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Compte-Rendu - compte rendu 2009 06 29
Document publié le Lundi 29 juin 2009 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 06 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 29 JUIN 2009 - 20 H 00
L’an deux mil huit, le lundi 29 juin à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Étaient présents M. JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON,
M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF, M. JIBRIL,
Mme OCANA, M. BOURENANE, Mme HOTIN, Mme GOURC,
M. LEBEL, Mme GONCALVES, Mme VAUDO, M. GUILLABERT,
Mme AUGÉ, M. PERCHERON, Mme CANAPI, M. CORNEILLE,
Mme BAALI-CHERIF, M. WALLON, M. MAREUIL, Mme ANDRÉ,
M. OUNOUGHI (arrivé à 20h10)
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjoint, par M. JACOB Mme ARONIO DE ROMBLAY, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
Mme SIORAT-BROU, conseiller municipal, par M. WALLON
Excusé(s)
non représenté(s)
M. CHARON
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. DEMAISON
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 29.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 22.06.2009
---oooOooo---
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (" 31 voix "pour"), M. DEMAISON est désigné secrétaire de séance
1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2009 Adopté à l’unanimité ( 31 voix « pour »)
OooOooo
ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE – DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE
A l’unanimité ( 31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de procéder à l'élection d’un nouveau délégué.
de notifier la présente délibération au Syndicat Mixte à Vocation Scolaire. d'adresser la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet.
TABLEAU DES EFFECTIFS
A l’unanimité ( 31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que définies ci-dessus ;
de fixer la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire ;
de prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires ; d’ouvrir la possibilité, conformément au 3ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, de recourir à des agents contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AFFAIRES FUNERAIRES : VACATIONS DE POLICE
A l’unanimité ( 31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’émettre un avis favorable à la fixation du taux de vacation de police à 20 €uros (vingt €uros). d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
(arrivée de M. OUNOUGHI)
ADHESION DE LA COMMUNE DE JOUY LE CHATEL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver la demande d’adhésion de la commune de Jouy le Châtel en vertu de la délibération du 19 juin 2009 de la Communauté de Communes du Provinois à compter du 1er janvier 2010.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
2 COHESION SOCIALE - LOGEMENT
VILLE, VIE, VACANCES : PROGRAMMATION ET TARIFS
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer sur les tarifs proposés ci-dessous
1 – Séjour :
Date du séjour Age Lieu Participation financière des familles
par enfant
4 au 18/07/09
27 au 31/07/09
20 au 24/07/09
15 – 17 ans
6 – 10 ans
11 – 14 ans
St Laurent de la Salanque (66)
Base de Loisirs de Torcy
Base de Loisirs de Torcy
92,20 €
80,00 €
80,00 €
2 - Activités quotidiennes et de loisirs :
Activités quotidiennes et de
loisirs
Tarifs existants
2008 / 2009
Tarifs proposés
2009 / 2010
Inscription annuelle
aux activités
6,00 € 6,50 €
Sortie famille d’une
journée
en car ou en train
De 3 € à 31 € selon
la destination et la nature de la
sortie
De 3,10 € à 32 € selon
la destination et la nature de la
sortie
Activités sportives,
culturelles et artistiques
De 1 € à 20 € De 1,05 € à 21 €
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI, D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2009
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer sur la reconduction de cette action au titre de l’année 2009,
de demander à la DDASS de renouveler sa subvention pour 2009,
de demander aux autres financeurs concernés leur participation au dispositif REAAP pour 2009 à savoir : la CAF , la Mission Ville, l’ACSE-CUCS.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
3 FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS – QUARTIER DE CHAMPBENOIST (FESTIVAL CULTUREL ET SPORTIF 2009)
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de se prononcer sur l’attribution de ces subventions aux associations : o Vivre à Champbenoist, d’un montant de 1000.00 €,
o ADK 77 d’un montant de 300.00 €.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CREATION D’UNE MICRO CRECHE
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’approuver le projet de mise en place d’une micro crèche sur le secteur de Champbenoist. d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à :
- Solliciter des aides aussi élevées que possible auprès des différentes collectivités et organismes susceptible d’apporter leur aide, tels que les services de l’Etat, le Département de Seine et Marne, la région Ile de France, la CAF ou dans le cadre d’appel à projet comme le Plan Espoir Banlieues ou tous autres organismes partenaires susceptibles d’apporter leur aide ;
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL « E.C.O.L.E » A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le Maire à faire acte de candidature pour bénéficier du Fonds Départemental « E.C.O.L.E. » en 2009 pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus, sachant que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (D.G.E) – EXERCICE 2009
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’approuver le projet concernant les travaux éligibles à la D.G.E. 2009 tels que décrits ci-avant, à savoir :
– 1ère catégorie : Opération scolaire
Réfection en peinture de 2 salles de classe à l’école élémentaire Ville Basse, rue des Marais Coût : 9.988,00 €uros H.T.
de solliciter les aides financières de l’Etat au titre de la D.G.E. 2009 ;
de rappeler que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009 ;
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE AQUEX AU TITRE DE L’ANNEE 2009 (ACTIVITE 2008)
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’attribution de l’aide « AQUEX » au titre de l’année 2009 (activité 2008) et d’approuver le dossier correspondant.
d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. 4 RAPPORTS ANNUELS DE GESTION RELATIFS AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2008
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de prendre acte de la communication de ces rapports.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-13 et L.123-19 et R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
De donner autorisation au Maire de signer tout contrat ou convention de service avec un bureau d’études concernant l’élaboration technique de la modification du Plan Local d’Urbanisme ;
De dire qu’il appartiendra à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification formellement à la réglementation.
D’adresser copie de la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet.
De publier cette délibération au recueil des actes administratifs de la commune.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur Provins conformément aux articles L 123-13 du code de l’urbanisme afin de permettre l’extension de l’urbanisation sans porter atteinte à l’économie générale du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ni comporter de graves risques de nuisances ;
De lancer la concertation prévue à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme ;
Cette concertation revêtira la forme suivante :
Moyens d’information à utiliser :
• Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires • Articles dans le bulletin municipal
• Dossier disponible en Mairie
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
• Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture • Possibilité d’écrire au Maire
• Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
• A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera au plus tard au moment de l’approbation du projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
De Dire que cette révision simplifiée donnera lieu à un examen conjoint des Personnes Publiques Associées.
De donner autorisation au Maire de signer tout contrat ou convention de service avec un bureau d’études concernant l’élaboration technique de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
5 La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :
• aux Présidents du Conseil Régional et Conseil Général,
• aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
• au Président du SMEP,
• au Président de la Communauté de Communes du Provinois compétent en matière de transport urbain et de programme local de l’habitat,
Conformément à l’article R.123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal. Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
AMENAGEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL POUR LES VISITEURS « CHEMINS DE VILLECRAN » - AVENANT A CERTAINS MARCHES
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés de travaux 2008/40, 2008/41, 2008/44 et 2008/45.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AMENAGEMENT D’UNE GARE DE DEPOT DES VISITEURS CHEMIN DE VILLECRAN – AVENANT AU MARCHE 2008/34 DU 23 DECEMBRE 2008
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer l’avenant au marché de travaux 2008/34.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
RESTAURATION DE LA PORTE SAINT-JEAN ET DES COURTINES ATTENANTES – AVENANTS A CERTAINS MARCHES
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide : de retirer cette délibération de l’ordre du jour. Elle sera représentée à une prochaine séance.
POLE REGIONAL TOURISTIQUE SCENOGRAPHIQUE DANS LES MONUMENTS « TOUR CESAR ET REMPARTS »
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour la réalisation de ce projet dont le coût est estimé à 100 000 € H.T.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter les aides financières auprès :
• de la REGION Ile de France au titre du Pôle Touristique Régional représenté par le Comité Départemental du Tourisme,
• et tout autre financeur ou mécène qui serait intéressé pour soutenir cette opération.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACQUISITION DE LA PARCELLE AY 536P « CHEMIN PIETONNIER ENTRE LA RUE FRANCOIS RAYER ET L’AVENUE JEAN JAURES
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de donner son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AY 536 partielle, pour une superficie de 939 M2 environ, au prix net de 14 085 €, appartenant à ADYAL Grands Comptes - Agence Ile de France – 24 rue Jacques Ibert – 92533 LEVALLOIS PERRET CEDEX.
de rappeler que les frais d’acte et de géomètre inhérents à cette cession seront à la charge de la Collectivité.
d’inscrire la dépense au compte 2111/822.
6 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES CADASTREES ZC N°41 ET N° 42 AU LIEUDIT ‘LES PONTELLES »
A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de confirmer son accord pour l’acquisition des deux parcelles cadastrées section ZC n° 41 et n° 42 sises, au lieudit « Les Pontenelles », moyennant prix de 3.510 €, à Monsieur et Madame Bernard Morin demeurant 25 rue de la Chapelle St Jean – (77160 PROVINS)
de rappeler que les frais d’actes de vente inhérents à cette acquisition seront à la charge de la collectivité.
d’inscrire la dépense au compte 2111
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
CULTURE, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
TARIFS « BROCANTE »
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de fixer, à partir de 2009, les tarifs suivants,
Particuliers Provins et Communauté de Communes du Provinois 3 € Particuliers hors Communauté de Communes du Provinois 4 € Professionnels toute provenance 6 €
de fixer à 12 mètres maximum le linéaire que pourrait occuper chaque exposants.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
SPORTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
M. Paoli – Marathon des Sables 500 € Ecole Multisports de Provins 500 € CS Provins Rugby 2 300 € Uva Paris-Troyes 3 000 € Tennis de Table Provinois 500 € Tennis Club de Provins 1 000 € Aquacyclopédus 1 000 € Provins Natation 300 € Volley-Ball 500 € Club d’Athlétisme 1 500 €
Soit un montant total de 11.100 €,
Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574 du budget 2009.
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
7 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU"
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 587,56 €
ainsi répartie :
CS Athlétisme 453,78 €
AS lycée Thibaut de Champagne 2 697,84 €
Collège Marie-Curie 272,34 €
Club Taekwondo Beton-Provins 293,22 €
Tennis de Table provinois (1) 355,14 €
Club Mouche (1) 799,02 €
AS lycée des Pannevelles (1) 716,22 €
Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2009,
d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ENSEIGNEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE
PRESTATIONS SCOLAIRES – TARIFS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2009 (CANTINE – ETUDES SURVEILLEES – GARDERIE DU MATIN)
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de maintenir les tarifs actuels correspondant aux délibérations n°08.57, n°08.58 et n°08.59 à compter du 1er septembre 2009.
de conserver tous les paramètres de calcul et d’application correspondant à chacune des trois prestations.
Pour chacune des trois prestations, d'appliquer aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits préalablement, le tarif des communes extérieures jusqu'à la régularisation de leur dossier.
d'appliquer aux familles des communes qui appartiennent à la Communauté de Commune du provinois le tarif "Provins".
d'accorder aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, sous réserve d'être détenteur de la carte famille nombreuse et de la carte du provinois, une réduction de 20% sur les tarifs ci-dessous.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, DE GOUTERS, DE LAIT ET DE JUS DE FRUITS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET CENTRES E LOISIRS – AVENANT N°1
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
FINANCES
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2008 A l’unanimité ( 30 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit dans les documents annexés à la présente,
8 de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes (eau, assainissement), les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire des différents comptes.
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
d’arrêter les résultats définitifs décrits dans les documents annexés à la présente.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2008 A l’unanimité ( 32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de déclarer le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2008 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REGIE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT-AYOUL : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
A l’unanimité ( 32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
d’émettre un avis favorable sur la demande de décharge de responsabilité et sur la demande de remise gracieuse présentées par le régisseur, M. Claude MONNOYEUR, pour un montant de 3.764 euros.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES A l’unanimité ( 32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de bien vouloir admettre ces produits en non valeur pour un montant de 1.736,87 euros. Ces produits concernent :
- de la restauration scolaire pour 876,97 euros
- des classes de neige pour 79,43 euros
- des frais d’occupation du domaine public pour 120,98 euros
- des remboursements de frais divers pour 659,49 euros
d’autoriser le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2008
A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
d’affecter le résultat de fonctionnement 2008 au compte « excédents de fonctionnement capitalisés – compte 1068 » pour un montant de 4.690.000 €.
Report à nouveau crédit (compte 002) 273.392,20 € d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
9 BUDGET DE L’EAU – AFFECTATION DU RESULTAT 2008
A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report à nouveau crédit (compte 002) 25.108,61 €
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2008 A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 168.309,36 € Cette affectation sert à couvrir, en partie, le besoin de financement de la section d’investissement, le reste étant reporté en fonctionnement.
Report à nouveau crédit (compte 002) 574.837,06 € d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2009
A la majorité (27 voix « pour » - 5 « abstentions » M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRE, M. OUNOUGHI ), le conseil municipal décide :
d’adopter le budget supplémentaire du budget principal de la Ville, et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement tel qu’annexés à la présente,
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE France – COMTPE RENDU 2008
A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
De prendre acte de l’inventaire d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île de France au titre de l’année 2008, ci-annexé.
D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2009 A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
de délibérer sur les propositions élaborées par les commissions concernées par lesdites associations, au titre de l'exercice 2009, et récapitulées dans les tableaux annexés à la présente,
de retirer la subvention au cinéma « Le Rexy » pour 2009 et demander le remboursement de l’avance de 30 %.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CESSION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION – 4 RUE DES COUDOUX A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
10 de donner son accord à l’Agence Immobilière de la Bassée, mandataire, domiciliée au 8 place Saint Ayoul à Provins pour la cession à Monsieur Martinho MARQUES et Mme Maria SIMOES, son épouse, d’une maison à usage d’habitation sise, 4 Rue des Coudoux sur les parcelles cadastrées AC n° 223 et 229 d’une superficie de 158 m2 et d’un terrain attenant cadastré AC n° 224 et 230 d’une superficie de 235 m2, au prix de 124.000 €.
de donner son accord pour le paiement des frais d’agence dont le montant s’élève à 6.000 €
de rappeler que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur , à l’exception de la recherche d’amiante et du diagnostic thermique dont les frais incombent au vendeur.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
PLACEMENT DE FONDS
A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
De donner délégation au Maire, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
D’autoriser le Maire à prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fond, conformément aux dispositions de l’article L.1618-2 du C.G.C.T. Les décisions prises devront porter les mentions suivantes :
o l’origine des fonds
o le montant à placer
o la nature du produit souscrit
o la durée ou l’échéance maximale du placement
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REGIE DES MEDIEVALES – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A l’unanimité (32 voix « pour » ), le conseil municipal décide :
D'émettre un avis favorable sur la demande de décharge de responsabilité et sur la demande de remise gracieuse présentées par le régisseur, M. Claude MONNOYEUR pour un montant de 700 €.
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus
oooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 30 .
Le présent compte rendu est consultable en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-provins.fr
le Maire,
Christian JACOB
11