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Arrêté - 025 183 Reglementation neutralisation places de stationnement place Mairie anniversaire association Filles au sommet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 183 Reglementation neutralisation places de stationnement place Mairie anniversaire association Filles au sommet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
e COURNON EXTRAIT d'Auvergne a
ville de Courmon-d'auverge DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournan-auvergne.fr
025183
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DE L’ANNIVERSAIRE DE L'ASSOCIATION « DES FILLES AU SOMMET » LE DIMANCHE 15 JUIN 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Considérant la demande présentée par l'association « Des Filles Au Sommet», en vue d'organiser les « 10 ans » de l'association,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules place de la Mairie.
ARRÊTÉ
Article 1°
Trois places longeant la salle voûtée seront neutralisées, le dimanche 15 juin 2025 de 14h00 à 16h00.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les organisateurs.
Article 3îm°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4ère
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association « Des Filles Au Sommet » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 29 avril 2025.
Certifié exécutoire
François RAG
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié Le
0 7 MAI 202