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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Annexe arrete N°001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Annexe arrete N°001)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
_ EX MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE OCCITANIE Liberté
ue, Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Tarn-et-Garonne
Dossier suivi par : COULON Sandrine
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP08218624DR010 U8201 Demandeur :
Adresse du projet :36 Place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 SAS LOUDA représenté(e) par Monsieur VALENCE LOUDA Nicolas
Déposé en mairie le : 20/11/2024 15 Rue Gustave Eiffeil 82400 Valence d'Agen Reçu au service le : 25/11/2024
Nature des travaux: 15023 Enseignes
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
Fait à Montauban
D. Signé électroniquement par Philippe GISCLARD Le 13/12/2024 à 16:48
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Philippe GISCLARD
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Occitanie - Hôtel de Grave - 5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Tarn-et-Garonne - 2 quai de Verdun, 82000 Montauban Cedex - 05 63 22 24 22 - udap.tarn-et-garonne@culture.gouv.fr
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082-248200016-20250114-25AURB2_1_5_001-AR
Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 ANNEXE :
orts situé à 82186|Valence.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Tarn-et-Garonne - 2 quai de Verdun, 82000 Montauban Cedex - 05 63 22 24 22 -
udap.tarn-et-garonne@culture.gouv.fr
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082-248200016-20250114-25AURB2_1_5_001-AR
Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 18874 [2024
O :Esearpir - NE
d'autorisation préalable cerfa
Liberté + Égalité + Fraternité Î Ï REÇU À LA COMMU £
on FRANÇAISE de nouvelle installation < DE COMMUNRS BÉROEUN nues Ne de remplacement Li d inistère chargé + Ë 4 rs
de l'environnement de modification Q 2 22 NOV, 2024 2
d’un dispositif ou d'un materiel supportant de la pubfiéifg VALENCE D'AGEN une préenseigne ou une enseigne
Livre V - Titre VIII - Chapitre 1 - art. L. 581-9 et L. 581-44, R. 581-9 à R. 581-21 du code de l'Environnement
Cadre réservé à l'administration
Date de réception Dossier transmis à Numéro d'autorisation
2e A I 2R en AP-O82-_ A8£-2U-)LO 40 | préfet de région QI
Uni imbrimé ne peut concerner fau Un cet type de pr
Lorsque plusieurs dispositifs du même type sont installés sur le même terrain, Un seul imprimé peut être renseigné.
Re Le de 3 eregres nu De Ds une même SEE un Fes no LM ETES doit Sie Srssigne,
Vous êtes un ne Madame a Monsieur Q
Nom Prénom
Vous êtes une personne morale :
Dénomination (OÙ S 5 Raison sociale : \
N° SIRET LENS DS 263% Holdob Don
Représentant de la personne morale Madame Cl Monsieur ‘a “ |
Nom Se qe Prénom A COLRS |
2. Coordonnées ms dé CIO A en | Adresse : Numéro Extension SEL dit ou boite postale | Voie QLUS AVE | ef _— | Code postal Localité LE CE D FEEN | N° de téléphone Res 44 à SAS. Le de télécopie
Adresse électronique CoMMUO ACC ) di 5
3. Localisation d'installation du ou des disposiffs Département
TIALN A Glorénmuns JNLE NUE Lb'Q CNE
Adresse k, RACE K W DA AS ti & LU Ha L
4. Enseignes mr EnSE
Situation de l'activité RDC que ns
#44; .ÆEnselgnentle 4 0
Support de l'enseigne projetée :
Sur toiture Q Scellée au sol ou installée directement sur le sol (supérieures à 1 m2) Q
Sur façade parallèle à la façade x perpendiculaire à la façade U
Sur clôture Q Sur auvent ou marquise Ql Sur garde-corps Q
Enseigne à faisceau de rayonnement laser Ql Puissance de la source
Type d'enseigne
Lettres individuelles x Bandeau support Ql Enseigne double-face Ql
Autre (précisez) :
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Publié le 22/01/2025 Non
Projection ou transparence Q Lettre découpées QU] Clignotante (phamacie et services d'urgence) Q
Numérique Q Autre Q Précisez :
Luminance maximale : de jour cd/m? de nuit cd/m?
Efficacité lumineuse Im/W
Extinction prévue : {horaires indicatif)
Caractéristiques et dimensions
Couleur : fond ne Lous lettres BUANC
Largeur 34m Hauteur GSm Epaisseur _ "Sem Surface Se U2 m
Saillie par rapport au bâtiment (à faire figurer sur le plan de masse coté - pièce AP2)
Hauteur libre au dessus du niveau du sol, mètres Largeur de la rue a
Saillie sur la façade nr MÈITES Largeur du trottoir = = CN
SR Support de l'enseigne projetée :
Sur toiture Q Scellée au sol ou installée directement sur le sol (supérieures à 1 m?) Q
Sur façade parallèle à la façade WT perpendiculaire à la façade Q
Sur clôture Q Sur auvent ou marquise Q Sur garde-corps Q
Enseigne à faisceau de rayonnement laser Q Puissance de la source
Type d'enseigne
Lettres individuelles É Bandeau support © Enseigne double-face ©
Précisez :
Enseigne lumineuse Oui Q Non Q
Projection ou transparence © Lettre découpées Q Clignotante (phamacie et services d'urgence) Ql
Numérique Q autre Q Précisez :
Luminance maximale : de jour cd/m? de nuit cd/m?
Efficacité lumineuse Im/W
Extinction prévue : {horaires indicatif)
Caractéristiques et dimensions
Couleur : fond LP 6OOS lettres LANG
Largeur ES 15m Hauteur ete LE Epaisseur _ em Surface À ,2 Se
Saillie par rapport au bâtiment (à faire figurer sur le plan de masse côté - pièce AP2)
Hauteur libre au dessus du niveau du sol 2, mètres Saillie sur la façade a
Largeur de la rue ____ ,____mèêtres Largeur du trottoir se
4.3. Enseigne n°3 a î |
Support de l'enseigne projetée :
Sur toiture Q Scellée au sol ou installée directement sur le sol (supérieures à 1 m?) Q
Sur façade : parallèle à la façade x" perpendiculaire à la façade Q
Sur clôture Q Sur auvent ou marquise Q Sur garde-corps Q
Enseigne à faisceau de rayonnement laser Q Puissance de la source
Type d’enseigne
Lettres individuelles < Bandeau support Q Enseigne double-face Q
Précisez :
Enseigne lumineuse OùIg Cl Non Ql
Projection ou transparence Lettre découpées Q Clignotante (phamacie et services d'urgence) Q
Numérique Q autre Q Précisez :
Luminance maximale : de jour cd/m? de nuit cd/m?
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Publié le 22/01/2025 DLL: aile Lines 0e
Im/W
Extinction re : {horaires indicatif)
Couleur : fond PAU Ê0S lettres LP N
Largeur nr L ; 2m Hauteur Es rest m Epaisseur He m Surface La 4 LA
Saillie par rapport au bâtiment (à faire figurer sur le plan de masse côté - pièce AP2)
Hauteur libre au dessus du niveau du sol Lu... #+mêirés Saillie sur la façade
Largeur de la rue —— 1 — — RPM ST mètres Largeur du trottoir
.
4.4. Autres enseignes existantes pour le même établisse
Enseigne sur toiture : Nombre Surface cumulée : m?
Enseigne sur façade : Nombre Surface cumulée
Enseigne scellées au sol ou installées
Gresement sur le 2 ÉUPSTEUTES< à JA) Nombre
Surface cumulée des Surface cumulée des Pen Surface de la enseignes sur toiture 2, m? enseignes sur façade >) qq m? façade | 06 m° de l'établissement de l'établissement commerciale
ense eigr es
L'activité est-elle située dans une zone couverte par un RLP : Oui Ü Non K
Zonage du règlement local de publicité
S'agit-il d'enseigne(s) temporaire(s) 2 Oui Q Non
Durée d'installation
Enseigne{s) apposéel{s) sur Un immeuble classé ou dans le champ de visibilité de cet immeuble, sur Un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire. (R. 581-16 II 1° du CE) Où Q Non
Précisez
Enseigne({s) apposéel{s) sur un monument naturel, dans un site classé, Un cœur de parc Où D 'ANS ù national, une réserve naturelle ou sur un arbre. [R. 581-16 11 2° du CE)
Précisez
Enseigne({s) apposée{s) dans un secteur sauvegardé [R. 581-16 Il 3° du CE) Oui Q Non W
Précisez
Enseigne({s) apposée/{s) dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain où paysager, (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du Oui Ü Non *XQ patrimoine (AMVAP) [R. 581-16 II 4° du CE)
Précisez
Enseigne({s) apposée{s) dans une zone de protection délimité autour d'un site classé, dans un parc naturel régional, dans un site inscrit à l'inventaire ou sa zone de protection, dans l'aire Oui O1 Non ( d'adhésion d'un parc national, dans une zone Natura 2000 {zone spéciale de conservation ou une zone de protection spéciale) (L. 581-8 du CE)
Précisez
Propriété privée Q Domaine public Q
Superficie du terrain
{hors domaine public) mm ou m? Référence cadastrale [indicative]
Propriété privée : Domaine public : Longueur du côté de l'unité 2, mètres Longueur du côté l'unité foncière _____,____ mètres foncière bordant la voie publique bordant l'emplacement prévu
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Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 (uniquement dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol)
AUX limites séparatives de , aux baies des immeubles situées , Eee ; : ES mMeIres Pr sie ne ee Melres
propriété {hors domaine public) sur des fonds voisins
Si la commune d'installation est dotée d'un Règlement local de publicité :
Zonage du règlement local de publicité {indicatif
Si l'installation a lieu hors agglomération :
Emprise de gare Périmètre d'un établissement de centre Q Emprise d'aéroport 0 ferroviaire commercial SÉIQUS < Gr le RLP
Dispositifs muraux
SUr MU r : Nombre Format
Sur clôture : Nombre Format
Sur palissade : Nombre Format
Autre (précisez) Nombre Format
Re aies Nombre Format Nombre de faces : Simple-face Q Double-face Q
Dispositifs sur toiture Nombre Forma
Caractéristiques de la publicité lumineuse
Durée d'installation
Lettres découpées Q Autre (précisez) : Q
Numérique Q À images animées Ql A images fixes Q Vidéo Q
Luminance maximale : de jour cd/m? de nuit Ed/Nr
Luminance moyenne : de jour cd/m? de nuit cd/m?
Efficacité lumineuse : Im/W_ Consommation électrique (dispositif numérique) kWh
Extinction prévue: horaires Consommation électrique {dispositif numérique) benperersese DETTE TENTE ETAT" mr
ie 5.3. Autres dispositifs ou matériels existant sur le terrain (si installation sur une propriété privée) |
Dispositifs muraux
Sur mur : Nombre Format
Sur clôture : Nombre Format
Sur palissade : Nombre Format
Autre : (précisez) Nombre Format
Dispositifs scellés au sol ou ; SAR Nombre Format installés directement sur le sol
Dispositifs sur toiture Nombre Format
6. Installation de publicité lumineuse sur mobilier urbain dans le cadre d'une concession d'affichage Gr l'exclusion des dispositifs supportant des affiches éclairées par SfEIOn OU y par : ; transparence)
N'indiquez ici que Ë POmbe de dispositifs concernés par la concession, précisez sur la pièce DP5 us nature,
format, localisation, distance par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins.
Abris : Nombre Colonnes porte-affiches : Nombre
Kiosques : Nombre Mâts porte-affiche : Nombre
Mobilier d'information : Nombre
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082-248200016-20250114-25AURB2_1_5_001-AR
Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 2 ni
ar tra
Surface de la devanture commerciale
La surface cumulée des dispositifs déclarés et déjà présents ne peut excéder le dixième de la surface de la devanture commerciale, dans la limite de 2 m°?
Nature des dispositifs
— —_—— 1 —
Surface ne je OT Nombre Cumul m?
Surface FANIÉ ST Nombre Cumul m?
Surface PT Nombre Cumul m?
Surface cumulée des dispositifs déclarés m?
Autres dispositifs de petit-format lumineux et non lumineux déjà installés sur la devanture concernée
Surface SEE ne Nombre Cumul m?
Surface I EN) Nombre Cumul m?
Surface ne TT Nombre Cumul m?
Surface cumulée des dispositifs déjà installés eee ON
Caractéristiques de la publicité lumineuse
Durée d'installation
Lettres découpées Ql Autre (précisez) Q
Numérique QU] A images animées Ü] Aïimagesfixes Q Vidéo Q
Luminance maximale de jour cd/m? de nuit cd/m?
Luminance moyenne de jour cd/m? de nuit cd/m?
Efficacité lumineuse Im/W
8.1. Bâches de chantier
Nature des travaux (précisez)
Durée des travaux BBC rénovation Q
Emplacement de l'échafaudage
Surface de la bâche m? Surface de la publicité : $ m? — — ——t —— — — — — — —
Durée d'installation de la bâche = Seut sxcéder l'Uf snefective des 4
Q 9 E.
8.2. Emplacemer
Type de support
Surface de la bâche
Durée d'installation
emporaire jé (de dimension exc cep tionnelle
Type de manifestation annoncée
Date de la manifestation
annoncée
Surface du dispositif
Durée d'installation
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Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 DAS NNE ITA Sd Sd EE D
DE A De DEEE EPST enEn ARE ane Er
nues die SAR ERA SR TE RE à TN BL VO AUTLR SEA dl ac) 218.40 dsès:
J'atteste avoir qualité pour effectuer la présente demande d'autorisation préalable. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus.
Fait à: li AU à Le, fe dt To2U
Signature du demandeur
Votre demande d'autorisation doit être établie en 3 exemplaires et doit être adressé :
e à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de
publicité ou lorsqu'il s'agit d'une demande concernant un emplacement de bâche ou un dispositif de dimension exceptionnelle
e à la préfecture du département où est envisagé le dispositif: lorsque la commune n'est pas couverte
par un règlement local de publicité
Si vous êtes un particulier : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données
nominatives contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit Un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de
la maire ou de la préfecture. Les données recueillies seront transmises au x services compétents pour l'instruction de votre demande.
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Publié le 22/01/2025 MNénaortamant :
NANTES
RALE DES FINANCES PUBLIQUES
T DU PLAN CADASTRAL
VALLINQU EL
Section : AK
Feuille : 000 AK 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 29/07/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC TARN-ET-GARONNE
12 BD Lakanal 82200
82200 MOISSAC
tél. 05 63 04 64 15 -fax
ptgc.820;montauban @ dgfip.finances.gouv
fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1531200
Place
= / Jean Baptiste © /
co / - T— 1
À md / /
[a / SN:
ol
Chaumeil
A VILLE
3214200
1531200 1531300
3214300
3214200
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Publié le 22/01/2025 Magasin
Louda
36
Place
Jean-Baptiste
Chaumeil
82400
Valence
d'Agen
PLAN
DE
MASSE
MAGASIN
PISTE
17,5
M
PASSAGE COUVERT
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Publié le 22/01/2025 Valence dagen le 04.09.24
Par la présente je soussigné louda didier nu
propriétaire du bâtiment situe 36 place chaumeil a
valence d'Agen et en bordure delard 813
Etre favorable au projet présenté ce jour
Aménagement des devantures du commerce situe a
l'adresse ci-dessus.
Ce projet aura une très bonne lisibilité et permettra
de continuer et développer certaines activités exerces
dans ces lieux depuis 1926
Ce projet permettra un nouvel élan et sera profitable
a l'activité économique autour de la place Chaumeil
Fait pour valoir ce que de droit didier louda
D ai
a
Pa Le
—
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Publié le 22/01/2025 ida
36 Place Jean-Baptiste Chaumeil
82400 Valence d'Agen LOUDA
Enseigne principale
Ets Jean LOUDA Pour Particulier et Professionnel
Encombrement global : 375x63 cm Support existant
en contre plaqué : 435x104 cm
Ets Jean LOUDA
Pour Particulier et Professionnel
Adhésif quadri mat Lettres blanches découpées en PVC 30 mm
collé sur le support en contre plaqué collées sur le support existant
Format 63x63 cm Format 295x29 cm
Adhésif blanc mat
collé sur le support en contre plaqué
Format 240x12 cm
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Publié le 22/01/2025 LL Lu da
36 Place Jean-Baptiste Chaumeil
82400 Valence d'Agen LOUDA
Enseigne secondaire
Energies - Cadeaux
Lettres blanches découpées en adhésif
collées sur le support existant
Format 324x42,5 cm
Support existant en contre-plaqué de 435x104 cm
Agriculture - Bricolage - Automobile
Protection individuelle
Lettres blanches découpées en adhésif
collées sur le support existant
Format 435x51,5 cm
Support existant en contre-plaqué de 535x104 cm
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Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 A AAA ES
ÿ 4 LOUDA 36 Place Jean-Baptiste Chaumeil 82400 Valence d'Agen
Placage en contre-plaqué bois
avec moulure
F #,
2
] : de bois À
1 L
à
fret
AN
*/ É LOUDA Ÿ
Tr 2 — r 2
} AJ
AR Prefecture
082-248200016-20250114-25AURB2_1_5_001-AR
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Publié le 22/01/2025 AA.
HP
82360 LAMAGISTERE
Tél portable : 06 43 72 47 76
Email : dalias.peinture@orange.fr
Commune : NON ZRR
LOUDA SAS
ZI DE PROUXET
82400 VALENCE D AGEN
SR APN ET ENEre a « SR Are
en SES CRATER ren re 1 ques AL M
PEU AS
[ . Numéro Date le client Date de validté
Mode de règlement a. DE0698 | 10/07/2024
| LOUDASAS | ; | | _ {
; iption des travaux :
TRAVAUX DE PEINTURE
FRS re Ë ee ADR QLE
ST PU.HT . SHOW ROOM
| | PEINTURE DES MURS - MURET - PO L
59,87 1850 110760! 20,00 Supports et application de deux couches:
| PEINTURE DES MENUISERIES RETOM ÉE
21,50 129,00 20,00 | Compris ponçage, époussetage et applicat
| | | glycérophtalique finition satiné.
| | Foumiture et pose de plaque de propre
83,50 | 167,00 20,00 poignées de portes toilettes et arrière boutique
| | |
| 140360! 1 403,60 | |
|
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| Es ; i
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| EE 4 ! | | ! Devis
S prix
9ratuit. Les prix TTC sont établis Sur la
base des taux de TVA En vigueur à la date
de remise de l'offre. Toute variation de
ces taux sera répercutée sur Assurance décennale obligatoire souscrite auprès
de la compagnie d'assurance ALLIANZ
Solution BTP N°61575583, située à Valence
d'Agen (Agence locale)
valable en France métropolitane.
Pour le client, Signature précédée
de la mention : Lu et approuvé,
bon Pour accord
Accompagné de votre acompte de
30%
Siret : 84955285600015 - APE : 43347
- RCS : MONTAUBAN - N°
Total HT 1 403,60
Total TVA 280,72
Total TTC
1 684,32
Net à payer
1 684,32 €
TVA intracom : FR70849552856 - Capital
: 5 000,00 €
1 sur 1
AR Prefecture
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Publié le 22/01/2025 AR Prefecture
082-248200016-20250114-25AURB2_1_5_001-AR
Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 É
_ ru 48 PEROU Con
UDE _ LARET CLA
LOUDA
82400 VALENCE
"2 olelEZ
1012 ch du Roc 82400 ST PAUL D'ESPIS
06 14 29 86 90
Siret : 32428165800033
bellabois@wanadoo fr
TRAVAUX -
FACADE BOIS EN PARTIE HAUTE DE LA VITRINE
- Contre plaqué marine à peindre
hornementé de moulures bois
Hauteur 106 cm
Largeur 435cm x 2
935cm x 1
fourniture et pose 15 m2 x 180,00
€ 2 700,00 €
TOTAL HT 2 700,00 € |
TVA : 20,00% 540,00 €
TOTAL TTC 3 240,00 €
SAS LOUDA Zi de prouxet RC EN
82400 VALVE 5 63 39 03 04 51 28
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082-248200016-20250114-25AURB2_1_5_001-AR
Reçu le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 AR Prefecture
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Publié le 22/01/2025