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Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 22
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 septembre 2014 – 19 H 30
L’an deux mil quatorze, le lundi 22 septembre à 19 h 30, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M.JACOB, M. BRAY, Mme BAIOCCHI, M. JEUNEMAITRE, M. LAVENKA, Mme CHEVET, Mme PRADOUX, M. PATRON,
Mme CANAPI, Mme ARONIO de ROMBLAY, Mme HOTIN, Mme
MARTIN, Mme CAMUSET, M. POUCHIN, Mme GONCALVES,
M. BENECH, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, Mme BAALI-
CHERIF, Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M.
ROUSSEAU, Mme BENARD, M. RAFIK, M. CAMBIEN, Mme
SIORAT, M. POLLET, Mme ANDRÉ
Excusé(s) représenté(s) M. GUILLABERT, conseiller municipal, par M. JACOB M. PERRINO, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme BACQUET, conseiller municipal, par Mme SPARACINO
Excusé(s) non représenté(s) M. JIBRIL
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CHEVET
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 29.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 15 septembre 2014
---oooOooo--- 2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (32 voix "pour"), Mme CHEVET est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2014 Adopté à l’unanimité (32 voix « pour »)
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TOURISME, ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
2014.68 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
2014.69 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS – ÉLECTION DE 2 DÉLÉGUÉS SUPPLEMENTAIRES
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De procéder à l’élection de 2 délégués communautaires supplémentaires.
La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et à la Communauté de Communes du Provinois.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Votants : 32 dont 3 ayant donné pouvoir
Abstention : 0
A l’unanimité (32 voix « pour »), et selon la réglementation en vigueur, les 2 délégués suivants sont élus :
- Laurent DEMAISON
- Delphine PRADOUX
2014.70 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T) DU 27 JUIN 2014
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. De publier la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h50.
Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr rubrique "le conseil municipal" sous rubrique "compte rendu des conseils municipaux".
Le Maire,
Christian JACOB