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Acte - acte budgetaire bp 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE D' ARCUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE : 094003
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE D'ARCUEIL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 61
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 92
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 93
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 101
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 103
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 104
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 105
A4 - Etat des provisions 106
A5 - Etalement des provisions 107
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 108
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 109
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 111
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 112
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 113
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 114
A8 - Etat des charges transférées 115
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 116
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 117
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 129
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 130
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 131
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 132
B1.6 - Etat des engagements reçus 133
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 134
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 137
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 138
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 139
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 140
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 144
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 148
C3.2 - Liste des établissements publics créés 149
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 151
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 152 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 153
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE D' ARCUEIL
VILLE D'ARCUEIL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21710
143
MGP et Territoire Grand Orly Seine Bièvre
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2232 1473 2 Produit des impositions directes/population 904 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2290 1533 4 Dépenses d’équipement brut/population 153 394 5 Encours de dette/population 520 1032 6 DGF/population 22 200 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,72% 59,66% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,97% NC 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,67% 25,70% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,52% 70,02%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 20422
657358
657362
65737
65738
6574
6745
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 49 865 603,93 49 865 603,93
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 49 865 603,93 49 865 603,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 706 379,00 4 706 379,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 706 379,00 4 706 379,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 54 571 982,93 54 571 982,93
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 560 781,93 0,00 8 800 507,00 8 800 507,00 8 800 507,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 093 634,00 0,00 24 581 451,00 24 581 451,00 24 581 451,00
014 Atténuations de produits 694 160,00 0,00 698 805,00 698 805,00 698 805,00
65 Autres charges de gestion courante 13 295 270,00 0,00 13 548 919,93 13 548 919,93 13 548 919,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 643 845,93 0,00 47 629 682,93 47 629 682,93 47 629 682,93
66 Charges financières 287 373,00 0,00 221 754,00 221 754,00 221 754,00
67 Charges exceptionnelles 85 867,00 0,00 111 817,00 111 817,00 111 817,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 167 085,93 0,00 48 463 253,93 48 463 253,93 48 463 253,93
023 Virement à la section d'investissement (5) 334 862,00 22 050,00 22 050,00 22 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 715 162,00 1 402 350,00 1 402 350,00 1 402 350,00
TOTAL 49 882 247,93 0,00 49 865 603,93 49 865 603,93 49 865 603,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 865 603,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 321 500,00 0,00 296 500,00 296 500,00 296 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 448 214,00 0,00 2 974 730,00 2 974 730,00 2 974 730,00
73 Impôts et taxes 41 246 037,00 0,00 41 778 532,00 41 778 532,00 41 778 532,00
74 Dotations et participations 3 857 431,00 0,00 3 897 611,00 3 897 611,00 3 897 611,00
75 Autres produits de gestion courante 774 565,93 0,00 652 913,93 652 913,93 652 913,93
Total des recettes de gestion courante 49 647 747,93 0,00 49 600 286,93 49 600 286,93 49 600 286,93
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 81 000,00 0,00 111 817,00 111 817,00 111 817,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 49 732 247,93 0,00 49 715 603,93 49 715 603,93 49 715 603,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL 49 882 247,93 0,00 49 865 603,93 49 865 603,93 49 865 603,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 865 603,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 252 350,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 480,00 0,00 348 000,00 348 000,00 348 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 45 848,00 45 848,00 45 848,00
21 Immobilisations corporelles 1 323 029,00 0,00 1 710 734,00 1 710 734,00 1 710 734,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 599 276,00 0,00 1 033 776,00 1 033 776,00 1 033 776,00
Total des opérations d’équipement 46 000,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 014 785,00 0,00 3 317 358,00 3 317 358,00 3 317 358,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 300,00 0,00 1 239 021,00 1 239 021,00 1 239 021,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 465 300,00 0,00 1 239 021,00 1 239 021,00 1 239 021,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 480 085,00 0,00 4 556 379,00 4 556 379,00 4 556 379,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL 3 630 085,00 0,00 4 706 379,00 4 706 379,00 4 706 379,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 706 379,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 158 923,00 0,00 90 529,00 90 529,00 90 529,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 451 923,00 0,00 90 529,00 90 529,00 90 529,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
713 000,00 0,00 1 355 000,00 1 355 000,00 1 355 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00 1 858 500,00 1 858 500,00 1 858 500,00
Total des recettes financières 1 463 000,00 0,00 3 213 500,00 3 213 500,00 3 213 500,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 914 923,00 0,00 3 304 029,00 3 304 029,00 3 304 029,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 334 862,00 22 050,00 22 050,00 22 050,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 715 162,00 1 402 350,00 1 402 350,00 1 402 350,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 3 630 085,00 0,00 4 706 379,00 4 706 379,00 4 706 379,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 706 379,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 252 350,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 800 507,00 8 800 507,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 581 451,00 24 581 451,00
014 Atténuations de produits 698 805,00 698 805,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 548 919,93 13 548 919,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 221 754,00 0,00 221 754,00 67 Charges exceptionnelles 111 817,00 0,00 111 817,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 380 300,00 1 380 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 22 050,00 22 050,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 463 253,93 1 402 350,00 49 865 603,93 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 865 603,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 239 021,00 0,00 1 239 021,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 179 000,00 179 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 348 000,00 0,00 348 000,00
204 Subventions d'équipement versées 45 848,00 0,00 45 848,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 710 734,00 0,00 1 710 734,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 033 776,00 150 000,00 1 183 776,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 556 379,00 150 000,00 4 706 379,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 706 379,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 296 500,00 296 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 974 730,00 2 974 730,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 41 778 532,00 41 778 532,00
74 Dotations et participations 3 897 611,00 3 897 611,00
75 Autres produits de gestion courante 652 913,93 0,00 652 913,93 76 Produits financiers 3 500,00 0,00 3 500,00 77 Produits exceptionnels 111 817,00 0,00 111 817,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 715 603,93 150 000,00 49 865 603,93 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 865 603,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 355 000,00 0,00 1 355 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 90 529,00 0,00 90 529,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 380 300,00 1 380 300,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 050,00 22 050,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 858 500,00 1 858 500,00
Recettes d’investissement – Total 3 304 029,00 1 402 350,00 4 706 379,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 706 379,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 560 781,93 8 800 507,00 8 800 507,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 014 062,00 2 049 102,00 2 049 102,00
60611 Eau et assainissement 129 300,00 129 450,00 129 450,00
60612 Energie - Electricité 456 252,00 366 559,00 366 559,00
60613 Chauffage urbain 407 394,00 460 000,00 460 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 511,00 511,00 511,00
60621 Combustibles 4 200,00 4 200,00 4 200,00
60622 Carburants 78 150,00 74 150,00 74 150,00
60623 Alimentation 113 000,00 116 800,00 116 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60631 Fournitures d'entretien 80 000,00 80 000,00 80 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 128 524,00 133 742,00 133 742,00
60636 Vêtements de travail 43 700,00 44 220,00 44 220,00
6064 Fournitures administratives 41 000,00 43 000,00 43 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 77 000,00 72 550,00 72 550,00
6067 Fournitures scolaires 75 080,00 75 080,00 75 080,00
6068 Autres matières et fournitures 525 876,00 384 900,00 384 900,00
6132 Locations immobilières 190 962,00 162 519,00 162 519,00
6135 Locations mobilières 96 229,00 105 432,00 105 432,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 300,00 9 800,00 9 800,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 200 000,00 262 500,00 262 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 26 660,00 26 200,00 26 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 590 100,00 674 100,00 674 100,00
61551 Entretien matériel roulant 38 500,00 47 000,00 47 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 208 352,00 192 118,00 192 118,00
6156 Maintenance 415 300,00 417 855,00 417 855,00
6161 Multirisques 75 620,00 74 000,00 74 000,00
6168 Autres primes d'assurance 4 200,00 4 200,00 4 200,00
6182 Documentation générale et technique 68 688,00 71 438,00 71 438,00
6184 Versements à des organismes de formation 57 500,00 58 500,00 58 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 020,00 5 020,00 5 020,00
6188 Autres frais divers 124 820,00 124 720,00 124 720,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 34 400,00 29 000,00 29 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6228 Divers 749 760,00 955 567,00 955 567,00
6231 Annonces et insertions 30 560,00 37 040,00 37 040,00
6232 Fêtes et cérémonies 84 350,00 86 150,00 86 150,00
6233 Foires et expositions 2 600,00 2 600,00 2 600,00
6236 Catalogues et imprimés 150 393,00 157 226,00 157 226,00
6238 Divers 2 950,00 2 950,00 2 950,00
6241 Transports de biens 4 444,00 4 444,00 4 444,00
6247 Transports collectifs 594 058,00 666 910,00 666 910,00
6248 Divers 21 950,00 21 950,00 21 950,00
6251 Voyages et déplacements 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6256 Missions 11 100,00 11 100,00 11 100,00
6257 Réceptions 95 300,00 66 200,00 66 200,00
6261 Frais d'affranchissement 70 070,00 60 070,00 60 070,00
6262 Frais de télécommunications 90 500,00 86 000,00 86 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 400,00 3 800,00 3 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 34 686,00 41 107,00 41 107,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 13 100,00 14 000,00 14 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 385,00 36 885,00 36 885,00
6284 Redevances pour services rendus 28 886,00 29 272,00 29 272,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 21 000,00 23 000,00 23 000,00
6288 Autres services extérieurs 9 360,00 9 520,00 9 520,00
63512 Taxes foncières 115 079,93 115 000,00 115 000,00
6358 Autres droits 17 000,00 14 800,00 14 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 650,00 11 750,00 11 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 093 634,00 24 581 451,00 24 581 451,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6218 Autre personnel extérieur 168 304,00 168 476,00 168 476,00
6331 Versement mobilité 372 932,00 373 666,00 373 666,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 73 412,00 68 323,00 68 323,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 220 237,00 202 876,00 202 876,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 44 048,00 41 054,00 41 054,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 562 104,00 10 809 104,00 10 809 104,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 585 327,00 585 797,00 585 797,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 2 685 388,00 1 714 053,00 1 714 053,00
64131 Rémunérations non tit. 3 797 505,00 3 678 918,00 3 678 918,00
64138 Autres indemnités non tit. 571 388,00 471 764,00 471 764,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 886 075,00 2 647 805,00 2 647 805,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 443 643,00 3 083 999,00 3 083 999,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 240 000,00 250 000,00 250 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 23 100,00 23 000,00 23 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 900,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 26 049,00 21 644,00 21 644,00
64731 Allocations chômage versées directement 274 565,00 355 060,00 355 060,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 10 350,00 10 350,00
6488 Autres charges 91 307,00 52 562,00 52 562,00
014 Atténuations de produits 694 160,00 698 805,00 698 805,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 435 355,00 445 000,00 445 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 203 805,00 203 805,00 203 805,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 55 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 295 270,00 13 548 919,93 13 548 919,93
6518 Autres 3 400,00 5 400,00 5 400,00
6531 Indemnités 259 941,00 285 510,00 285 510,00
6532 Frais de mission 800,00 800,00 800,00
6533 Cotisations de retraite 31 731,00 25 336,00 25 336,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 62 046,00 25 914,00 25 914,00
6535 Formation 6 200,00 25 000,00 25 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 393 000,00 387 000,00 387 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 9 927 713,00 10 025 194,93 10 025 194,93
65548 Autres contributions 371 945,00 371 945,00 371 945,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 50,00 60,00 60,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 186 675,00 198 357,00 198 357,00
657362 Subv. fonct. CCAS 862 897,00 920 941,00 920 941,00
65737 Autres établissements publics locaux 340 976,00 369 562,00 369 562,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 829 896,00 889 900,00 889 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
47 643 845,93 47 629 682,93 47 629 682,93
66 Charges financières (b) 287 373,00 221 754,00 221 754,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 291 914,00 226 229,00 226 229,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 541,00 -4 475,00 -4 475,00
67 Charges exceptionnelles (c) 85 867,00 111 817,00 111 817,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 500,00 500,00
6713 Secours et dots 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6714 Bourses et prix 28 967,00 28 967,00 28 967,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 650,00 650,00 650,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 15 000,00 15 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 41 750,00 61 700,00 61 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 150 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 167 085,93 48 463 253,93 48 463 253,93
023 Virement à la section d'investissement 334 862,00 22 050,00 22 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 715 162,00 1 402 350,00 1 402 350,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 715 162,00 1 402 350,00 1 402 350,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 882 247,93 49 865 603,93 49 865 603,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 865 603,93 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 37 814,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 289,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 475,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 321 500,00 296 500,00 296 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 214 500,00 214 500,00 214 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 107 000,00 82 000,00 82 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 448 214,00 2 974 730,00 2 974 730,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 25 565,00 25 565,00 25 565,00
70328 Autres droits stationnement et location 90,00 90,00 90,00
7062 Redevances services à caractère culturel 42 948,00 38 275,00 38 275,00
70632 Redevances services à caractère loisir 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 854 811,00 1 377 000,00 1 377 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 209 500,00 1 209 500,00 1 209 500,00
70688 Autres prestations de services 300,00 300,00 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 70 000,00 76 000,00 76 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 25 000,00 28 000,00 28 000,00
73 Impôts et taxes 41 246 037,00 41 778 532,00 41 778 532,00
73111 Impôts directs locaux 19 148 613,00 19 616 108,00 19 616 108,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 40 000,00 40 000,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 20 490 951,00 20 490 951,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7338 Autres taxes 178 273,00 178 273,00 178 273,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 338 000,00 338 000,00 338 000,00
7362 Taxes de séjour 275 000,00 250 000,00 250 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 750 000,00 850 000,00 850 000,00
74 Dotations et participations 3 857 431,00 3 897 611,00 3 897 611,00
7411 Dotation forfaitaire 628 748,00 478 115,00 478 115,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 160 309,00 250 000,00 250 000,00
7461 DGD 343 759,00 361 823,00 361 823,00
74718 Autres participations Etat 76 340,00 63 500,00 63 500,00
7473 Participat° Départements 96 380,00 101 008,00 101 008,00
74741 Participat° Communes du GFP 8 500,00 8 500,00 8 500,00
74748 Participat° Autres communes 18 758,00 18 758,00 18 758,00
74751 Participat° GFP de rattachement 275 500,00 279 500,00 279 500,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 100 000,00 110 000,00 110 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 484 015,00 1 635 285,00 1 635 285,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 111 032,00 37 032,00 37 032,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 550 000,00 550 000,00 550 000,00
7484 Dotation de recensement 4 090,00 4 090,00 4 090,00
75 Autres produits de gestion courante 774 565,93 652 913,93 652 913,93
752 Revenus des immeubles 284 131,00 278 224,00 278 224,00
7551 Excédent des BA administratifs 1 159,93 1 159,93 1 159,93
757 Redevances versées par fermiers, conces. 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 409 275,00 293 530,00 293 530,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
49 647 747,93 49 600 286,93 49 600 286,93
76 Produits financiers (b) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
761 Produits de participations 3 500,00 3 500,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels (c) 81 000,00 111 817,00 111 817,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 67 800,00 97 200,00 97 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 13 200,00 14 617,00 14 617,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
49 732 247,93 49 715 603,93 49 715 603,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 882 247,93 49 865 603,93 49 865 603,93
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 865 603,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 46 480,00 348 000,00 348 000,00
2031 Frais d'études 35 000,00 143 000,00 143 000,00
2033 Frais d'insertion 6 480,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 205 000,00 205 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 45 848,00 45 848,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 45 848,00 45 848,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 323 029,00 1 710 734,00 1 710 734,00
2128 Autres agencements et aménagements 180 000,00 180 000,00 180 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 155 000,00 155 000,00
2135 Installations générales, agencements 12 500,00 12 500,00 12 500,00
2152 Installations de voirie 375 000,00 40 000,00 40 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 3 000,00 3 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 2 500,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 0,00 170 000,00 170 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 156 420,00 161 420,00 161 420,00
2184 Mobilier 86 900,00 113 900,00 113 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 490 209,00 867 414,00 867 414,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 599 276,00 1 033 776,00 1 033 776,00
2313 Constructions 599 276,00 1 033 776,00 1 033 776,00
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 0,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (5) 0,00 0,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 0,00 0,00 0,00
17 Opération d’équipement n° 17 (5) 0,00 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 0,00 165 000,00 165 000,00
19 Opération d’équipement n° 19 (5) 0,00 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 0,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (5) 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 0,00 14 000,00 14 000,00
34 Opération d’équipement n° 34 (5) 46 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 014 785,00 3 317 358,00 3 317 358,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 300,00 1 239 021,00 1 239 021,00
1641 Emprunts en euros 1 465 300,00 1 239 021,00 1 239 021,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 465 300,00 1 239 021,00 1 239 021,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 480 085,00 4 556 379,00 4 556 379,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 630 085,00 4 706 379,00 4 706 379,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 706 379,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 293 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 125 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 168 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 158 923,00 90 529,00 90 529,00
1641 Emprunts en euros 158 923,00 90 529,00 90 529,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 451 923,00 90 529,00 90 529,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 713 000,00 1 355 000,00 1 355 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 600 000,00 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement 113 000,00 755 000,00 755 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 1 858 500,00 1 858 500,00
Total des recettes financières 1 463 000,00 3 213 500,00 3 213 500,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 914 923,00 3 304 029,00 3 304 029,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 334 862,00 22 050,00 22 050,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
28031 Frais d'études 49 800,00 49 800,00 49 800,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 500,00 11 500,00 11 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 300,00 8 300,00 8 300,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 170 400,00 170 400,00 170 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 300,00 19 300,00 19 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 172,00 29 172,00 29 172,00
28051 Concessions et droits similaires 45 700,00 45 700,00 45 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 250,00 1 250,00 1 250,00
28128 Autres aménagements de terrains 81 950,00 81 950,00 81 950,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 9 350,00 9 350,00 9 350,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 350,00 350,00 350,00
281571 Matériel roulant 243 000,00 243 000,00 243 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 450,00 10 450,00 10 450,00
28182 Matériel de transport 7 250,00 7 250,00 7 250,00
28183 Matériel de bureau et informatique 196 450,00 196 450,00 196 450,00
28184 Mobilier 213 400,00 213 400,00 213 400,00
28188 Autres immo. corporelles 266 678,00 266 678,00 266 678,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 715 162,00 1 402 350,00 1 402 350,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 715 162,00 1 402 350,00 1 402 350,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 630 085,00 4 706 379,00 4 706 379,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 706 379,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : O R U CHAPERON VERT ORU CHAP VERT ECOLE VOLTAIRE-EQUIP SOCIO CULTUREL-LOG SOCIAL ORU CHAP VERT ECOLE VOLTAIRE-EQUIP SOCIO CULTUREL-LOG SOCIAL O R U CHAPERON VERT
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 251 770,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 24 085 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204158 Subv. versées Autres groupements 130 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 158 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20417 Subv. versées autres EPL 6 792 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 984 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 4 488 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 532 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 540,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 104 339,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 200,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 574,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 574,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : REHABILITATION MAISON DES SOLIDARITES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 640 165,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 153 569,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 86 663,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 23 346,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 31 276,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 283,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 474 095,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 474 095,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : MAISON DE LA BIEVRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 170 749,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 706,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 21 234,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 35 293,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 177,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 080 042,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 080 042,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : PRIORITE PETITE ENFANCE CRECHE PAUL ELUARD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 123 711,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 060 094,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 965 553,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 48 018,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 46 522,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 063 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 063 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 947 973,72 a 0,00 165 000,00 b 165 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 235 979,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 235 979,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 711 994,01 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00
2313 Constructions 662 882,49 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
49 111,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-165 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 124 152,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 124 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 124 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE DUCASSE SUITE A INCENDIE DU 6/04/2006
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 118 861,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 118 861,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 993 178,81 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
125 682,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE SUR LE SITE FOYER G MONMOUSSEAU CONSTRUCTION ECOLE AIME CESAIRE CONSTRUCTION ECOLE AIME CESAIRE CONSTRUCTION ECOLE SUR LE SITE FOYER G MONMOUSSEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 513 605,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 915,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 915,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 002,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 30 786,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 28 607,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 63 480,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 93 617,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 510,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 278 687,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 11 176 222,78 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
102 464,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE M.PIGOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 228 061,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 228 061,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 228 061,83 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE DU CHAPERON VERT CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE DU CHAPERON VERT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 172 510,12 a 0,00 14 000,00 b 14 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 169 979,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 169 979,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 002 530,45 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00
2313 Constructions 4 893 330,45 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
109 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-14 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 35
49 865 604 403 292 929 313 68 863 1 285 420 2 365 959 802 885 103 054 812 766 0 413 186 42 680 866
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 865 604 403 292 929 313 68 863 1 285 420 2 365 959 802 885 103 054 812 766 0 413 186 42 680 866
49 865 604 63 000 4 400 597 311 505 1 799 844 4 346 044 5 384 748 1 874 581 7 345 612 882 140 10 644 429 12 813 104
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 865 604 63 000 4 400 597 311 505 1 799 844 4 346 044 5 384 748 1 874 581 7 345 612 882 140 10 644 429 12 813 104
4 706 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 706 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 706 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 706 379
4 706 379 0 311 500 407 848 8 000 54 000 157 500 596 976 590 014 191 300 1 000 220 1 389 021
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 706 379 0 311 500 407 848 8 000 54 000 157 500 596 976 590 014 191 300 1 000 220 1 389 021
150 000 150 000
1 239 021 1 239 021
45 848 0 0 45 848 0 0 0 0 0 0 0
3 271 510 0 311 500 362 000 8 000 54 000 157 500 596 976 590 014 191 300 1 000 220
4 556 379 0 311 500 407 848 8 000 54 000 157 500 596 976 590 014 191 300 1 000 220 1 239 021
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 36
4 706 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 706 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 000 0 0 0 0 14 000 0 0 0 0 0 0
165 000 0 0 0 0 0 0 0 165 000 0 0 0
179 000 0 0 0 0 14 000 0 0 165 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 033 776 0 0 207 000 0 10 000 54 000 365 476 204 000 0 193 300 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 710 734 0 291 500 155 000 8 000 30 000 83 500 231 500 166 014 191 300 553 920 0
45 848 0 0 45 848 0 0 0 0 0 0 0 0
348 000 0 20 000 0 0 0 20 000 0 55 000 0 253 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 239 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 239 021
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 556 379 0 311 500 407 848 8 000 54 000 157 500 596 976 590 014 191 300 1 000 220 1 239 021
4 706 379 0 311 500 407 848 8 000 54 000 157 500 596 976 590 014 191 300 1 000 220 1 389 021
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
33 CONSTRUCTION NOUVEAU
CENTRE DE SANTE
34 OPERATION REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 37
111 817 0 0 0 36 000 0 17 500 0 13 467 0 44 850 0
221 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 754
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 548 920 0 168 307 0 328 226 871 715 223 236 369 562 38 960 401 900 1 106 819 10 040 195
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
698 805 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648 805
24 581 451 0 3 283 165 146 655 1 163 211 2 749 778 4 333 185 1 145 396 5 326 855 368 520 6 064 686 0
8 800 507 13 000 949 125 164 850 272 407 724 551 810 827 359 623 1 966 330 111 720 3 428 074 0
48 463 254 63 000 4 400 597 311 505 1 799 844 4 346 044 5 384 748 1 874 581 7 345 612 882 140 10 644 429 11 410 754
49 865 604 63 000 4 400 597 311 505 1 799 844 4 346 044 5 384 748 1 874 581 7 345 612 882 140 10 644 429 12 813 104
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 380 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 380 300
22 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 050
1 402 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 402 350
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 529
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 355 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 355 000
1 858 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 858 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 304 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 304 029 3 304 029 3 304 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 304 029 3 304 029
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 817 0 0 0 0 97 200 0 0 0 0 14 617 0
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
652 914 152 092 132 450 68 863 4 420 15 000 7 100 35 715 15 000 0 221 114 1 160
3 897 611 0 280 500 0 845 700 941 759 425 585 33 064 17 766 0 38 090 1 315 147
41 778 532 251 200 516 273 0 0 0 0 0 0 0 0 41 011 059
2 974 730 0 90 0 435 300 1 232 000 370 200 34 275 778 000 0 124 865 0
296 500 0 0 0 0 80 000 0 0 2 000 0 14 500 200 000
49 715 604 403 292 929 313 68 863 1 285 420 2 365 959 802 885 103 054 812 766 0 413 186 42 530 866
49 865 604 403 292 929 313 68 863 1 285 420 2 365 959 802 885 103 054 812 766 0 413 186 42 680 866
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 380 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 380 300
22 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 050
1 402 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 402 350
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 813 103,93 10 634 872,00 0,00 9 557,00 0,00 23 457 532,93
Dépenses de l’exercice 12 813 103,93 10 634 872,00 0,00 9 557,00 0,00 23 457 532,93
011 Charges à caractère général 0,00 3 418 659,00 0,00 9 415,00 0,00 3 428 074,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 064 544,00 0,00 142,00 0,00 6 064 686,00
014 Atténuations de produits 648 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 805,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 22 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 380 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 040 194,93 1 106 819,00 0,00 0,00 0,00 11 147 013,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 221 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 754,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 44 850,00 0,00 0,00 0,00 44 850,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 680 865,93 413 186,00 0,00 0,00 0,00 43 094 051,93
Recettes de l’exercice 42 680 865,93 413 186,00 0,00 0,00 0,00 43 094 051,93
013 Atténuations de charges 200 000,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 214 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 124 865,00 0,00 0,00 0,00 124 865,00
73 Impôts et taxes 41 011 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 011 059,00
74 Dotations et participations 1 315 147,00 38 090,00 0,00 0,00 0,00 1 353 237,00
75 Autres produits de gestion courante 1 159,93 221 114,00 0,00 0,00 0,00 222 273,93
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 617,00 0,00 0,00 0,00 14 617,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 29 867 762,00 -10 221 686,00 0,00 -9 557,00 0,00 19 636 519,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 856 201,00 449 564,00 643 059,00 584 432,00 674 172,00 399 294,00 28 150,00 0,00 9 557,00
Dépenses de l’exercice 7 856 201,00 449 564,00 643 059,00 584 432,00 674 172,00 399 294,00 28 150,00 0,00 9 557,00
011 Charges à caractère général 2 815 129,00 21 580,00 17 600,00 157 500,00 350 420,00 29 430,00 27 000,00 0,00 9 415,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 623 627,00 65 424,00 625 459,00 426 932,00 323 102,00 0,00 0,00 0,00 142,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
396 945,00 362 560,00 0,00 0,00 0,00 346 164,00 1 150,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 500,00 0,00 0,00 0,00 650,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 265 733,00 0,00 8 000,00 28 000,00 40 000,00 5 888,00 65 565,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 265 733,00 0,00 8 000,00 28 000,00 40 000,00 5 888,00 65 565,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
31 300,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 65 565,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 090,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
175 226,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 5 888,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 590 468,00 -449 564,00 -635 059,00 -556 432,00 -634 172,00 -393 406,00 37 415,00 0,00 -9 557,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 515 886,00 366 254,00 0,00 882 140,00
Dépenses de l’exercice 515 886,00 366 254,00 0,00 882 140,00
011 Charges à caractère général 42 830,00 68 890,00 0,00 111 720,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 156,00 297 364,00 0,00 368 520,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 401 900,00 0,00 0,00 401 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -515 886,00 -366 254,00 0,00 -882 140,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 115 486,00 0,00 13 400,00 387 000,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 115 486,00 0,00 13 400,00 387 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 830,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 0,00 5 400,00 387 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -115 486,00 0,00 -13 400,00 -387 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 174 339,00 1 772 736,00 46 950,00 0,00 0,00 5 351 587,00 0,00 7 345 612,00
Dépenses de l’exercice 174 339,00 1 772 736,00 46 950,00 0,00 0,00 5 351 587,00 0,00 7 345 612,00
011 Charges à caractère général 4 381,00 287 495,00 8 050,00 0,00 0,00 1 666 404,00 0,00 1 966 330,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
169 958,00 1 471 714,00 0,00 0,00 0,00 3 685 183,00 0,00 5 326 855,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 60,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 960,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 467,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 500,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 793 466,00 0,00 812 766,00
Recettes de l’exercice 5 500,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 793 466,00 0,00 812 766,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 000,00 0,00 778 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 14 466,00 0,00 17 766,00
75 Autres produits de gestion
courante
5 500,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 15 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 45
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -168 839,00 -1 758 936,00 -46 950,00 0,00 0,00 -4 558 121,00 0,00 -6 532 846,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 725 230,00 1 047 506,00 0,00 5 089 834,00 59 113,00 61 900,00 2 740,00 138 000,00
Dépenses de l’exercice 725 230,00 1 047 506,00 0,00 5 089 834,00 59 113,00 61 900,00 2 740,00 138 000,00
011 Charges à caractère général 65 258,00 222 237,00 0,00 1 406 389,00 57 375,00 61 900,00 2 740,00 138 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 646 670,00 825 044,00 0,00 3 683 445,00 1 738,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 242,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 13 800,00 0,00 763 958,00 0,00 0,00 1 008,00 28 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 13 800,00 0,00 763 958,00 0,00 0,00 1 008,00 28 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 753 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 300,00 0,00 10 958,00 0,00 0,00 1 008,00 2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -725 230,00 -1 033 706,00 0,00 -4 325 876,00 -59 113,00 -61 900,00 -1 732,00 -109 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 61 307,00 686 706,00 850 494,00 276 074,00 0,00 1 874 581,00
Dépenses de l’exercice 61 307,00 686 706,00 850 494,00 276 074,00 0,00 1 874 581,00
011 Charges à caractère général 150,00 127 599,00 160 427,00 71 447,00 0,00 359 623,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 61 157,00 189 545,00 690 067,00 204 627,00 0,00 1 145 396,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 369 562,00 0,00 0,00 0,00 369 562,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 45 454,00 28 806,00 28 794,00 0,00 103 054,00
Recettes de l’exercice 0,00 45 454,00 28 806,00 28 794,00 0,00 103 054,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 574,00 9 407,00 15 294,00 0,00 34 275,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 500,00 18 064,00 13 500,00 0,00 33 064,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 34 380,00 1 335,00 0,00 0,00 35 715,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -61 307,00 -641 252,00 -821 688,00 -247 280,00 0,00 -1 771 527,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 48
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 317 144,00 0,00 369 562,00 836 682,00 0,00 0,00 13 812,00
Dépenses de l’exercice 0,00 317 144,00 0,00 369 562,00 836 682,00 0,00 0,00 13 812,00
011 Charges à caractère général 0,00 127 599,00 0,00 0,00 146 615,00 0,00 0,00 13 812,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 189 545,00 0,00 0,00 690 067,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 369 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 500,00 25 454,00 0,00 18 500,00 28 806,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 500,00 25 454,00 0,00 18 500,00 28 806,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 574,00 0,00 0,00 9 407,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 18 064,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 880,00 0,00 18 500,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 500,00 -291 690,00 0,00 -351 062,00 -807 876,00 0,00 0,00 -13 812,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 292 793,00 881 987,00 4 209 968,00 0,00 5 384 748,00
Dépenses de l’exercice 292 793,00 881 987,00 4 209 968,00 0,00 5 384 748,00
011 Charges à caractère général 6 550,00 99 895,00 704 382,00 0,00 810 827,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 007,00 782 092,00 3 488 086,00 0,00 4 333 185,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 223 236,00 0,00 0,00 0,00 223 236,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 000,00 9 200,00 748 685,00 0,00 802 885,00
Recettes de l’exercice 45 000,00 9 200,00 748 685,00 0,00 802 885,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 000,00 0,00 325 200,00 0,00 370 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 000,00 422 585,00 0,00 425 585,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 200,00 900,00 0,00 7 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -247 793,00 -872 787,00 -3 461 283,00 0,00 -4 581 863,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 786 525,00 93 462,00 0,00 0,00 2 000,00 3 277 224,00 584 744,00 348 000,00
Dépenses de l’exercice 786 525,00 93 462,00 0,00 0,00 2 000,00 3 277 224,00 584 744,00 348 000,00
011 Charges à caractère général 4 433,00 93 462,00 0,00 0,00 2 000,00 272 550,00 92 332,00 339 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 782 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004 674,00 483 412,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 8 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 200,00 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 460 100,00 154 185,00 134 400,00
Recettes de l’exercice 4 200,00 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 460 100,00 154 185,00 134 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00 14 000,00 109 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 257 900,00 140 185,00 24 500,00
75 Autres produits de gestion courante 4 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -782 325,00 -91 462,00 0,00 0,00 1 000,00 -2 817 124,00 -430 559,00 -213 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 637 065,00 1 708 979,00 0,00 4 346 044,00
Dépenses de l’exercice 2 637 065,00 1 708 979,00 0,00 4 346 044,00
011 Charges à caractère général 376 551,00 348 000,00 0,00 724 551,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 260 514,00 489 264,00 0,00 2 749 778,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 871 715,00 0,00 871 715,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 025 959,00 340 000,00 0,00 2 365 959,00
Recettes de l’exercice 2 025 959,00 340 000,00 0,00 2 365 959,00
013 Atténuations de charges 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 232 000,00 0,00 0,00 1 232 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 601 759,00 340 000,00 0,00 941 759,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 97 200,00 0,00 0,00 97 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -611 106,00 -1 368 979,00 0,00 -1 980 085,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 94 063,00 2 448 802,00 94 200,00 834 912,00 340 000,00 0,00 534 067,00 0,00
Dépenses de l’exercice 94 063,00 2 448 802,00 94 200,00 834 912,00 340 000,00 0,00 534 067,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 282 351,00 94 200,00 1 500,00 340 000,00 0,00 6 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 063,00 2 166 451,00 0,00 170 697,00 0,00 0,00 318 567,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 662 715,00 0,00 0,00 209 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 585 000,00 440 959,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 585 000,00 440 959,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 258 000,00 343 759,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 97 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94 063,00 -863 802,00 346 759,00 -834 912,00 0,00 0,00 -534 067,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 571 118,00 0,00 0,00 1 228 726,00 0,00 1 799 844,00
Dépenses de l’exercice 0,00 571 118,00 0,00 0,00 1 228 726,00 0,00 1 799 844,00
011 Charges à caractère général 0,00 187 500,00 0,00 0,00 84 907,00 0,00 272 407,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 125 392,00 0,00 0,00 1 037 819,00 0,00 1 163 211,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 258 226,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 328 226,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 168 420,00 0,00 0,00 1 117 000,00 0,00 1 285 420,00
Recettes de l’exercice 0,00 168 420,00 0,00 0,00 1 117 000,00 0,00 1 285 420,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 54 000,00 0,00 0,00 381 300,00 0,00 435 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 110 000,00 0,00 0,00 735 700,00 0,00 845 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -402 698,00 0,00 0,00 -111 726,00 0,00 -514 424,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 54
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 311 505,00 0,00 0,00 0,00 311 505,00
Dépenses de l’exercice 0,00 311 505,00 0,00 0,00 0,00 311 505,00
011 Charges à caractère général 0,00 164 850,00 0,00 0,00 0,00 164 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 146 655,00 0,00 0,00 0,00 146 655,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 68 863,00 0,00 0,00 0,00 68 863,00
Recettes de l’exercice 0,00 68 863,00 0,00 0,00 0,00 68 863,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 863,00 0,00 0,00 0,00 68 863,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -242 642,00 0,00 0,00 0,00 -242 642,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 82 325,00 4 280 647,00 37 625,00 0,00 4 400 597,00
Dépenses de l’exercice 82 325,00 4 280 647,00 37 625,00 0,00 4 400 597,00
011 Charges à caractère général 72 325,00 876 800,00 0,00 0,00 949 125,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 245 540,00 37 625,00 0,00 3 283 165,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 158 307,00 0,00 0,00 168 307,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 640 500,00 278 713,00 10 100,00 0,00 929 313,00
Recettes de l’exercice 640 500,00 278 713,00 10 100,00 0,00 929 313,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
73 Impôts et taxes 338 000,00 178 273,00 0,00 0,00 516 273,00
74 Dotations et participations 222 500,00 54 000,00 4 000,00 0,00 280 500,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 46 350,00 6 100,00 0,00 132 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 558 175,00 -4 001 934,00 -27 525,00 0,00 -3 471 284,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 45 325,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 45 325,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 35 325,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 222 500,00 418 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 222 500,00 418 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 222 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 185 500,00 418 000,00 -45 325,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 548 418,00 0,00 205 859,00 3 345 063,00 181 307,00 37 625,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 548 418,00 0,00 205 859,00 3 345 063,00 181 307,00 37 625,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 800,00 0,00 124 000,00 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
540 618,00 0,00 81 859,00 2 600 063,00 23 000,00 37 625,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 158 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 54 000,00 90,00 178 273,00 46 350,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 4 000,00
Recettes de l’exercice 54 000,00 90,00 178 273,00 46 350,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 4 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 178 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 46 350,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -494 418,00 90,00 -27 586,00 -3 298 713,00 -181 307,00 -31 525,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 50 000,00 0,00 0,00 63 000,00
Dépenses de l’exercice 11 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 50 000,00 0,00 0,00 63 000,00
011 Charges à caractère
général
11 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 152 092,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 403 292,00
Recettes de l’exercice 152 092,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 403 292,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 251 200,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 60
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
152 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 092,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 141 092,00 1 200,00 0,00 0,00 -2 000,00 200 000,00 0,00 0,00 340 292,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 389 021,00 1 000 220,00 0,00 0,00 0,00 2 389 241,00
Dépenses de l’exercice 1 389 021,00 1 000 220,00 0,00 0,00 0,00 2 389 241,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 239 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 021,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 553 920,00 0,00 0,00 0,00 553 920,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 193 300,00 0,00 0,00 0,00 193 300,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE
L'HOTEL DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 706 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 706 379,00
Recettes de l’exercice 4 706 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 706 379,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 858 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 380 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 300,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 62
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 90 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 529,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 317 358,00 -1 000 220,00 0,00 0,00 0,00 2 317 138,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 990 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 990 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 543 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 193 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION
REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -990 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 191 300,00 0,00 191 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 191 300,00 0,00 191 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 191 300,00 0,00 191 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 66
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -191 300,00 0,00 -191 300,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 161 014,00 0,00 0,00 0,00 429 000,00 0,00 590 014,00
Dépenses de l’exercice 0,00 161 014,00 0,00 0,00 0,00 429 000,00 0,00 590 014,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 116 014,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 166 014,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00 0,00 204 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 69
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -161 014,00 0,00 0,00 0,00 -429 000,00 0,00 -590 014,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 70 977,00 90 037,00 0,00 429 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 70 977,00 90 037,00 0,00 429 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 977,00 85 037,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) -70 977,00 -90 037,00 0,00 -429 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 175 476,00 379 500,00 42 000,00 0,00 596 976,00
Dépenses de l’exercice 0,00 175 476,00 379 500,00 42 000,00 0,00 596 976,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 189 500,00 42 000,00 0,00 231 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 175 476,00 190 000,00 0,00 0,00 365 476,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 73
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -175 476,00 -379 500,00 -42 000,00 0,00 -596 976,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 19 476,00 0,00 156 000,00 150 000,00 0,00 0,00 229 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 19 476,00 0,00 156 000,00 150 000,00 0,00 0,00 229 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 476,00 0,00 156 000,00 150 000,00 0,00 0,00 40 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -19 476,00 0,00 -156 000,00 -150 000,00 0,00 0,00 -229 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 99 000,00 58 500,00 0,00 157 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 99 000,00 58 500,00 0,00 157 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 58 500,00 0,00 83 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 76
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -99 000,00 -58 500,00 0,00 -157 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 30 000,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 10 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 30 000,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 10 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 -69 000,00 0,00 0,00 0,00 -48 500,00 -10 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
Dépenses de l’exercice 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 79
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 000,00 0,00 0,00 -54 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00 -8 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 362 000,00 45 848,00 0,00 0,00 407 848,00
Dépenses de l’exercice 0,00 362 000,00 45 848,00 0,00 0,00 407 848,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 45 848,00 0,00 0,00 45 848,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -362 000,00 -45 848,00 0,00 0,00 -407 848,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 40 000,00 271 500,00 0,00 0,00 311 500,00
Dépenses de l’exercice 40 000,00 271 500,00 0,00 0,00 311 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 251 500,00 0,00 0,00 291 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 000,00 -271 500,00 0,00 0,00 -311 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 000,00 12 500,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 0,00 7 000,00 12 500,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 000,00 12 500,00 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 000,00 -12 500,00 -252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 239 058,82
1641 Emprunts en euros (total) 22 239 058,82
10400 Société de Financement Local 27/06/2003 01/08/2003 01/09/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 3,890 EUR A P O A-1
10401 Société de Financement Local 27/06/2003 01/10/2003 01/11/2004 677 780,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
10402 Caisse des Dépots et
Consignations
26/12/2003 01/02/2005 01/02/2006 948 207,82 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
10403 Société de Financement Local 02/08/2004 01/08/2005 01/11/2005 1 000 000,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 4,542 EUR T P N B-1
10405 Crédit Agricole de Paris et
d’Ile-de-France
04/07/2005 04/08/2005 04/11/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T P O A-1
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,005 EUR T C O A-1
10408 Caisse des Dépots et
Consignations
18/05/2006 01/06/2006 01/06/2009 184 328,00 V LEP + 0,20% 3,450 3,450 EUR A X O A-1
10409 Caisse des Dépots et
Consignations
03/08/2006 11/02/2007 01/09/2009 547 219,00 V LEP + 0,20% 3,950 3,950 EUR A X O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1
10419 Caisse d'épargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10420 Société Générale 14/03/2014 28/03/2014 28/06/2014 1 800 000,00 F Taux fixe à
2,494%
2,494 2,529 EUR T C O A-1 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10421 Caisse d'épargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'épargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 239 058,82 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 282 968,37 1 239 020,07 225 416,01 0,00 11 287,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 282 968,37 1 239 020,07 225 416,01 0,00 11 287,82
10400 N 0,00 A-1 202 634,85 2,67 F Taux fixe à
3,89%
3,890 64 984,33 7 250,51 0,00 446,22
10401 N 0,00 A-1 148 108,91 2,83 F Taux fixe à
3,95%
3,950 46 981,36 5 850,32 0,00 665,76
10402 N 0,00 A-1 280 126,05 4,09 V Livret A + 0,25% 0,750 54 915,86 2 801,26 0,00 1 548,32
10403 N 0,00 B-1 333 805,00 4,58 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors Taux
fixe à 4,48%
sinon Euribor 3m
Postfixé
4,480 63 881,31 14 082,32 0,00 2 049,02
10405 N 0,00 A-1 543 567,73 4,59 F Taux fixe à
3,40%
3,400 107 286,14 17 123,06 0,00 2 348,65
10406 N 0,00 A-1 774 000,00 10,50 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 29 915,32 0,00 0,00
10408 N 0,00 A-1 16 164,13 0,41 V LEP + 0,20% 1,200 16 164,13 193,97 0,00 0,00
10409 N 0,00 A-1 48 073,43 0,67 V LEP + 0,20% 1,200 48 073,43 576,88 0,00 0,00
10414 N 0,00 A-1 720 000,00 7,96 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 35 341,88 0,00 1 442,00
10417 N 0,00 A-1 261 654,67 9,09 V Livret A + 0,25% 0,750 25 294,48 1 962,41 0,00 1 624,98
10418 N 0,00 A-1 3 097 776,17 12,01 V Livret A + 0,60% 1,100 266 266,87 32 839,92 0,00 0,00
10419 N 0,00 A-1 900 000,00 7,48 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 28 899,00 0,00 439,40
10420 N 0,00 A-1 1 192 500,00 13,24 V Euribor 3m +
1,35%
0,805 90 000,00 9 449,06 0,00 97,49
10421 N 0,00 A-1 1 305 000,00 14,49 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 18 560,26 0,00 295,65 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10422 N 0,00 A-1 1 459 557,43 15,74 F Taux fixe à
1,44%
1,440 83 172,16 20 569,84 0,00 330,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 282 968,37 1 239 020,07 225 416,01 0,00 11 287,82
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10403 Société de Financement
Local
1 000 000,00 333 805,00 1 20,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 6,00%
alors
Taux fixe
à 4,48%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,480 14 082,32 0,00 2,96
TOTAL (B) 1 000 000,00 333 805,00 0,00 14 082,32 0,00 2,96
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 333 805,00 0,00 14 082,32 0,00 2,96
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 99
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 97,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 949 163,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 333 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
19/12/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 19/12/2019
L Frais d'études, d'insertion, de recherches et développement 5 19/12/2019
L Logiciels 3 19/12/2019
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés
et valeurs similaires
5 19/12/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 19/12/2019
L Train de gisement 20 19/12/2019
L Plantations et arbustes 7 19/12/2019
L Immeubles de rapport 20 19/12/2019
L Réseaux assainissement 10 19/12/2019
L Matériel et outillage utilisés pour la défense contre l'incendie et la
défense civile
7 19/12/2019
L Matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autre matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autres installations techniques, matériel et outillage technique 7 19/12/2019
L Installations générales agencements et aménagements divers 7 19/12/2019
L Matériel de transport autres que les cars 7 19/12/2019
L Matériel de transport tels que les cars 10 19/12/2019
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 19/12/2019
L Mobilier classique 10 19/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 5 19/12/2019 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 239 021,00 I 1 239 021,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 239 021,00 1 239 021,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 239 021,00 1 239 021,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 239 021,00 0,00 0,00 1 239 021,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 615 850,00 III 4 615 850,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 355 000,00 1 355 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 600 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 755 000,00 755 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 260 850,00 3 260 850,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 49 800,00 49 800,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 500,00 11 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 300,00 8 300,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 170 400,00 170 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 300,00 19 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 172,00 29 172,00
28051 Concessions et droits similaires 45 700,00 45 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 250,00 1 250,00
28128 Autres aménagements de terrains 81 950,00 81 950,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 9 350,00 9 350,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 350,00 350,00
281571 Matériel roulant 243 000,00 243 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 450,00 10 450,00
28182 Matériel de transport 7 250,00 7 250,00
28183 Matériel de bureau et informatique 196 450,00 196 450,00
28184 Mobilier 213 400,00 213 400,00
28188 Autres immo. corporelles 266 678,00 266 678,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 858 500,00 1 858 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 050,00 22 050,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 615 850,00 0,00 0,00 0,00 4 615 850,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 110
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 239 021,00
Ressources propres disponibles IV 4 615 850,00
Solde V = IV – II (6) 3 376 829,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
7 200 000,00 3 600 000,00 13 680,00 1 800 000,00
SADEV 2018 C Opération ZAC du
Coteau
Caisse d'épargne Ile
de France
7 200 000,00 3 600 000,00 1,41 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 13 680,00 1 800 000,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
167 615 227,51 139 739 752,50 1 589 335,76 6 149 139,95
ADEF Residences 2018 X Construction
EHPAD " Le
Cèdre"
Caisse des Dépots et
Consignations
2 999 460,94 2 746 601,30 15,59 T V Livret
A +
1,55%
2,300 V Livret
A +
1,55%
2,050 A-1 EUR 54 749,42 133 194,07
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
1 150 963,00 1 108 361,24 35,61 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 17 844,62 22 963,04
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 216 173,01 35,61 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 3 480,39 4 478,67
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 224 482,00 10,59 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 469,30 0,00
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
4 294 943,00 3 426 407,00 28,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 37 690,48 100 950,18 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
2 020 340,00 1 993 013,02 55,62 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 32 087,51 10 386,01
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 494 515,00 1 278 823,63 38,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 14 067,06 26 435,48
Domnis 2002 X Transformation 65
logements
sociaux et 6 PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
52 442,00 32 609,84 16,01 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 472,84 1 705,31
Domnis 2016 X Réménagement
transformation 64
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
701 126,39 640 296,81 30,27 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
1,450 A-1 EUR 9 284,30 16 506,11
Domnis 2018 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 432 982,70 1 355 045,51 26,02 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
1,450 A-1 EUR 23 035,77 39 965,09
Domnis 2006 X Action foncière Caisse des Dépots et
Consignations
1 300 000,00 101 716,77 0,50 A V Livret
A +
0,65%
2,900 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 1 169,74 101 716,77
Immobilière 3F 2003 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
450 730,00 353 152,55 32,44 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 4 237,83 8 785,42
Immobilière 3F 2018 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
3 118 928,63 2 987 096,91 32,44 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 44 806,45 70 619,27
Logirep 2018 X Vache Noire 59
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 843,18 1 337 345,78 23,01 A V Livret
A +
1,12%
1,870 V Livret
A +
1,12%
1,620 A-1 EUR 25 008,37 62 507,46
Logirep 2018 X Construction 14
logements rue M.
Sidobre
Caisse des Dépots et
Consignations
464 338,75 421 777,68 22,01 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 6 115,78 20 838,94
Logirep 2012 X 59 logements PLS
ZAC Vache Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
2 988 737,55 2 576 386,27 31,69 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
1,600 A-1 EUR 41 222,18 62 280,81
Logirep 2012 X 59 logements PLS
ZAC Vache Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 725 194,65 1 484 970,05 31,69 A V Livret
A +
1,05%
3,309 V Livret
A +
1,05%
1,550 A-1 EUR 23 017,04 36 195,79
Logirep 2012 X 59 logements PLS
ZAC Vache Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 945 257,36 1 755 710,65 41,69 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
1,600 A-1 EUR 28 091,37 29 639,71 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 101
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
108 342,00 93 881,00 33,52 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 281,64 2 626,92
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
173 448,00 149 314,71 27,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 447,94 5 119,83
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
567 063,85 500 400,57 42,19 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 501,20 10 920,18
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
6 533 559,79 5 284 585,38 15,51 A V Livret
A -
0,45%
0,301 V Livret
A -
0,45%
0,050 A-1 EUR 2 642,29 329 043,59
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
299 304,66 270 617,13 42,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 976,79 4 955,84
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers /
Kleinhoff
Caisse des Dépots et
Consignations
240 743,13 219 832,90 43,86 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 418,16 3 911,18
OPALY 2015 X Site Allende 35
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 245 033,11 2 876 933,44 29,35 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 31 646,27 81 465,09
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
288 000,00 288 000,00 39,36 A F Taux
fixe à
1,10%
1,103 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
532 805,00 532 805,00 24,35 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 199,31 17 259,83
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
402 086,00 373 244,61 44,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 105,69 6 454,77
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
75 184,79 65 307,26 29,93 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 195,92 2 083,68
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
1 924 773,25 1 627 337,58 37,69 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 15 459,71 35 759,80 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 385 009,00 1 213 716,20 27,35 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 350,88 37 249,81
OPALY 2015 X 35 logements site
Allendé / Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
609 694,56 565 961,56 44,36 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 225,58 9 787,56
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 520 000,00 2 520 000,00 24,35 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 5 591,54 91 760,64
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
854 252,85 767 368,66 34,02 A V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 13 428,95 18 276,53
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
518 444,00 483 252,60 42,94 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 7 780,37 7 880,30
OPALY 2015 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
756 797,69 689 889,94 34,02 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
1,570 A-1 EUR 12 556,00 14 268,15
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
256 608,00 256 608,00 38,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 769,82 0,00
OPALY 2002 X Réhabilitation
extension 148
logements Cité
Cherchefeuille
Caisse des Dépots et
Consignations
1 532 075,00 194 201,19 1,41 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 971,01 96 858,44
OPALY 2011 X Caisse des Dépots et
Consignations
281 725,00 249 553,47 40,69 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 745,09 4 849,80
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
492 606,47 461 244,42 44,03 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
1,570 A-1 EUR 8 394,65 6 707,19
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 881 556,00 1 702 512,72 32,94 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 27 410,45 39 498,67
OPALY 2012 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 600 140,85 1 104 544,13 16,10 T V Livret
A +
0,25%
2,507 V Livret
A +
0,25%
0,750 A-1 EUR 8 081,19 64 168,29 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 627 890,55 1 337 169,66 27,18 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 4 011,51 45 849,94
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 594 911,00 1 594 911,00 38,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 17 544,02 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
56 811,00 51 971,86 43,53 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 571,69 924,66
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 37 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
345 557,49 310 815,21 42,94 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 418,97 5 691,99
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
38 807,56 35 990,12 44,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 395,89 622,40
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
183 752,00 183 752,00 59,37 A V Livret
A +
0,49%
0,993 V Livret
A +
0,49%
0,990 A-1 EUR 1 613,91 0,00
OPALY 2015 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 333 265,00 1 272 686,30 44,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 999,55 22 009,43
OPALY 2018 X ORU Chaperon
Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 695 943,96 2 482 224,60 22,01 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 26 786,47 99 074,21
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA 32/40 ave
Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 58,28 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 5 550,54 0,00
OPALY 2013 X ORU
Réhabilitation bat
HX - CR - CS
Caisse des Dépots et
Consignations
3 426 066,67 2 871 851,82 27,93 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 31 590,37 88 139,17
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue Staingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
255 958,00 236 535,79 42,36 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 601,89 4 331,71
OPALY 2018 X ZAC de l'Eglise
208 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
7 532 696,14 7 006 945,57 20,43 A V Livret
A +
1,28%
2,030 V Livret
A +
1,28%
1,780 A-1 EUR 124 723,63 278 105,32
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers
Caisse des Dépots et
Consignations
2 145 619,20 1 894 248,70 33,85 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 20 836,74 46 245,07 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 265,00 1 139 265,00 59,37 A V Livret
A +
0,49%
0,993 V Livret
A +
0,49%
0,990 A-1 EUR 10 006,25 0,00
OPALY 2008 X Reprofilage
amélioration 5
logements PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
50 700,35 38 449,45 23,08 A V Livret
A +
0,70%
3,710 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 557,52 1 350,91
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 060 468,41 957 179,59 42,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 10 528,98 17 528,94
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
712 869,00 630 586,84 33,52 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 936,46 15 394,77
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 177 104,00 1 177 104,00 59,37 A V Livret
A +
0,48%
0,983 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 10 234,22 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
25 678,60 23 814,29 44,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 261,96 411,83
OPALY 2011 X ORU Chaperon
Vert Lot 5b
Caisse des Dépots et
Consignations
2 256 611,00 1 892 815,05 30,68 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 20 820,97 51 570,58
OPALY 2008 X Foncier PRU
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
2 064 101,15 1 745 135,10 37,94 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 16 578,78 38 348,34
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
207 724,00 207 724,00 59,37 A V Livret
A +
0,48%
0,983 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 1 806,04 0,00
OPALY 2018 X Réhabilitation 171
logements Cité A.
Delaune
Caisse des Dépots et
Consignations
1 719 114,00 1 567 198,14 17,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 17 239,18 79 207,68
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
356 748,22 325 762,13 43,78 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 583,38 5 795,83
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
248 543,00 216 137,78 29,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 648,41 6 896,05
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
1 284 584,93 958 760,93 22,34 A V Livret
A +
0,65%
4,161 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 11 025,75 36 652,98 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 398 092,07 2 082 932,07 32,18 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 22 912,25 52 697,37
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 588 056,51 2 588 056,51 39,36 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 25 255,23 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
456 153,49 456 153,49 39,36 A V Livret
A -
0,20%
0,301 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 214,54 0,00
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
429 043,89 368 317,16 37,35 A V Livret
A +
0,65%
4,161 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 4 235,65 7 783,24
OPALY 2015 X Rue Jeanne d'Arc
44 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
296 281,00 279 960,33 44,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 839,88 5 820,16
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 487 240,00 1 303 303,65 27,27 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 14 336,34 39 999,31
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
641 767,00 579 911,55 32,94 A V Livret
A +
1,04%
2,290 V Livret
A +
1,04%
1,540 A-1 EUR 8 930,64 13 616,47
OPALY 1986 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 361 910,00 289 721,85 6,42 A V Livret
A +
0,08%
4,580 V Livret
A +
0,08%
0,580 A-1 EUR 1 680,38 45 104,83
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
32 054,00 28 240,25 32,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 84,72 815,39
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 888 006,00 3 663 724,30 34,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 40 300,97 86 275,91
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
305 569,00 282 382,26 42,27 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 106,20 5 171,31
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
3 001 995,00 3 001 995,00 39,36 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 29 294,59 0,00
OPALY 2008 X Construction
PLUS Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
6 102 374,16 4 483 013,82 22,93 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 42 588,63 175 314,91 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2018 X Réhabilitation 249
logements au
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
4 482 856,00 4 482 856,00 22,51 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 49 311,42 166 530,20
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
1 378 461,62 1 200 653,15 20,76 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 207,18 49 593,12
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
651 775,00 651 775,00 24,35 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 360,27 21 113,77
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 120 000,00 1 120 000,00 24,35 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 2 485,13 40 782,50
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 39,36 A F Taux
fixe à
1,10%
1,103 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2017 X Construction 44
logements PLA
ZAC des Gardes
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 220,93 1 309 978,49 17,84 A V Livret
A +
0,64%
1,390 V Livret
A +
0,64%
1,140 A-1 EUR 14 933,75 65 977,50
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
92 005,00 83 990,56 44,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 251,97 1 746,10
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
571 364,23 505 305,20 29,93 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 558,36 14 308,54
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 133 331,00 1 004 771,83 29,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 11 052,49 28 451,76
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 756 600,19 2 433 650,06 33,77 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 26 770,15 59 413,70
OPALY 2018 X Réhabilitation 84
logements
Résidence E. Zola
Caisse des Dépots et
Consignations
374 212,72 341 144,02 17,17 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 752,58 17 241,75
OPALY 2017 X Construction
logements 32/40
rue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
29 635,00 29 635,00 36,44 A F Taux
fixe à
1,10%
1,100 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
3 039 680,05 2 557 945,76 27,18 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 28 137,40 78 505,17 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
419 534,00 389 441,07 44,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 283,85 6 734,87
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
436 655,97 386 098,25 29,93 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 247,08 10 933,01
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA au 32/40
ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 58,28 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 1 048,58 0,00
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
4 500 956,58 3 306 557,40 22,68 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 31 412,30 129 307,83
OPALY 2008 X Foncier PLAI
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
31 855,75 26 126,79 37,94 A V Livret
A -
0,20%
3,810 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 78,38 650,13
OPALY 2015 X Construction 122
logements îlot 4
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 384 874,12 2 049 967,11 19,43 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 22 549,64 92 140,33
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 086 196,00 961 418,07 29,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 10 575,60 27 224,13
OPALY 2008 X ConstructionPLA
Cité paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
121 394,32 86 286,96 22,93 A V Livret
A -
0,20%
3,810 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 258,86 3 629,29
OPALY 2017 X Réhabilitation cité
PV Couturier et C.
Ader
Caisse des Dépots et
Consignations
1 968 284,00 1 968 284,00 36,44 A F Taux
fixe à
1,10%
1,100 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
14 203,00 12 738,51 43,53 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 38,22 271,25
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
9 169,49 8 361,51 44,95 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 25,08 173,83
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
312 593,00 312 593,00 39,36 A V Livret
A -
0,20%
0,301 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 832,30 0,00
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
578 457,00 539 168,91 34,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 617,51 14 629,26 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Socalog 2014 P acquisition de 19
logements 28/32
Rue Berthollet
Caisse d'épargne de
Lorraine
Champagne-Ardenne
2 280 000,00 2 067 752,90 25,50 A V Livret
A +
1,36%
2,610 V Livret
A +
1,36%
1,860 A-1 EUR 38 460,20 56 568,65
Valophis 1986 X Cité jardins 2
ième phase
Caisse des Dépots et
Consignations
2 419 365,91 365 687,18 2,92 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 3 730,01 123 071,10
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
702 165,35 67 729,15 0,41 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 1 151,40 67 729,15
Valophis 2015 X Réhabilitation 8
logements rue JP
Timbaud
Caisse des Dépots et
Consignations
39 500,00 31 003,33 14,67 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 341,04 1 836,77
Valophis 1987 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
411 856,26 81 628,17 3,16 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 832,61 20 706,65
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
846 300,00 730 911,26 32,52 A V Livret
A +
0,40%
2,150 V Livret
A +
0,40%
0,900 A-1 EUR 6 578,20 19 121,09
Valophis 2013 X Villa Baudran 7
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
14 000,00 12 373,39 42,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 37,12 270,02
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
274 733,61 26 500,14 0,16 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 450,50 26 500,14
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 089,00 57 526,57 42,52 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 172,58 1 255,39
Valophis 1988 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
247 775,39 59 613,09 4,16 A V Livret
A +
0,52%
5,034 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 608,05 12 159,47
Valophis 2012 X Cités jardins
réhabilitation 234
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 617 000,00 1 713 219,52 11,09 A F Taux
fixe à
2,35%
2,356 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 40 260,66 125 242,97
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
860 506,00 669 975,38 39,36 A V Livret
A +
1,00%
2,250 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 10 049,63 22 894,71
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
34 437,41 27 762,15 27,52 A V Livret
A +
1,00%
4,512 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 416,43 805,13
Valophis 1996 X 16 logements rue
du Midi
Caisse des Dépots et
Consignations
96 838,97 31 913,96 7,50 A V Livret
A +
0,80%
4,312 V Livret
A +
0,80%
1,300 A-1 EUR 414,88 4 095,29 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 2015 P ZAC Chaperon
Vert Construction
53 logements
Crédit Foncier 7 943 610,00 6 832 457,44 4,07 T V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 93 971,46 1 524 126,74
Valophis 2010 X Foncier 33
logements 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 683,00 49 758,85 39,36 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 248,79 1 846,89
Valophis 2013 X Travaux 7
logements Villa
Baudran
Caisse des Dépots et
Consignations
423 000,00 358 773,91 32,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 076,32 10 358,94
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
71 813,32 56 591,68 27,52 A V Livret
A +
0,50%
4,011 V Livret
A +
0,50%
1,000 A-1 EUR 565,92 1 761,38
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
224 423,00 189 135,94 32,52 A V Livret
A -
0,40%
1,350 V Livret
A -
0,40%
0,100 A-1 EUR 189,14 5 640,21
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
54 694,71 47 635,99 37,52 A V Livret
A +
1,00%
4,512 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 714,54 939,20
Valophis 2010 X Refinancements
emprunts
Caisse des Dépots et
Consignations
2 273 595,30 966 139,93 5,29 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 16 424,38 159 544,21
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
66 756,05 56 936,54 37,52 A V Livret
A +
0,50%
4,011 V Livret
A +
0,50%
1,000 A-1 EUR 569,37 1 239,02
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
627 962,52 60 571,72 0,16 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 1 029,72 60 571,72
Valophis 1998 X Acquisition
amélioration 10
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
220 830,63 86 278,83 9,42 A V Livret
A +
0,80%
4,300 V Livret
A +
0,80%
1,300 A-1 EUR 1 121,62 8 936,03
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
204 322,00 146 092,47 29,35 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 730,46 6 529,19
Valophis 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
650 977,35 62 791,68 0,16 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 1 067,46 62 791,68
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
375 964,00 339 928,86 42,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 739,22 6 225,16 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 2017 X Construction 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
1 877 038,26 1 672 164,16 29,35 A V Livret
A +
0,93%
1,680 V Livret
A +
0,93%
1,430 A-1 EUR 23 911,95 70 190,08
TOTAL GENERAL 174 815 227,51 143 339 752,50 1 603 015,76 7 949 139,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 9 552 155,71 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 552 155,71
Recettes réelles de fonctionnement II 49 715 603,93
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 19,21
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20422 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT OPALY Autre personne de droit privé 45 848,00
FONCTIONNEMENT
657352 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Etablissement de droit public 662 715,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 :
15 - 17 RUE CAUCHY OPE 675
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 15 -
17 RUE CAUCHY OPE 675
PORTAGE FONCIER SAF 94 :
15 - 17 RUE CAUCHY OPE 675
Autre personne de droit public 4 680,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 :
3, AVENUE PAUL DOUMER
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 3,
AVENUE PAUL DOUMER
PORTAGE FONCIER SAF 94 :
3, AVENUE PAUL DOUMER
Autre personne de droit public 151,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 :
51 AVE CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 51
AVE CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 :
51 AVE CONVENTION
Autre personne de droit public 984,00
657358 PORTAGE FONCIER : 53,
AVENUE DE LA CONVENTION
ET 32, RUE CAUCHY
PORTAGE FONCIER : 53, AVENUE
DE LA CONVENTION ET 32, RUE
CAUCHY
PORTAGE FONCIER : 53,
AVENUE DE LA CONVENTION
ET 32, RUE CAUCHY
Autre personne de droit public 4 516,00
657358 PORTAGE FONCIER : 74,
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER : 74, AVENUE
DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER : 74,
AVENUE DE LA CONVENTION
Autre personne de droit public 2 558,00
657358 PORTAGE FONCIER : 76,
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER : 76, AVENUE
DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER : 76,
AVENUE DE LA CONVENTION
Autre personne de droit public 1 305,00
657358 PORTAGE FONCIER : 5 - 9
RUE ASPASIE JULES CARON
PORTAGE FONCIER : 5 - 9 RUE
ASPASIE JULES CARON
PORTAGE FONCIER : 5 - 9
RUE ASPASIE JULES CARON
Autre personne de droit public 113,00
657358 SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
1 ALLEE DES TILLEULS
SAF 94 : PORTAGE FONCIER : 1
ALLEE DES TILLEULS
SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
1 ALLEE DES TILLEULS
Autre personne de droit public 144 000,00
657358 SYNDICAT INTERCOMMUNAL
LYCEE D. MILHAUD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
LYCEE D. MILHAUD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
LYCEE D. MILHAUD
Autre personne de droit public 38 900,00
657358 SYNDICAT COMMUNES
SERVICES FUNERAIRES
SYNDICAT COMMUNES SERVICES
FUNERAIRES
SYNDICAT COMMUNES
SERVICES FUNERAIRES
Autre personne de droit public 1 150,00
657362 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE DU CCAS -
PRESTATION AIDES A
DOMICILE
Etablissement de droit public 258 226,00
65737 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ESPACE JEAN VILAR Autre personne de droit public 369 562,00
65738 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SOUTIEN AUX PROJETS DU
COLLEGE
Autre personne de droit public 3 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES AMIS DU
MUSEE DE LA RESISTANCE
Association 150,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF FCCA
Association 150,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FCPE KERGOMARD - JEAN
MACE
Association 200,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF ELAN D'ARCUEIL
Association 229,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CENTRE PHILATELIQUE
D'ARCUEIL
Association 250,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE VOCAL STESSO
TEMPO
Association 275,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ECOLE CHIENS GUIDES
POUR AVEUGLES ET MAL
VOYANT
Association 285,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT TAXI BROUSSE Association 290,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ASSOCIATION NATIONALE
DES FAMILLES DE FUSILLES
ET MASSACRES DE LA
RESISTANCE ET DE LEURS
AMIS
Association 300,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT BOKITO VILLAGE Association 300,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT EXPRESSIONS Association 400,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEDE IFI Association 425,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COMITE ARCUEIL CACHAN
CROIX ROUGE FRANCAISE
Association 475,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES
PARALYSES DE FRANCE
Association 475,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT JARDINS FAMILIAUX D
ARCUEIL
Association 475,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FCPE COLLEGE D
SEPTEMBER
Association 570,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 135
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT U.F.A.C. Association 665,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT UNAFAM Association 665,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LOISIRS CULTURE DES
QUARTIERS DU COTEAUX
Association 700,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT UNION DEPARTEMENTALE
SYNDICATS CFDT
Association 750,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARAC Association 765,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COEUR DES ANTILLES
(ACCA)
Association 760,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LES 3 A Association 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT NICAR'AGUA Association 950,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUR LA PISTE Association 950,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SON ET IMAGE Association 950,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ATELIERS DU VAL DE BIEVRE Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CENTRE CULTUREL
COMMUNAL (ERIK SATIE)
Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AKPESSE MIVA Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LOISIRS EMILE ZOLA Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT VIA LACTEA Association 1 000,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF EVEIL SPORTIF
D'ARCUEIL
Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FOOTBALL CLUB COMMUNAL
D'ARCUEIL
Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LAMBIDOU Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FEMMES SOLIDAIRES Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT REDIGE ASSISTANCE Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT MEIA LUA Association 1 235,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COMITE FETES CITE
JARDINS AMICALE DES
ANCIENS ELEVES
Association 1 425,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT VIE LIBRE Association 1 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PAULINE PERPLEXE Association 1 500,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF HANDBALL CLUB
ARCUEILLAIS
Association 1 700,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT RESTAURANTS DU COEUR Association 1 900,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COMPAGNIE D'OPHEE Association 1 900,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LES VOICI FAIRE UN SON Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AMICALE JUIVE D ARCUEIL Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI FALAISES & PLATEAUX
DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI
Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI THEATRE DE L' EPOPEE
DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI
Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI THEATRE DE LA NUIT
DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI
Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI COSMA AIDE A L'EMPLOI
TREMPLIN
Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT THEATRE DE LA NUIT Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PARADE Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DES RICOCHETS SUR LES
PAVES
Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SOUTIEN AMWAJ Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LES P'TITS ATELIERS D'ART Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FEMMES PHOTOGRAPHES Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CHAPALA Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ZIG ZAG Association 2 600,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LE BAHUT DES CREATEURS
DE CULTURE
Association 3 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LA MECANIQUE DE
L'INSTANT
Association 3 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT THEATRE DE L'EPOPEE Association 3 061,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARCUEIL CHESSLAND Association 3 800,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 136
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF-COSMA
Association 4 802,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT IFAFE Association 5 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FALAISE ET PLATEAUX Association 5 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT RETOUR A L'ESSENTIEL Association 5 918,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT HEBRON FRANCE Association 6 650,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ELAN D'ARCUEIL Association 6 765,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ETR & BALISTIC Association 7 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT EVEIL SPORTIF D'ARCUEIL 94 Association 9 092,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ENTRE AIDE
FRANCILIENNE
Association 9 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT HANDBALL CLUB
ARCUEILLAIS
Association 11 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT EDIM ECOLE DE MUSIQUES
ACTUELLES
Association 15 750,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PROVISION POUR
SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS
Association 151 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARCUEIL VILLAGE Association 33 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ECARTS Association 35 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CASC Association 35 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARC EN CIEL Association 70 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CLUB OMINISPORTS
MUNICIPAL COSMA
Association 188 198,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT MAISON DES SOLIDARITES Association 209 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CHAPALA Association 2 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AKPESSE MIVA Association 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT HANDBALL CLUB
ARCUEILLAIS
Association 2 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT REDIGE ASSISTANCE Association 200,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DES RICOCHETS SUR LES
PAVES
Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SON ET IMAGE Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SOUTIEN AMWAJ Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT HEBRON FRANCE Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PAULINE PERPLEXE Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FEMMES PHOTOGRAPHES Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COMPAGNIE D'OPHEE Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FALAISE ET PLATEAUX Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT THEATRE DE LA NUIT Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CHAPALA Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ETR & BALISTIC Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ECARTS Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LES P'TITS ATELIERS D'ART Association 2 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT MEIA LUA Association 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 200 000,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 200 000,00
Total recettes 200 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 615231 Entretien des espaces verts 200 000,00
Total dépenses 200 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 200 000,00
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Travaux faits en régie
Reste à employer au 01/01/N : 150 000,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
042 722 Travaux faits en régie 150 000,00
Total recettes 150 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 Fournitures pour travaux sur les bâtiments 150 000,00
Total dépenses 150 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 150 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 350 000,00
TOTAL Recettes 350 000,00 Total Dépenses 350 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 350 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 140
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 152,00 1,00 153,00 123,00 19,00 142,00
Adjoint administratif C 32,00 0,00 32,00 26,00 3,00 29,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 27,00 0,00 27,00 27,00 0,00 27,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 24,00 1,00 25,00 25,00 0,00 25,00 Attaché A 33,00 0,00 33,00 17,00 12,00 29,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 11,00 4,00 15,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 179,00 2,00 181,00 157,00 21,00 178,00
Adjoint technique C 71,00 2,00 73,00 57,00 15,00 72,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 69,00 0,00 69,00 68,00 1,00 69,00 Agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 47,00 41,00 88,00 34,00 40,00 74,00
ATSEM principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 ATSEM principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 7,00 4,00 11,00 Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C 3,00 1,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants principal 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmière en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmière en soins généraux hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 141
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin A 1,00 38,00 39,00 0,00 28,00 28,00 Psychologue A 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Technicien paramédical classe normal B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien paramédical classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateurs des APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 4,00 20,00 12,00 7,00 19,00
Adjoint du patrimoine C 4,00 1,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ième classe C 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 74,00 0,00 74,00 69,00 2,00 71,00
Adjoint d'animation C 39,00 0,00 39,00 36,00 1,00 37,00 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00
Chef de police municipal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien brigadier C 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 481,00 48,00 529,00 398,00 92,00 490,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 142
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C MS 329 0,00 3-2 CDD ATSEM principal de 2ème classe C MS 329 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 329 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 330 0,00 3-1 Adjoint technique C TECH 327 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 338 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 345 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 349 0,00 3-1 Assistant d'enseignement artistique B CULT 343 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 390 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 545 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 329 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 329 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 329 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 330 0,00 3-2 CDD Directeur de Cabinet A OTR 792 0,00 110 A Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 422 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 540 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 578 0,00 3-3-2° CDD Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDD Médecin A MS 0,00 3-4 CDI Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDI Psychologue A MS 0,00 3-4 CDI Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 381 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 369 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 355 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical classe normal B MS 534 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 143
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie d'Arcueil, Direction des Finances 10 avenue Paul Doumer, 94110 ARCUEIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
14/05/1986 - OPALY OPH Public 289 721,85
13/10/1986 - Cité jardins 2 ième phase Valophis OPH Public 365 687,18
01/03/1987 - Cités jardins Valophis OPH Public 81 628,17
01/03/1988 - Cités jardins Valophis OPH Public 59 613,09
17/06/1996 - 16 logements rue du Midi Valophis OPH Public 31 913,96
04/05/1998 - Acquisition amélioration 10
logements
Valophis OPH Public 86 278,83
27/12/2001 - Transformation 65 logements
sociaux et 6 PLAI
Domnis ESH Privé 32 609,84
13/05/2002 - Réhabilitation extension 148
logements Cité Cherchefeuille
OPALY OPH Public 194 201,19
19/05/2003 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 353 152,55
06/06/2006 - Action foncière Domnis ESH Privé 101 716,77
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 27 762,15
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 56 591,68
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 47 635,99
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 56 936,54
23/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 958 760,93
24/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 368 317,16
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 1 627 337,58
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 3 306 557,40
10/05/2007 - Foncier PRU Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 1 745 135,10
10/05/2007 - Construction PLUS Cité
paysagère
OPALY OPH Public 4 483 013,82
10/05/2007 - Foncier PLAI Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 26 126,79
10/05/2007 - ConstructionPLA Cité paysagère OPALY OPH Public 86 286,96
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 669 975,38
10/04/2008 - Foncier 33 logements 78 à 88
ave PV Couturier
Valophis OPH Public 49 758,85
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 146 092,47
01/11/2008 - Reprofilage amélioration 5
logements PLAI
OPALY OPH Public 38 449,45
02/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 1 278 823,63
16/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 3 426 407,00
27/07/2010 - OPALY OPH Public 1 104 544,13
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 67 729,15
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 26 500,14
01/10/2010 - Refinancements emprunts Valophis OPH Public 966 139,93
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 60 571,72
01/10/2010 - Réaménagement Valophis OPH Public 62 791,68
02/05/2011 - Travaux 7 logements Villa
Baudran
Valophis OPH Public 358 773,91
03/05/2011 - Villa Baudran 7 logements Valophis OPH Public 12 373,39
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 730 911,26 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 145
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 57 526,57
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 189 135,94
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 339 928,86
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 2 576 386,27
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 1 484 970,05
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 1 755 710,65
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 500 400,57
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 270 617,13
23/08/2011 - OPALY OPH Public 249 553,47
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 1 337 169,66
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 957 179,59
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot 5b OPALY OPH Public 1 892 815,05
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 2 082 932,07
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 2 557 945,76
13/09/2011 - ZAC Chaperon Vert
Construction 53 logements
Valophis OPH Public 6 832 457,44
17/01/2012 - Cités jardins réhabilitation 234
logements
Valophis OPH Public 1 713 219,52
23/05/2012 - ORU Chaperon Vert 37
logements en VEFA
OPALY OPH Public 310 815,21
23/05/2012 - ORU Réhabilitation bat HX - CR
- CS
OPALY OPH Public 2 871 851,82
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 101
logements en VEFA
OPALY OPH Public 93 881,00
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 51 971,86
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 630 586,84
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 12 738,51
21/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 325 762,13
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 303 303,65
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 282 382,26
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 2 433 650,06
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 149 314,71
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers / Kleinhoff
OPALY OPH Public 219 832,90
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 213 716,20
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue Staingrad
OPALY OPH Public 236 535,79
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers
OPALY OPH Public 1 894 248,70
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 28 240,25
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 767 368,66
14/06/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 689 889,94
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 461 244,42
23/10/2013 - Site Allende 35 logements OPALY OPH Public 2 876 933,44
23/10/2013 - 35 logements site Allendé /
Lénine
OPALY OPH Public 565 961,56
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 483 252,60
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 702 512,72 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 146
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 579 911,55
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 373 244,61
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 216 137,78
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 83 990,56
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 1 004 771,83
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 389 441,07
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 961 418,07
21/03/2014 - acquisition de 19 logements
28/32 Rue Berthollet
Socalog Entreprise Privé 2 067 752,90
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 65 307,26
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 35 990,12
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 23 814,29
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 505 305,20
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 386 098,25
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 8 361,51
19/05/2015 - Construction 122 logements îlot
4 Chaperon Vert
OPALY OPH Public 2 049 967,11
16/06/2015 - OPALY OPH Public 1 272 686,30
16/06/2015 - Rue Jeanne d'Arc 44 logements OPALY OPH Public 279 960,33
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 3 663 724,30
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 539 168,91
17/06/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 5 284 585,38
12/08/2015 - Réhabilitation 8 logements rue
JP Timbaud
Valophis OPH Public 31 003,33
08/09/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 1 200 653,15
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 108 361,24
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 216 173,01
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 224 482,00
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 993 013,02
01/02/2017 - Réménagement transformation
64 logements
Domnis ESH Privé 640 296,81
15/05/2017 - Construction logements 32/40
rue Lénine
OPALY OPH Public 29 635,00
15/05/2017 - Réhabilitation cité PV Couturier
et C. Ader
OPALY OPH Public 1 968 284,00
01/04/2018 - Construction 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 1 672 164,16
21/06/2018 - Opération ZAC du Coteau SADEV SEM Privé 3 600 000,00
22/06/2018 - Réhabilitation 249 logements au
Chaperon Vert
OPALY OPH Public 4 482 856,00
01/07/2018 - Domnis ESH Privé 1 355 045,51
01/07/2018 - Vache Noire 59 logements Logirep ESH Privé 1 337 345,78
01/07/2018 - Construction 14 logements rue
M. Sidobre
Logirep ESH Privé 421 777,68
01/07/2018 - ORU Chaperon Vert OPALY OPH Public 2 482 224,60
01/07/2018 - ZAC de l'Eglise 208 logements OPALY OPH Public 7 006 945,57
01/07/2018 - Réhabilitation 171 logements
Cité A. Delaune
OPALY OPH Public 1 567 198,14
01/07/2018 - Construction 44 logements PLA
ZAC des Gardes
OPALY OPH Public 1 309 978,49
01/07/2018 - Réhabilitation 84 logements
Résidence E. Zola
OPALY OPH Public 341 144,02
01/11/2018 - Construction EHPAD " Le
Cèdre"
ADEF Residences Association Privé 2 746 601,30
01/01/2019 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 2 987 096,91
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 256 608,00
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 1 594 911,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 572 221,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 108 101,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 288 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 147
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/04/2020 - OPALY OPH Public 532 805,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 520 000,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 177 104,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 207 724,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 588 056,51
07/04/2020 - OPALY OPH Public 456 153,49
07/04/2020 - OPALY OPH Public 651 775,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 120 000,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 183 752,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 1 139 265,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 3 001 995,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 324 000,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 312 593,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- COSMA COSMA Association Loi 1901 195 000,00
- Gestion maison des solidarités Gestion maison des
solidarités
Association Loi 1901 209 000,00
- Centre Communal d' Action Sociale Centre Communal d' Action
Sociale
Etablissement Public Administratif 662 715,00
- CCAS Arcueil Prestation aides à
domicile
CCAS Arcueil Prestation
aides à domicile
Etablissement Public Administratif 258 226,00
- ESPACE JEAN VILAR ESPACE JEAN VILAR EPCI 369 562,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire 2ème cycle 09/10/1964 Sans fiscalité propre 38 900,00
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale 31/01/1974 Sans fiscalité propre 361 945,00
Syndicat d'action foncière de la Marne 22/05/1995 Sans fiscalité propre 158 307,00
SIPPEREC 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIGEIF 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIFUREP 02/03/1998 Sans fiscalité propre 1 150,00
SIRESCO 18/05/2006 Sans fiscalité propre 14 315,00
Etablissement Public Territorrial (T12) 01/01/2016 FCCT 10 025 194,93
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - 01/01/1982 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service annexe Espace Jean Vilar n°97/38 - 24/03/1997 21940003300011 SPA Oui VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 27
Contre : 7
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/02/2021
Présenté par le maire (1),
A Salle de réunion de l'ex-CAVB, le 11/02/2021
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Salle de réunion de l'ex-CAVB, le 11/02/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAOUZ Karim
BOUSLAH Chaharazed
BURKOVIC Simon
CAILLAT-GRENIER Régis
CAMBIER Rudy
DEALBERTO Marine
DELAHAIE Carine
DIABY Aboubacar
DOUBA-PARIS Benjamin
DOUCET François
ELOUNDOU Elisabeth
GALHIE-LOUISE Clotilde
GANNE-LEVY Sarah
GILGER-TRIGON Anne-Marie
GODFERT Hugo
GRILL Jacques
KETFI Francine
LABROUSSE Sophie
LATOUR Nathalie
LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
LOSCHEIDER François VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOSIAUX Elodie
MANT Juliette
MAUSSION Ludovic
METAIRIE Christian
MOHAMED BOUTEBEN Lydia
ONAMBELE Benoit Joseph
PASCAL LERICQ Sophie
PECCOLO Hélène
PELHUCHE Antoine
RAJCHMAN Anne
ROUABHI Kamel
SEGUIN Christophe
SOT Ludovic
VEDIE Kévin
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.