Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 10
Déliberation - 2025 06 11
Déliberation - 2025 11 06
Déliberation - 2025 06 12
Déliberation - 2025 06 14
Déliberation - 2025 06 13
Déliberation - 2025 06 09
Déliberation - 2025 11 10 loyer communal
Déliberation - 2025 06 15
Déliberation - 2024 03 06 subvention usep
Déliberation - 2025 06 10
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 08
Absents : 06
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
Publié le
ID : 042-214200305-20250610-20250610-DE
» LS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
2025-06-10
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Valérie PONCET,
1ère Adjointe, par délégation du Maire,
Etaient présents :
Mme PONCET Valérie Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX
Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
M. DERORY Serge, M. DUBOST Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
M. DERORY Serge, M. ESSERTEL Cédric, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
03/06/2025
ASSOCIATION EXTERIEURE : RETRAITE SPORTIVE DE BOEN - CONDITIONS LOCATION SALLE DES FETES
Madame la Première Adjointe informe le Conseil Municipal que nous avons eu
une demande d'une association externe à la commune : LA RETRAITE SPORTIVE DE BOEN pour mettre à disposition notre Salle des Fetes.
Cette association accueille une dizaine d'adhérents de notre commune et souhaite organiser l'année prochaine une journée départementale entre les 5 clubs de la Loire.
Madame la 1ère Adjointe propose au Conseil Municipal :
-de donner son accord pour mettre à disposition notre Salle des Fêtes un Mercredi l’année prochaine,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 Ç
Publié le
ID : 042-214200305-20250610-20250610-DE
-de faire bénéficier le même tarif et les mêmes conditions que les associations
de notre commune.
Madame la Première Adjointe rappelle que le montant de la location est de
170 € auquel s’ajoutent les charges.
Elle précise qu ‘il est demandé aux locataires de la Salle des Fêtes de balayer
et de laver intégralement à l'exception du lavage de la grande salle étant donné que le nettoyage est effectué par notre employé communal dont le coût sera de 45 €.
De plus, les frais d'électricité et de chauffage seront à leur charge selon la
consommation.
Après délibération, le Conseil Municipal :
-donne son accord pour mettre à disposition notre Salle des Fêtes un
Mercredi l’année prochaine,
-de faire bénéficier le même tarif et les mêmes conditions que les associations
de notre commune.
-d'informer l'Association des démarches à suivre de cas de réservation
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le 10 Juin 2025
La Secrétaire de Séance Pour le Maire et par Délégation
La Première Adjointe
Valérie sn Valérie PONCET
A
|
0.7 JUIL. 2025 Affichage fait le... tu numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr