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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Département d'ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Commune de Affiché le 10 juillet 2019 Compte rendu- Procès-Verbal réunion du conseil municipal 08 juillet 2019 INK Ÿ leumeleuc \ 35137 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 15 Représentés : 6 Votants : 21 L’an deux mille dix-neuf, le 08 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia COUSIN, Maire. Date d’envoi de la convocation : 03 juillet 2019, Date d’affichage de la convocation : 03 juillet 2019. Étaient présents : Mme COUSIN, Maire, Mme DERSEL, M. LE TEXIER, M. LEDUC, Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints., M. ALLAIS, M. AUFFRAY, Mme BÉTHUEL, M.CARDOSO, Mme CHEVANCE, Mme GUILLEMOIS, M.PERRIGAULT, M. RAMIREZ, M. TANVEZ. Etaient représentés : M. DELAMARRE pouvoir à Mme COUSIN, M. FOUVILLE pouvoir à M. AUFFRAY, M. HERBRETEAU pouvoir à M.ALLAIS, Mme LEBRUN pouvoir à Mme LE NABOUR, M. MASSÉ pouvoir à M LEDUC, M MOUTON pouvoir à M.RAMIREZ. Étaient absents : Mme JOUANOLOU, M. LERAY. Madame Severine BETHUEL a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 13 maï 2019, transmis aux membres du conseil municipal le 03 juillet 2019, n'appelle pas d'observation de sa part. 2019/07/08 - 01 - DOMAINE ET PATRIMOINE - DENOMINATION SALLES COMMUNALES - BATIMENT DU 01 RUE DE RENNES ET BLOC POLYVALENT Madame le Maire rappelle que face à l’évolution des usages, du nombre d’activités et l'augmentation des mises à disposition des salles communales, un besoin de dénomination des salles communales s’est fait ressentir. Les objectifs sont Les suivants : ° permettre une meilleure identification et localisation des usagers, e faciliter Le travail des services communaux, e donner une identité forte aux salles communales. Sur La base de ce constat et de ces objectifs, et sur demande du conseil municipal, une réflexion a été engagée par Le conseil municipal des jeunes (CMJ) dès le mois d’octobre 2018, sur le futur nom de la salle situé au 03 rue de Rennes. Sur la base des propositions faites par les élus du CMJ en novembre 2018, 3 propositions de noms ont été retenues par le conseil municipal et soumises au vote en ligne des utilisateurs et habitants de la commune. Après clôture des votes Le 13 décembre 2018, l’ancienne salle des associations a été renommée, par délibération du 14 janvier 2019, la salle « L’Etincelle ». Dans La continuité de cette démarche, Madame le Maire a missionné Le CMJ pour proposer des noms aux salles du bâtiment «bloc polyvalent > situé au 10 Rue de Rennes et du bâtiment « Mairie-Ecole » situé au 01 rue de Rennes. | Après travail des membres du CMJ en commission, Les propositions étaient : Pour le bâtiment bloc polyvalent : Pour la salle du restaurant satellite : e Salle Berlingot e Salle Praline Pour la grande salle du bloc polyvalent : e Salle Calisson e Salle Caramel Pour la petite salle du bloc polyvalent : e Salle Cachou e Salle Chamallow Pour le bâtiment mairie école du 01 rue de Rennes: Pour la salle « ancienne cuisine » : e Salle Utation e Salle Licorne Pour la salle actuellement occupé par la section musique : e Salle LA MI e Salle Tarelle Pour la petite salle de réunion : e Salle Amandre °e Salle Sifis Pour la dénomination de la salle du restaurant satellite, un vote à main levé a été organisé auprès des enfants de l‘école Saint-Melaine qui déjeunaient, au restaurant satellite Le mardi 02 juillet 2019. Le résultat des votes était pour la salle élémentaire du restaurant satellite, La « salle Praline » (pour 60 voix sur 92). La deuxième proposition, « salle berlingot >» a été attribuée pour la salle maternelle du restaurant satellite. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité : > nomme les salles ainsi : + Pour Le bâtiment bloc polyvalent : — Pour la salle du restaurant satellite (partie restaurant élémentaire): Salle Praline — Pour la salle du restaurant satellite (partie restaurant maternelle): Salle Berlingot — Pour la grande salle du bloc polyvalent : Salle Calisson — Pour la petite salle du bloc polyvalent : Salle Cachou ° Pour Le bâtiment mairie école du 01 rue de Rennes: — Pour la salle « ancienne cuisine » : Salle Licorne — Pour la salle actuellement occupé par la section musique : Salle Tarelle — Pour la petite salle de réunion : Salle Amandre 2019/07/08 - 02 - FINANCES - SUBVENTIONS 2019 - ASSOCIATIONS COMMUNALES - COMPLEMENT Christophe LEDUC, adjoint délégué au sport et à la vie associative, précise que lors des attributions de subventions 2019 faites lors du conseil du 08 avril 2019, la subvention de fonctionnement d’aide à l’acquisition de matériel, attribuée chaque année à l’Association Sportive de Pleumeleuc n’a pas été proposée. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : > attribue, comme pour 2018, une subvention de 3 500.00€ à l’ l'Association Sportive de Pleumeleuc. 2019/07/08 - 03 - AFFAIRES SCOLAIRES - CONVENTION PORTANT SUR LA REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'AIDE SPECIALISE AUX ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED) Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à la vie scolaire-périscolaire précise que la convention intercommunale portant sur la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED) a pris fin en décembre 2018. Cette convention engageait les communes utilisatrices du RASED à rembourser à la commune de Romillé les dépenses de fonctionnement et d'entretien des locaux utilisés par ce dernier. ILest proposé de renouveler la convention pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité : > autorise le Maire à signer la convention portant sur la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED). 2019/07/08 - 04 - FINANCES - TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES A COMPTER DU 01/09/2019 Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à la vie scolaire-périscolaire rappelle : + que les tarifs des services périscolaires et extra-scolaires communaux sont modulés en fonction des ressources familiales (quotient familial) depuis juillet 2010, e qu’en 2016, le conseil municipal avait — réalisé une nouvelle décomposition des tranches selon les quotients familiaux prévoyant 6 tranches (contre 4 auparavant), — fixé comme objectif de faire un effort sur Les familles à revenus plus modestes et d'appliquer une augmentation mesurée pour les autres familles bénéficiant des autres services. e communique la proposition de la commission éducation-enfance-jeunesse de maintenir les tarifs à ceux de l’année scolaire 2018/2019. Soit : Tarifs à compter du 01/09/2019 ALSH ALSH Garderie Tranches selon QF R Journée 1/2 journée ÉPas ASCO La 1/2h À |0 à 520 5,82 3,68 2,45 0,44 B |521 à 880 6,55 4,15 2,75 0,52 C |881 à 1100 7,53 4,77 3,16 0,62 D 11101 à 1260 8,24 5,22 3,47 0,68 E | 1261 à 1500 8,85 5,6 3,72 0,73 F |1501 et plus 9,68 6,13 4,08 0,81 Après avis favorable de la commission « Education, Enfance, Jeunesse », et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : > fixe au Îer septembre 2019, Les tarifs des services périscolaires et extra-scolaires, aux montants indiqués ci-dessus > lors des activités spécifiques, maintient l'application d'une majoration du coût journée ou } journée de 3€, > et en cas de participation des 9/10 ans à la sortie parc ou stage des 11/16 ans, décide l'application du même tarif (soit 25 €) en remplacement du tarif journée, > fixe Le tarif du repas adulte, sauf Le personnel communal, à 6,70 € en précisant qu'en ce qui concerne les enseignants dont l'indice de traitement est inférieur à un seuil fixé selon la réglementation en vigueur, la subvention accordée par l'inspection académique à la commune est déduite du prix du repas facturé, > en considération d'une mesure sociale, reconduit l'application du tarif "repas" de la tranche F pour tarif du repas du personnel communal, soit 4,08€, > décide l'application du tarif "repas" de la tranche "F", aux élèves en stage dans les services municipaux. 2019/07/08 - 05 - FINANCES - SUBVENTION 2019 - CONVENTION ÉCOLE PRIVÉE SAINT MELAINE Patrick LE TEXIER, adjoint délégué au scolaire, précise que, dans le cadre du contrat d'association avec l'école privée Saint-Melaine, La subvention annuelle est à définir. Après avis favorable de la commission « Education-Enfance-Jeunesse », et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Dans le cadre du contrat d'association avec l'école privée St Melaine, > fixe le montant de la subvention de fonctionnement 2019 à l'école versée à l'association de gestion selon Les modalités indiquées dans la convention : Forfait élève, y compris renouvellement mobilier et matériel pédagogique : 1 041,00 € pour un élève de maternelle 356,00 € pour un élève d'élémentaire, Soit pour Les 130 élèves domiciliés sur La commune (63 Maternelle - 67 élémentaire) 89 435.00€ + 26 €/élève de fournitures scolaires 3 380.00 € Total 2019 92 815.00 € 2019/07/08 - 06 - FINANCES - SUBVENTIONS COLLEGES 2019 Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à la vie scolaire et-périscolaire, présente la proposition pour un complément d'attribution des subventions dans le domaine scolaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : > décide le versement, au titre de l'année 2019, de la subvention suivante: Domaine scolaire - Activités socio-éducatives Collège St Louis Marie - Montfort (15 € x 75 élèves) |1 125.00€ Total 1 125.00€ > demande qu’un rapport soit fait par le collège sur l’utilisation de ces fonds pour les activités socioéducatives à l'attention des collégiens Pleumeleucois. 2019/07/08 - 07 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION D'EMPLOIS POUR AVANCEMENT DE GRADE AU 01/08/2019 Madame le Maire propose de transformer deux emplois pour permettre la nomination au grade supérieur (avancement de grade). Vu l'avis de la commission administrative paritaire à la date du 26 mars 2019, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : > transforme ces emplois sur des grades d'avancement à effet au 1er aout 2019: Emplois supprimés Emplois créés Agent spécialisé Principal de 2° classe Agent spécialisé Principal de 1ere classe des des écoles maternelles écoles maternelles Adjoint technique principal 2°" classe Adjoint technique principal 1ere classe > autorise la mise à jour du tableau des effectifs au 1° août 2019. 2019/07/08 - 08 - PERSONNEL COMMUNAL- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET TEMPS PERISCOLAIRE - EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois, Vu la saisine de la commission administrative paritaire 02 juillet 2019, Madame le Maire, — rappelle l'ouverture de l'accueil de loisirs (ALSH) municipal depuis l'été 2010, avec ° La modification du temps de travail de plusieurs agents municipaux pour intégrer ce nouveau service, ° La création d'emplois saisonniers (vacataires) pour l'animation enfance de l'ALSH durant les périodes de vacances, particulièrement l'été et lors des besoins ponctuels aux autres périodes de fonctionnement, — rappelle qu’un emploi permanent de 23/35 sur le grade d’adjoint d’animation est existant (agent en disponibilité), — précise que l’organisation et l’évolution des effectifs nécessitent une modification de la durée de ce poste — indique qu’à partir du 1er septembre 2019, il est proposé de modifier Le temps de travail en passant d’une durée de 23/35 à 32/35. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité: > modifie à compter du 1er septembre 2019, l'emploi d’une durée de 23/35 à 32/35. 2019/07/08 - 09 - PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE EDUCATION-JEUNESSE - EQUIPE RESTAURATION - CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - ADJOINT TECHNIQUE - 20/35 Madame le Maire, — indique que depuis plusieurs années La commune a recours à la création d'emplois non permanents à temps non complet pour répondre à un besoin de personnel pour assurer la préparation de la mise en place du temps du midi, la plonge et l'entretien des locaux, notamment de restauration. — précise que l’organisation et l’évolution des effectifs scolaires rendent ce besoin permanent, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : > créer, pour le poste d'agent d'entretien et de plonge au sein de l’équipe de restauration, un emploi permanent à temps non complet (20/35 annualisées) sur le grade d’adjoint technique, > modifier en conséquence le tableau des emplois de La commune. 2019/07/08 - 10 - PERSONNEL COMMUNAL - EQUIPE NETTOYAGE DES LOCAUX - EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Madame le Maire indique dans le cadre de la réorganisation de l’équipe nettoyage des locaux, la mise en place d’un poste de responsable d’équipe est envisagée à La rentrée scolaire 2019. Cette création de poste intervient en remplacement d’un agent pour lequel une mise à la retraite d’office pour raisons médicales a été préconisée par Les instances compétentes. En attendant les conclusions administratives de ce dossier, il est proposé la création d’un emploi non permanent en vue de mettre en place cette réorganisation. Cette création de poste a pour objectifs : — d’améliorer la coordination de l’équipe entretien, — d’optimiser Le fonctionnement du service, — d'accompagner les agents de l’équipe sur le terrain. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : > de créer un emploi non permanent de responsable d’équipe nettoyage des locaux à compter du 1er septembre 2019 et pour une durée d’un an (soit jusqu’au 31 août 2020), d’une durée de 30/35 annualisées. Les conditions de rémunération seront celles du grade d’agent de maitrise - 1® échelon, > de donner pouvoir à Madame Le Maire pour le recrutement. 2019/07/08 - 11 - PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE EDUCATION-JEUNESSE - EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - AGENTS DE SERVICE - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à la vie scolaire-périscolaire — indique que pour l'année scolaire à venir, l'organisation des services périscolaires, avec notamment la réorganisation du service au restaurant satellite, nécessite la présence de personnes à certains créneaux sur Le temps de midi et pour La l’entretien des Locaux. — propose de créer pour l'année scolaire 2019/2020, six emplois non permanents à temps non complets, en lieu et place des recours à un prestataire extérieur. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : > de créer six emplois non permanents pour les services périscolaires, à compter du 1er septembre 2019 et pour l'année scolaire 2019/2020 d’une durée de 6H/ semaine annualisées du 01/09/2019 au 04/07/2020, Les conditions de rémunération seront celles du grade d'adjoint technique - 1er échelon, > de donner pouvoir à Madame le Maire pour Le recrutement des agents non titulaires. 2019/07/08 - 12 - PERSONNEL COMMUNAL- SERVICE EDUCATION-JEUNESSE - CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET - ADJOINTS D'ANIMATION - ASSISTANT DE VIE SCOLAIRE SUR TEMPS DU MIDI Madame le Maire — indique que, pour l'année scolaire à venir, des besoins d'accompagnement d’enfants porteurs de handicap sur Le temps du midi ont été identifiés et nécessitent La présence de personnes à certains créneaux sur Le temps de midi. — propose de créer pour l'année scolaire 2019/2020 : ° un emploi non permanent à temps non complet, pour accompagner un enfant porteur de handicap sur Le temps du midi, de 6.00 H/semaine annualisées, ° un emploi non permanent à temps non complet, pour accompagner un enfant porteur de handicap sur le temps du midi, de 3.50H/semaine annualisées, Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide : > de créer deux emplois non permanents pour le temps périscolaire, à compter du 1er septembre 2019 et pour l'année scolaire 2019/2020 : e d’une durée de 6.00 H/Semaine annualisées pour une durée du 01/09/2019 au 04/07/2020, e d’une durée de 3.50 H/Semaine annualisées pour une durée du 01/09/2019 au 04/07/2020. Les conditions de rémunération seront celles du grade d'adjoint d'animation - 1er échelon, > de donner pouvoir à Madame le Maire pour le recrutement des agents non titulaires. 2019/07/08 - 13 - PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT AIDE - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à la vie scolaire-périscolaire, informe le conseil municipal que, depuis Le 1er mars 2018, Le dispositif «Parcours Emploi Compétences» est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et la montée en compétence des demandeurs d'emploi. Dans Le secteur non-marchand, il prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans Le secteur non marchand La commune de Pleumeleuc peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans Le monde du travail. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période pouvant aller de 9 à 12 mois. En contrepartie d’un engagement sur des actions d'accompagnement ou de formation, l'Etat prendra en charge une partie de La rémunération correspondant au SMIC. Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler le recrutement d'un contrat aidé dans le cadre de ce dispositif pour les fonctions d’animateur/animatrice d’activités périsco- laires à temps partiel de 32/35 semaine annualisées pour une durée de 12 mois (soit du 01/09/2019 au 31/08/2020). Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide : > de créer Le contrat de droit privé aux conditions présentées ci-dessus, > d'autoriser le maire à signer les documents se rapportant à cette création de contrats. 2019/07/08 - 14 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - PROBLEMATIQUE ECHANGEUR RN12 Depuis sa prise de fonction de maire en 2008, Mme le Maire alerte à plusieurs reprises (appels téléphoniques, courriers, rencontres) les services de l’Etat sur la congestion de la bretelle de sortie de La RN 12 à Pleumeleuc. Depuis 2009, des mesures pour fluidifier le trafic au niveau de cet échangeur et de son giratoire sont demandées. En août 2017, l'analyse de la capacité du giratoire par la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest (DIRO) montre clairement qu’aux heures de pointe, la réserve de capacité sur la branche de sortie de La RN 12 est négative pour Les années à venir. Les scénarios d'aménagement qu’elle présente sont susceptibles d'améliorer de façon très si- gnificative la situation en fluidifiant le trafic. Très critiques aux heures de pointe, Les conditions de circulation sont devenues depuis quelques années totalement accidentogènes. Outre sur la voie de décélération, les remontées de file sur la voie de droite de la RN 12 mettent en danger tous les usagers. La dangerosité de la circulation continue de s’aggraver avec un trafic en constante augmentation : +1.5% par an (source DIRO). L'enjeu de la mise en sécurité des usagers autour de l'échangeur dépasse largement le cadre communal : 1/3 des véhicules se dirigent vers le centre bourg et les zones d’activités situées sur Pleumeleuc, 1/3 vers Bédée/Montfort-sur-Meu et 1/3 vers lrodouër (RD 72). En octobre 2018, à la demande de Mme le Maire, le Conseil Communautaire de Montfort Com- munauté émet Le vœu d’une mise en sécurité de l'échangeur dans les délais Les plus courts. IL s’en est suivi un courrier co-signé par Mme le Maire et Le Président de Montfort Communauté, M. Christophe Martins, à l’attention des pouvoirs publics ainsi qu’une rencontre avec la DIRO. À celle-ci, a été abordé le financement de réaménagement de l'échangeur par l’ensemble des partenaires publics mais aussi par un partenariat public-privé. A ce jour, Les annonces faites en 2017 par les services de l'Etat ne sont toujours pas suivies d’effets immédiats, même si les études techniques sont maintenant amorcées. Même si aucun accident majeur n’est à déplorer, Mme le Maire réitère sa demande de réamé- nagement de l’échangeur avant qu’un accident grave se produise. La mise en sécurité de La bretelle de sortie doit être réalisée dans Les plus brefs délais quel que soit la nature du financement de cette opération. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > approuve Le vœu présenté ci-dessus. Séance levée à 22h00. Pleumeleuc, Le 10 juillet 2019, Le Maire, Patricia COUSIN