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Déliberation - DELIB 20240919 05. Modification du reglement de fonctionnement de la petite creche familiale
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240919 05. Modification du reglement de fonctionnement de la petite creche familiale)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
NY Le Extrait du Procès Verbal
SAINT = IN LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A + À # EÆ de la Ville de Saint-Louis
LLE D'AVENIR
Séance du 19 septembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas,
FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 5 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA PETITE CRECHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
La Ville de Saint-Louis est attentive à la qualité de la politique d'accueil du jeune enfant qu'elle porte en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et l'ensemble des acteurs du territoire.
La petite crèche familiale, qui propose un mode d'accueil individualisé, a vu depuis quelques années le nombre d'assistantes maternelles diminuer inexorablement compte tenu des difficultés de recrutement de ces personnels et de l’évolution des demandes des familles. En effet, ces dernières sollicitent prioritairement et privilégient bien souvent l'accueil en structures collectives.
Ainsi, le nombre d’'assistantes maternelles est passé de 12 en 2018 à 6 à l'heure actuelle, suite à des démissions et départs à la retraite, le dernier étant intervenu au 1° septembre 2024.
Chacune de ces assistantes maternelles peut accueillir à son domicile 3 à 4 enfants au titre de contrats permanents ou de relais.
Pour rappel, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), chaque crèche obtient de la Caisse d’Allocations Familiale du Haut-Rhin un financement par place agréée par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) au titre du bonus territoire.
Afin de mettre en adéquation le nombre de places mentionnées dans l'agrément de la PMI et la réalité de l'offre actuelle, il est proposé au conseil municipal de porter l'agrément de 29 à 21 places.
Le règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale sera modifié et adapté à ce nouvel effectif.
Les crédits budgétaires récupérés suite à la réduction des coûts salariaux seront réaffectés aux structures collectives aux fins de renforcer les moyens de celles-ci en créant notamment un poste supplémentaire d’auxiliaire de petite enfance qui sera mutualisé.
Le règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale était consultable au service Enfance pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :
- la diminution du nombre de places mentionnées dans l'agrément de la petite crèche familiale, - le nouveau règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale, ci-joint.
Publié le : 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 septembre 2024
Fabrice KARR MIDIGER Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240923-D-20240919-05-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024