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Déliberation - Liste des deliberations 20240208
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20240208)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 8 FEVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 18. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 8), GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand (excepté pour le vote du point n° 8), SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 8).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara (excepté pour le vote du point n° 9), GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 8),
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 8), - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Non représentés :
- Monsieur KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 8), - Monsieur GISSY Bertrand (qui ne prend pas part au vote du point n° 8), - Madame CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 8), - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne (pour le vote du point n° 8),
- M. DEME Alioune (pour le vote du point n° 8),
- Mme GREWIS Barbara (pour le vote du point n° 9)
- M. BERVIN Patrice.
__________________________ 2
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 14 novembre au 31 décembre 2023 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023
Le procès-verbal du 14 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de l’association « L’Eau Vive »
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Bertrand GISSY pour représenter la Ville de Saint-Louis au sein de l’association « L’Eau Vive ».
3. Modifications du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Modification du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Débat d’Orientation Budgétaire 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Aménagements de la fiscalité directe locale - Exonération de taxe foncière en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et les étalages des commerçants
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Cession de biens immobiliers situés rue de Strasbourg
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
10. Avenant à la convention de partenariat et de financement entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Saint-Louis pour la mise en œuvre du projet d’établissement du Conservatoire de Musique et de Danse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Dauphins de Saint-Louis »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 27.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.