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Déliberation - DELIB 20240208 03. Modifications du reglement de fonctionnement de la petite creche familiale
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240208 03. Modifications du reglement de fonctionnement de la petite creche familiale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Pa Extrait du Procès Verbal \
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À C F de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 8 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 8 FEVRIER A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM.- les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. |
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 3 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA PETITE CRECHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Françoise DINTEN, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification de l'agrément de la petite crèche familiale (passage de 36 à 29 places d'accueil), ainsi qu'une modification
de son règlement de fonctionnement.
L'amplitude d'ouverture nécessite un ajustement en raison d'une très faible demande d'accueil le soir
après 18h30.
Aussi, à effet du 1°’ janvier 2024, il est proposé de ramener l’horaire de fin d'accueil de 19h00 à 18h30.
En outre, la semaine de fermeture au printemps de la petite crèche familiale n’a plus lieu d'être. Elle ne correspond ni au besoin des usagers, ni à celui du personnel. Cette mention doit être retirée du règlement qui précise les périodes de fermetures annuelles de la structure.
Par conséquent, le règlement de fonctionnement doit faire l’objet d'une actualisation concernant les
points susvisés.
L'avis du service de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que
celui du Comité Social Territorial ont été sollicités dans la mesure où ces changements impactent le fonctionnement du service et les conditions de travail du personnel.
Le règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale était consultable au bureau n° 147 pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée
délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale ci-joint.
Publié le : 14 février 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 février 2024
Fabrice KARR Pascale
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240209-D-20240208-03-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024