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Compte-Rendu - compte rendu 2014 01 06
Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 01 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Compte rendu affiché le
Retiré le
1
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 06 JANVIER 2014 – 19 H 30
L’an deux mil quatorze, le lundi 06 janvier à 19 h 30, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON,
Mme PRADOUX, M. DEMAISON, M. BENECH, M. JIBRIL,
Mme HOTIN, Mme ARONIO DE ROMBLAY, Mme GOURC,
M. LEBEL, Mme GONCALVES, M. CHARON, Mme VAUDO,
Mme AUGE, M. PERCHERON, Mme CANAPI, M. CORNEILLE,
M. MAREUIL,
Excusé(s) représenté(s) M. GUILLABERT, conseiller municipal, par M. BENECH Mme DESPOND, conseiller municipal, par M. MAREUIL
Excusé(s)
non représenté(s)
Mme WOLF, Mme OCANA, M. BOURENANE, Mme BAALI-
CHERIF, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme HOTIN
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 24.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 2.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
7.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 31.12.2013
---oooOooo--- Compte rendu affiché le
Retiré le
2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (26 voix "pour"), Mme HOTIN est désignée secrétaire de séance.
oooOooo
2014.01 – MOTION : REVISION DE LA CARTE CANTONALE DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Le conseil municipal se prononce à la majorité (24 voix « contre » - 1 voix « pour » Mme DESPOND – 1 « abstention » M. MAREUIL),
Le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département de Seine et Marne.
Dit que la commune de Provins et le Maire intenteront un recours contre ce décret, devant le Conseil d’Etat dès sa publication ;
Dit qu’une copie de cette motion sera transmise à : Monsieur le Président du Conseil Général, Madame la Préfète, Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
Autorise le maire à signer tous actes aux effets ci-dessus ;
Publie la présente délibération au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
oooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.
Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr rubrique "le conseil municipal" sous rubrique "compte rendu des conseils municipaux".
Fait à Provins le 09.01.2014
le Maire,
Christian JACOB