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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 03 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Lavit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 03 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Séance du 09 mars 2026

Le neuf mars deux mille vingt-six à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Yves MEILHAN Maire.

Date de la convocation : 03/03/2026

Présents :

Mesdames : BALARD Maguy, COLMAGRO Patricia, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte, LABAT Sylvie, SANCHEZ Elodie, METEAU Sylvie, RIEGES Karine.

Messieurs : COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, LABAT Frédéric, VALLEZ Cédric, LOPEZ José, GRESSE Grégory, SAZY Lucas, CASSOU Jean-Marc,

Absent(s) : GIDE Sabrina, DUPUY Fabrice

Madame HYGONENQ Brigitte a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

 Demande d’aide financière « Les Archers de la Lomagne »

 Réaménagement de l’accueil de la bibliothèque

 Délibération taxe aménagement PLUI

 Délibération d’actualisation de la convention PVD-ORT

 Demande de subvention « SOS Agriculteurs en difficultés »

 Adhésion 2026 au CAUE 82

 Règlement intérieur du conseil municipal

 Délibération pour la mutation de la licence IV au Vic de Lomagne (Mr Barcelona)  Questions diverses.

Monsieur le faire fait la lecture du courrier reçu en mairie de l’association « Les Archers de la Lomagne » sollicitant l’attribution d’une subvention. Avant toute décision, le conseil a demandé que Monsieur le maire reçoive le président de l’association pour en discuter.

Dans le cadre d’une demande de mise en accessibilité PMR du poste de travail, quatre devis sont présentés.

Il est proposé un réaménagement global de l’espace accueil/bureau, afin d’assurer la conformité aux normes d’accessibilité, d’améliorer les conditions d’accueil du public et d’harmoniser l’ensemble du mobilier.

Le tableau ci-dessous liste les différents devis que Monsieur le maire a présenté au conseil municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

09 Mars 2026

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE « LES ARCHERS DE LA LOMAGNE »

REAMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA BIBLIOTHEQUEEntreprise Prix

So Buro 3 251.75 €

Buroteam 3 733.50 €

France Bureau 3 945.66 €

Burolia 4 458.55 €

Lors du conseil, plusieurs échanges ont eu lieu, notamment concernant la possibilité d’envisager l’aménagement global de la bibliothèque.

À ce stade, le projet est en attente. Madame Rieges doit convenir d’un rendez-vous avec Madame Paillas, responsable de la médiathèque, afin d’échanger plus en détail sur ce projet.

Le maire de Lavit de Lomagne expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- D’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;

- De fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n°2023-165 du 07 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe d’aménagement.

Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2% sur le territoire de la commune de Lavit de Lomagne.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

PJ : AVENANT & ANNEXES A LA CONVENTION CADRE PVD-ORT

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) du 23 novembre 2018, qui introduit et définit l’ORT comme un outil juridique et opérationnel à disposition des collectivités locales ;

Vu l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), fondement juridique des ORT, précisé par la circulaire du 4 février 2019 ;

Vu la délibération communale n°2022_12_12_02 du 12 décembre 2022 approuvant la convention cadre PVD, valant ORT multisites pour la Lomagne Tarn et Garonnaise ;

Vu la convention cadre « Petites Villes de Demain » (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée le 27 janvier 2023, entre la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise,

DELIBERATION TAXE AMENAGEMENT PLUI

DELIBERATION D’ACTUALISATION DE LA CONVENTION PVD-ORTla commune de Beaumont-de-Lomagne, la commune de Lavit-de-Lomagne, l’État et les partenaires associés ;

Considérant l’entrée en vigueur de la phase opérationnelle du programme PVD de la Lomagne Tarn et Garonnaise est effective depuis le 27 janvier 2023, date de la signature de ladite convention cadre PVD- ORT, et ce jusqu’au 31 mars 2026 ;

Considérant l’entrée en vigueur de l’Opération de Revitalisation du Territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise est effective depuis le 27 janvier 2023, date de sa signature de ladite convention, et ce pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 26 janvier 2028 ;

Compte tenu d’un maintien éventuel et de la prorogation rendue possible par le gouvernement et l’ANCT du programme PVD-ORT les conventions PVD-ORT et leurs annexes intégrées dans le cadre de ce dispositif doivent faire l’objet d’avenants conjoints qui pourront prévoir une durée identique à celle du programme PVD (soit jusqu’au 31 décembre 2026) ou le cas échéant selon le choix des collectivités concernées, une durée plus longue pour l’ORT, afin d’assurer la finalisation et la mise en œuvre du projet de revitalisation du territoire.

Compte tenu la volonté locale de poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées, de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties souhaitent actualiser ladite convention et ses annexes par avenant (ci-annexé).

Le présent avenant a pour objet :

- d’actualiser et d’enrichir le plan d’actions initial annexé à la convention PVD, valant ORT multisites (ci- annexé) ;

- de proroger les durées de validité inscrites dans ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le cadre du programme PVD et de l’ORT:

o Le volet programme Petites villes de demain (PVD) est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;

o Le volet Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la convention est prorogé pour une durée de 23 mois et cinq jours, en cohérence avec l’évolution du plan d’actions annexé, soit jusqu’au 31 décembre 2029.

Il est rappelé que le cadre contractuel et partenarial de l’ORT permet de mettre opportunément à disposition des collectivités territoriales et EPCI bénéficiaires un ensemble d’outils juridiques et fiscaux concourant à la bonne réalisation de projets de revitalisation et d’attractivité sur les périmètres concernés.

Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.

Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sera appelé à :

➔ APPROUVER l’actualisation du plan d’actions initial annexé à la convention cadre PVD,

APPROUVER la prolongation du programme Petites villes de demain (PVD) inscrit dans

la convention cadre PVD, valant ORT multisites de la Lomagne Tarn et Garonnaise pour

une durée supplémentaire de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;

➔ APPROUVER la prolongation de l’Opération de Revitalisation du Territoire inscrite dans la convention cadre PVD-ORT multisites pour une durée supplémentaire de 23 mois et 5 jours, soit jusqu’au 31 décembre 2029 ;

➔ APPROUVER la prolongation de l’Opération de Revitalisation du Territoire inscrite dans

la convention cadre PVD, valant ORT multisites de la Lomagne Tarn et Garonnaise pour

une durée supplémentaire de 23 mois et 5 jours, soit jusqu’au 31 décembre 2029 ;

➔ AUTORISER le Maire à signer l’avenant de prolongation de ladite convention cadre avec les partenaires concernés ;

➔ PREVOIR les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues qui seront inscrits au budget communal.La mairie a reçu un courrier de l’association « SOS Agriculteurs en difficulté » sollicitant une subvention d’un montant de 250€.

Après en avoir délibéré le conseil, vote à l’unanimité d’accordé une subvention d’un montant de 150€.

Comme chaque année, la commune de Lavit adhère au CAUE.

Le CAUE est une association de service public. Le montant de l’adhésion pour 2026 s’élève à 350 €. Après en avoir délibéré le conseil, vote le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2026.

Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation d’adopter un règlement intérieur.

Ce règlement fixe les règles de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il doit notamment préciser :

➔ les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante ;

➔ les modalités du débat d’orientation budgétaire ;

➔ les modalités de consultation des projets de contrats de service public ou de marchés

publics ;

➔ les règles relatives aux questions orales des conseillers n’appartenant pas à la majorité

;

➔ les modalités d’expression des conseillers d’opposition dans le bulletin municipal.

Après lecture du règlement intérieur par Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité son adoption.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Bar-Restaurant situé 1 place de l’hôtel de ville est loué à Monsieur Barcelona Antony. Il propose d’en confier la gérance et de muter la licence de 4ème catégorie à une entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De choisir pour la gérance la société « les pépites de Lomagne » représentée par M. BARCELONA Antony,

- Accepte la mutation de la licence 4,

- Autorise M. le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier

DEMANDE DE SUBVENTION « SOS AGRICULTEURS EN DIFFICULTES »

ADHESION 2026 AU CAUE 82

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION POUR LA MUTATION DE LA LICENCE IV AU VIC DE LOMAGNE (MR BARCELONA)- Election municipale : planning du dimanche 15 mars 2026

8h00 à 10h00 : Yves MEILHAN, Gregory GRESSE, Cédric VALLEZ

10H00 à 13h00 : Jean-Marc CASSOU, Brigitte HYGONENQ, Sylvie METEAU, Francis DAUREJAT

13h00 à 16h00 : Mr CURTI, Fabrice DUPUY, Christian COLMAGRO, Colette GINESTE

16H00 à 18h00 : Patricia COLMAGRO, Maguy BALARD, Lucas SAZY, Sylvie LABAT

- Composteurs : Avec l’aide du SMEEOM, l’équipe du service technique à installer trois

composteurs. Ils permettront de réduire le volume de déchets produits après chaque service de

la cantine.

- Goûter des aînés : l’équipe chargée de l’organisation du goûter des aînés est toujours à la

recherche d’une animation. Plus d’information seront communiquées lors du prochain conseil

municipal.

- Travaux Avenue Croix de Jubilé : Suite aux intempéries, l’entreprise chargées des travaux sur

l’Avenue Croix de Jubilé a reporté le début du chantier au 23 mars au lieu du 09 mars

initialement prévu.

- Aménagement du Grand Parc : la commission embellissement est actuellement dans l’attente

du devis de topographie du cabinet SOGEXFO.

- Futurs travaux d’assainissement : Des travaux d’amélioration du système d’assainissement sont prévus dans les secteurs suivants :

❖ Place du Foirail

❖ Rue du Parc

❖ Rue de l’Hôpital

❖ Place des Bourdettes

❖ Avenue de Mansonville

Un marché public sera lancé au cours du mois d’avril afin de réaliser ces travaux.

- Mobil-homes : Le camping municipal possède trois mobil-homes aujourd’hui vétustes. En raison de leur état, ils ne peuvent plus être proposés à la location.

Le conseil municipal a décidé d’en faire don à toute personne intéressée. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la maire.

➔ Fin de séance : 20h45

Yves MEILHAN Brigitte HYGONENQ Le Maire Secrétaire de séance

QUESTIONS DIVERSES