Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20221117 07. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20250206 06. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20260129 04. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20260430 05. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20220922 10. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20221215 09. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20230323 16. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20220324 12. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20230126 03. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20241219 17. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20240208 04. Modification du tableau des effectifs municipaux
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240208 04. Modification du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ENS Extrait du Procès Verbal A.
SAI NTS LOU l S Des Délibérations du Conseil Municipal
a de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 8 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 8 FEVRIER A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN . Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 4 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu les articles L. 313-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2023, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°’ janvier 2023 et modifié par délibérations des 26 janvier, 23 mars, 22 juin et 16 novembre 2023 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé à la date du 1° février 2024 ;
La nécessité d'assurer les missions d'assistant de gestion administrative au sein du service Citoyenneté impose de modifier le tableau des effectifs municipaux en supprimant un poste d’adjoint administratif à temps complet et en créant un poste d’adjoint administratif à temps complet susceptible d'être pourvu par voie contractuelle.
Compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, il est proposé que le recrutement de cet emploi permanent puisse être opéré conformément aux dispositions des articles L. 332-8 et suivants du code général de la fonction publique, à savoir un contrat à durée déterminée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans et reconductible au-delà de ce terme par décision expresse pour une durée indéterminée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des
effectifs municipaux ci-dessus détaillée.
Publié le : 14 février 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 février 2024
er net
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240209-D-20240208-4-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024