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Déliberation - delib 2024.035 approbation programme des amenagements maitrise doeuvre espaces publics
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.035 approbation programme des amenagements maitrise doeuvre espaces publics)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024
035-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
15.03.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.035
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DES
AMÉNAGEMENTS
DANS
LE
Objet de la délibération
CADRE
DU
DIALOGUE
COMPÉTITIF
EN
VUE
DE
CONCLURE
UN
MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
INTERNES
DE
LA
STATION
DE
MORILLON
1100
Considérant
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2024.014
en
date
du
8
février
2024,
la
Commune
a
approuvé
le
lancement
d’une
consultation
en
vue
de
retenir
un
maître
d'œuvre
pour
requalifier
les
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
;
Considérant
que
l’état
de
ces
espaces,
qui
appartenaient
au
préalable
à des
propriétaires
privés
et dont
une
partie
a pu
être
récupérée
récemment
dans
le patrimoine
communal,
les
rend
complètement
impropres
à leur
fonction
principale
qui
est
d'assurer
la
circulation
interne
de
la station
et
nuit
considérable
à l’image
de
la destination,
en
particulier
lors
d’hiver
avec
un
faible
enneigement,
à
l’image
de
cette
année ;
Considérant
plus
particulièrement
que
les
désordres
suivants
ont
été
constatés
:
e
Inadaptation
des
équipements
et absence
de
lisibilité
des
espaces,
e
Revêtements
de
surface
inappropriés,
notamment
pour
assurer
l'accessibilité
du
plus
grand
nombre
des
usagers,
e
Désordres
causés
par
l'importance
des
phénomènes
de
ruissellement
et
à
l'absence
de
revêtement
praticable
sur
certains
chemins
générant
beaucoup
de
boue
par
temps
humides,
e
Absence
d'espaces
verts
qualitatifs,
tant
du
point
de
vue
paysager
qu’écologique,
e
Qualités
fonctionnelles
et
esthétiques
des
aménagements
à améliorer;
nr ID:
074-217401900-20240821-DELI82024
_035-DE
Considérant
qu’afin
de
conserver
Fattractivité
de
la
station,
mais
également
pour
adapter
celle-ci
à
une
fréquentation
qui
est
souhaitée
sur
les
autres
périodes
de
l’année,
il apparaît
comme
crucial
de
réhabiliter
ces
espaces
ouverts
au
public
;
Considérant
que,
comme
prévu
dans
la
délibération
du
8 février,
le Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
le
programme
des
aménagements
destiné
à
servir
de
feuille
de
route
pour
les
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
qui
candidateront
à
la consultation
lancée
par
la commune
;
Considérant,
dans
un
premier
temps,
qu'il
est
envisagé
de
requalifier
les
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
afin de
renforcer
son
aspect
de
« zone
urbaine
de
montagne
en
pleine
verdure
» en
faisant
pénétrer
la
nature
dans
ces
espaces
et en
mettant
en
valeur
les vues
sur
le
paysage
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
la
route
de
desserte
de
la
station
(route
de
Morillon
1100),
le
grand
parking
public
en
entrée
de
station
ainsi
que
le
front
de
neige
ne
feraient
pas
partie
du
périmètre
des
aménagements
dans
l'attente
de
la réalisation
d’autres
projets
structurants
;
Considérant,
en
revanche,
que
les
interventions
ponctuelles
sur
ces
espaces
pour
permettre
les
accroches
des
voies
et
chemins
menant
aux
espaces
publics
internes
sont
permises
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
les
objectifs
principaux
que
seront
poursuivis
pour
cette
opération
sont :
e
La
réalisation
d'espaces
publics
qualitatifs
et fonctionnels,
mettant
en
avant
le caractère
montagnard
et
forestier
du
site
°
La
création
d’un
véritable
lieu
de
centralité,
attractif
et
dynamique,
comme
siège
naturel
des
animations
de
la station
e
La
désimperméabilisation
et
la renaturation
des
espaces
pour
améliorer
la qualité
écologique
du
site
e
La
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
fonte,
notamment
pour
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
;
Considérant
que
le
programme
détaillé
des
aménagements,
avec
les
déclinaisons
de
ces
objectifs,
figure
dans
la
note
de
présentation
annexée
à la
présente
délibération.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
confirmer
lenveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
pour
un
montant
de
800
000,00
€
HT,
en
date
de
valeur
de
janvier
2024,
tel
que
cela
avait
été
évoqué
dans
la
délibération
du
8
février
2024
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
des
subventions
seront
recherchées
auprès
du
Département,
de
la
Région,
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l’Union
Européenne
pour
contribuer
au
financement
du
budget
de
cette
opération
;
Considérant
que
le
démarrage
de
la
mission
du
maître
d'œuvre
est
prévu
en
septembre
2024
et
la
livraison
des
aménagements
faisant
l’objet
de
l'opération
de
travaux
est
souhaitée
pour
novembre
2025
;
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024.014
en
date
du
8
février
2024
portant
lancement
d’une
consultation
selon
la procédure
du
dialogue
compétitif
en
vue
de
conclure
un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
»
du
18
mars
2024
;
5 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_035-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
programme
de
l'opération
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
tel
qu’il
est
présenté
dans
la notice
ci-annexée
;
-
CONFIRME
le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
pour
800
000,00
€
HT,
en
date
de
valeur
de
janvier
2024
;
-
RAPPELLE
que
les crédits
pour
cette
opération
sont
inscrits
dans
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
à créer
ultérieurement
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
3
LL