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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 07 08 site web pdf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Département
d'ille-et-Vilaine
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Commune
de
Affiché
le
10 juillet
2019
Compte
rendu-
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
08
juillet
2019
INK
Ÿ
leumeleuc \ 35137
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
15
Représentés
:
6
Votants
:
21
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
08
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
COUSIN,
Maire.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 03
juillet
2019,
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 03
juillet
2019.
Étaient
présents
:
Mme
COUSIN,
Maire,
Mme
DERSEL,
M.
LE
TEXIER,
M.
LEDUC,
Mme
LE
NABOUR,
Mme
PATRU,
Adjoints.,
M.
ALLAIS,
M.
AUFFRAY,
Mme
BÉTHUEL,
M.CARDOSO,
Mme
CHEVANCE,
Mme
GUILLEMOIS,
M.PERRIGAULT,
M.
RAMIREZ,
M.
TANVEZ.
Etaient
représentés
: M.
DELAMARRE
pouvoir
à Mme
COUSIN,
M.
FOUVILLE
pouvoir
à M.
AUFFRAY,
M.
HERBRETEAU
pouvoir
à
M.ALLAIS,
Mme
LEBRUN
pouvoir
à Mme
LE
NABOUR,
M.
MASSÉ
pouvoir
à M
LEDUC,
M
MOUTON
pouvoir
à M.RAMIREZ.
Étaient
absents
: Mme
JOUANOLOU,
M.
LERAY.
Madame
Severine
BETHUEL
a été
désignée
pour
remplir
Les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
13
maï
2019,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
03
juillet
2019,
n'appelle
pas
d'observation
de
sa
part.
2019/07/08
-
01
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
DENOMINATION
SALLES
COMMUNALES
-
BATIMENT
DU
01
RUE
DE
RENNES
ET
BLOC
POLYVALENT
Madame
le
Maire
rappelle
que
face
à
l’évolution
des
usages,
du
nombre
d’activités
et
l'augmentation
des
mises
à
disposition
des
salles
communales,
un
besoin
de
dénomination
des
salles
communales
s’est
fait
ressentir.
Les
objectifs
sont
Les
suivants
:
°
permettre
une
meilleure
identification
et
localisation
des
usagers,
e
faciliter
Le
travail
des
services
communaux,
e
donner
une
identité
forte
aux
salles
communales. Sur
La base
de
ce
constat
et de
ces
objectifs,
et sur
demande
du
conseil
municipal,
une
réflexion
a
été
engagée
par
Le
conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
dès
le
mois
d’octobre
2018,
sur
le
futur
nom
de
la
salle
situé
au
03
rue
de
Rennes.
Sur
la
base
des
propositions
faites
par
les
élus
du
CMJ
en
novembre
2018,
3
propositions
de
noms
ont
été
retenues
par
le
conseil
municipal
et
soumises
au
vote
en
ligne
des
utilisateurs
et
habitants
de
la
commune.
Après
clôture
des
votes
Le 13
décembre
2018,
l’ancienne
salle
des
associations
a été
renommée,
par
délibération
du
14
janvier
2019,
la salle
« L’Etincelle
».
Dans
La continuité
de
cette
démarche,
Madame
le Maire
a
missionné
Le CMJ
pour
proposer
des
noms
aux
salles
du
bâtiment
«bloc
polyvalent
>
situé
au
10
Rue
de
Rennes
et
du
bâtiment
« Mairie-Ecole
»
situé
au
01
rue
de
Rennes.
|
Après
travail
des
membres
du
CMJ
en
commission,
Les
propositions
étaient :
Pour
le
bâtiment
bloc
polyvalent
:
Pour
la
salle
du
restaurant
satellite
:
e
Salle
Berlingot
e
Salle
Praline
Pour
la
grande
salle
du
bloc
polyvalent :
e
Salle
Calisson
e
Salle
Caramel
Pour
la
petite
salle
du
bloc
polyvalent :
e
Salle
Cachou
e
Salle
Chamallow
Pour
le
bâtiment
mairie
école
du
01
rue
de
Rennes:
Pour
la
salle
«
ancienne
cuisine
»
:
e
Salle
Utation
e
Salle
Licorne
Pour
la
salle
actuellement
occupé
par
la
section
musique
:
e
Salle
LA
MI
e
Salle
Tarelle
Pour
la
petite
salle
de
réunion
:
e
Salle
Amandre
°e
Salle
Sifis
Pour
la
dénomination
de
la
salle
du
restaurant
satellite,
un
vote
à
main
levé
a
été
organisé
auprès
des
enfants
de
l‘école
Saint-Melaine
qui
déjeunaient,
au
restaurant
satellite
Le
mardi
02
juillet
2019.
Le
résultat
des
votes
était
pour
la
salle
élémentaire
du
restaurant
satellite,
La
«
salle
Praline
»
(pour
60
voix
sur
92).
La
deuxième
proposition,
« salle
berlingot
>»
a
été
attribuée
pour
la
salle
maternelle
du
restaurant
satellite.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
:
>
nomme
les
salles
ainsi
:
+
Pour
Le
bâtiment
bloc
polyvalent :
—
Pour
la
salle
du
restaurant
satellite
(partie
restaurant
élémentaire):
Salle
Praline
—
Pour
la
salle
du
restaurant
satellite
(partie
restaurant
maternelle):
Salle
Berlingot
—
Pour
la
grande
salle
du
bloc
polyvalent
: Salle
Calisson
—
Pour
la
petite
salle
du
bloc
polyvalent
: Salle
Cachou °
Pour
Le bâtiment
mairie
école
du
01
rue
de
Rennes:
—
Pour
la
salle
« ancienne
cuisine
»
: Salle
Licorne
—
Pour
la
salle
actuellement
occupé
par
la
section
musique
: Salle
Tarelle
—
Pour
la
petite
salle
de
réunion
: Salle
Amandre
2019/07/08
-
02
-
FINANCES
-
SUBVENTIONS
2019
-
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
-
COMPLEMENT Christophe
LEDUC,
adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
vie
associative,
précise
que
lors
des
attributions
de
subventions
2019
faites
lors
du
conseil
du
08
avril
2019,
la
subvention
de
fonctionnement
d’aide
à
l’acquisition
de
matériel,
attribuée
chaque
année
à
l’Association
Sportive
de
Pleumeleuc
n’a
pas
été
proposée.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
attribue,
comme
pour
2018,
une
subvention
de
3
500.00€
à
l’ l'Association
Sportive
de
Pleumeleuc.
2019/07/08
- 03
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- CONVENTION
PORTANT
SUR
LA REPARTITION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RESEAU
D'AIDE
SPECIALISE
AUX
ENFANTS
EN
DIFFICULTE
(RASED) Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire
précise
que
la
convention
intercommunale
portant
sur
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
Réseau
d’Aide
Spécialisé
aux
Enfants
en
Difficulté
(RASED)
a
pris
fin
en
décembre
2018.
Cette
convention
engageait
les
communes
utilisatrices
du
RASED
à
rembourser
à
la
commune
de
Romillé
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
locaux
utilisés
par
ce
dernier.
ILest
proposé
de
renouveler
la
convention
pour
une
période
de
3
ans,
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2021.
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
sur
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
Réseau
d’Aide
Spécialisé
aux
Enfants
en
Difficulté
(RASED).
2019/07/08
-
04
- FINANCES
- TARIFS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRA-SCOLAIRES
A
COMPTER
DU
01/09/2019 Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire
rappelle :
+
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extra-scolaires
communaux
sont
modulés
en
fonction
des
ressources
familiales
(quotient
familial)
depuis
juillet
2010,
e
qu’en
2016,
le
conseil
municipal
avait
—
réalisé
une
nouvelle
décomposition
des
tranches
selon
les
quotients
familiaux
prévoyant
6
tranches
(contre
4
auparavant),
—
fixé
comme
objectif
de
faire
un
effort
sur
Les
familles
à
revenus
plus
modestes
et
d'appliquer
une
augmentation
mesurée
pour
les
autres
familles
bénéficiant
des
autres
services.
e
communique
la
proposition
de
la commission
éducation-enfance-jeunesse
de
maintenir
les
tarifs
à ceux
de
l’année
scolaire
2018/2019. Soit
:
Tarifs
à compter
du
01/09/2019
ALSH
ALSH
Garderie
Tranches
selon
QF
R
Journée
1/2
journée
ÉPas
ASCO La
1/2h
À
|0 à
520
5,82
3,68
2,45
0,44
B
|521
à
880
6,55
4,15
2,75
0,52
C
|881
à
1100
7,53
4,77
3,16
0,62
D
11101
à
1260
8,24
5,22
3,47
0,68
E | 1261
à
1500
8,85
5,6
3,72
0,73
F
|1501
et
plus
9,68
6,13
4,08
0,81
Après
avis
favorable
de
la commission
«
Education,
Enfance,
Jeunesse
»,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
fixe
au
Îer
septembre
2019,
Les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extra-scolaires,
aux
montants
indiqués
ci-dessus
>
lors
des
activités
spécifiques,
maintient
l'application
d'une
majoration
du
coût
journée
ou
}
journée
de
3€,
>
et
en
cas
de
participation
des
9/10
ans
à
la
sortie
parc
ou
stage
des
11/16
ans,
décide
l'application
du
même
tarif
(soit
25
€)
en
remplacement
du
tarif
journée,
>
fixe
Le
tarif
du
repas
adulte,
sauf
Le
personnel
communal,
à
6,70
€
en
précisant
qu'en
ce
qui
concerne
les
enseignants
dont
l'indice
de
traitement
est
inférieur
à un
seuil
fixé
selon
la
réglementation
en
vigueur,
la
subvention
accordée
par
l'inspection
académique
à
la
commune
est
déduite
du
prix
du
repas
facturé,
>
en
considération
d'une
mesure
sociale,
reconduit
l'application
du
tarif
"repas"
de
la
tranche
F
pour
tarif
du
repas
du
personnel
communal,
soit
4,08€,
>
décide
l'application
du
tarif
"repas"
de
la
tranche
"F",
aux
élèves
en
stage
dans
les
services
municipaux.
2019/07/08
-
05
-
FINANCES
-
SUBVENTION
2019
-
CONVENTION
ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT
MELAINE Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
délégué
au
scolaire,
précise
que,
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
Saint-Melaine,
La
subvention
annuelle
est
à définir.
Après
avis favorable
de
la commission
« Education-Enfance-Jeunesse
», et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
Dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
St
Melaine,
>
fixe
le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
2019
à l'école
versée
à
l'association
de
gestion
selon
Les
modalités
indiquées
dans
la
convention :
Forfait
élève,
y compris
renouvellement
mobilier
et
matériel
pédagogique
:
1 041,00
€ pour
un
élève
de
maternelle
356,00
€
pour
un
élève
d'élémentaire, Soit
pour
Les
130
élèves
domiciliés
sur
La commune
(63
Maternelle
- 67
élémentaire)
89
435.00€
+
26
€/élève
de
fournitures
scolaires
3
380.00
€
Total
2019
92
815.00
€
2019/07/08
-
06
- FINANCES
- SUBVENTIONS
COLLEGES
2019
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire
et-périscolaire,
présente
la
proposition
pour
un
complément
d'attribution
des
subventions
dans
le
domaine
scolaire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
décide
le
versement,
au
titre
de
l'année
2019,
de
la
subvention
suivante:
Domaine
scolaire
- Activités
socio-éducatives
Collège
St
Louis
Marie
- Montfort
(15
€
x 75
élèves)
|1
125.00€
Total
1
125.00€
>
demande
qu’un
rapport
soit
fait
par
le
collège
sur
l’utilisation
de
ces
fonds
pour
les
activités
socioéducatives
à
l'attention
des
collégiens
Pleumeleucois.
2019/07/08
-
07
-
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
D'EMPLOIS
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
AU
01/08/2019
Madame
le Maire
propose
de
transformer
deux
emplois
pour
permettre
la
nomination
au
grade
supérieur
(avancement
de
grade).
Vu
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
à
la
date
du
26
mars
2019,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
transforme
ces
emplois
sur
des
grades
d'avancement
à effet
au
1er
aout
2019:
Emplois
supprimés
Emplois
créés
Agent
spécialisé
Principal
de
2°
classe
Agent
spécialisé
Principal
de
1ere
classe
des
des
écoles
maternelles
écoles
maternelles
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
1ere
classe
>
autorise
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
août
2019.
2019/07/08
-
08
- PERSONNEL
COMMUNAL-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
ET
TEMPS
PERISCOLAIRE
- EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
- MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet, Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
la
saisine
de
la
commission
administrative
paritaire
02
juillet
2019,
Madame
le Maire,
—
rappelle
l'ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
(ALSH)
municipal
depuis
l'été
2010,
avec
°
La
modification
du
temps
de
travail
de
plusieurs
agents
municipaux
pour
intégrer
ce
nouveau
service,
°
La
création
d'emplois
saisonniers
(vacataires)
pour
l'animation
enfance
de
l'ALSH
durant
les
périodes
de
vacances,
particulièrement
l'été
et
lors
des
besoins
ponctuels
aux
autres
périodes
de
fonctionnement,
—
rappelle
qu’un
emploi
permanent
de
23/35
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
est
existant
(agent
en
disponibilité),
—
précise
que
l’organisation
et
l’évolution
des
effectifs
nécessitent
une
modification
de
la durée
de
ce
poste
—
indique
qu’à
partir
du
1er
septembre
2019,
il
est
proposé
de
modifier
Le
temps
de
travail
en
passant
d’une
durée
de
23/35
à
32/35.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
>
modifie
à compter
du
1er
septembre
2019,
l'emploi
d’une
durée
de
23/35
à
32/35.
2019/07/08
-
09
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SERVICE
EDUCATION-JEUNESSE
-
EQUIPE
RESTAURATION
-
CREATION
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
-
ADJOINT
TECHNIQUE
- 20/35
Madame
le Maire,
—
indique
que
depuis
plusieurs
années
La
commune
a
recours
à
la
création
d'emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
pour
répondre
à
un
besoin
de
personnel
pour
assurer
la
préparation
de
la mise
en
place
du
temps
du
midi,
la
plonge
et
l'entretien
des
locaux,
notamment
de
restauration.
—
précise
que
l’organisation
et
l’évolution
des
effectifs
scolaires
rendent
ce
besoin
permanent,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
créer,
pour
le
poste
d'agent
d'entretien
et
de
plonge
au
sein
de
l’équipe
de
restauration,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(20/35
annualisées)
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
>
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
de
La commune.
2019/07/08
-
10
- PERSONNEL
COMMUNAL
- EQUIPE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
-
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
NON
COMPLET
-
ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
Madame
le
Maire
indique
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
l’équipe
nettoyage
des
locaux,
la
mise
en
place
d’un
poste
de
responsable
d’équipe
est
envisagée
à
La
rentrée
scolaire
2019.
Cette
création
de
poste
intervient
en
remplacement
d’un
agent
pour
lequel
une
mise
à
la
retraite
d’office
pour
raisons
médicales
a été
préconisée
par
Les
instances
compétentes. En
attendant
les
conclusions
administratives
de
ce
dossier,
il
est
proposé
la
création
d’un
emploi
non
permanent
en
vue
de
mettre
en
place
cette
réorganisation.
Cette
création
de
poste
a
pour
objectifs
:
—
d’améliorer
la coordination
de
l’équipe
entretien,
—
d’optimiser
Le
fonctionnement
du
service,
—
d'accompagner
les
agents
de
l’équipe
sur
le terrain.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
>
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
responsable
d’équipe
nettoyage
des
locaux
à
compter
du
1er
septembre
2019
et
pour
une
durée
d’un
an
(soit
jusqu’au
31
août
2020),
d’une
durée
de
30/35
annualisées.
Les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d’agent
de
maitrise
- 1® échelon,
>
de
donner
pouvoir
à Madame
Le Maire
pour
le
recrutement.
2019/07/08
-
11
- PERSONNEL
COMMUNAL
- SERVICE
EDUCATION-JEUNESSE
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
- AGENTS
DE
SERVICE
- ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire
—
indique
que
pour
l'année
scolaire
à venir,
l'organisation
des
services
périscolaires,
avec
notamment
la
réorganisation
du
service
au
restaurant
satellite,
nécessite
la
présence
de
personnes
à certains
créneaux
sur
Le temps
de
midi
et
pour
La
l’entretien
des
Locaux.
—
propose
de
créer
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
six
emplois
non
permanents
à temps
non
complets,
en
lieu
et
place
des
recours
à
un
prestataire
extérieur.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide :
>
de
créer
six
emplois
non
permanents
pour
les
services
périscolaires,
à
compter
du
1er
septembre
2019
et
pour
l'année
scolaire
2019/2020
d’une
durée
de
6H/
semaine
annualisées
du
01/09/2019
au
04/07/2020,
Les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d'adjoint
technique
-
1er
échelon,
>
de
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
Le
recrutement
des
agents
non
titulaires.
2019/07/08
-
12
-
PERSONNEL
COMMUNAL-
SERVICE
EDUCATION-JEUNESSE
-
CREATION
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
À TEMPS
NON
COMPLET
- ADJOINTS
D'ANIMATION
- ASSISTANT
DE
VIE
SCOLAIRE
SUR
TEMPS
DU
MIDI
Madame
le
Maire
—
indique
que,
pour
l'année
scolaire
à
venir,
des
besoins
d'accompagnement
d’enfants
porteurs
de
handicap
sur
Le
temps
du
midi
ont
été
identifiés
et
nécessitent
La
présence
de
personnes
à
certains
créneaux
sur
Le
temps
de
midi.
—
propose
de
créer
pour
l'année
scolaire
2019/2020
:
°
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet,
pour
accompagner
un
enfant
porteur
de
handicap
sur
Le
temps
du
midi,
de
6.00
H/semaine
annualisées,
°
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet,
pour
accompagner
un
enfant
porteur
de
handicap
sur
le
temps
du
midi,
de
3.50H/semaine
annualisées, Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide :
>
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
le
temps
périscolaire,
à
compter
du
1er
septembre
2019
et
pour
l'année
scolaire
2019/2020 :
e
d’une
durée
de
6.00
H/Semaine
annualisées
pour
une
durée
du
01/09/2019
au
04/07/2020,
e
d’une
durée
de
3.50
H/Semaine
annualisées
pour
une
durée
du
01/09/2019
au
04/07/2020.
Les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d'adjoint
d'animation
-
1er
échelon,
>
de
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
le
recrutement
des
agents
non
titulaires.
2019/07/08
-
13
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CONTRAT
AIDE
-
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
- ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire,
informe
le
conseil
municipal
que,
depuis
Le
1er
mars
2018,
Le dispositif
«Parcours
Emploi
Compétences»
est
entré
en
vigueur.
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
et
la
montée
en
compétence
des
demandeurs
d'emploi.
Dans
Le
secteur
non-marchand,
il prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ces
CAE
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
Le
secteur
non
marchand
La
commune
de
Pleumeleuc
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à
s'insérer
dans
Le
monde
du
travail.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
pouvant
aller
de
9
à
12
mois.
En
contrepartie
d’un
engagement
sur
des
actions
d'accompagnement
ou
de
formation,
l'Etat
prendra
en
charge
une
partie
de
La
rémunération
correspondant
au
SMIC.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
le
recrutement
d'un
contrat
aidé
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pour
les
fonctions
d’animateur/animatrice
d’activités
périsco-
laires
à
temps
partiel
de
32/35
semaine
annualisées
pour
une
durée
de
12
mois
(soit
du
01/09/2019
au
31/08/2020).
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
>
de
créer
Le
contrat
de
droit
privé
aux
conditions
présentées
ci-dessus,
>
d'autoriser
le
maire
à signer
les
documents
se
rapportant
à cette
création
de
contrats.
2019/07/08
-
14
- VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- PROBLEMATIQUE
ECHANGEUR
RN12
Depuis
sa
prise
de
fonction
de
maire
en
2008,
Mme
le
Maire
alerte
à
plusieurs
reprises
(appels
téléphoniques,
courriers,
rencontres)
les
services
de
l’Etat
sur
la
congestion
de
la
bretelle
de
sortie
de
La
RN
12
à
Pleumeleuc.
Depuis
2009,
des
mesures
pour
fluidifier
le
trafic
au
niveau
de
cet
échangeur
et
de
son
giratoire
sont
demandées.
En
août
2017,
l'analyse
de
la
capacité
du
giratoire
par
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
de
l'Ouest
(DIRO)
montre
clairement
qu’aux
heures
de
pointe,
la
réserve
de
capacité
sur
la
branche
de
sortie
de
La
RN
12
est
négative
pour
Les
années
à venir.
Les
scénarios
d'aménagement
qu’elle
présente
sont
susceptibles
d'améliorer
de
façon
très
si-
gnificative
la
situation
en
fluidifiant
le
trafic. Très
critiques
aux
heures
de
pointe,
Les
conditions
de
circulation
sont
devenues
depuis
quelques
années
totalement
accidentogènes.
Outre
sur
la
voie
de
décélération,
les
remontées
de
file
sur
la
voie
de
droite
de
la
RN
12
mettent
en
danger
tous
les
usagers.
La
dangerosité
de
la
circulation
continue
de
s’aggraver
avec
un
trafic
en
constante
augmentation
:+1.5%
par
an
(source
DIRO).
L'enjeu
de
la
mise
en
sécurité
des
usagers
autour
de
l'échangeur
dépasse
largement
le
cadre
communal
:1/3
des
véhicules
se
dirigent
vers
le
centre
bourg
et
les
zones
d’activités
situées
sur
Pleumeleuc,
1/3
vers
Bédée/Montfort-sur-Meu
et
1/3
vers
lrodouër
(RD
72).
En
octobre
2018,
à
la
demande
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Communautaire
de
Montfort
Com-
munauté
émet
Le
vœu
d’une
mise
en
sécurité
de
l'échangeur
dans
les
délais
Les
plus
courts.
IL
s’en
est
suivi
un
courrier
co-signé
par
Mme
le
Maire
et
Le
Président
de
Montfort
Communauté,
M.
Christophe
Martins,
à
l’attention
des
pouvoirs
publics
ainsi
qu’une
rencontre
avec
la
DIRO.
À
celle-ci,
a été
abordé
le
financement
de
réaménagement
de
l'échangeur
par
l’ensemble
des
partenaires
publics
mais
aussi
par
un
partenariat
public-privé.
A
ce
jour,
Les
annonces
faites
en
2017
par
les
services
de
l'Etat
ne
sont
toujours
pas
suivies
d’effets
immédiats,
même
si
les
études
techniques
sont
maintenant
amorcées.
Même
si
aucun
accident
majeur
n’est
à
déplorer,
Mme
le
Maire
réitère
sa
demande
de
réamé-
nagement
de
l’échangeur
avant
qu’un
accident
grave
se
produise.
La
mise
en
sécurité
de
La
bretelle
de
sortie
doit
être
réalisée
dans
Les
plus
brefs
délais
quel
que
soit
la
nature
du
financement
de
cette
opération.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
approuve
Le vœu
présenté
ci-dessus.
Séance
levée
à
22h00.
Pleumeleuc,
Le
10
juillet
2019,
Le
Maire,
Patricia
COUSIN