Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.04.2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.04.2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, DEPARTEMENT DES

YVELINES

- VILLE DE COIGNIÈRES -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 22 avril 2026.

Étaient présents :

M. Didier FISCHER - Maire

Mme Sophie PIFFARELLY, M. Cyril LONGUÉPÉE, Mme Catherine JUAN, M. Marc

MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Aimé LONGUÉPÉE, M. Salah KRIMAT - Adjoints au Maire

M. James BEL, Mme Aurore DJOUMER, Mme Véronique GARCIA, Mme Nathalie GERVAIS, M. Abdoul KANE, M. Wouassim LAJILI, M. Lionel LOURDIN, M. Jean LORENZO, Mme Rahma MTIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, Mme Leïla ZENATI — Conseillers Municipaux

Étaient représentés :

M. Mehdi BOUMENJEL donne pouvoir à Mme Leïla ZENATI

M. Xavier GIRARD donne pouvoir à M. Lionel LOURDIN

Mme Chanrotana HUN donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU

Étaient absents :

Mme Sandrine DEBEAUSSE, Mme Ingrid VASSEUR.

Mme Aurore DJOUMER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises, à savoir :

Date N° Objet Co-contractant Montant

Approbation d'une convention de mise à Âseodatidn LA

02/03/2026 | 26 050 DGS | disposition du Centre de Loisirs auprès -

de l'association La P'tite Récré PHÉRERS

12/03/2026 | 26 051_DGS

Approbation d'une convention de mise à

disposition du préau de l'école

élémentaire BOUVET à l'association ONAADE :

AAPEC UNAAPE

Association

Approbation d’une convention de mise à | Association

12/03/2026 | 26 052 DGS | disposition de matériel à l'association | AAPEC- -

AAPEC UNAAPE UNAAPE

Convention de mise à disposition du | Association

IAOS2026 | 200 | onfion CEC CFC _

Approbation d'une convention de | CDY

23/03/2026 26_054_DPPJS | partenariat entre le Comité | Fédération -

Départemental des Yvelines de la|Française de

Page 1 sur 15Fédération Française de Natation et la

Commune de Coignières relative à

l'organisation de stages via le dispositif

Savoir Nager

Natation

25/03/2026 26_055_DT

d'une convention

temporaire

sur le Parc

Approbation

l'occupation

emplacement

Prévenderie

pour

d'un

de la

M. Paul

GATUINGT 321€ TTC

20/03/2026 26_056_DGS

Convention de mise à disposition de la

Maison de Voisinage auprès du syndic

de la Résidence les deux fontaines de

Coignières

Syndic

Résidence les

Deux

Fontaines

30/03/2026 26_057_DRH

Approbation d'une convention relative à

l'assistance technique pour l'instruction

des demandes d'allocation pour perte

d'emploi avec le Centre

Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne de la Région Île-de-

France

CIG

01/04/2026 26_058_DGS

Convention au titre de l'abattement de la

TFPB pour l'année 2026 entre la

commune de Coignières et le bailleur

social SEQUENS

23/03/2026 26_059_DGS

Convention de mise à disposition du

Gymnase auprès de l'association

paroissiale d'Élancourt-Maurepas-

Coignières-Saint-Rémy

Association

Paroissiale

26/03/2026 26_060_DGS

Convention pour l'occupation

temporaire d'un emplacement sur le

parc de la Prévenderie

ARA & AJC

26/03/2026 26_061_DGS

Convention de mise à disposition de

matériel auprès des associations ARA &

AJC

ARA & AJC

03/04/2026 26_062_DT

Convention de partenariat pour la

gestion des chats errants et

l'autorisation d'occupation d'un terrain

communal pour l'installation d'une

cabane à chats

ASDAC

01/04/2026 26_063_DFP Approbation

d'un contrat relatif à la

maintenance de l'onduleur RIELLO

Sté BSAV 648 € TTC

08/04/2026 26_064 DPPJS Contrat

d'un séjour camping avec l'ile de

loisirs Jablines SMAEG SMEAG

938 € TTC

08/04/2026 26_065 DPPJS Contrat

d'un séjour camping avec SARL

GECTURE SCOL VOYAGES

SARL

GECTURE

SCOL

VOYAGES

6619 € TTC

08/04/2026 26_066_DGS Convention

de mise à disposition au

Food-Truck de Mme April ALIXERON

Mme April

ALIXERON 85.60 € TTC

M. LOURDIN interroge M. le Maire sur la décision 26-057-DRH portant approbation d'une convention relative à l'assistance technique pour l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France. Il souhaiterait savoir à quoi cela correspond précisément et s'il s'agit bien d'un accompagnement.

M. FISCHER répond qu'il s'agit d'une convention de 3 ans avec le CIG pour instruire notamment les demandes d'allocations chômage des agents municipaux privés d'emploi et calculer les montants des droits de ces agents.

M. LOURDIN souhaite faire remarquer qu'il est dommage qu'un conseil municipal aussi important que celui consacré au budget ait lieu pendant les vacances scolaires.

Page 2 sur 15M. FISCHER répond que ce n'est pas de son fait et que d’une part les élections municipales ont eu lieu le 15 mars, d'autre part, la date limite de vote des budgets locaux a été fixée jusqu'au 30

avril.

MARCHÉS PUBLICS SIGNÉS EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des marchés signés à savoir :

Montant

Objet Procédure | total global

HT

Durée marché Notifié le | Titulaire

2602ENV _- Fourniture,

livraison et installation de jeux

d'extérieurs pour enfants au

parc de Prévenderie

PROLUDIC MAPA |103 490,12 €| 6 mois | 10/04/2026 SAS

(*) : Consultation de faible montant

(*”) : Accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commandes

(*) : Marché subséquent

(***) : Délégation de service public

POINT N°01 : APPROBATION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE À

DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE L'ETANG DU VAL FAVRY À L'ASSOCIATION DE

PECHE « LE JOYEUX MOULINET »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 : Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.431-1 et suivants relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion des milieux aquatiques :

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu les dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) :

Vu le projet écologique et de valorisation du site du Val Favry proposé par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines situé sur le territoire communal :

Vu l'intérêt communal attaché à l'encadrement des activités de pêche dans le respect de la biodiversité et de la préservation des espaces naturels :

Considérant que la Commune de Coignières est propriétaire du site du Val Favry ;

Considérant que le site est géré en partenariat avec Saint-Quentin-en-Yvelines :

Considérant la demande de l'association « Le Joyeux Moulinet » de pouvoir exercer son activité de pêche et organiser des événements encadrés sur le site ;

Considérant la nécessité de formaliser les conditions d'utilisation du site, notamment en matière de respect de l'environnement, de ré-empoissonnement, d'organisation d'événements et de responsabilité ;

Après avoir entendu l'exposé de M. Cyril LONGUÉPÉE, rapporteur,

M. LOURDIN fait remarquer que le périmètre dont dispose aujourd'hui l'Association « Le Joyeux Moulinet » est relativement réduit par rapport à celui dont elle avait l'habitude de disposer par le passé, notamment dans le cadre des concours de pêche et des objectifs pédagogiques de l'Association, même s’il est conscient de la nécessité de préserver l'environnement. || aurait ainsi souhaité davantage de place pour faire de la pédagogie auprès des enfants plutôt qu'ils passent leur temps sur les écrans.

En aparté, toujours par rapport au Val Favry, le Groupe Coiïgnières Avenir s'interroge sur le devenir du robot d'oxygénation mis en place par la Communauté d'Agglomération, lequel semblait intéressant pour lutter contre le manque d'oxygène, source de mortalité de nombreux poissons.

M. LONGUÉPÉE répond qu'à sa connaissance, ce robot est mort de sa belle mort au moment des inondations et la start-up qui l'avait créé, a fermé. Dès lors, il n'y a pas de suite à cette expérimentation.

M. LOURDIN souligne que c'est dommage car le procédé de suroxygénation, destiné à accélérer

Page 3 sur 15les cycles naturels de dégradation et de destruction des polluants dans l'eau semblait intéressant.

M. LONGUÉPÉE relève que l'idée était bonne, que cela ne pouvait pas être négatif mais qu'on ignore si cela a apporté quelque chose.

S'agissant de l'espace dévolu à l'Association « Le Joyeux Moulinet », M. LONGUÉPÉE précise que la question de l'utilisation du Val Favry a été étudiée en concertation avec l'Association de pêche. Celle-ci a donc été consultée sur le périmètre qui lui a été attribué, lequel a d'ailleurs été modifié et agrandi pour tenir comptes de ses demandes.

Aujourd'hui ce périmètre doit représenter entre un quart et un tiers du Val Favry.

L'espace restant est voué à la renaturation, c'est-à dire à des plantations, à des restaurations de

berges pour faciliter l’oxygénation naturelle du bassin, qui est uniquement considéré comme un ouvrage d'assainissement et en aucun cas comme un lieu naturel ou comme un étang de pêche.

M. LOURDIN acquiesce et ajoute que l'étang, situé au Val Favry, n'avait pas été conçu

uniquement comme réserve d'eau mais comme réserve destinée à servir en cas d'incendie sur un dépôt de carburant.

M. FISCHER précise que cet ouvrage constituait également un équipement d'assainissement recueillant notamment les eaux de la RN10.

M. LOURDIN en convient et confirme qu'il reprend notamment les eaux de la RN10.

M. FISCHER ajoute qu'il peut effectivement servir de point d'eau pour les pompiers.

M. LOURDIN rappelle que l'objectif initial était bien celui-ci, avec un parcours précis et des équipements permettant le pompage de l'eau sur flotteurs.

Pour conclure, M. LONGUÉPÉE note que cela fait des années que la Commune se bat au niveau de l'agglomération pour aller vers un espace plus naturel, dans l'intérêt de la biodiversité et elle semblerait enfin avoir été entendue, l'idée étant que tous les usagers cohabitent.

M. FISCHER ajoute que la convention est plutôt une bonne chose et rappelle que le bassin est

un dispositif d'assainissement il relève donc de la compétence de la Communauté

d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité,

ARTICLE 1 —- APPROUVE la convention tripartite pour la mise à disposition à titre gracieux de l'étang du Val Favry entre la Commune de Coignières, Saint-Quentin-en-Yvelines et l'AAPPMA « Le Joyeux Moulinet », telle qu'annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 — APPROUVE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

ARTICLE 3 - PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de sa signature par la dernière des parties, renouvelable dans les conditions prévues à ladite convention.

POINT N°02: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de contribuables de la ville appelés à faire partie de la commission communale des impôts directs ;

Considérant qu'il revient au conseil municipal de proposer à la Direction départementale des Page 4 sur 15finances publiques une liste de 32 personnes, réparties équitablement entre les trois impôts directs locaux ;

Considérant que, sur la base de cette liste de présentation, Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques désignera les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants de la commission communale des impôts directs :

Après avoir entendu l'exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur,

M. LOURDIN souhaite savoir à quelle échéance la commission communale des impôts directs

sera sollicitée.

M. FISCHER répond que la CCID se réunit une fois par an, généralement en début d'année.

M. LOURDIN note que dans le cadre de la transition écologique, l'entrée en vigueur du nouveau PLU a eu pour conséquence de rendre inconstructibles de nombreux terrains situés en zone pavillonnaire, entraînant de fait une perte significative de leur valeur.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable au groupe « Coignières Avenir » de revoir les bases

de taxation applicables à ces terrains. Les élus du groupe « Coignières Avenir » attendent donc de la part de la municipalité des engagements clairs, tant sur le calendrier de mise en place de la commission que sur les actions envisagées pour tenir compte de cette nouvelle situation.

M. FISCHER déclare que c'est l'administration fiscale qui décidera de la tenue de la commission, la CCID se réunissant à la demande du directeur départemental des finances publiques, et sur convocation du maire. Il est évident que s’il y a nécessité de revoir les bases d'imposition, celles- ci seront révisées lors de la commission.

Il souligne qu'il n'y a pas tant de résidences pavillonnaires que cela concernées par les fonds de jardins inconstructibles, dans la mesure où la surface de ceux-ci reste limitée.

M. FISCHER ajoute qu'aujourd'hui le PLU est plus restrictif, mais qu'il l'était déjà auparavant, puisque les fonds de jardins étaient déjà protégés. Il conviendra de vérifier l’évolution réelle de la situation et d'étudier cela en commission, sous réserve que les propriétaires concernés interpellent la municipalité.

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité,

ARTICLE 158 - DRESSE la liste de présentation de la commission communale des impôts directs de la manière suivante :

Titulaires Suppléants

1. Mme PIFFARELLY Sophie 1. Mme M'TIR Rahma

2. M. LONGUEPEE Cyril 2. M. BEL James

3. Mme JUAN Catherine 3. Mme ZENATI Leïla

4. M. MONTARDIER Marc 4. Mme HUN Chanrotana

5. Mme MOUTTOU Eve 5. M. LAJILI Wouassim

6. M. MOKHTARI Mohamed 6. M. BOUMENJEL Mehdi

7. Mme LONGUEPEE Aimé 7. M. PETAUTON Maxime

8. M. KRIMAT Salah 8. M. KANE Abdoul

9. Mme RENAUT Christine 9. Mme VASSEUR Ingrid

10. M. RACHET Olivier 10. Mme DEÉBEAUSSE

11. Mme GARCIA Véronique Sandrine

12. Mme GERVAIS Nathalie 11. M. SOENNEN Christian

13. Mme DJOUMER Aurore 12. M. DJOUMER Axel

14. M. LORENZO Jean 13. M. TAMOUM Jamel

15. M. GIRARD Xavier 14. Mme DIOUF Bintou

16. M. LOURDIN Lionel 15. Mme DONMEZ Yasemin

16. M. MOUSTAATIF Samir

ARTICLE 2 — DIT que cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques.

Page 5 sur 15POINT N°03 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE COIGNIERES

Vu l'article L.5217-10-8 du CGCT qui pose l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF) avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction MS57 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l'avis favorable du comptable public pour le passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57, par courrier en date du 26 mai 2023 ;

Vu la délibération n° 20230627-12 du 27 juin 2023, adoptant la mise en place de la M57 au

1®' janvier 2024 ;

Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 20260321_01 du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;

Considérant que depuis le 1° janvier 2024 et la mise en place de la M57, le Règlement Budgétaire

et Financier (RBF), fixe notamment les modalités de gestion définies par la collectivité pour les autorisations de programme, les autorisations d'engagement, les crédits de paiement ;

Considérant que ce RBF permet aussi de préciser les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire, les modalités de gestion des dépenses et recettes et les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale ;

Considérant le passage de la commune au Compte Financier unique (CFU) pour l'arrêté des comptes 2025 ;

Considérant que pour toute modification et à chaque renouvellement d'assemblée, un règlement budgétaire et financier (RBF) doit faire l'objet d'une nouvelle délibération en Conseil municipal ;

Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE - APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Coignières.

POINT N°04 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-5 etR.2311-13;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;

Considérant le passage au Compte Financier unique (CFU) de la commune pour l'arrêté des comptes 2025 :

Considérant que le travail collaboratif mené entre la Direction des Finances de la collectivité et les services du SGC de Saint-Quentin-en-Yvelines a permis d'établir un document commun avec une information financière plus simple et plus lisible ;

Considérant que le CFU 2025 qui remplace le compte administratif et le compte de gestion, sera soumis au vote de l'assemblée au mois de juin, toutefois le conseil municipal a la possibilité de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs dans la mesure où ceux-ci peuvent être estimés avec fiabilité ;

Considérant que l'affectation définitive sera validée à l'issue du vote du CFU 2025 ; Page 6 sur 15Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de la section d'investissement ;

Considérant les résultats ci-dessous à l'issue de l'exercice 2025 :

Section d'Investissement en €

Résultats reportés de 2024 450 012.11 €

Résultats de l'exercice 2025 -_ _87208478€

Résultats à affecter - 422 072.67 €

Restes à réaliser Recettes 1 091 157.97 €

Reste à réaliser Dépenses 200 163.11 €

Excédent de financement de la section 468 922.19 €

Section de Fonctionnement en €

Résultats reportés de 2024 1 540 790.72 €

Résultats de l'exercice 2025 -__90 943.71 €

Résultats à affecter 1 449 847.01 €

Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur ;

M. LOURDIN souhaite faire observer qu'on vote un déficit du budget de fonctionnement de 90 900 €.

M. FISCHER précise que les excédents de fonctionnement représentent 1 449 847,01 €. Dès

lors, la section de fonctionnement n'est pas déficitaire.

Mme MOUTTOU ajoute qu'il a fallu absorber le DILICO de 207 000 €, mais qu'en termes d'excédent la Commune est en positif.

Après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE - APPROUVE l'affectation provisoire des résultats 2025 au budget 2026 de la manière suivante :

Affectation du déficit d'investissement soit 422 072.67 € au compte 001 (solde

d'investissement reporté),

- Affectation de l'excédent de fonctionnement, soit 1 449 847.01 € au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté).

L'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue du vote du Compte Financier Unique (CFU) le 23 juin 2026.

POINT N°05 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 e Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu les articles 1379, 1407 et suivants, et 1636 B sexies du Code général des impôts ; Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 :

Page 7 sur 15Vu l'état 1259 TF de notification des bases d'imposition pour 2026 mis à disposition par la

Direction Générale des Finances ;

Considérant que les taux d'imposition votés s'appliquent aux bases d'imposition des 3 taxes locales ;

Considérant que la loi de Finances 2026 prévoit une revalorisation des bases locatives de + 0.8

% en raison du ralentissement de l'inflation qui s'est poursuivi sur 2025 ;

Considérant qu'en 2026, la Commune est de nouveau associée à la trajectoire nationale de

consolidation budgétaire et au redressement des finances publiques ;

Considérant qu'en raison des tensions internationales et de l'augmentation des prix de l'énergie, un éventuel retour de l'inflation pourrait impacter lourdement les dépenses de fonctionnement de la commune notamment les contrats ;

Considérant que pour conserver de réelles marges de manœuvre, une gestion rigoureuse au quotidien, associée à des mises en concurrence de la majorité de nos achats, couplées à une recherche systématique de cofinancements, permettent à la Commune de garantir la qualité de ses services tout en maintenant les politiques publiques existantes, sans recourir à la hausse de la fiscalité.

Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal le vote des taux suivants pour 2026 :

Taxes 2026

Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres

locaux meublés 8.62%

Taxe Foncière (bâti) 24.24%

Taxe Foncière (non bâti) 72.82%

Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE - APPROUVE les taux d'imposition des 3 taxes locales suivantes :

Taxes 2026

Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux

meublés 8.62% Taxe Foncière (bâti) 24.24%

Taxe Foncière (non bâti) 72.82%

POINT N°06 : BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311- 1 et L.5217-10-6 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu la délibération n°20260413-05 du 13 avril 2026 au Débat d'Orientation Budgétaire : Vu la Commission Finances du 15 avril 2026 sur le projet de budget 2026 :

Vu la délibération n°20260428 _04 du 28 avril 2026 de reprise des résultats de fin 2025 par anticipation ;

Vu la maquette budgétaire du budget primitif de la ville de Coignières ;

Page 8 sur 15Considérant que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel

de la collectivité ;

Considérant que les collectivités locales sont dans l'obligation de voter chaque année un budget primitif qui représente de manière exhaustive l'ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l'exercice, en fonctionnement comme en investissement ;

Considérant le vote intervenu à cette même séance pour la reprise par anticipation des résultats de fin 2025, et des reports d'investissement pour l'élaboration du budget 2026 :

Considérant que la balance générale et équilibrée du budget primitif pour l'exercice 2026 se présente comme suit ;

BP 2026 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL en €

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérations

réelles 11 482 485 11 081 735.89 |2 383 633.66 | 3 812 157.11 | 13 866 118.66 | 14 893 893

Opérations

d'ordre 15 805 1 866 401.12 |1 866 401.12 | 15 805 1 882 206.12 |1 882 206.12

Résultats de

clôture N-1 1 449 847.01 422 072.67 |1449 847.01 422 072.67

TOTAL | 12 948 137.01 | 12 948 137.01 [4 250 034.78 | 4 250 034.78 | 17 198 171.79 | 17 198 171.79

Considérant que le budget primitif regroupe à la fois tous les crédits de dépenses de la collectivité nécessaires au bon fonctionnement des services pour une année civile, les charges de personnel, les dépenses pour les projets d'investissement envisagés par la collectivité, ainsi que toutes les recettes provenant de la fiscalité, des dotations, des subventions et autres produits qui viendront financer ces dépenses au regard du principe fondamental d'élaboration d'un budget équilibré ;

Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU), rapporteur,

Mme MOUTTOU remercie la Direction des Finances et prospectives et notamment sa Directrice, Mme Nathalie GERARD, la Direction Générale des Services et plus généralement l'ensemble des services pour leur collaboration à la réalisation de ce budget.

M. FISCHER remercie Mme MOUTTOU pour son investissement sur ce budget, dont l'élaboration a débuté début novembre avec une lettre de cadrage, et qui s'est poursuivie par de nombreuses réunions de travail avec les services, pilotées par la Direction des Finances et la Direction Générale des Services, jusqu'à ce jour fatidique du vote.

Il ajoute que le dossier a été présenté en commission finances le 15 avril, ce qui explique pour répondre à la question de M. LOURDIN en début de conseil, qu'il y a des contraintes et que le conseil municipal consacré à l'approbation du budget primitif ne pouvait pas se tenir hors vacances scolaires.

Il précise que le budget est ambitieux, que la trajectoire budgétaire est claire avec une dynamique

de reconstitution des réserves pour les trois ans à venir suivie de trois ans pour investir de manière importante dans la rénovation thermique de l'école PAGNOL et dans la finalisation de l'extension de la vidéosurveillance.

M. FISCHER souligne une baisse de l'investissement de plus d'un million d'euros par rapport à l'année précédente et note que 400 000 € seront dégagés en section de fonctionnement en fin d'année avec un fonds de roulement qui avoisinera les 2 millions fin 2026.

Le chapitre 011 consacré aux charges à caractère général, est contenu en fonctionnement comme le chapitre 012 consacré aux charges de personnel et frais assimilés qui est maintenu avec seulement 1% d'augmentation, ce qui est en dessous de la moyenne d'augmentation plutôt située autour de 2,5 %.

En effet, il faut prendre en compte ce qui est imposé par l'État, et notamment l'augmentation du point d'indice, même s’il n'y en aura pas cette année, mais également le régime de retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) qui représente 35 000 € à budgéter.

Enfin, M. FISCHER relève qu'il n'y aura pas de création de postes et rappelle que depuis 2019, le nombre de postes en mairie a baissé de 11, permettant ainsi de contenir le poids de la masse salariale sur le budget.

Il conclut en notant que la gestion budgétaire est saine et dynamique et que la GPEC (Gestion

Page 9 sur 15prévisionnelle des emplois et des compétences) porte ses fruits.

M. LOURDIN souhaite demander des précisions sur la parcelle située rue du Mesnil-Saint-Denis,

concernée par les 28 000 € de remise en état d'un terrain agricole.

M. LONGUÉPÉE répond qu'il s’agit de financements votés au budget de l'année 2025, reportés en 2026 et aujourd'hui opérationnels pour réaliser des aménagements sur la parcelle et notamment le chemin d'accès, un abri, des clôtures permettant d'éviter que des animaux sauvages ne viennent détruire les cultures et le raccordement à l'électricité.

Il précise qu'il n'y a strictement rien de nouveau par rapport à ce qui était prévu au projet initial, lequel avait fait l’objet d'une subvention spécifique dédiée à la politique agricole de la part de la Région et que les aménagements seront réalisés en interne permettant ainsi de réduire le budget aux dépenses de personnel.

M. LOURDIN souligne qu'il connaît bien cette parcelle et dit estimer que broyer en cette saison, en pleine reproduction des insectes, est prématuré. En effet, ce n'est pas recommandé en matière de biodiversité.

M. LONGUÉPÉE précise que le terrain était en train de s’enfricher et que les ronces ne sont pas favorables aux insectes. Néanmoins, pour les années à venir, il est prévu d'intervenir en fin de saison.

M. LOURDIN note qu'il aurait fallu attendre a minima fin juillet et qu'il est vraiment dommage que le nettoyage de la parcelle soit intervenu en pleine période de reproduction des insectes, généralement d'avril à octobre.

M. LOURDIN souhaite également lire un commentaire au nom du Groupe Coignières Avenir : « Si nous prenons acte du maintien de l'effort d'investissement de la Commune ainsi que de l'exercice d'un prévisionnel de fonctionnement excédentaire, ces éléments positifs ne sauraient suffire à masquer certaines insuffisances que nous jugeons désormais préoccupantes. Nous souhaitons vous alerter avec fermeté sur le niveau nettement insuffisant des moyens consacrés à la voirie et à l'entretien des espaces fleuris dont la dégradation est aujourd'hui manifeste et durable. Le secteur de la RN10 et plus particulièrement le carrefour des fontaines ainsi que les abords immédiats de la nationale en constituent une illustration flagrante. L'état des lieux est peu valorisant, indigne de l'image que notre Commune devrait projeter et préjudiciable à son attractivité. À ce titre nous attendons des engagements clairs et un calendrier précis quant au renforcement des crédits et aux actions qui seront mises en œuvre afin d'y remédier rapidement ».

M. FISCHER répond que tout cela est prévu. Cela faisait partie des propositions lors de la

campagne électorale. Les services commencent d’ailleurs à travailler à la mise en place d’un plan pluriannuel de réfection des voiries et des trottoirs. D'abord il s'agira de réaliser un état des lieux, puis il faudra saisir les partenaires de la Ville que sont L'État, la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sur la partie RN10, le Département sur le Boulevard des Arpents, puisque la Commune n’a pas la main sur l'ensemble des voiries et trottoirs de son territoire. Un rendez-vous est en outre programmé fin mai avec la DiRIF (direction des routes d'Île-de-France), qui est un service déconcentré de l'État, le Département et la Communauté d'agglomération, afin de mettre tout le monde autour de la table et que chacun sache ce qu'il a à faire. Néanmoins, « Paris ne s'est pas fait en un jour », le temps va être pris pour la réfection des voiries et sur six ans on devrait avoir rénové l'ensemble des voiries et trottoirs de la Commune.

S'agissant du carrefour des fontaines, les agents travaillent sur un projet de réaménagement des espaces verts ainsi que sur des plans de gestion des espaces. Bien évidemment, il est hors de question de remettre les fontaines en service eu égard notamment au coût phénoménal que cela représenterait, mais l'idée est de créer un espace paysager qui donne à ce cœur de Ville un aspect plus valorisant.

M. LONGUÉPÉE précise que l'on pourrait croire que rien n'a été fait sur la période écoulée, mais en termes de voirie, la bande de roulement de la RN10 a été reprise, de même que la rue du Mesnil Saint-Denis et la voie latérale sud. Dans le quartier gare, le trottoir a été refait en 2025 entre la gare elle-même et le magasin « Marché Frais ». Il rappelle aussi que tous les quais de bus ont été repris par Saint-Quentin et rendus accessibles.

M. FISCHER ajoute qu'en face du passage piéton de l'Avenue de Maurepas, un chemin a été Page 10 sur 15aménagé afin d'entrer directement dans la résidence des acacias.

M. LOURDIN déclare ne pas remettre en cause le travail qui a été fait mais note que l'état des

voiries et trottoirs demeure dégradé.

M. FISCHER souligne qu'il y a effectivement plusieurs lieux qui sont dégradés, notamment parce que cela fait 20 ans que rien n'a été fait.

M. LONGUÉPÉE conclut en disant que les services travaillent depuis plusieurs mois sur le sujet global dans la perspective d'élaborer un plan pluriannuel d'investissement au lieu d'agir au coup par coup. Il précise que sur ce dossier comme sur d’autres, les services ont géré les urgences en priorité, plutôt bien d'ailleurs.

Concernant les espaces verts, la municipalité est contrainte par le budget. Néanmoins ceux-ci n'ont pas baissé. Il n'y a pas moins d'entretien, ni moins d'actions sur le terrain ou moins de

fleurissement.

M. LOURDIN dit qu'il ne veut pas polémiquer sur le sujet mais est désolé de constater qu'avant le carrefour des fontaines était toujours fleuri et constituait la carte de visite de Coignières tandis que depuis plusieurs années maintenant il ne l'est plus du tout. Preuve en est qu'auparavant, le carrefour des fontaines était toujours très remarqué par le jury des villes fleuries. Il ajoute avoir des photos à l'appui.

M. LONGUÉPÉE se dit curieux de savoir à quand remonte les photos d’un carrefour des fontaines fleuri pour la dernière fois, mais note que la municipalité travaille à améliorer la situation et insiste sur le fait qu'il y a certes eu des changements et des évolutions comme la plantation de plus de vivaces, moins d'annuels et de biannuels, moins d'arrosage, une gestion différenciée, des économies aussi comme dans tous les domaines, mais il n'y a eu aucun abandon du dossier des espaces verts et le budget de la production des espaces verts qu'il soit en terre ou en plantes demeure inchangé depuis des années.

M. LOURDIN pense que ce qui est fait actuellement n'est tout simplement pas à la hauteur de ce qui existait, mais attend de voir les évolutions.

Il souhaite, en outre, savoir qui est chargé d'intervenir sur l'lot de la RN10 qui avant était

entretenu annuellement et qui aujourd'hui est envahi par la végétation, laquelle gagne même les panneaux de signalisation.

M. FISCHER répond souhaiter que ce soit la DiRIF.

M. LOURDIN croit savoir qu'il existait une convention entre l'État et la Commune sur l'entretien de cet îlot.

M. FISCHER répond qu'il ny a aucune convention. Il y a seulement un vague courrier. La municipalité va rencontrer les services de l'État à la fin du mois de mai et en profitera pour évoquer ce sujet d'îlot central, même si en termes d'entretien, la Commune avait fait le nécessaire en 2025. À l'ordre du jour de la réunion, M. FISCHER souhaite qu'il y ait aussi la question des ornières dans la voirie rue du Mesnil Saint-Denis qui sont du ressort de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin du fait du plan adopté en conseil communautaire en 2017. Il ajoute en outre avoir demandé à Céline LACROIX, Directrice des Services Techniques, de l'Environnement, de l'Aménagement et de la Démocratie de Proximité, qu'elle rédige une note très précise pour chacun des points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion.

M. LOURDIN pense qu'il existe peut-être une ambiguïté sur l'entretien de la voirie au niveau du restaurant KFC, la voie latérale nord appartenant à la Commune et la route nationale 10 étant gérée par la DiRIF. L'ambiguité est d'autant plus prégnante que quatre intervenants sont concernés sur ce secteur : le Département, la DIRIF, la Commune et Saint-Quentin-en-Yvelines.

M. FISCHER note cependant qu'ils n'interviennent pas simultanément.

M. LOURDIN en convient et souligne que cette répartition des compétences constitue justement une difficulté.

Il revient sur la question de l'ilot central et explique qu'historiquement, dans les années 70, il avait été acté avec la Direction départementale de l'Équipement (DDE) qu'il appartenait à la Ville

d'entretenir cet espace vert qu'elle avait financé.

Page 11 sur 15général mises en place par des associations pour les aider à mener à bien leurs projets

présentant un intérêt public local :

Considérant les actions portées par le Centre Communal d'Action Sociale à travers sa politique sociale en faveur des personnes en difficultés :

Considérant que malgré les contraintes budgétaires, la Ville souhaite poursuivre son soutien et ainsi aider les associations dans le montage et le suivi de leurs projets ;

Considérant que certaines associations ont bénéficié du versement d'un acompte sur leur subvention et que cette avance sera déduite de la subvention 2026 qui leur sera versée après le vote du budget ;

Après avoir entendu l'exposé de M. MOKHTARI, rapporteur,

M. MOKHTARI tient à remercier le Service Vie associative et notamment Mesdames

BOULAYOUNE et GODIN, le Service des Sports et notamment Messieurs GUESSOUM et BENHADJ, l'Espace Alphonse DAUDET qui accueille les associations et notamment Monsieur COSTARD ainsi que l'ensemble de son personnel.

M. FISCHER remercie M. MOKHTARI. Il précise que les baisses de subventions s'expliquent par le fait que certaines associations n'en aient pas demandé cette année et par l'affaire du Coignières Football Club.

Il rappelle que la Commune versait jusqu'à 65 000 € au Club en 2010, 57 000 € en 2019, ce qui

était démesuré par rapport aux 230 adhérents et qui s'expliquait par le salaire du directeur sportif. Petit à petit, la municipalité a réduit la subvention (40 000 €, puis 30 000 €, puis 20 000 €) parce que cela posait un problème d'équilibre vis-à-vis des autres associations et aujourd’hui le montant de la subvention est à zéro.

M. FISCHER ajoute qu'il ne portera pas d'accusations sur la gestion de ce club mais si l'affaire venait à être portée devant les tribunaux, il y aurait des choses à dire.

Il note se souvenir que lorsqu'il était dans l'opposition municipale, Mme EVRARD, alors adjointe

aux sports, s'était attaquée au problème.

Cela étant, pour éviter que les enfants de Coignières ne puissent plus pratiquer le Football, un deuxième club s’est créé pour prendre la suite. La Ville lui attribuera une subvention mais celle- ci n'ira pas au-delà de 20 000 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l'unanimité des votants,

Ne participent pas au vote M. Didier FISCHER, M. Marc MONTARDIER, Mme Christine RENAUT, M Xavier GIRARD.

ARTICLE 1 - DÉCIDE le versement des subventions de fonctionnement aux associations, organismes et au C.C.A.S selon les tableaux ci-dessous annexés.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes conventions à intervenir entre la Commune et les associations, ainsi que tout document y afférant dont notamment tous éventuels avenants aux conventions d'objectifs.

ARTICLE 3 — DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 au compte 65748 « subventions aux associations et personnes de droit privé » et au compte 657363 « subvention au C.C.A.S. ».

SUBVENTIONS EN ANNEXE B8 DU BUDGET (ARTICLE L.2311-7 DU CGCT)

Imputations ASSOCIATIONS MONTANT 2026

en Euros

65748 AC 311 |A.V.E.C.C. Association Vivre Ensemble nos Cultures à Coignières 1 000

65748 AC 311 |Bibliothèque pour Tous 2 800

Page 13 sur 1565748 AC 311 Coignières Foyer Club 24 000

65748 AC 311 |Troupe du Crâne 4 000

65748 AC 311 |Le Joyeux Moulinet 560

65748 AC 311 |Anciens Combattants 800

65748 AC 311 | Anciens Combattants (Subvention exceptionnelle voyage) 1 500

65748 AC 311 | Studio danse Coignières 2 000

65748 AC 311 | Club des Retraités de Coignières (C.R.C.) (ancien Club du 3° Age) 5 000

65748 AC 311 |La Voix en scène 1 000

65748 ENV 70 |Les Jardins Cydonia 2 500

65748 ENV 70 |Répar Café Coignières 950

65748 AS 221 |Association sportive du collège de la Mare aux Saules (UNSS) 600

65748 AS 321 | Compagnie des Archers de Coignières 2 000

65748 AS 321 |Coignières Foyer Club 11 250

65748 AS 321 |Coignières City Football club 4 000

65748 AS 321 | Coignières City Football club (subvention exceptionnelle) 16 000

65748 AS 321 |Tennis Club de Coignières 9 000

65748 AS 321 | Self Défense et Combat libre de Coignières 4 000

65748 AS 321 | Cercle de Yoga 800

65748 AS 321 |CAP Coignières 1 400

65748 AS 321 |CAP Coignières (subvention exceptionnelle 15 ans du club) 500

65748 AS 321 |Gym Douce santé 300

65748 SC 213 |Association Porte-Plume 600

65748 SC 213 |Association Porte-Plume (subvention exceptionnelle) 350

65748 SC 213 |Association Autonome Parents d'Elèves de Coignières (AAPEC) 500

65748 SC 213 |API Association de parents d'élèves 500

65748 SC 213 |Maternelle BOUVET - coopérative 2 000

65748 SC 213 |Maternelle BOUVET projet autour de l'eau et éco-citoyenneté 1 000

65748 SC 213 |Maternelle PAGNOL - coopérative 1 500

65748 SC 213 | Maternelle PAGNOL projet journée Mer 1 300

65748 SC 213 |Maternelle PAGNOL projet journée Aquarium de Paris 1 000

65748 SC 213 |Elémentaire BOUVET - coopérative 4 600

65748 SC 213 |Elémentaire BOUVET - projet Opéra (transport) 1 100

65748 SC 213 | Elémentaire PAGNOL - coopérative 2 500

65748 SC 213 |Elémentaire PAGNOL -projet faune sauvage 1 500

65748 SC 213 |Elémentaire PAGNOL - projet violon CE1 300

65748 SC 221 | Collège de la Mare aux Saules 3 000

65748 SC 221 |Collège de la Mare aux Saules (subvention exceptionnelle) 700

65748 SO 410 | Médecins bénévoles 700

65748 SO 410 | Croix rouge Elancourt épicerie sociale 1 000

65748 SO 410 |Restaurants du Cœur 500

65748 SO 410 | Vaincre la Mucoviscidose (les Virades de l'Espoir) 400

65748 SO 410 |Ass. Pour le développement des soins palliatifs dans les Yvelines 300

65748 SO 410 |Secours populaire Trappes 500

65748 SO 410 |UNAFAM 78 250

65748 SO 410 |La P'tite Récré 1 300

65748 SO 410 |Résidents des Acacias 1 000

65748 SO 410 |AASTIC 350

65748 SO 410 |AASTIC (subvention exceptionnelle) 150

65748 SO 410 | Comité des Fêtes 680 Page 14 sur 1565748 SO 410 |HH.N 1 200

65748 SO 410 |Les Pigeons messagers 500

65748 SO 410 |Elancoeur 300

65748 SO 410 | Aumônerie Chiara Luce 500

65748 SO 410 | Vivre Debout 300

65748 SO 62 | APDEC - Club des Entreprises 4 000

SUBVENTIONS EN ANNEXE B10 DU BUDGET

MONTANT

Imputations Associations / Établissement Public 2026

en euros

657363 SO 420 CCAS 690 000

65748 DFI 020 Amicale du Personnel Communal 90 030

65748 ACIAS311-321| Coignières Foyer Club - Culture & Sport 35 250

INFORMATION : TIRAGE AU SORT JURÉS D'ASSISES ANNÉE 2027

Mme PIFFARELLY présente l'information et déclare : « Au titre des jurés d'assises 2027, M. le Maire procédera prochainement à un tirage au sort à partir de la liste électorale. Conformément à l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00001 du 9 avril 2026, le nombre de noms tirés sera égal au triple du nombre fixé (à savoir 3) ce qui conduit à la désignation de 9 électeurs en vue de

l'établissement de la liste préparatoire annuelle.

Ce tirage au sort se déroulera le 11 mai 2026 à 14h00, en salle du conseil, lors d'une réunion

publique. À l'issue de celle-ci, neuf personnes seront ainsi désignées, conformément aux

dispositions de l'arrêté préfectoral.

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier. Il leur sera demandé de préciser

leur profession ainsi que diverses informations complémentaires.

Elles seront également avisées qu'elles peuvent solliciter, par lettre simple adressée avant le

1er septembre 2026 au président de la commission mentionnée à l'article 262 du Code de procédure pénale, le bénéfice des dispositions de l'article 258. Celui-ci prévoit que peuvent être

dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou celles ne résidant pas principalement dans le département siège de la cour d'assises, si elles en font la

demande.

Enfin, cette liste sera transmise au greffe de la cour d'appel de Versailles au plus tard le 15 juillet 2026. La cour procédera ensuite à l'établissement de la liste définitive des jurés ».

QUESTIONS DIVERSES :

M. LOURDIN interroge M. le Maire sur le recrutement d'un troisième médecin.

M. FISCHER répond qu'il n'y a pas eu de questions déposées par la minorité. Néanmoins, il affirme que la municipalité s'active sur le dossier et a même eu des propositions très concrètes qui, il l'espère, aboutiront rapidement.

La séance du 28 avril 2026 est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance,

Mme Aurore DJOUM HER

Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les

personnes directement visées.

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