'ALEF pour la période concernée (01/04/2015 au
31/12/2017) s'élève à 165 632.80 €. La participation intercommunale sur la même période
s'élève à 98 693.55 € soit 59.6% du budget total d'exploitation.
- le budget total d'exploitation proposé par l’AGF s'élève à 173 315.00 €. La participation
intercommunale s'élève quant à elle à 103 311.00 € soit 59.6% du budget total d'exploitation.
L'organisation des activités pédagogiques a été appréhendée différemment par les deux candidats.
Les crédits prévus pour les activités pédagogiques par l'ALEF, sur une année pleine, s'élève à 252.50
€ soit l'équivalent d'une sortie annuelle financée par le RAM. Toute action spécifique souhaitée par la
Collectivité fera l'objet d'un financement à part via une subvention non intégrée au budget.
4 Ref.
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permet néanmoins d'être sensibilisé sur le contenu de ce dispositif, principalement axé autour du Plan
Local de l'Habitat (P.L.H.). Ce dernier est un document essentiel d'observation, de définition et de
programmation des investissements et des actions en matière de la politique du logement à l'échelle
du territoire. 1! vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements et à favoriser le
renouvellement urbain ainsi qu'à la mixité sociale.
Le Président rappelle que la stratégie en matière d'urbanisme est claire sur l'ancien territoire du
Hattgau, et que les objectifs affichés sont déclinés commune par commune. L'atteinte des objectifs
affichés passe par la mise en œuvre de dispositifs présentés dans le document remis à chaque
conseiller communautaire (cf annexe n°1).
Les membres du conseil communautaire prennent acte du plan d'actions du P.LH. ainsi présenté, des
enjeux et de la participation financière de la Communauté de Communes y afférents.
Point trois de l'ordre du jour : Schéma de mutualisation : approbation des démarches retenues par les groupes de travail
Le Président rappelle brièvement aux membres du Conseil Communautaire les différentes étapes
relatives à l'élaboration du schéma de mutualisation. Cette démarche a été initiée par un pré-
diagnostic réalisé par un prestataire extérieur. S'en sont suivis l'élaboration d'une feuille de route et la
création de trois groupes de travail en charge d'analyser trois pistes de mutualisation (les ressources
humaines, le groupement de commandes, la gestion des systèmes d'information).
Le 24 février dernier, un travail de relecture concernant chaque axe de mutualisation a été réalisé par les groupes de travail.
Le Président présente à l'assemblée les documents issus de ces réunions :
Les ressources humaines (cf annexe n°2)
2. Le groupement de commandes (cf annexe n°3)
3. Lagestion des systèmes d'information (cf annexe n°4)
1. Les ressources humaines
Un état des lieux sera dressé en 2015 par la constitution d'un fichier permettant de bien comprendre
le fonctionnement des communes en recensant notamment les effectifs, leur profil et régime
indemnitaire, etc.
Cet état des lieux permettra la mise en œuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (G.PE.C.) par la création d'un comité de pilotage en 2016 par domaine de
compétences (administratif, technique).
2. Le groupement de commandes
L'objectif affiché pour cet axe de mutualisation est de commander ensemble un certain nombre de
produits à l'instar des fournitures de bureau, la reprographie ou encore les matériels informatiques en
privilégiant le pragmatisme et la simplicité. L'idée est effectivement de trouver le meilleur compromis
dans les opportunités de mutualisation entre le niveau de difficulté financière ou technique et le
potentiel de gain.
Pour se faire, un comité d'achats sera créé. Il sera notamment chargé de définir les familles de
produits faisant l'objet du groupement d'achat. Ref.
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L'AGF prévoit pour cette même ligne budgétaire 3 080.00 € relatifs à l'organisation d'activités d'éveil
(éveil corporel, baby-gym, musique, yoga...) par des intervenants extérieurs.
Concernant la valeur technique, quatre paramètres (respect du cahier de charges, références dans
l'exercice d'activités de même nature, plan de communication et fonctionnement et pilotage du
RAM.) ont été pris en compte dans la notation.
Les deux candidats se sont démarqués au niveau des références puisque l'ALEF gère un R.A.M. contre
cinq pour l'AGF. Le plan de communication de l'AGF est plus abouti, il prévoit notamment la
sollicitation des nouvelles Assistantes Maternelles agréées par téléphone ainsi qu'un envoi de
courriers aux parents ayant eu un enfant. À noter que l'ALEF propose davantage de souplesse dans le
fonctionnement du Relais.
Concernant le dernier critère d'évaluation (l'aptitude à assurer la continuité du service public), les
deux candidats pourvoiront, en cas de vacance du poste, à son remplacement. Pour une absence de
très courte durée, l'ALEF propose des mesures compensatoires notamment par le transfert des
appels téléphoniques vers un autre RAM.
Après discussion, le Conseil Communautaire, par 24 voix pour et 2 voix contre :
- décide d'attribuer la gestion et l'exploitation du Relais Assistants Maternels à l'AGF pour la
période du 1°” avril 2015 au 31 décembre 2017.
- approuve la participation totale estimée de la Communautés de Communes de l'Outre-Forêt à
hauteur de 103 311.00 € sur la période concernée.
- charge le Président des démarches y afférentes
Point cinq de l'ordre du jour : Organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'été 2015 à Soultz-sous-Forêts
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qu'il avait été décidé lors de la séance du
Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 de favoriser l'organisation d'un Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de quatre semaines en Juillet 2015 à Soultz-sous-Forêts et de recenser les besoins
pour une éventuelle extension au mois d'août.
informe par la suite l'assemblée des résultats de l'enquête menée par la Collectivité du 27 janvier au
12 février 2015 et précise que le minimum de 20 enfants requis par semaine pour l'organisation d'un
centre de loisirs n'a pas été atteint concernant la période du mois d'août.
Le Président donne lecture du courrier réceptionné à la Communauté de Communes en date du 26
février 2015 de l'Association M.A.ILL. organisateur d'un centre aéré à Betschdorf pendant la période estivale, qui propose d'organiser un centre aéré d'été du même type à Soultz-sous-Forêts. Pour ce faire, l'association sollicite une subvention de fonctionnement de 5 893.00 € pour 4 semaines en juillet sur la base d'un effectif de 40 enfants
Au vu des résultats de l'enquête, le Président propose de ne pas retenir une extension à Soultz-sous-
Forêts mais de prévoir un transport entre Soultz-sous-Forêts et Betschdorf pour permettre aux
intéressés d'accéder au centre de loisirs de Betschdorf durant le mois d'août. Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :
- approuve la proposition de l'Association M.A..L d'organiser un centre aéré au mois de juillet
2015 à Soultz-sous-Forêts
- approuvele versement d'une subvention de 5 893.00 € à l'Association M.A..L.
- prévoit d'inscrire les crédits au budget 2015
Point six de l'ordre du jour: Zone d'activités intercommunale : accord sur la mutation de la parcelle
cadastrée section 37 n° 524/211
Le Président informe l'assemblée de la délibération de la Communauté du Soultzerland, en date du 23
janvier 2012, autorisant la vente d'une parcelle cadastrée section 37 n° 524/21 d'une superficie
totale de 26.93 ares formant le lot n° 6 de la zone d'activités intercommunale au profit de la SCI du
Soultzerland représentée par M. Lucci, gérant de l'entreprise La Planteraie Alsace.
Il précise que l'acquisition des biens vendus par la Communauté de Communes du Soultzerland à la
SCI du Soultzerland a fait l'objet d'un acte signé le 6 décembre 2012.
Il fait part à l'assemblée d'un compromis de vente signé entre la SCI du Soultzerland, le vendeur, et la
SCI LIAH (représentée par M. Heiby), l'acquéreur le 28 janvier 2015, réceptionné le 24 février 2015 par
la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt et sollicitant l'accord de la Collectivité pour la
présente mutation
Le Président fait référence au cahier des charges et conditions de vente des lots de la zone d'activités
et plus particulièrement à l'article 13 « revente et location des terrains cédés ou loués » qui stipule
que :
« Les terrains ou les baux ne pourront être cédés ou loués par le constructeur qu'après réalisation
des constructions. Toutefois, le constructeur pourra procéder, avec l'accord de la Communauté de
Communes, à la cession des terrains, à charge pour le bénéficiaire de la cession de réaliser ou
d'achever les travaux de construction. Le délai de construction originaire devra être repris et
respecté par le nouvel acquéreur ou locataire ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :
- donne son accord sur la mutation de la parcelle cadastrée section 37 n° 524/211
Point sept de l'ordre du jour: Création d'une commission pour le développement de l'animation
touristique du territoire
Le Président évoque les difficultés rencontrées quant à la visibilité des animations du territoire en
matière de tourisme. Pour pallier à ce manque de visibilité, il propose d'élaborer des concepts, à
l'instar des Tradi Sons de Noël à Soultz-sous-Forêts, à promouvoir par les Offices de Tourisme. Pour
ce faire, il propose de créer une commission composée des membres, délégués de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, du Bureau des Offices de Tourisme du Soultzerland et de celui du Pays de Haguenau Forêt et Terre de Potiers ainsi que des socio professionnels adhérant à chacune de ces structures. Ref.
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Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :
- approuve la création d'une commission pour le développement de l'animation touristique du
territoire
- approuve la composition de ladite commission de la façon suivante : les membres délégués de la
Communauté de Communes de l'Outre-Forêt du Bureau des Offices de Tourisme du Soultzerland
et de celui du Pays de Haguenau Forêt et Terre de Potiers ainsi que des socio professionnels
adhérant à chacune de ces structures.
- accepte l'une où l'autre cooptation
Point huit de l'ordre du jour : Participations intercommunales
Mme Béatrice HOELTZEL quitte la séance.
a. Office de Tourisme du Soultzerland
Le Président informe l'assemblée du besoin financier de l'Office de Tourisme du Soultzerland pour
pouvoir assurer le fonctionnement. || propose aux Conseillers Communautaires de verser une
subvention de 15 000.00 € en guise d'avance à cet organisme
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l'unanimité des membres présents :
- de verser à l'Office de Tourisme du Soultzerland une subvention de 15 000 € en guise
d'avance.
b. Redéploiement de l'Espace Info Energie Nord Alsace
Le Président fait référence à un courrier du Président de l'ADEAN, réceptionné en date du 14 janvier
2015 à la Communauté de Communes, relatif au redéploiement de l'Espace Info Energie Nord Alsace.
Ce courrier livre des informations relatives aux missions assignées à l'animateur de l'EIE, précisant
que ce dernier prodigue des conseils techniques et financiers, personnalisés, neutres et gratuits, aux
particuliers, sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.
Ce courrier signale, que depuis l'arrêt de l'EIE Nord Alsace fin 2012, le seul EIE d'Haguenau ne parvient
plus à faire face aux demandes émanant des habitants d'Alsace du Nord. Pour des raisons de
saturation du service, l'EIE de Haguenau se voit ainsi contraint de cesser son activité de conseil pour
les habitants situés hors du territoire de la Cdc de la Région de Haguenau depuis le 1” janvier 2015.
L'objectif est donc de récréer un 2°" EIE à l'échelle de l'Alsace du Nord et de recruter un animateur,
porté par une collectivité qui reste à définir et dont le coût sera mutualisé entre les différentes Communautés de Communes d'Alsace du Nord.
Un dispositif spécifique ADEME / Région soutient le fonctionnement des EIE à hauteur de 80% des
dépenses de fonctionnement.
Le Président rappelle à l'assemblée que ce point avait été ajourné lors de la dernière séance du
Conseil Communautaire faute d'information tangible quant au lieu d'implantation de cet espace.
Par courriel daté du 13 mars 2015, l'ADEAN informe la Communauté de Communes que le poste sera
porté par la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn. Le Président ajoute que la proposition de répartition financière entre les Communautés de
Communes d'Alsace du Nord prévoit une participation de la Communauté de Communes de l'Outre
Forêt à hauteur de 998 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l'unanimité des membres présents :
- de verser une subvention de 998.00 €
- de prévoir les crédits au budget 2015
- charge le Président des démarches y afférentes
c. Point d'accueil et d'écoute pour les jeunes
Depuis quelques années, un psychologue de l'association ALT intervient dans le Point d'Accueil et
d'Ecoute Jeunes (P.A.E.J.) situé au collège de l'Outre-Forêt à Soultz-sous-Forêts dans le cadre d'un réseau départemental jusqu'à présent financé par l'Etat.
Le PA. est une permanence de quatre heures hebdomadaires assurée par un psychologue qui a
pour objectif d'offrir aux jeunes et à leur entourage un lieu d'accueil, d'écoute, de soutien, d'orientation et de médiation pour prévenir les situations de mal-être, la marginalisation, les
conduites à risque ou encore la délinquance.
Afin de pérenniser le réseau, l'association ALT sollicite une subvention intercommunale de 3 100.00 € pour le fonctionnement du P.AEJ. au collège de Soultz-sous-Forêts à raison de quatre heures hebdomadaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l'unanimité des membres présents : - de verser une subvention de 3 100.00 €
- de prévoir les crédits au budget 2015
- charge le Président des démarches y afférentes
Point neuf de l'ordre du jour : Désignation des délégués à l'Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin
Le Président informe l'assemblée que les nouveaux statuts de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.)
validés en assemblée générale le 11/06/2014 et entérinés par arrêté préfectoral du 29/07/2014
prévoient de réajuster à la baisse le nombre de délégués élus des collectivités et des E.P.C.I. en
assemblée générale afin de pouvoir accueillir des nouveaux membres à l'échelle régionale.
Le Président ajoute que le nombre de délégués titulaires de la Communauté de Communes de
l'Outre-Forêt passe ainsi de 4 à 2 avec autant de délégués suppléants et qu'il convient de procéder
ainsi à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, désigne à l'unanimité des membres présents :
Délégué titulaire : M. Christophe SCHARRENBERGER
Délégué titulaire : M. François FENNINGER
Déléguée suppléante : Mme Marie-José SCHALLER
Délégué suppléant : M. Alain WURSTER Ref.
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Point dix de l'ordre du jour: Agence territoriale d'ingénierie publique : confirmation d'adhésion au
syndicat mixte
Le Président rappelle qu'une déclaration d'intention à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique avait
déjà été prise en date du 21 janvier 2015. Cette déclaration d'intention précisait en outre l'intérêt de
la Commuté de Communes de l'Outre-Forêt pour les missions suivantes :
- le conseil en aménagement et urbanisme,
- la gestion de la paie
- l'accompagnement à la conduite d'étude, d'action, de projet d'intérêt intercommunal
ou départemental ou l'élaboration d'un projet de territoire)
Le Président ajoute qu'il convient dans un premier temps de confirmer l'intention d'être membre
fondateur du Syndicat Mixte.
Les membres fondateurs seront amenés à prendre, dans un second temps, une délibération
concordante pour approuver les statuts du Syndicat Mixte.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents :
- confirme l'intention de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt d'être membre
fondateur du Syndicat Mixte.
- charge le Président des démarches y afférentes
Point onze de l'ordre du jour: Ordures ménagères: création d’un groupement de commandes pour
l'achat de prestations de fournitures et des services en commun
Le Président signale aux Conseillers Communautaires qu'un groupe de travail, constitué de
représentants des Communautés de Communes du Pays de Wissembourg, Sauer Pechelbronn et de
l'Outre-Forêt, a exprimé sa volonté de mutualiser certains besoins communs, et notamment l'achat
de prestations de fournitures et de services afin d'obtenir des conditions d'achat économiquement
plus intéressantes. Pour ce faire, il est proposé de créer un groupement de commandes et de
désigner, pour la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, un membre titulaire et un membre
suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres dudit groupement.
Le Président propose à l'assemblée Claude PHILIPPS en tant que membre titulaire et Georges
ESCHENMANN membre suppléant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l'unanimité des membres présents :
- de donner son accord sur le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour
certaines prestations de fournitures et de services en vue de la mise en place de la redevance incitative. Ce groupement de commandes regroupe : la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt et la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn.
- d'autoriser l'adhésion de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt au groupement de commandes précité.
- de désigner la communauté de communes du Pays de Wissembourg comme coordonnateur du groupement ainsi formé. de désigner Claude PHILIPPS membre titulaire et Georges ESCHENMANN membre suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres dudit groupement, représentant la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt
d'autoriser le Président à signer la convention de constitution précitée et tous documents nécessaires et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
en application de l'article L 5211-1 du CGCT, de déléguer au Président, selon l'article L 2122- 22 du CGCT, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution etle règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Cette délégation du Conseil au Président est uniquement applicable dans le cadre des marchés réalisés par le groupement de commandes créé.
Point douze de l'ordre du jour: Divers
1) Rencontre avec M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
Le Président fait part à l'assemblée de sa rencontre avec le M. le Sous-Préfet de Haguenau-
Wissembourg en date du 18 mars 2015. Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette rencontre:
a. Finance : quel est l'impact de la baisse du concours financier de l'Etat pour notre
Communauté de Communes en matière de D.G.F en 2015,
Enfance / petite enfance : relations difficiles avec Jeunesse et Sports quant à l'application des
normes concernant l'agrément des accueils périscolaires, notamment concernant les
structures en « tension » à l'instar de Betschdorf et Soultz-sous-Forêts.
Développement économique : interventions de l'Etat et stratégie en matière de FISAC (Fonds
d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
Problèmatiques d'inondation sur une partie du territoire et absence de Plan de Prévention des
Risques Inondables (P.P.R.I.)
e. Point sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)
2) Halte-garderie et micro-crèche — Hohwiller : choix du prestataire pour l'aménagement
extérieur
Le Président rappelle que la délégation avait été donnée au Bureau pour entériner le choix du
prestataire pour l'aménagement extérieur d'une surface attenante à la halte-garderie et à la micro
crèche à Hohviller. Dans sa séance du 10 mars 2015, le Bureau a retenu, à l'unanimité des membres
présents, la proposition de la société Jean-Luc RUFFY SARL pour un montant de 22 038.20 € HT.
Le Président clôture la séance à 20h40.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de Communes La secrétaire de séance de l'Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER
10
Madame Chantal MULLER