Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2020 07 06 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2019 07 08 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2019 07 08 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2018 06 18 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2018 09 24 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2018 09 24 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2018 06 18 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2018 07 09 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2018 07 09 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2020 06 15 site web pdf
Compte-Rendu - cr 2020 07 06 site web pdf
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 07 06 site web pdf)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
d'IlLe-et-Vilaine
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Commune
de
RS
2\/eumeleuc
\
Affiché le 08 juillet 2020
Compte
rendu-
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
06
juillet
2020
35137
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
21
Représentés
:
2
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt,
Le
06
juillet,
à
vingt
heure
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
L’Etincelle,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Sophie
PATRU,
Maire.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 1°" juillet
2020,
Date
d’affichage
de
La
convocation
: 1°°
juillet
2020.
Étaient
présents
:
Mme
PATRU,
Maire,
M.LE
TEXIER,
Mme
RAULOIS
M.
LEDUC,
Mme
GUIVARCH,
M.
RAMIREZ,
adjoints,
M.
AUFFRAY,
Mme
AUBAULT
Mme
BEBIN,
Mme
BÉTHUEL,
M.BOISSEL,
Mme
CHEVANCE,
M.DAUGAN,
M.HEUZÉ,
Mme
LE
BRETON
DE
LA
PERRIERE,
Mme
LE
GULUCHE,
M.MARIÉ,
Mme
MULTON,
M.PERRIGAULT,
M.PESCOSOLIDO,
Mme
YOUBOU.
Étaient
représentés
: M.FOUVILLE
pouvoir
à M.AUFFRAY,
M.MOUTON-PEROTIN
pouvoir
à M.BOISSEL.
Madame
Albane
LE
BRETON
DE
LA
PERRIERE
été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
15
juin
2020,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
1°
juillet
2020,
n'appelle
pas
d'observation.
Le
conseil
municipal
accepte
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
La
délibération
suivante
:
«
2020/07/06
-
13
-
8.7
-
TRANSPORTS
-
EXPERIMENTATION
-
MISE
EN
PLACE
NAVETTE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
>» 2020/07/06
-
01
-
1.2
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
GESTION
DES
BOUES
COVID
19-
AVENANT
N°2
Monsieur
Jean-Yves
AUFFRAY,
conseiller
délégué
à
l’assainissement
rappelle
que
par
contrat
reçu
en
Préfecture
d’Ille
et
Vilaine
Le
11
décembre
2008,
la
Collectivité
a
confié
au
conces-
sionnaire
l'exploitation
de
son
service
public
d’assainissement
collectif.
A
ce
titre,
le
conces-
sionnaire
est
chargé
de
la
valorisation
agricole
des
boues
d’épuration.
L'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(Anses)
a
recommandé,
de
stopper
les
épandages
de
boues
d'épuration
«brutes
»,
non
hygiénisées,
produites
au
cours
de
la période
épidémique
de
Covid-19
(Saisine
2020-SA-0043).
En
s'appuyant
sur
l’ensemble
des
données
analysées
et
sur
l’avis
du
Haut
Conseil
de
la
Santé
Publique
du
17
mars
et
de
l'Organisation
Mondial
de
la
Santé
du
19mars,
l’Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(ANSES)
a
conclu
par
ailleurs
que
La
contamination
par
Le
SARS-CoV-2
devrait
être
«
faible
à
négligeable
>» dans
les
boues
ayant
subi
un
traitement
hygiénisant.
Sur
la
base
de
cet
avis,
l’Instruction
Ministérielle
du
2
avril
2020
fixe
les
prescriptions
à
res-
pecter
pour
l’épandage
des
boues
produites
pendant
la
période
épidémique,
fixée
pour
Le
dé-
partement
d’Ille
et
Vilaine
à compter
du
15
mars
2020.
Cette
Instruction
préconise
en
particur-
lier
de
ne
pas
épandre
les
boues
non
hygiénisées.
En
application
de
l'instruction
Ministérielle,
Le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine
a
donc
interdit
tout
épandage
de
«
boues
brutes
»
sur
Le
territoire
depuis
Le
30
avril
2020.
En
conséquence,
les
conditions
de
traitement
des
boues
d'épuration
sont
modifiées.
Dans
ces
conditions,
Les
parties
sont
convenues
d’arrêter
les
dispositions
techniques
et
finan-
cières
concernant
le
conditionnement
des
boues
d'épuration
produites
depuis
Le
30
avril
2020.
L’avenant
N°2
au
contrat
de
délégation
de
service
publique,
prévoit
que
le
concessionnaire
s'engage
à procéder
au
traitement
des
boues
d'épuration
produites
à compter
du
30
avril
2020
avec
une
réduction
du
volume
des
boues
par
une
opération
de
pompage
et
de
déshydratation
des
1500
m3
de
boues
de
la
station
d'épuration
de
Pleumeleuc,
par
géotube
puis
une
opération
de
transport
et
de
compostage
des
boues
déshydratées.
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
69
731.75€
HT
(soit
76
704.93€
TTC)
et
cette
rémunération
sera
prise
en
déduction
du
reversement
de
la
surtaxe
pour
l'exercice
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
autorise
La contractualisation
de
cet
avenant
N°2
dans
Les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
cet
avenant
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Madame
le Maire
suspend
la séance
pour
permettre
une
présentation
de
la gestion
différenciée
à Pleumeleuc
aux
élus
du
conseil
municipal.
Après
une
présentation
de
la part
des
services
et
des
élus
référents,
Mme
le Maire
reprend
la
séance
du
conseil
municipal. 2020/07/06
- 02
-
5.3
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
-
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
À
l'issue
des
élections
municipales,
cette
commission
doit
être
renouvelée
intégralement.
La
CCID
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
La
CCID
est
composée
de
9
membres
:
e
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
;
e
8
commissaires.
Les
commissaires
doivent :
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
avoir
au
moins
18
ans
;
jouir
de
leurs
droits
civils
:
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
être
familiarisés
avec
Les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffi-
santes
pour
l'exécution
des
travaux
de
La
commission.
Les
8
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régio-
nal/départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
Le
conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
:
-
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
;
-
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
propose
cette
liste
de
contribuables
au
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
pour
désignation
des
commissaires
A
titre
de
Titulaires
Suppléants
Joseph
DOLIVET
Sylvie
DERSEL
14
rue
de
Romillé
1
Le
Bail
Jean-Yves
GALLEE
Lynda
POTTIER
La
Besneraie
24
rue
de
Bédée
Taxe
d'habitation
13
Rue
du
petit jardin
9 square
des
roitelets
Sébastien
CHEVANCE
Sébastien
HERBRETREAU Foncier
Bâti
Serge
MANCEAU
4 square
de
la Monnerie
Bernard
BRINDEJONC
20
rue
de
Rennes
Philippe
ROUAULT
"Le
Bois”
Albert
DELAMARRE
«
La
coudre
>
Michel
MASSE
3
résidence
des
Morlais
Marie-Noëlle
GUILLEMOIS
9 bis
Rue
De
Bédée
Michel
COQUILLET
13
rue
du
Champ
Macé
Kévin
MARIE
4,
rue
du
petit
clos
Sandrine
AUBAULT
4
rue
des
Forges
Thierry
PESCOSOLIDO
9,
rue
de
la paragère
Foncier
non-
Bâti
Jean-Pierre
DELION
"L'Epinay” Michel
BOISSEL
"La
Hérissaye"
Emmanuel
DELAMARRE
«
Le
Pérou
>»
Yannick
FOUVILLE
"L'Etanchette” Jean-Yves
AUFFRAY
"Les
Noës
de
la
Chesnelais"
Michel
HEUZE
21
Le
Tertre
de
la
Chesnelais
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Gérald
JEHANIN
24
rue
du
Clos
barbé
Philippe GREMILLON 15
rue
de
la Minée
Séverine
BETHUEL
12
rue
Marie
Curie
Didier
COHAN
31
rue
du
Moulin
Hors
Commune
Jean-Claude
BRIOT
Le
Plessix
Joubin
35137
BEDEE
2020/07/06
-
03
-
7.5
SUBVENTIONS
-
FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION-
MISE
EN
SECURITE
DE
L'‘ARRET
DE
CARS
-
LIEU
DIT
LE
LOUVERION
-
PARTICIPATION
DE
LA
REGION
BRETAGNE La
Région
Bretagne
organise
Le
transport
interurbain
et
scolaire.
La
sécurité
des
usagers
étant
une
préoccupation
partagée
par
La
Commune
et
la
Région,
la
sécurisation
de
l’arrêt
de
cars
du
Louverion
s’avère
nécessaire. Afin
de
mettre
en
application
les
aménagements,
la
région
participe
au
financement
à
hauteur
de
70%
des
dépenses
par
arrêt.
Monsieur
LE
TEXIER,
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
cadre
de
vie,
propose
de
présenter
pour
2020,
le
projet
mise
en
sécurité
de
l'arrêt
de
cars
situé
au
lieu-dit
Le
Louverion
Lieu
des
Nature
des
|
Objectifs
d'amélioration
de
la
Dépenses
HT
travaux
travaux
sécurité
routière
Lieu-dit
Le
Sécurisation
Création
d’une
zone
d’attente
Louverion
de
l’arrêt
sécurisée
10
063.15
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
sollicite
une
subvention
pour
ce
projet
de
7
044.21
€
pour
le projet
présenté
ci-dessus,
>
autorise
Mme
le Maire
à
signer
la
convention
de
financement.
2020/07/06
-
04
-
7.1
DECISIONS
BUDGETAIRES
-
FINANCES
-
TARIFS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRA-SCOLAIRES
À
COMPTER
DU
01/09/2020
Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire
et
au
périscolaire
rappelle
:
+
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extra-scolaires
communaux
sont
modulés
en
fonction
des
ressources
familiales
(quotient
familial)
depuis
juillet
2010,
+
qu’en
2016,
le
conseil
municipal
avait
—
réalisé
une
nouvelle
décomposition
des
tranches
selon
les
quotients
familiaux
prévoyant
6
tranches
(contre
4
auparavant),
—
fixé
comme
objectif
de
faire
un
effort
sur
Les
familles
à
revenus
plus
modestes
et
d'appliquer
une
augmentation
mesurée
pour
les
autres
familles
bénéficiant
des
autres
services.
+
communique
la
proposition
de
la
commission
Enfance/Jeunesse
et
Vie
Culturelle
de
maintenir
les
tarifs
à
ceux
de
l’année
scolaire
2019/2020.
Soit :
Tarifs
à
compter
du
01/09/2020
ALSH
ALSH
Garderie
Tranches
selon
QF
R
Journée
1/2
journée
ss
ASCO La
1/2h
À
|0
à
520
5,82
€
3,68
€
2,45
€
0,44
€
B | 521
à 880
6,55
€
4,15
€
2,75
€
0,52
€
C
1881
à
1100
7,53
€
4,77
€
3,16€
0,62
€
D | 1101
à
1260
8,24
€
5,22
€
3,47
€
0,68
€
E | 1261
à
1500
8,85
€
5,6
€
3,72
€
0,73
€
F
|1501
et
plus
9,68
€
6,13€
4,08
€
0,81
€ Après
avis
favorable
de
la commission
«
Education,
Jeunesse
et Action
culturelle
»,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
fixe
au
1er
septembre
2020,
Les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extra-scolaires,
aux
montants
indiqués
ci-dessus
>
Lors
des
activités
spécifiques,
maintient
l'application
d'une
majoration
du
coût
journée
ou
4
journée
de
3 €,
>
et
en
cas
de
participation
des
9/10
ans
à
la
sortie
parc
ou
stage
des
11/16
ans,
décide
l'application
du
même
tarif
(soit
25
€)
en
remplacement
du
tarif
journée,
>
fixe
Le
tarif
du
repas
adulte,
sauf
Le
personnel
communal,
à
6,70
€
en
précisant
qu'en
ce
qui
concerne
les enseignants
dont
l'indice
de
traitement
est
inférieur
à un
seuil
fixé
selon
la
réglementation
en
vigueur,
La
subvention
accordée
par
l'inspection
académique
à
la
commune
est
déduite
du
prix
du
repas
facturé,
>
en
considération
d'une
mesure
sociale,
reconduit
l'application
du
tarif
“repas”
de
la
tranche F
pour
tarif
du
repas
du
personnel
communal,
soit
4,08€,
>
décide
l'application
du
tarif
"repas"
de
la
tranche
"F"',
aux
élèves
en
stage
dans
les
services
municipaux.
2020/07/06
- 05
- 7.5
SUBVENTIONS
- FINANCES
- SUBVENTION
2020
- CONVENTION
ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT
MELAINE
Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire
et au
périscolaire,
précise
que,
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
Saint-Melaine,
la
subvention
annuelle
est
à
définir. Dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
privée
St
Melaine,
Après
avis
favorable
de
la commission
«
Education,
Jeunesse
et Action
culturelle
>,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
fixe
Le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
2020
à l'école
versée
à l'association
de
gestion
selon
Les
modalités
indiquées
dans
la convention :
Forfait
élève,
y compris
renouvellement
mobilier
et
matériel
pédagogique
:
1
069,00
€
pour
un
élève
de
maternelle
342,00
€
pour
un
élève
d'élémentaire,
Soit
pour
Les
135
élèves
domiciliés
sur
La
commune
(57
en
Maternelle
(dont
6 TPS)
- 78
en
élémentaire)
87
609.00€
+
26
€/élève
de
fournitures
scolaires
3
510.00
€
Total
2020
91
119.00€ 2020/07/06
- 06
- 7.5
SUBVENTIONS
- FINANCES
- SUBVENTIONS
COLLEGES
2020
Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire
et
au
périscolaire,
présente
la
propo-
sition
d'attribution
des
subventions
dans
Le
domaine
scolaire
au
profit
du
collège
Louis
Guilloux
d’une
part,
situé
à
Montfort-sur-Meu,
qui
accueille
5
élèves
domiciliés
à
Pleumeleuc
;
et
d’autre
part
au
profit
du
collège
Saint
Louis
Marie,
situé
à Montfort-sur-Meu
et
qui
accueille
84
élèves
domiciliés
à
Pleumeleuc.
Domaine
scolaire
- Activités
socio-éducatives
Collège
Louis
Guilloux
- Montfort
(15€
x
5 élèves)
75.00€
Collège
Saint
Louis
Marie
- Montfort
(15€
x 84
élèves)
1 260.00€
TOTAL |
1
335.00€
Après
avis
favorable
de
la
commission
«
Education,
Jeunesse
et
Action
culturelle
»,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2020
>
demande
qu’un
rapport
soit
fait
par
les
collèges
sur
l’utilisation
de
ces
fonds
pour
les
activités
socioéducatives
à destination
des
collégiens
Pleumeleucois.
2020/07/06
- 07
- 7.5
SUBVENTIONS
-
CONVENTION
DE
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
SPORTIVES
SUR
LA
COMMUNE
DE
PLEUMELEUC
- AIDE
A
L'EMPLOI
US
BEDEE-PLEUMELEUC
Monsieur
Christophe
LEDUC,
adjoint
délégué
aux
sports,
aux
loisirs
et
à
l’animation
propose
de
soutenir
l'association
US
Bédée-
Pleumeleuc
par
une
aide
à
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
employé
par
l'association
pour
l'activité
football
pratiquée
par
Les
adhérents
des
communes
de
Pleumeleuc
et
de
Bédée
avec,
en
contrepartie,
l'apport
de
la
compétence
d'animation
de
l'éducateur
sportif
dans
Les
activités
périscolaires
de
La
commune
de
Pleumeleuc
pour
l'année
scolaire/sportive
2020/2021.
IL
précise
qu'il
est
proposé
de
verser
une
subvention
à
l'US
Bédée-Pleumeleuc
pour
une
année
pour
un
montant
de
2
648.00
€.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
décide
le
versement
d'une
subvention
de
2
648.00€
à
l'US
Bédée-
Pleumeleuc
pour
une
aide
à
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
football,
pour
l'année
sportive
2020/2021,
versement
effectué
par
semestre
avec
versements
en
octobre,
et
février,
>
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire,
pour
la
signature
d'une
convention
contractualisant
ce
soutien,
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
2020/07/06
-
08
-
4.2
PERSONNEL
CONTRACTUEL
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
EQUIPE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
-
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
-
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Madame
le
Maire
indique
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
l’équipe
nettoyage
des
locaux,
la
mise
en
place
d’un
poste
de
responsable
d'équipe
a
été
envisagé
depuis
la
rentrée
scolaire
2019.
Cette
création
de
poste
est
intervenue
en
remplacement
d’un
agent
pour
lequel
une
mise
à
la
retraite
d'office
pour
raisons
médicales
a
été
préconisée
par
les
instances
compétences. Afin
de
poursuivre
la
structuration
d’une
équipe
nettoyage
des
locaux,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
la
rentrée
2020. Cette
création
de
poste
a
pour
objectif :
—
d'améliorer
la
coordination
de
l’équipe
entretien,
—
d'optimiser
Le
fonctionnement
du
service,
—
d'accompagner
les
agents
de
l’équipe
sur
Le
terrain.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
responsable
d'équipe
nettoyage
des
locaux
à
compter
du
1er
septembre
2020
et
pour
une
durée
d’un
an
(soit
jusqu’au
31
août
2021),
d’une
durée
de
30/35
annualisées.
Les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d’agent
de
maîtrise
- 1* échelon,
>
de
donner
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
le
recrutement
des
agents
non
titulaires.
2020/07/06
-
09
-
4.2
PERSONNEL
CONTRACTUEL
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SERVICE
EDUCATION-JEUNESSE
-
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
- AGENTS
DE
SERVICE
- ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire
et
au
périscolaire,
—
indique
que
pour
l'année
scolaire
à venir,
l'organisation
des
services
périscolaires,
avec
notamment
la
réorganisation
du
service
au
restaurant
satellite,
nécessite
La
présence
de
personnes
à certains
créneaux
sur
Le temps
de
midi
et
pour
la
l’entretien
des
locaux.
—
propose
de
créer
pour
l'année
scolaire
2020/2021
six
emplois
non
permanents
à
temps
non
complets,
en
lieu
et
place
des
recours
à
un
prestataire
extérieur.
Après
avis
favorable
de
la commission
« Education,
Jeunesse
et Action
culturelle
»,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
de
créer
six
emplois
non
permanents
pour
les
services
périscolaires,
à
compter
du
1er
septembre
2019
et
pour
l'année
scolaire
2020/2021
d’une
durée
de
7.20H/
semaine
annualisées
du
01/09/2020
au
04/07/2021
Les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d'adjoint
technique
-
1er
échelon,
>
de
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
le
recrutement
des
agents
non
titulaires.
2020/07/06
-
10
-
4.2
PERSONNEL
CONTRACTUEL
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SERVICE
EDUCATION-JEUNESSE
-
CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
-
ADJOINTS
D'ANIMATION
- ASSISTANT
DE
VIE
SCOLAIRE
SUR
TEMPS
DU
MIDI
Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire
et
au
périscolaire,
—
indique
que,
pour
l'année
scolaire
à
venir,
des
besoins
d'accompagnement
d'enfants
porteurs
de
handicap
sur
Le temps
du
midi
ont
été
identifiés
et
nécessitent
La présence
de
personnes
à
certains
créneaux
sur
le
temps
de
midi.
—
propose
de
créer
pour
l'année
scolaire
2020/2021
trois
emplois
non
permanents
à temps
non
complet,
pour
accompagner
un
enfant
porteur
de
handicap
sur
le
temps
du
midi,
de
7.20H/semaine
annualisées,
8 Après
avis
favorable
de
la
commission
«
Education,
Jeunesse
et
Action
culturelle
»,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
de
créer
trois
emplois
non
permanents
pour
le
temps
périscolaire,
à
compter
du
er
septembre
2020
et
pour
l'année
scolaire
2020/2021
d’une
durée
de
7.2
h//Semaine
annualisées
pour
une
durée
du
01/09/2020
au
04/07/2021,
Les
conditions
de
rémunération
seront
celles
du
grade
d'adjoint
d’animation
- 1er
échelon,
>
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
Le
recrutement
des
agents
non
titulaires.
2020/07/06
-
11
-
4.2
PERSONNEL
CONTRACTUEL
-
CONTRAT
AIDE
-
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
- ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire
et
au
périscolaire,
informe
le
conseil
municipal
que,
depuis
Le
1er
mars
2018,
le
dispositif
«Parcours
Emploi
Compétences»
est
entré
en
vigueur.
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
et
la
montée
en
compétence
des
demandeurs
d'emploi.
Dans
Le
secteur
non-marchand,
il
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ces
CAE
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le
secteur
non
marchand
La
commune
de
Pleumeleuc
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à
s'insérer
dans
Le
monde
du
travail.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
pouvant
aller
de
9
à
12
mois.
En
contrepartie
d’un
engagement
sur
des
actions
d'accompagnement
où
de
formation,
l'Etat
prendra
en
charge
une
partie
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
Le
recrutement
d'un
contrat
aidé
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pour
Les
fonctions
d’animateur/animatrice
d’activités
périscolaires
à
temps
partiel
de
32/35
semaine
annualisées
pour
une
durée
de
12
mois
(soit
du
01/09/2020
au
31/08/2021). Après
avis
favorable
de
la commission
«
Education,
Jeunesse
et Action
culturelle
»,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
de
créer
le
contrat
de
droit
privé
aux
conditions
présentées
ci-dessus,
>
d’autoriser
le
maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
création
de
contrats. 2020/07/06
-
12-
1.4
AUTRES
TYPES
DE
CONTRATS
-
CONVENTION
MÉGALIS
BRETAGNE
-
FOURNITURE
BOUQUET
DE
SERVICES
NUMERIQUES
Lors
de
son
Comité
Syndical,
Le
Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
a
adopté
par
délibération
la
mise
en
place
d'un
nouveau
barème
de
contribution
dans
Le cadre
de
la fourniture
d'un
bouquet
de
services
numériques
pour
Les
collectivités
bénéficiaires.
Cette
contribution
est
supportée
par
La communauté
de
communes
"Montfort
Communauté”.
La
commune
ne
s'acquitte
d'aucune
contribution
financière
pour
accéder
au
bouquet
de
services
numériques. Le
bouquet
de
services
numériques
comprend
Les
services
suivants
:
*
une
salle
régionale
pour
la dématérialisation
des
marchés
publics
*
un
service
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
*
un
service
de
télétransmission
des
données
et
pièces
au
comptable
°
un
service
d'échanges
sécurisés
de
fichiers
°
un
service
d'informations
publiques
en
ligne
*
un
parapheur
électronique
*
un
service
d'archivage
électronique
à valeur
probatoire
*
un
service
"Observatoire
de
l’administration
numérique
en
Bretagne"
+
l'accès
aux
formations
et
ateliers
méthodologiques
et
notamment
: Le
projet
"100
%
démat",
“mise
en
conformité
avec
la
loi
Informatique
et
Libertés",
"Communication
électronique
de
documents
d'état
civil”.
Considérant
que
la
commune
a
adhéré
au
Syndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
et
a
signé
en
2010
la convention
d'accès
aux
services
Mégalis,
et considérant
également
que
l'adoption
du
bouquet
de
services
numériques
Mégalis
Bretagne
nécessite
la
signature
d'une
nouvelle
convention, IL est
proposé
de
signer
cette
nouvelle
convention.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
Mégalis
Bretagne
et
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
projet
Mégalis
pour
la période
2020/2024.
2020/07/06
-
13
-
8.7
-
TRANSPORTS
-
EXPERIMENTATION
- MISE
EN
PLACE
NAVETTE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
Madame
le
Maire
précise
que
dans
Le
contexte
actuel
de
COVID
19,
la
fermeture
de
l’espace
jeunes
a
été
décidée
pour
permettre
de
concentrer
les
moyens
humains
du
service
vers
le
centre
de
loisirs
et
l’enfance.
Pour
proposer
une
offre
à destination
de
La
population
et
plus
particulièrement
de
la jeunesse,
il
est
proposé
d’expérimenter
sur
les
mois
de
juillet
et
août
2020,
la
mise
en
place
d’une
navette
gratuite
permettant
de
circuler
entre
la
commune
de
Pleumeleuc
et
lffendic
(Centre
et
Lac
de
Trémelin).
Pour
mettre
en
place
cette
offre
proposée
par
La
commune,
un
règlement
fixant
Les
conditions
de
fonctionnement
(règles,
responsabilités...)
est
proposé.
10 ILest
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser,
à titre
expérimental,
la
mise
en
place
de
cette
navette
aux
conditions
fixées
dans
le
règlement
annexé
à
La
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
autorise
La
mise
en
place
de
la
navette
d’été
aux
conditions
fixées
dans
Le
règlement,
>
autorise
le
Maire
à signer
Le
règlement,
>
à
signe
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
QUESTION
DIVERSES
:
Désignations
représentants :
La
désignation
des
propositions
des
représentants
communaux
à
faire
auprès
de
Montfort
com-
munauté,
pour
siéger
au
sein
des
syndicats
et
associations,
est
discutée.
Prochain
conseil
municipal
La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
lundi
14
septembre
2020
Séance
levée
à 22h30
Pleumeleuc,
le
08
juillet
2020,
Le
Maire,
Anne-Sophie
PATRU
11