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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 07 09 site web pdf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Département
d'Ille-et-Vilaine
;
5
DS
Arrondissement
de
Rennes
Affiché
le
11
juillet
2018
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Compte
rendu-
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
09
juillet
2018
Commune
de
AN
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
09
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
NS
N
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
LL
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
4 \leumeleuc
présidence
de
Madame
Patricia
COUSIN,
Maire.
À
35137
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 04
juillet
2018
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 04
juillet
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
,
présents
:
20
Étaient
présents :
représentés
:
2
Mme
COUSIN,
Maire,
M.
DELAMARRE,
Mme
DERSEL,
M.
LEDUC,
votants
:
22
M.
LE
TEXIER,
Mme
LE
NABOUR,
Mme
PATRU,
Adjoints.,
M.
ALLAIS,
M.
AUFFRAY,
Mme
BÉTHUEL,
M.CARDOSO,
Mme
CHEVANCE,
Mme
GUILLEMOIS,
M.
HERBRETEAU,
Mme
LEBRUN,
M.LERAY,
M.
MASSE,
M.PERRIGAULT,
M.
RAMIREZ,
M.
TANVEZ.
Etaient
représentés
: M.
FOUVILLE
pouvoir
à M.
AUFFRAY,
M.
MOUTON
pouvoir
à M.
RAMIREZ.
Était
absente
: Mme
JOUANOLOU.
Madame
Anne-Marie
LE
NABOUR
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
18
juin
2018,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
04 juillet
2018,
n'appelle
pas
d'observation
de
sa
part.
2018/07/09
-
01
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
COOPERATION
TERRITORIALE
MEGALIS
BRETAGNE
-
PARCELLES
CA-
DASTREE
SECTION
ZB
N°482
Monsieur
DELAMARRE,
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie,
expose
que,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
la
société
SCE,
mandatée
par
le
Mégalis
Bretagne
doit
procéder
à
des
travaux
d'implantation
d’une
armoire
technique
de
2.2
m
de
hauteur,
1.6
m
de
largeur
et
0.5
m
de
profondeur
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZB
n°482.
Cette
installation
génère
une
servitude
de
passage
valable
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
de
l'équipement
ou
jusqu’à
son
enlèvement
par
Mégalis.
Madame
Le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
de
servitude
avec
Mégalis
Bretagne,
qui
ne
prévoit
pas
d’indemnité
à verser
à
La commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
autorise
la constitution
d’une
servitude
de
passage
grevant
la parcelle
communale
cadastrée
ZB
n°482
aux
conditions
précitées,
>
mandate
Madame
le
Maire,
à
l'effet
de
signer
la
convention
de
servitude
avec
le
Mégalis
Bretagne
et
tout
document
s’y
rapportant.
2018/07/09
- 02
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- REAMENAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
- ATTRIBUTION
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
- BATIMENT
MUTUALISE
Madame
Le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
14
mai
2018,
le conseil
municipal
a autorisé
la
poursuite
de
l'étude,
en
autorisant
notamment,
le
lancement
de
la
consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
partie
« création
d’un
bâtiment
mutualisé
entre
les
pratiques
sportives
intérieures
et
extérieures
>»,
du
programme.
La
maitrise
d'œuvre
porte
:
—
sur
une
enveloppe
prévisionnelle
globale
de
1 427
060.00€
HT.
—
sur
les
missions
suivantes
:
+
Etudes
d’esquisse
(ESQ)
e
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
.
_Avant-
Projet
Définitif
(APD)
°
Etudes
de
projet,
y compris
DCE
(PRO/DCE)
.
Assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
.
Visas
des
études
d'exécution
(VISA)
-
Direction
et
exécution
des
travaux
(DET)
.
Assistance
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
la
garantie
de
parfait
achèvement
(AOR)
+
Permis
de
construire
.
Mission
ordonnancement,
la
coordination
et
le
pilotage
du
chantier
(OPC).
Une
consultation
selon
une
procédure
adaptée,
a
donc
été
lancée
le
15
mai
2018
avec
publication
sur
la
plateforme
e-Megalis
et
Ouest
France
pour
une
réponse
demandée
au
plus
tard
pour
le
08
juin
2018.
Suite
à cet
appel
à candidature,
15
offres
ont
été
réceptionnées
dans
Les
temps.
Conformément
à
ce
qui
est
prévu
au
règlement
de
consultation,
l'analyse
des
offres
a
été
effectuée
en
deux
temps :
—
1%
temps:
Une
analyse
des
candidatures
notée
sur
70
points
et
basée
sur
Les
critères
suivants
:
+
Capacités
économiques
et
financières
: 10
points,
.
Références
professionnelles
et
capacité
technique
: 30
points,
e
la
note
méthodologique
: 30
points.
—
2eme
temps
: Une
analyse
des
offres
financières
notée
sur
30
points. La
première
analyse
des
candidatures
a
fait
apparaître
Le
classement
suivant :
Capacité
éco-
Références
pro-
Note mé
Total
des
. |
classement
Candidats
nomique
et
fi-
fessionnelles
et
gique
points
Candi-
pour
analyse
nancière
capacité
tech-
130
datures
cendtdatares
/10
points
|niques
/30
points
:
/ 70
points
points
David
Cras
10
28
30
68
ler
ex
aequo
Desse
23
archi-
tecture
10
28
30
68
1er
ex
aequo
2PM
archi-
tecures
10
24
28
62
3eme
Colas
Durand
architectes
10
19
30
59
4eme
Louvel
10
18
30
58
beme
Michot
archi-
tectes
10
17
25
52
6eme
Atelier
du
canal
10
21
20
51
7eme
Guimiaux
et
8eme
ex
ae-
Gombeau
10
14
25
49
quo
Didier
Leborgne
8eme
ex
ae-
et
associés
10
9
30
49
quo
Nomade
archi-
tectes
10
8
30
48
10eme
Gory
10
17
20
47
11eme
ALT
127
10
9
25
44
12eme
PETR
Archi-
tectes
10
11
15
36
13eme
Atelier
Garçon-
net
architectes
10
14
10
34
14eme
Renier
Archi-
tecte
10
11
5
26
15eme
Sur
la
base
de
ce
classement,
une
demande
de
complément
permettant
d'analyser
les
offres
financières
a été
faite
auprès
des
5 premiers
candidats.
Cette
seconde
analyse
a
fait
apparaitre
Le
classement
suivant
:
Total
des
Total
des
.
.
.
Note
TO-
Classement
:
points
Candi- |
points
Offre
Candidats
datures
financière
TALE
PRE
/ 70
points
/ 30
points
David
Cras
68.00
21.67
89.67
ler
Colas
Durand
Architectes
59.00
30.00
89.00
2eme
Desse
23
archi-
tecture
68.00
20.92
88.92
3eme
2PM
Architec-
87.00
tures
62.00
25.00
‘
4eme
Louvel
58.00
24.71
82.71
5eme IL
est
donc
proposé
de
retenir
la
proposition
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
de
David
CRAS
- 227
Rue
de
Nantes,
35
200
RENNES,
avec
comme
co-traîtant
: ADEPE,
ECB,
Hernot
acoustique
et AIGA.
L'offre
proposée
porte
sur
un
taux
de
rémunération
de
9.69%
appliqué
sur
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
de
1 427
060.00€
HT.
ILest
précisé
que
Le
forfait
de
rémunération
pour
cette
mission
sera
rendu
définitif
lorsque
Le
coût
des
travaux
estimés
sera
arrêté
en
phase
APD
(avant-projet
détaillé).
Après
avis
favorables
des
commissions
«
Sports-Loisirs-Culture
»
et
«aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
21
voix
pour
(1
abstention) :
>
retient
la
candidature
du
cabinet
d'architecture
David
CRAS
avec
pour
avec
comme
cotraitant
: ADEPE,
ECB,
Hernot
acoustique
et
AIGA,
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
« création
d’un
bâtiment
mutualisé
entre
les
pratiques
sportives
intérieures
et
exté-
rieures
»,
l'architecte
étant
mandataire
du
groupement
de
l'équipe,
>
accepte
la
proposition
d'honoraires
des
cotraitants
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mission
et
Le
taux
indiqués
ci-dessus,
soit
138
282.11€
HT,
forfait
provisoire
de
rému-
nération,
>
donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
signer
Les
contrats
de
maîtrise
d'œuvre.
2018/07/09
- 03
- FINANCES
- DONATION
A
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
informe
Le conseil
municipal,
qu’un
couple
d’habitants
de
la commune
a
émis
le
souhait
de
donner,
de
son
vivant,
30
000,00€
chacun,
soit
60
000,00€
au
total
à
La commune.
Cette
donation
est
consentie
sous
les
charges
suivantes
:
-
La
construction
de
sanitaires
dans
le
cimetière
de
La
commune
de
PLEUMELEUC,
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
de
donation.
-
L'entretien
des
sépultures
du
couple
et
des
parents
de
la
femme
du
couple,
pendant
une
durée
de
30
ans
à compter
du
deuxième
décès
des
époux.
Cet
entretien
devra
s’entendre
par
le
nettoyage
et
le
fleurissement
des
sépultures
au
moins
une
fois
par
an.
IL'est
précisé
que
les
frais
de
donations
seront
supportés
par
les
donateurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
décide
d'accepter
ce
don
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
>
donne
délégation
à Madame
Le Maire
pour
signer
Les
documents
nécessaires.
2018/07/09
- 04
- FINANCES
- ADMISSION
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Madame
Anne-Sophie
PATRU,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
que
la
Trésorerie
de
Montfort
sur
Meu
indique
par
courrier
en
date
du
14
juin
2018
qu'elle
n'a
pu
recouvrer
des
titres
pour
des
repas
pris
au
restaurant
scolaire
et
propose
que
la commune
admette
ces
créances
en
irrécouvrable. Les
titres
de
recettes
concernent
:
Exercice
Objet
Montant
2014 |
Repas
- Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
6,56€
2015 | Repas
- Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
5,00€
2015 |
Repas
- Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
5,00€
2015 | Repas
- Poursuites
infructueuses
12,50€
2016 | Repas
- Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
2,34€
Total
31,40€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
admet
ces
créances
d’un
montant
total
de
31.40€
en
irrécouvrable.
2018/07/09
- 05
- FINANCES
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
- GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ST
MELAINE-
ANNÉE
2018/2019
Cette
délibération
est
reportée
à
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
2018/07/09
-06
- FINANCES
- SUBVENTIONS
COLLEGES
2018
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire
et-périscolaire,
présente
La
proposition
pour
un
complément
d'attribution
des
subventions
dans
le
domaine
scolaire.
Après
avis
favorable
de
la
commission
«
Education,
enfance,
jeunesse
»,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
décide
Le
versement
des
subventions,
au
titre
de
l'année
2018,
suivantes:
Domaine
scolaire
- Activités
socio-éducatives
Collège
Louis
Guilloux
- Montfort
(15
€ x 5 élèves)
75.00€
Collège
St
Louis
Marie
- Montfort
(15
€
x 75
élèves)
1125.00€
Total
1200.00€
>
demande
qu’un
rapport
soit
fait
par
les
collèges
sur
l’utilisation
de
ces
fonds
pour
les
activités
socioéducatives
à
l’attention
des
collégiens
Pleumeleucois.
2018/07/09
-07
- FINANCES
- TARIFS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRA-SCOLAIRES
A
COMPTER
DU
01/09/2018 Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire
rappelle :
+
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extra-scolaires
communaux
sont
modulés
en
fonction
des
ressources
familiales
(quotient
familial)
depuis
juillet
2010,
e
qu’en
2016,
Le
conseil
municipal
avait
—
réalisé
une
nouvelle
décomposition
des
tranches
selon
les
quotients
familiaux
prévoyant
6
tranches
(contre
4
auparavant), —
fixé
comme
objectif
de
faire
un
effort
sur
Les
familles
à
revenus
plus
modestes
et
d’appliquer
une
augmentation
mesurée
pour
les
autres
familles
bénéficiant
des
autres
services.
°
communique
la
proposition
de
la commission
éducation-enfance-jeunesse
d'augmenter
pour
la
prochaine
année
scolaire
uniquement
les
tarifs
des
repas
de
2%,
Soit :
Tarifs
à compter
du
01/09/2018
ALSH
ALSH
TAF, Sarde-
Tranches
selon
QF
R
Journée
|
1/2
journée
ÉPas
ASCO La1/2h
A
0
à
520
5,82
3,68
2,49
2,45
0,44
B
521
à
880
6,55
4,15
2,79-2,75
0,52
C
881
à
1100
7,53
4,77
3-10-3,16
0,62
D
1101
à
1260
8,24
5,22
3-49
3,47
0,68
E
1261
à
1500
8,85
5,6
3,65
3,72
0,73
F
1501
et
plus
9,68
6,13
4-09
4,08
0,81
Après
avis
favorable
de
la
commission
«
Education,
Enfance,
Jeunesse
»,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
21
voix
pour
(1
abstention) :
>
fixe
les
tarifs
au
1er
septembre
2018,
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extra-
scolaires,
aux
montants
indiqués
ci-dessus
>
Lors
des
activités
spécifiques,
maintient
l'application
d'une
majoration
du
coût
journée
ou
2
journée
de
3 €,
>
et
en
cas
de
participation
des
9/10
ans
à
la
sortie
parc
ou
stage
des
11/16
ans,
décide
l'application
du
même
tarif
(soit
25
€)
en
remplacement
du
tarif
journée,
>
fixe
Le
tarif
du
repas
adulte,
sauf
le
personnel
communal,
à
6,70
€
en
précisant
qu'en
ce
qui
concerne
les
enseignants
dont
l'indice
de
traitement
est
inférieur
à un
seuil
fixé
selon
la
réglementation
en
vigueur,
la
subvention
accordée
par
l'inspection
académique
à
la
commune
est
déduite
du
prix
du
repas
facturé,
>
en
considération
d'une
mesure
sociale,
reconduit
l'application
du
tarif
“repas”
de
la
tranche
F
pour
tarif
du
repas
du
personnel
communal,
soit
4,08€,
>
décide
l'application
du
tarif
"repas"
de
la
tranche
"F",
aux
élèves
en
stage
dans
les
services
municipaux.
2018/07/09
- 08
- PERSONNEL
COMMUNAL-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
- EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
- AGENT
D'ANIMATION
8.25/35
- ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire,
—
rappelle
l'ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
(ALSH)
municipal
depuis
l'été
2010,
avec
°
La
modification
du
temps
de
travail
de
plusieurs
agents
municipaux
pour
intégrer
ce
nouveau
service, °
La
création
d'emplois
saisonniers
(vacataires)
pour
l'animation
enfance
de
l'ALSH
durant
les
périodes
de
vacances,
particulièrement
l'été
et
lors
des
besoins
ponctuels
aux
autres
périodes
de
fonctionnement,
—
indique
que
pour
l'année
scolaire
2018/2019,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
d'agent
d'animation
non
permanent
pour
l'ALSH
durant
certaines
périodes
de
vacances
scolaires,
ce
qui
diminuerait,
Lors
de
La
présence
de
l'agent,
le
nombre
de
vacataires,
—
et
précise
que
ce
temps
de
travail
pourrait
être
proposé
à
la
personne
qui
effectuera
le
remplacement
sur
le
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
de
23/35
(agent
en
disponibilité),
pour
lui
permettre
d'avoir
un
temps
de
travail
plus
conséquent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
>
de
créer
pour
l'accueil
de
loisirs,
un
emploi
non
permanent
d'agent
d'animation
pour
l'ALSH,
à
compter
du
1er
septembre
2018
pour
l'année
scolaire
2018/2019,
(annualisation
du
01/09/2018
- 31/08/2019),
*
d'une
durée
hebdomadaire
de
8.25/35,
°
les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d'adjoint
d'animation
-
1er
échelon,
>
de
donner
pouvoir
à Madame
Le Maire
pour
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire.
2018/07/09
- 09
- PERSONNEL
COMMUNAL
- SERVICE
EDUCATION-JEUNESSE
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
- AGENTS
DE
SERVICE
- ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire
—
indique
que
pour
l'année
scolaire
à
venir,
l'organisation
des
services
périscolaires,
modifications
des
rythmes,
nécessite
la
présence
de
personnes
à
certains
créneaux
sur
le
temps
de
midi
et
pour
la
plonge
et
l’entretien
des
locaux.
—
propose
de
créer
pour
l'année
scolaire
2018/2019
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complets,
en
lieu
et
place
des
recours
à
un
prestataire
extérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
>
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
les
services
périscolaires,
à
compter
du
1er
septembre
2017
et
pour
l'année
scolaire
2018/2019 :
°
d’une
durée
de
20.75H/Semaine
annualisées
pour
une
durée
du
03/09/2018
au
05/07/2019,
.
d'une
durée
hebdomadaire
de
8.00H/semaine
pour
une
durée
du
1er
septembre
2018
au
05
juillet
2019,
Les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d'adjoint
technique
- 1er
échelon,
>
de
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
le
recrutement
des
agents
non
titulaires.
2018/07/09
-10
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CONTRAT
AIDE
-
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
-ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
la
vie
scolaire-périscolaire,
informe
Le
conseil
municipal
que,
depuis
Le
1er
mars
2018,
Le dispositif
«Parcours
Emploi
Compétences»
est
entré
en
vigueur.
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
et
la
montée
en
compétence
des
demandeurs
d'emploi. Dans
le
secteur
non-marchand,
il prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ces
CAE
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
Le
secteur
non
marchand
La
commune
de
Pleumeleuc
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
pouvant
aller
de
9 à
12
mois.
En
contrepartie
d’un
engagement
sur
des
actions
d'accompagnement
ou
de
formation,
l'Etat
prendra
en
charge
une
partie
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
Le
recrutement
d'un
contrat
aidé
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pour
Les
fonctions
d’animateur/animatrice
d'activités
périscolaires
à
temps
partiel
de
25.25H/Semaine
annualisées
pour
une
durée
de
12
mois
(soit
du
01/09/2018
au
31/08/2019). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
>
de
créer
Le contrat
de
droit
privé
aux
conditions
présentées
ci-dessus,
>
d'autoriser
Le
maire
à
signer
Les
documents
se
rapportant
à ces
créations
de
contrats.
INFORMATIONS La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
lundi
24
septembre
2018.
Séance
levée
à
22h00.
Pleumeleuc,
le
11
juillet
2018,
Le
Maire,
Patricia
COUSIN