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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 cu
Publié le "
ID : 042-214200305-20250610-20250611-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
2025-06-11
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Valérie PONCET,
1ère Adjointe, par délégation du Maire.
Etaient présents :
NOMBRE DE MEMBRES Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX
Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE
En exercice : 14 Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. THINARD Franck
Présents : 08 Procuration(s) :
Absents : 06 M. DERORY Serge, M. DUBOST Pierre
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
sxprnés .. M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Contre : O
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
M. DERORY Serge, M. ESSERTEL Cédric, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation , 03/06/2025 ASSOCIATION LES P'TITES LOUTRES EN 4L
Madame la Première Adjointe informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle
association a été fondée sur notre commmune nommée "Les P'tites Lutres en 4L".
Cette association est composée de deux personnes pour réaliser un projet de
4L TROPHY.
L'association souhaiterait savoir si elle peut bénéficier des mêmes avantages que les autres associations de la commune en cas de location de la Salle des Fêtes.
Madame la 1ère Adjointe propose au Conseil Municipal :
-de donner son accord pour mettre à disposition notre Salle des Fêtes à cette association dont le siège se situe sur la commune,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 c
Publié le
ID : 042-214200305-20250610-20250611-DE
-de faire bénéficier comme les autres associations de la gratuité de la salle des
fêtes une fois par an, seuls les frais annexes resteront à leur charge (forfait ménage, électricité, gaz)
-d'appliquer le même tarif et les mêmes conditions que les associations de
notre commune lors d'une deuxième location.
Madame la Première Adjointe rappelle que le montant de la location est de
170 € auquel s'ajoutent les charges.
Elle précise qu ‘il est demandé aux locataires de la Salle des Fêtes de balayer
et de laver intégralement à l'exception du lavage de la grande salle étant donné que le nettoyage est effectué par notre employé communal dont le coût sera de 45 €.
De plus, les frais d'électricité et de chauffage seront à leur charge selon la
consommation.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- de faire bénéficier comme les autres associations la gratuité de la salles des
fêtes une fois par an, seuls les frais annexes resteront à leur charge (forfait ménage, électricité, gaz)
-d'appliquer le même tarif et les mêmes conditions que les associations de
notre commune lors d'une deuxième location.
-d'informer l'Association des démarches à suivre de cas de réservation
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le 10 Juin 2025
La Secrétaire de Séance Pour le Maire et par Délégation N : La Première Adjointe
Valérie SENDRÆ Valérie PONCET 7
Affichage fait le 7-JuL.-208 eenssnsssnseneee numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr