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Déliberation - 2025 06 13
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
, S LOS Publié le —.
ID : 042-214200305-20250610-20250613-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
2025-06-13
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Valérie PONCET,
1ère Adjointe, par délégation du Maire.
Etaient présents :
Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX NOMBRE DE MEMBRES
| Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE En exercice : 14 Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. THINARD Franck
Présents : 08 Procuration(s) :
Abéents: 06 M. DERORY Serge, M. DUBOST Pierre
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) :
nee, : 5 M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Contre : 0
Abstentions : 0 Etailent) excusé(s) :
M. DERORY Serge, M. ESSERTEL Cédric, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation CONVENTION DE MISE À DIPOSITION D'UNE SALLE
03/06/2025 COMMUNALE AVEC LE CLUB DES JEUNES
Madame la Première Adjointe rappelle à l'Assemblée que suite à la rénovation du Local Boules et à la construction du Pôle Associatif, dans le cadre de la gestion du domaine communal, il est nécessaire d'instaurer une convention de mise à disposition pour l'Association du Club des Jeunes.
Elle leur présente un modèle de convention permettant d'établir les
modalités d'utilisation de cet équipement qui doivent être définies afin que cette mise à disposition se déroule dans des conditions optimales.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 ,
Publié le ?
ID : 042-214200305-20250610-20250613-DE
LCR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la Première Adjointe :
- approuve la convention de mise à disposition de la Salle Communale ;
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'Association Le
Club des Jeunes.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le 10 Juin 2025
La Secrétaire deg Séance Pour le Maire et par Délégation
À | La Première Adjointe.
Valérie SENDRÀ 7 Valérie PONCET
0 7 JUIL. 2075 Affichage fait le... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr