Compte-Rendu - cm30mars16

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Compte-Rendu - cm30mars16 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm30mars16)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine, Commune de Faverney – Année 2016

Réunion du Conseil Municipal

Commune de FAVERNEY

Préparation réunion du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2016 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de M. Daniel GEORGES.

Présents : Daniel GEORGES, Gérard BURNEY, Denise PERRINGERARD, Denis SCHWEBEL, Jérôme CHOLLEY, Thierry DUBOIS, Pierre-Jean LAURENT, Sarah POIRSON-GERDIL, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT, Julien ROBERT.

Excusés : François GUEDIN, Christian PEREUR, Séverine DESPREZ,

Secrétaire : Sarah POIRSON-GERDIL

OBJET DE LA REUNION :

- Informations

- Modification de l’intérêt communautaire

- Vote des budgets 2016

- Vote des taxes locales

- Travaux immeuble rue Bichat

- Vente éventuelle de terrains

- Questions diverses

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Adhésion école départementale de musique

- Droit de préemption immeuble section AB n°694

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 11

Votants 11

Excusés 3

Date de convocation

25/03/2016

Date d’affichage

01/04/2016Commune de Faverney – Année 2016

Réunion du Conseil Municipal

INFORMATIONS

- Par délégation du Conseil Municipal, le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur :

 la vente de l’immeuble propriété de la SCI Pétrin de l’Abbaye rue du Général Détrie 70160 FAVERNEY, cadastrée section Ab n°537 d’une superficie de 537m2.

 la vente de l’immeuble propriété de M. BAZIN Dominique rue du Pont 70160 FAVERNEY, cadastrée section ZL n°10-14 d’une superficie de 23a10ca.

 la vente de l’immeuble propriété de M. MALAPERT Philippe et Mme MALAPERT Françoise demeurant à Faverney, cadastrée section AC n°6 et 95 d’une superficie de 394m2.  la vente de l’immeuble propriété de M. EL KHALIFI Saïd et Madame HIHI Fatima demeurant 8 rue Buffon à Faverney, cadastrée section AB n°276 d’une superficie de 145m2.

- Requête en référé de suspension de l’arrêté de péril présentée par Monsieur et Madame GAVRILOV le 29 mars 2016

2016-20 : MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Le Maire propose de modifier l’article 9 des statuts de la Communauté de Communes Terres de Saône comme suit :

Retrait dans :

 Compétences optionnelles

2/ Développement sportif, culturel et touristique d’intérêt communautaire

a) Equipements culturels, sportifs et touristiques

- Etude, réalisation, gestion et promotion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire

 Définition de l’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire l’étude, la réalisation et la gestion d’équipements culturels dont les travaux de construction ou de rénovation sont d’un montant supérieur à 500 000 €, ainsi que le complexe culturel « Amalgame » à Villers-sur-Port. Concernant les équipements sportifs, seuls ceux intégrés aux futurs pôles éducatifs seront d’intérêt communautaire à savoir les équipements sportifs qui seront construits conjointement à ces pôles éducatifs ainsi que, le cas échéant, les gymnases d’Amance, de Faverney et de Port-sur-Saône.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les modifications ci-dessus.Commune de Faverney – Année 2016

Réunion du Conseil Municipal

2016-21 : VOTE DES TAXES LOCALES

M. le Maire propose d’augmenter les taux pratiqués en 2015 de 2% soit :

 6.18 % pour la taxe d’habitation

 12.25 % pour la taxe sur le foncier bâti

 25.20 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

2016-22 VOTE DES BUDGETS 2016

Suite à la réunion de préparation du budget du 23 mars 2016, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les différents budgets de la façon suivante :

GENERAL 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 824 334 € Recettes : 824 334 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 511 837 € Recettes : 511 837 €

TOTAL DU BUDGET 1 336 171 € 1 336 171 €

EAU ET ASSAINISSEMENT 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 121 785 € Recettes : 121 785 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 284 252 € Recettes : 284 252 €

TOTAL DU BUDGET 406 037 € 406 037 €Commune de Faverney – Année 2016

Réunion du Conseil Municipal

LOTISSEMENT « LA COMBOTTE » 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 89 999 € Recettes : 89 999 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 47 276 € Recettes : 47 276 €

TOTAL DU BUDGET 137 275 € 137 275 €

2016-23 ARRETE DE PERIL « IMMEUBLE RUE BICHAT » - TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté de péril n°2015-27 du 25 août 2015 concernant l’immeuble situé 2 rue Bichat à FAVERNEY appartenant à M. Christophe COLEY.

Une mise en demeure a été envoyée en recommandé au domicile de M. COLEY 7 rue André Didier à NOIDANS LES VESOUL le 2 octobre 2015.

Courant octobre, M. COLEY Bernard, père du propriétaire nous a indiqué par téléphone que son fils n’était plus domicilié à cette adresse et qu’il restait introuvable.

Comme prévu à l’article 2 de l’arrêté de péril cité ci-dessus et afin de garantir la sécurité des riverains et des usagers de la rue Bichat, la commune a fait exécuter les travaux de réfection de ce bâtiment.

Une facture d’un montant de 1440€ correspondant à la reprise de la toiture et à la remise en place de la gouttière a été présentée par l’EURL GUEDIN Patrick.

Des plaques de contreplaqué ont été installées sur les vitrines par les agents techniques de la commune. Cette intervention est estimée à 410 € (350€ de main-d’œuvre et 60€ de visseries, lattes, plaques, peinture)

Les frais correspondants à cette remise en état soit 1850 € sont mis à la charge du propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recette de 1850€ à l’encontre de M. COLEY Christophe.Commune de Faverney – Année 2016

Réunion du Conseil Municipal

2016-24 VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec M. Paul LAURENT qui propose d’acquérir les parcelles cadastrées section A suivantes :

- n° 225 de 5a89

- n° 392 de 6a66

- n° 394 de 59a16

- n° 493 de 7a06 soit au total 78a77ca à un prix de 45000€.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, 10 voix pour et 1 abstention : - de céder les parcelles ci-dessus à M. Paul LAURENT

- d’ajouter une clause dans l’acte notarié qui sera définit plus précisément ultérieurement (engagement de la création d’un lotissement)

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, 9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention : - de retenir le tarif de vente de ces 4 parcelles à 45000€.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2016-25 ADHESION A L’ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la pré-adhésion de la Communauté de Communes « Terres de Saône » à l’Ecole Départementale de Musique (EDM) au tarif de 0.50€ par habitant soit 13597 habitants x 0.50 € = 6798.50€, plus une somme estimée à 2000€ pour animer des heures d’activités de NAP (20€/h x 100h) soit une somme totale de 8798 €

Afin de bénéficier des tarifs « adhérents » de l’EDM, la commune de Faverney doit également pré- adhérer au tarif de 0.50€ par habitant pour une population municipale de 928 habitants soit : 464€ plus une participation de 20€/h par élève inscrit aux cours soit actuellement 90h de cours (4 élèves) : 1800€. De plus le chef de musique, professeur à l’EDM est mis à disposition pour diriger l’Harmonie de Faverney à un tarif fixé par convention à 1080€

Le total de ces prestations s’élève donc à 3344€ pour la commune de Faverney pour une année.

L’exposé du Maire entendu, le conseil Municipal décide ne pas adhérer à titre individuel à l’école départementale de musique (contre : 5, abstention : 4, pour : 2).

QUESTIONS DIVERSES

- L’attestation de logement vacant permet d’obtenir une exonération de la taxe habitation mais aussi des ordures ménagères.

Est considéré comme vacant un logement inhabité et vide de meubles, sans eau ni électricité. M. Denis SCHWEBEL et M. Julien ROBERT sont chargés de constater sur place la vacance des logements concernés.

Le Maire,

Daniel GEORGES.