Compte-Rendu - compte rendu 2014 06 20

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2014 01 06

Compte-Rendu - compte rendu 2006 11 06

Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 22

Compte-Rendu - compte rendu 2014 03 28

Compte-Rendu - compte rendu 2014 05 23

Compte-Rendu - compte rendu 2009 06 29

Compte-Rendu - compte rendu 2012 07 20

Compte-Rendu - compte rendu 2013 09 20

Compte-Rendu - compte rendu 2013 12 20

Compte-Rendu - compte rendu 2014 12 04

Compte-Rendu - compte rendu 2014 06 20 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Provins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

------------

VILLE DE PROVINS

-------------

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 20 JUIN 2014 – 19 H 00

L’an deux mil quatorze, le vendredi 20 juin à 19 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Etaient présents M.JACOB, M. BRAY, Mme BAIOCCHI, M. JEUNEMAITRE, M. LAVENKA, Mme CHEVET, Mme PRADOUX, M. PATRON,

Mme CANAPI, Mme HOTIN, Mme MARTIN, Mme CAMUSET,

M. POUCHIN, M. GULLABERT, Mme GONCALVES,

M. BENECH, M. JIBRIL, M. PERCHERON, Mme BAALI-CHERIF,

Mme OCANA, Mme SPARACINO, M. ROUSSEAU,

M. PERRINO, M. RAFIK, Mme BACQUET, M. CAMBIEN, Mme

SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRÉ

Excusé(s) représenté(s) M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par M. JACOB M. DEMAISON, conseiller municipal, par M. PERCHERON

Mme BENARD, conseiller municipal, par M. BRAY

Excusé(s) non représenté(s) Mme ARONIO DE ROMBLAY

Absent(s) /

Secrétaire de séance : M. JEUNEMAITRE

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 29.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 13 juin 2014

---oooOooo---2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité (32 voix "pour"), M. JEUNEMAITRE est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2014 Adopté à l’unanimité (32 voix « pour »)

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur JACOB propose de retirer de l’ordre du jour une délibération.

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide de retirer une délibération à savoir : - Prestations scolaires – tarifs à compter de septembre 2014 (cantine, études surveillées, garderie)

oooOooo

TOURISME, ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE

2014.34 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.

2014.35 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PROVINS A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.  D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  D’adresser en tant que de besoin copie de la présente délibération à Monsieur le trésorier principal.

 De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.36 – TABLEAU DES EFFECTIFS

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De fixer le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente.

 De se référer à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.  De prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires.  D’ouvrir la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-7 de la loi 84-53 susvisée.

 De fixer la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire sachant que la présente délibération annule et remplace les précédentes prises en la matière.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

CULTURE, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE

2014.37 - MOTION DE SOUTIEN POUR L’INSCRIPTION DU « BOUQUET PROVINCIAL » AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L’UNESCO

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De prendre la décision d’apporter son soutien à la demande d’inscription du « Bouquet provincial » au Patrimoine culturel immatériel sur la liste d’inventaire du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO rédigée par un comité de pilotage représentatif de la communauté des archers œuvrant sous l’égide de la Fédération Française de Tir à l’Arc.  D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

COHESION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE

2014.38 – ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – ACTIONS CONTRACTUALISEES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire à faire acte de candidature auprès du Conseil Régional, pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 7 200 € au titre de l’année 2014.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.3

2014.39 – ANIMATION SOIREES D’ETE SUR LE QUARTIER DE CHAMPBENOIST A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De solliciter des aides aussi élevées que possible auprès des différentes collectivités et organismes susceptible d’apporter leur aide, tels que les services de l’Etat, la Région, ou dans le cadre d’appel à projet ;

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.40 – SEJOURS D’ETE SECTEUR JEUNESSE « PROGRAMME ET TARIFS » A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De se prononcer sur les tarifs proposés ci-dessus

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRAVAUX

2014.41 – DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE « AQUEX » AU TITRE DE L’ANNEE 2014 A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’attribution de l’aide « AQUEX » au titre de l’année 2014 (activité 2013) et d’approuver le dossier correspondant.

 D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.42 – RAPPORTS ANNUELS DE GESTION RELATIFS AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – SERVICE « EAU ET ASSAINISSEMENT »

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De prendre acte de la communication de ces rapports.

 D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.43 – TRANSFERT DE PARCELLES PRIVEES DE LA COMMUNE VERS SON PATRIMOINE PUBLIC CADASTREES SECTION AK n°413, 414, 510, 512 A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De décider le classement dans le domaine public de la Commune des parcelles cadastrées : AK 413, 414, 510 et 512, constituant la rue du Général Delort.  De mettre à jour le tableau sur le fondement de la présente décision qui sera notifiée aux services du cadastre.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.44 – PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

A la majorité (28 voix « pour » - 4 abstentions « M. CAMBIEN, Mme SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRE), le conseil municipal décide :

 De décider l’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de création du parc d’activités des Hauts de Provins ainsi que la modification de l’article 7 de la zone UE,

 De transmettre, conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme le projet de P.L.U approuvé à l’ensemble des personnes publiques associées : - aux Sous-Préfet, Préfet et services de l’Etat (STAP, DDT, DREAL, ARS) ; - aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- au Président de l'établissement public en charge du SCOT ;

- au Président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains - aux représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ;

- aux représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers, de la Chambre d'Agriculture ;4

- au Président du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) chargé de l’élaboration du SCOT ;

- à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. - aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés tels que SOURDUN, CHALAUTRE-LA-PETITE, POIGNY, VULAINES-LES-PROVINS, MORTERY, ROUILLY, SAINT-BICE, La Communauté de Communes du Provinois.

- à la chambre départementale des notaires.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.45 – TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De fixer le coefficient multiplicateur actuel à 8,44 à compter du 1er janvier 2015.  De rapporter la délibération n° 2013.69 prise hors délai.

 De notifier la présente délibération aux services d’ERDF et autres fournisseurs d’énergie.  D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.46 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION – ANNEE 2014

A la majorité (28 voix « pour » - 4 abstentions « M. CAMBIEN, Mme SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRE), le conseil municipal décide :

 De donner son accord pour la mise en place d’un système de vidéoprotection.  D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché à intervenir découlant d’une procédure formalisée avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux.  D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

COMMERCE ET LOGEMENT

2014.47 – REPRESENTATION DE LA VILLE DE PROVINS – STE HLM « LES FOYERS DE SEINE ET MARNE »

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De désigner Mme Patricia CHEVET, Adjointe au Maire chargée du logement pour siéger au Conseil d’Administration des « Foyers de Seine et Marne ».

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.  D’adresser en tant que de besoin copie de la présente délibération à Monsieur le Trésorier Principal.

 De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

SPORTS

2014.48 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU « SPORT DE HAUT NIVEAU » A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’accorder une subvention qui s’élève à 2 909,16 € Ainsi répartie

Association sportive Collège Marie-Curie 662,94 € Association Provinoise de Tir à la Cible 867,78 € Association sportive Collège Lelorgne de Savigny 131,76 € CSPA Club Sportif Provinois d’Athlétisme 801,54 € Tennis de Table Provinois 445,14 €

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2014  D’adresser en tant que de besoin copie de la présente délibération à Monsieur le Trésorier Principal.

 De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. 5

2014.49 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES « MANIFESTATIONS SPORTIVES »

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

Le Guidon Provinois ………………………………………………….. 1500 € Les Manicous …………………………………………………………. 1000 € SDIS ……………………………………………………………………. 350 € Club Mouche Provinois ………………………………………………. 250 €

Soit un montant total de ………. 3100 €

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2014.  D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

 De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

FINANCES

2014.50 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2013 A la majorité (26 voix « pour » - 4 abstentions « M. CAMBIEN, Mme SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRE), le conseil municipal décide :

(M. le Maire n'ayant pas participé au vote : 1 voix + 1 pouvoir)

 De donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit dans les documents annexés à la présente,

 De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes (eau, assainissement), les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire des différents comptes.

 De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.51 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2013 A la majorité (28 voix « pour » - 4 abstentions « M. CAMBIEN, Mme SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRE), le conseil municipal décide :

 De déclarer le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2013 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.  D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.52 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2013 A la majorité (28 voix « pour » - 4 abstentions « M. CAMBIEN, Mme SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRE), le conseil municipal décide :

 D’affecter le résultat comme suit :

Affectation au compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : 825.786,80 €. Cette affectation sert à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.

Report à nouveau crédit (compte 002) 3.236.463,52 €

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

 De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.6

2014.53 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU – AFFECTATION DU RESULTAT 2013 A la majorité (28 voix « pour » - 4 abstentions « M. CAMBIEN, Mme SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRE), le conseil municipal décide :

 D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation au compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 94.076,83 €. Cette affectation sert à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.

Report à nouveau crédit (compte 002) 51,37 €

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

 De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.54 – BUGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2013 A la majorité (28 voix « pour » - 4 abstentions « M. CAMBIEN, Mme SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRE), le conseil municipal décide :

 D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation au compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : 62.734,55 € Cette affectation sert à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.

Report à nouveau crédit (compte 002) 816.429,33 €

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2014.55 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2014

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’adopter le budget supplémentaire du budget principal de la Ville, et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2014.56 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2014

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de délibérer sur les propositions élaborées par les commissions concernées par lesdites associations, au titre de l'exercice 2014, et récapitulées dans les tableaux annexés à la présente,

 d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  de publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.57 – COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De prendre acte de l’inventaire d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île de France au titre de l’année 2013, ci-annexé.  D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2014.58 – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLE

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De bien vouloir admettre ces produits en non-valeur pour un montant de 9.730,59 euros. Ces produits concernent :

- de la restauration scolaire et des études surveillées pour 1.362,37 € - de l’accueil de loisirs sans hébergement sur gestion « Ville » pour 18,45 € - des emplacements et entrées « Médiévales » pour 118,00 €

- des locations de salle, loyers et charges pour 3.654,26 €

- des frais d’occupation du domaine public pour 261,40 €7

- des dégradations de biens publics pour 3.729,76 €

- des déplacements de véhicules gênants pour 414,02 €

- des régularisations trop perçus de traitement pour 172,33 €.

 d’autoriser le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.  d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.59 – PROVISIONS POUR RISQUES

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’inscrire une provision de 600.000 € au titre du contentieux sur le contrat d’emprunt structuré n° 20700023 souscrit avec la Caisse d’Epargne,

 D’inscrire une provision de 271.718,31 € au titre de la mise en recouvrement des frais d’occupation du domaine public et location de barrières pour mise en sécurité du domaine public (voirie) suite à sinistre.

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6815 du budget 2014.  D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

2014.60 – VENTE D’UN IMMEUBLE 11 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De confirmer son accord pour vendre l’immeuble situé 11 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, cadastré : AK n° 103p. pour 782 m² (avant division), et AK 439 pour 205 m², au profit de la S.A. DONVILLE DISTRIBUTION, domiciliée 4, Rue des Orphelines à PROVINS (77160), moyennant le prix net vendeur de 181.800 € (Cent quatre-vingt-un mille huit cent euros).

 De rappeler le maintien des droits d’ouvertures et de vues surplombant actuellement les parcelles AK103p et AK 439.

 De rappeler que la division cadastrale de la parcelle AK 103p. sera à la charge de la Collectivité.

 D’inscrire la recette au compte budgétaire de la commune.

 De rappeler que l’ensemble des frais d’actes inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

2014.61 – VENTE D’UNE ANCIENNE GRANGE RUE BATAILLE (GRANGE FLEURY)

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De rapporter la délibération n° 10.20 du 12/04/2010.

 De donner son accord pour vendre à Monsieur Lionel MORAIS, domicilié au 10 rue du Pré Botin à PROVINS (77160), l’immeuble situé rue Bataille, implantée sur la parcelle cadastrée AK n° 340, d’une superficie de 170 m2, au prix net vendeur de 30 000 € (Trente mille euros) ;

 De rappeler que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;  D’inscrire la recette au compte budgétaire de la commune ;

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

OooOooo

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée 19h55.

le Maire,

Christian JACOB