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Déliberation - 15 26
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 15 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15-— 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13- 20 -
7 - PIAGET Chantal 14— 21-
Excusés: Thierry CORTADE (Pouvoir à Chantal PIAGET), Franck PITTNER (Pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC, Fabrice HAND (Pouvoir à Anne CONAND), Thierry BRUAND (Pouvoir à Irène CROZET) et Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/15
PRESTATION D'ACTION SOCIALE : GRATUITE DE LA CARTE D’ABONNEMENT AU CINEMA CHARLIE CHAPLIN POUR LES AGENTS DE LA VILLE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à L.731-5,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28/01/2026,
Considérant que la collectivité peut mettre en place des prestations d'action sociale destinées à améliorer les conditions de vie et de travail de ses agents,
Considérant la volonté de la collectivité de favoriser l'accès aux équipements culturels municipaux,
l'est proposé au Conseil municipal de faire bénéficier aux agents de la Ville de la gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charlie Chaplin, cette carte permettant de bénéficier du tarif attractif « Abonné ».
06-02-2026/15 — Prestation d'action sociale: gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charlie
Chaplin pour les agents de la Ville
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_15-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> _INSTAURE la gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charlie Chaplin au bénéfice
des agents de la Ville,
> INTEGRE cette prestation d'action sociale au sein du livret des prestations sociales.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire, _
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS aPT
LŸ° X
06-02-2026/15 — Prestation d'action sociale : gratuité de la carte d'abonnement au cinéma Charlie Chaplin pour les agents de la Ville
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_15-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026