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Déliberation - 2025 11 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 …
SIG Publié le
ID : 042-214200305-20251104-20251106-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2025
2025-11-06
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
Etai(ent) absent(s) :
M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie PONCET
Date de convocation
28/10/2025
LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix
des diverses locations communales, notamment les terrains.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs en fonction du prix des fermages, à savoir : + 0, 42 % par rapport à 2024
- Terrain DIMIER : 10, 67 €
- Terrain VERMOREL : 22,97€
- Terrain DALBEGUE : 67, 57 €
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie,bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture te 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 … …
ete SLO Publié le +”
ID : 042-214200305-20251104-20251106-DE
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 04 Novembre 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie PONCET Serge-DERORY É
|
a #7
Affichage fait le...................... 1 \ MW. sereneeeseee messes numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr