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Déliberation - 15 26
Déliberation - 49 25
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 49 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUILLET 2025
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 26 juin 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 7JUILLET 2025 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 — BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 42 —- COMPOIS Sylvie 19— .26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-
Excusés: Vincent CHEVROT, Thierry BRUAND, Lucie TEIXEIRA, Alexia CEFALU (pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°07-07-2025/49
PRESTATION D'ACTION SOCIALE :
CULTURELLE POUR LES AGENTS
CARTE D’ABONNEMENT A LA SAISON
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à L.731-5,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 02/07/2025,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer une nouvelle prestation d'action sociale au bénéfice des agents de la Ville.
Les agents qui le souhaitent et qui en feront la demande auprès du service billetterie (accueil de la mairie) pourront bénéficier de la gratuité de la carte d'abonnement pour la saison culturelle dont le coût s'élève à 15 €. Cette dernière permet d'accéder au tarif réduit pour les spectacles programmés à l'Espace François Mitterrand dans le cadre de la saison culturelle.
07-07-2025/49 -— Prestation d'action sociale : Carte d'abonnement à la saison culturelle pour les agents
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250707-07072025-49-DE
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de la mise en place de cette prestation d’action sociale présentée ci-dessus au bénéfice des agents de la Ville de Montmélian, à compter de la saison culturelle
2025-2026,
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Secrétaire de séance . ? Le Maire
ea
AM /
Jérôme NOUAIS & Béatrice SANTAIS
07-07-2025/49 — Prestation d'action sociale : Carte d'abonnement à la saison culturelle pour les agents
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250707-07072025-49-DE
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025