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Déliberation - 2025 06 09
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
R éfecture le 07/07/2025 … eçu en préfecture le C0
Publié le 7
ID : 042-214200305-20250610-20250609D-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
2025-06-09
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Valérie PONCET,
1ère Adjointe, par délégation du Maire.
Etaient présents :
NOMBRE DE MEMBRES Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX
| Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE
En exercice : 14 Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. THINARD Franck
Présents : 08 Procuration(s) :
Absents : 06 M. DERORY Serge, M. DUBOST Pierre
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
DEEE, o M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
M. DERORY Serge, M. ESSERTEL Cédric, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
03/06/2025 12025 CONVENTION SALLE DES FETES
Madame la Première Adjointe rappelle au Conseil Municipal qu'en 2021, il
avait été établi un avenant de la convention de location de la Salle des Fêtes.
Aujourd'hui, elle explique que nous devons apporter quelques modifications à ce document.
Après concertation, les élus décident de modifier cette convention :
- en ajoutant les tarifs annexes soit le montant du forfait nettoyage de 45 € en
cas de location de la grande salle,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2025
7/07/2025 = Reçu en préfecture le 07/0 C1/ |
Publié le a
ID : 042-214200305-20250610-20250609D-DE
- En indiquant que 1 électricité et le &az Sont à la charge
du locataire et que le montant varie selon la consommation,
- En Supprimant le prêt de la SONO étant donné qu'elle
ne fonctionne plus.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le 10 Juin 2025
La Secrétaire de Séance Pour ie Maire et par
Délégation |
La Première Adjointe
Valérie SENDRA Valérie PONCET
Affichage fait le 07 JUL. 202 a numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
a mairie.bussy-aibieux@wanadoo.fr