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Procès Verbal - Proces verbal CM du 13.04.2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.04.2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 23.06.2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 23.06.2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
- VILLE DE COIGNIÈRES -
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 juin 2026
PROCES VERBAL
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-trois juin
à
19h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du
17 juin 2026.
Étaient présents : M.
Didier FISCHER - Maire
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Cyril
LONGUÉPÉE
(délibérations
n°1
à
8),
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Marc MONTARDIER,
Mme Eve MOUTTOU,
M.
Mohamed MOKHTARI,
Mme Aimé
LONGUÉPEE, M.
Salah KRIMAT - Adjoints au Maire
M. James BEL, M. Mehdi BOUMENJEL, Mme Aurore DJOUMER, Mme Sandrine DEBEAUSSE, Mme
Véronique
GARCIA,
Mme Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Abdoul
KANE,
M. Wouassim LAJILI, M. Jean LORENZO,
M.
Lionel LOURDIN, Mme Rahma M'TIR, M. Olivier
RACHET,
Mme Ingrid VASSEUR, Mme Leïla ZENATI — Conseillers Municipaux
Étaient représentés : Mme Chanrotana HUN donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU M. Cyril LONGUÉPÉE donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY (délibération n°9) M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à Mme Aimé LONGUÉPÉE Mme Christine RENAUT donne pouvoir à M. Jean LORENZO Mme Nathalie GERVAIS est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises,
à savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Approbation d'une convention de
SCEA DES
1105/2026 | 26 072 p@s
|MiSe à disposition d'un terrain
HAUTES
-
agricole auprès de
la
Commune
BRUYERES
de Coignières Approbation d'une convention de mise
à
disposition
de
la
MDV |
Association GYM
CSAUS | 26 078 DES
auprès
de
l'association
GYM
DOUCE
:
DOUCE Approbation
d'une
convention
.
tripartite de mise à disposition du
her ht
25/03/2026 | 26 074
DGS
| terrain de tir à l'arc situé derrière
patd'Arc
-
le gymnase rue du moulin à vent
d'Élancourt
à Coignières Approbation d'une convention de mise
à
disposition
de
la
MDV |
Association CAP
19/04/2026 | 26 075 DGS
| res
de
l'association
CAP |
COIGNIERES
-
Coignières
Page 1
sur 28 Organisation
du
spectacle "Clap
Association
2000 €
PARUS
29
FE AE
Fanfare"
Chapeau l'artiste
TTC
Organisation
du
spectacle
de
SAS la TINY
10550
€
DANSPAUSE
26
TIRE
D'jal "en pleine conscience"
TEAM
TTC
Organisation
du
spectacle
de
SARL Arthur
12132.50
07/05/2026 |
26 078 AC
| Gus Illusioniste "Givré"
WORLD
€TTC
Approbation d'une convention de
07/05/2026 | 26 079 pes
|MSe à disposition de matériel | tion HHN
-
—
auprès
de
l'association
HHN
de
Coignières Approbation d'une convention de
13/05/2026 | 26 080 pes
|MMise
à
disposition
gymnase | à ciation HHN
-
=
auprès
de
l'association
HHN
de
Coignières Approbation d'une convention de
15/05/2026 | 26 081
pes
|Mise
à
disposition
du local!
tion CERF
-
d'accueil
auprès de
l'association
CERF de Coignières Autorisation
temporaire
Mme Sophie
18/05/2026
26_082
DT
d'occupation
du
domaine
public
LEFEBVRE
367.20
€
rue de la Mairie Approbation d'une convention de mise à disposition à titre onéreux |
Cie Dans’Encore
2 440 €
07/06/2026 | 26_08$ AC
| Ke l'Espace À. DAUDET
à la CIE
78
TTC
Dans'Encore 78 Approbation
d'une
convention
zumba
dans
le
cadre
des
Mme Sandra
400
€
21/05/2026
|26_084_DPPJS | Fées
Couleurs
du
06 juin | FRANCKHAUSER |
TTC
2026 Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
le
M. Tan et Mme
250
2ROSENES | 26 688 DFF
logement sis 5 rue du Moulin à | Lora PRADINES
€Imois
Vent à Coignières Approbation
d'un
contrat
de
4 878.72
26/05/2026
|
26
086
DFP
services
relatif
à
la
fourrière
SACPA
€ HT
animale Approbation d'une convention de mise à disposition à titre onéreux
2 440 €
22/05/2026
26_087_AC
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET |
Association EDA
TTC
à
l'association
Espace
Danse et
Arts (EDA) Approbation d'une convention de mise
à
disposition
du
préau
de
Association
13/05/2026 | 26_088 DGS
Àéccie
BOUVET
auprès
de | AAPEC-UNAAPE
-
l'association AAPEC UNAAPE Approbation
d'une
Convention
de mise à disposition de matériel
Association
13/05/2026 | 26 089
DGS
|; ras de l'association AAPEC | AAPEC-UNAAPE
-
UNAAPE Approbation
d'une
Convention
de mise à disposition de la MDV |
Syndic FONCIA
1908/2026 | 26 60 DES
|
du Éyrdie
FONCIA |
MANSART
-
MANSART Approbation
d'une
Convention
su
de mise à disposition de matériel
reset
22/05/2026
|
26
091
_ DGS
;
:
Le
STUDIO DANSE
-
auprès de
l'association
STUDIO
COIGNIERES
DANSE COIGNIERES Organisation
du
spectacle
.
3 203.50
27/05/2026
26_092_ AC
re "Germinal"
p
Cie CLIMAX
€TTC
MARCHES PUBLICS SIGNES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des marchés signés à savoir :
Page 2 sur 28 Objet
Procédure |
Montanttotal | Durée | LL
Titulaire
global HT
marché
2601BAT
—
Maintenance annuelle des
Montant HT
one
MAPA
Montant LT
4 ans
|01/06/2026|
EURL ADELEC
intrusion et
max : 20000,00 €
interventions
curatives
(
: Consultation de faible montant
(”) : Accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commandes (**) : Marché subséquent (“°° : Délégation de service public APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2026
est
adopté
à
l'unanimité. POINT
N°01
:
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
-—
FILIERE
REP
—
SIGNATURE
DU
CONTRAT
AVEC
L’ECO-ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
REDUCTION
DES
DECHETS
ISSUS DES PRODUITS DU TABAC DANS L'ESPACE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 : Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du
10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1
19° du Code de l'Environnement ;
Vu
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération ; Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voiries
;
Considérant qu'ALCOME (SAS immatriculée sous le n°892 015 355 au RCS de PARIS ayant son siège
social
au
164
RUE
DU
FAUBOURG
SAINT-HONORE,
75008
PARIS),
est
un
éco-
organisme
agréé
par
l'État,
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs de produits du tabac avec filtres ; Considérant que ce dispositif vise à réduire la présence des déchets issus des produits du tabac dans l'espace public ; Considérant
que
ce
partenariat
permet
à
la
Commune
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique,
d'outils de sensibilisation et d'un soutien financier pour les actions de nettoiement et
de prévention ; Après avoir entendu l'exposé de M. LONGUÉPÉE, rapporteur, M. LOURDIN souhaite savoir si ce sont les agents municipaux qui ramasseront les mégots ou une entreprise. M. LONGUÉPÉE répond qu'il faut distinguer deux cas. Si les mégots sont jetés dans la poubelle
de
rue,
cela
n’entrera
pas
dans
la filière.
En
revanche si
les
mégots sont jetés
dans
les
cendriers
installés
spécifiquement,
ils
seront
collectés
par
une
entreprise
extérieure, tous les deux mois pour un coût de 3200 € par an. M. LOURDIN demande si une communication est prévue dans le bulletin municipal. M.
LONGUÉPÉE
répond
que
les
actions
de
communication,
d'information
et
de
sensibilisation
seront
bien
évidemment
relayées
dans
le
bulletin
municipal.
En
effet,
si
l'accent est mis sur les équipements
de
rue,
c’est aussi
pour qu’une
partie
des fumeurs
voyant ce que les mégots génèrent en termes de pollution, se disent que désormais, ils ne les jetteront plus par terre.
Enfin, si les personnes ne comprennent pas,
il y aura toujours
le volet répression. M. LOURDIN comprend que la police municipale sera habilitée à verbaliser les infractions.
Page 3 sur 28 M. LONGUÉPÉE confirme. M.
FISCHER précise qu’il faudra
néanmoins que la
police municipale
puisse
prendre les
contrevenants en flagrant délit. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité, ARTICLE 1
—- APPROUVE la signature du contrat entre la Ville de Coignières et ALCOME pour
la durée de l'agrément. ARTICLE 2 —- PREND ACTE des modalités de soutien financier et des engagements associés, à savoir
:
e
La
Commune
bénéficiera
d'un
soutien
financier
versé
par
ALCOME
en
contrepartie
des
opérations
de
nettoiement
et
de
prévention,
calculé
selon
la
formule
suivante
S
=
Population
communale x
1,58 € par habitant et par an
pour les communes touristiques de
moins de 5 000 habitants ; +
Le versement du soutien est conditionné à la transmission par la Commune du bilan annuel
des actions menées, et intervient en année N+1
au titre de l’année N
:
e
La Commune s'engage,
dans
le cadre de ce dispositif,
à
mettre en
œuvre tous
les
moyens
nécessaires en matière de prévention et de répression afin de réduire chaque année de 10 % la quantité
de
mégots
abandonnés
illégalement
sur
le territoire
communal,
par rapport
à
l’année
précédente ; +
Les
actions
mises
en
œuvre
feront
l’objet
d’une
évaluation
par
ALCOME,
notamment
au
regard des bilans annuels transmis et de la mise à jour des zones à forte concentration de déchets (hotspots). ARTICLE 3 —- AUTORISE
M.
le Maire
ou son
représentant à signer ladite
convention
ainsi que
tout document y afférent. POINT N°02 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE COIGNIÈRES À L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET
DU
CLIMAT
(ALEC
78)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement de la résilience face à ses effets ; Vu
le
Décret
2019-771
du
23 juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire dit « décret tertiaire » ; Considérant
la
nécessité
d'agir
en
faveur
du
développement
durable
et
des
économies
d'énergies ; Considérant que la Ville de Coignières s’est engagée,
conformément au décret 2019-771
du 23
juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire dit « décret tertiaire », dans la réduction des coûts de l'énergie ; Considérant que dans ce contexte,
la Commune souhaite être épaulée
par l'Agence
Locale de
l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre d’une convention pluriannuelle de partenariat sur trois ans ; Considérant que l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines est une association
reconnue d'intérêt général
par l’article 43 bis A de la
loi
Climat et Résilience du 24
août 2021
;
Considérant que cette association a notamment pour objectifs : -
De
participer à la
définition,
avec et pour le
compte
des collectivités territoriales et de
leurs
groupements, des stratégies énergie-climat locales en lien avec les politiques nationales ; -_
De participer à l'élaboration des documents en matière énergie-climat qui leurs sont liés ;
Page 4 sur 28 -
De
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
énergie-climat
par
l'élaboration
et
le
portage d'actions et de dispositifs permettant la réalisation des objectifs des politiques publiques : -
De fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à l'État des indicateurs chiffrés
sur les consommations et productions énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre,
afin
d'assurer un suivi de la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats ; -_
D'animer où de participer à des réseaux européens,
nationaux et locaux,
afin de promouvoir
la
transition
énergétique
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
diffuser
et
d'enrichir
l'expertise des territoires et d’expérimenter des solutions innovantes. Considérant que l'association a pour but d'accompagner la Commune dans la gestion énergétique du patrimoine public par : -
La connaissance énergétique du patrimoine communal,
-
Des actions de réduction des charges énergétiques,
-
La réduction de l'impact climatique,
-
L'anticipation des obligations réglementaires.
Considérant que l'adhésion pluriannuelle sur
trois ans à cette association nécessite une cotisation
calculée sur la base de 1.65 euros par habitant selon les données INSEE, ce qui correspond pour l'année 2026/2027 à 4 822.40 € (1.10 € x 4 384 habitants) ; Après avoir entendu l'exposé de M. Cyril LONGUEPEE,
rapporteur,
M. LOURDIN dit avoir compris qu’il s’agit d’un renouvellement de convention avec l’'ALEC et souhaite savoir où en sont les actions menées par le passé sur les économies d'énergie avec
les
bureaux d’études
pour les travaux du
Groupe Scolaire
BOUVET
ou
de
l'Espace
Alphonse DAUDET notamment en ce qui concerne l'installation de panneaux solaires sur les parkings ou les structures des bâtiments, car à son sens, les actions de l’'ALEC portent plutôt sur le volet communication tandis que celles des bureaux d’études semblent plus pointues. M.
LONGUÉPÉE
répond
que
les
services
techniques
en
charge
de
la
rénovation
des
bâtiments échangent régulièrement avec l’ALEC. Il confirme par ailleurs qu’un travail est engagé sur le photovoltaïque comme sur la
géothermie.
Les conclusions des études
ne
sont pas encore rendues mais lorsqu'elles le seront, elles feront l’objet d’une présentation afin de voir quel est le potentiel tant pour les bâtiments communaux que pour les parkings. M.
FISCHER
ajoute
qu'il
a
déjà
été
défini
certains
sites
possibles
pour
l'installation
d’ombrières comme les parkings de l'Espace Alphonse DAUDET. En ce qui concerne la géothermie, la démarche est intercommunale, le problème étant que le territoire est situé sur un sillon marneux impliquant de creuser plus profondément. Dès lors,
il
est
probable
que
Coignières
dépende
des
puits
qui
seront
creusés
sur
les
Communes de TRAPPES, ELANCOURT ou BOIS D’ARCY. M.
LOURDIN
précise
qu’à titre
personnel,
sous
réserve
d’études
plus
poussées,
n'étant
pas géologue, il pense que le photovoltaïque serait plus intéressant au niveau rendement. Des
ombrières
qui
fournissent
de
l’électricité
et
permettent
d’être
à
l'ombre
en
même
temps seraient les bienvenues, surtout en cette période. M.
FISCHER
indique
que
l’installation
d’ombrières
est
évidemment
à
l’étude
et
qu’elle
pourrait être envisagée sur les groupes scolaires. Malgré tout, la municipalité a décidé de participer à l'étude menée par l’agglomération, laquelle peut s'avérer intéressante ou offrir des
possibilités
pour
les
bâtiments
publics,
même
s’il
n’est
pas
certain
que
cela
soit
rentable. M. FISCHER ironise en relevant qu’il n’est pas question d’installer des éoliennes dans les champs DASSAULT et encore moins des méthaniseurs. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité,
Page 5 sur 28 ARTICLE
1
—- APPROUVE
l'adhésion
à
l'association
ALEC
78
pour l’année
2026/2027
et
les
suivantes. ARTICLE 2 - APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle calculée sur la base de 1,10 € par habitant selon
les données
INSEE,
ce qui correspond
pour l’année 2026/2027 à
la somme
de 4 822 € (1,10 € x 4 384 habitants). ARTICLE
3
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer tout
acte
inhérent
à
cette
délibération. ARTICLE 4 - AUTORISE M.
le Maire ou son représentant à signer la demande de label.
ARTICLE
5
- DÉSIGNE M. le Maire ou son représentant pour représenter la Commune au sein
de l'association ALEC. ARTICLE 6 - PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants. POINT _ N°03
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
MAQUETTE CLUB MODELISME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L1611-4 ; Vu la Loi du
1er
juillet 1901
relative au contrat d'association et notamment son article 6
;
Vu la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ; Vu la demande formulée par l'association Maquette Club Modélisme ; Considérant
que
l'association
n'a
pas
été
en
mesure
de
déposer son
dossier dans
les
délais
impartis en raison d'un empêchement ; Considérant
les
difficultés
financières
rencontrées
par
l'association,
liées
notamment
à
une
baisse du nombre d'adhérents ; Considérant l'intérêt local que présentent ses activités ; Considérant que la subvention sollicitée vise à couvrir des dépenses essentielles (frais bancaires et assurance) ; Considérant la volonté de la Commune de soutenir cette association tout en tenant compte des contraintes budgétaires ; Après avoir entendu l'exposé de M.
Mohamed MOKHTARI,
rapporteur,
Mme VASSEUR souhaiterait savoir combien l’association compte d’adhérents. M. MOKHTARI répond qu'ils sont très peu nombreux et doivent être 3 ou 4. M. FISCHER relève que l’association mériterait d’être dynamisée. M.
LONGUÉPÉE
ajoute
qu'il
s’agit
plus
d’une
contribution
que
d’une
subvention
exceptionnelle, car parmi
les principaux soucis financiers de l’association
il y a le souci
bancaire.
Il
souligne
que
c’est
loin
d’être
l’apanage
de
l’association
Maquette
Club
Modélisme
puisque
de
nombreuses
associations
doivent faire
face
à
d’importants
frais
bancaires au regard de leurs rentrées d’argent. Or, autant l’assurance est incontournable, autant les frais bancaires peuvent être considérablement réduits en fonction de la banque choisie. Ainsi pour ne pas la citer, M. LONGUÉPÉE recommande le Crédit Mutuel situé à Elancourt pour les associations n'ayant pas de gros besoins. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité,
ARTICLE
1° - DÉCIDE
d'accorder une subvention
exceptionnelle
de
240 €
à
l'association
Maquette Club Modélisme.
Page 6 sur 28 ARTICLE 2 — PRECISE que cette aide est destinée à contribuer au règlement des frais bancaires et de l'assurance. ARTICLE 3 -INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours. POINT
N°04
:
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
-
TARIFS
APPLICABLES A COMPTER DU 1‘'JANVIER 2027 Vu la loi de Modernisation de l'Economie n°2008-776 du 04 août 2008 ; Vu l'Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles
L.2333-6,
L.2333-13 à
15;
Vu le Code des impositions des biens et services (CIBS) et notamment ses articles L.454-39 et suivants
:
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.581-3 et R.581-1
;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure ; Vu
la délibération du
conseil
municipal
de Coignières en
date du
27 juin 2008
instituant la taxe
locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1
erjanvier 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Coignières en date du 23 octobre 2008 fixant les tarifs de la TLPE applicables à compter du
1er janvier 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Coignières du
12 décembre 2014 exonérant de TLPE
les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux installés sur la commune à compter du 1er janvier 2015 ; Vu la délibération du conseil municipal de Coignières en date du 24 juin 2025 actualisant les tarifs de la TLPE à compter du 1erjanvier 2026 ; Considérant
que
la
commune
de
Coignières
confirme
sa
volonté
de
lutter
contre
la
pollution
visuelle sous toutes ses formes et notamment contre les dispositifs de très grande dimension tout en tenant compte notamment de l'économie locale de la Ville ; Considérant les tarifs de la TLPE appliqués en 2026 ; Après avoir entendu l'exposé de Mme Catherine JUAN, rapporteur, Mme VASSEUR souhaite faire une allocution et déclare :
« Monsieur le Maire, la situation
économique de notre commune appelle aujourd’hui la plus grande vigilance. Ces derniers mois,
de
nombreuses
entreprises
locales
ont
été
placées
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire
:
BATI
CONCEPT,
FG
CONSTRUCTION
BOIS,
M.G.F.S.
ÉCHAFAUDAGE,
ECKOPARK
AUTO,
ATELIER
DÙÜ
GIBET,
FRANCE
CLEAN,
YOLA
EXOTIQUE, BESSON, ou encore AU BONHEUR DE COIGNIERES. Plus largement, comme en attestent les publications au BODACC, près d’une cinquantaine d'entreprises
sont
aujourd’hui
en
difficulté
sur
les
640
que
compte
notre
territoire,
touchant principalement les artisans,
commerçants et petites entreprises qui constituent
le cœur de notre tissu économique. Dans
ce
contexte
de
fragilité
avérée,
toute
pression
fiscale
supplémentaire,
même
indirecte, est susceptible d’avoir des conséquences très concrètes sur leur capacité à se maintenir en activité. Dès lors, le maintien des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure nous apparaît comme
un
strict
minimum
afin
de
ne
pas
aggraver
la
situation
de
nos
acteurs
économiques locaux. Au-delà
de
cette
seule
question
fiscale,
ne
pensez-vous
pas
que
votre
majorité
doit
aujourd’hui réinterroger en
profondeur sa
stratégie
économique,
afin
de passer d’une
logique
principalement
budgétaire
à
une
véritable
politique
de
soutien
et
de
développement de notre tissu entrepreneurial ? » M. FISCHER relève que Mme VASSEUR considère que c’est déjà une bonne chose de ne pas
augmenter
la
taxe.
Il
précise
que
la
TLPE
a
été
créé
par
ses
prédécesseurs
et
Page 7 sur 28 notamment M. PAILLEUX et qu’elle avait déjà bien augmenté lorsqu'il est devenu Maire. Il note
l’avoir
augmentée
également
une
fois
ou
deux
au
cours
du
mandat
précédent.
Néanmoins,
aujourd’hui,
compte tenu
de
la
situation
économique
et
de
la
difficulté
des
entreprises de la Ville, la municipalité estime que cela n'aurait pas été une bonne décision d'augmenter
la
taxe
à
nouveau.
Par
conséquent,
elle
ne
baissera
pas
mais
elle
n’augmentera pas non plus. M.
FISCHER
ajoute
que
la
TLPE
est
une
source
de
revenus
non
négligeable
pour
la
Commune, puisqu'’elle rapporte à peu près 480 000 € par an. Il
précise
que
la
réflexion
développée
par
le
Groupe
Coignières
Avenir sur
la
question
d’une stratégie de soutien aux entreprises est aussi la réflexion menée par la municipalité aujourd’hui et c’est la raison pour laquelle un certain nombre de propositions seront faites dans les mois à venir. En termes de communication,
il y aura
bientôt aussi,
un supplément biannuel au
bulletin
municipal
consacré
aux
entreprises
et
des
réunions
avec
le
Club
des
Entreprises
de
Coignières (CEC) pour travailler au plus près des acteurs économiques. S'agissant plus particulièrement de la taxe, il faut savoir que les petits commerces ne sont pas les plus touchés parce que leurs enseignes sont souvent inférieures à 12 m°. Les
entreprises
les
plus
impactées
sont
les
grandes
entreprises
qui
en
principe
sont
moins
en
difficulté,
quoique
si
on
se
penche
sur
la
situation
du
Groupe
AUCHAN
aujourd’hui, il est permis de s’interroger. En effet, on attend la décision de l'Autorité de la concurrence
(prévue
pour
le
6
juillet)
mais
les
supermarché
AUCHAN
Coignières
et
hypermarché AUCHAN Maurepas vont en principe passer sous l’enseigne INTERMARCHÉ. Pour en revenir à la TLPE de Coignières, M. FISCHER explique que la municipalité ne voit pas
les
entreprises
uniquement
comme
une
source
de
revenus
financiers
puisqu'il
y
a
toute
une
stratégie
qui
est
développée
en
lien
avec
l’agglomération
pour
rendre
les
territoires et la zone commerciale de Coignières-Maurepas attractifs. M.
FISCHER conclut en
disant qu’il
faut veiller à
cette attractivité
du
territoire et assure
que la municipalité le fera tout au long de la mandature. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité, ARTICLE 1
—- CONFIRME :
1.
l'exonération bénéficiant aux enseignes dont la somme totale des superficies est inférieure ou
égale à 7 m?; 2.
l'exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies
est inférieure ou égale à 12 m? ; 3.
la réduction de 50 % pour « les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12
mètres carrés et égale au plus à 20 mètres carrés »
;
4.
l'exonération des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de
kiosque à journaux. ARTICLE 2 — DECIDE de maintenir à compter du 1°
janvier 2027 les tarifs de la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure appliqués en 2026 comme suit :
TARIFS
applicables
à
partir
Catégories
du
1°"
janvier
2027
en
euros
par
mètre
carré
par
an
Enseignes
Enseignes
dont
la
somme
;
:
totale
des
superficies
est
:
Exonération
inférieure
ou
égale
à
7
m?
Ge plie
doit
Page 8 sur 28 TARIFS
x
applicables
à
partir
Catégories
du
1°"
janvier
2027
en
euros
par
mètre
carré
par
an
Enseignes,
autres
que
scellées
au
sol,
dont
la
somme
des
superficies
est
:
Exonération
supérieure
à
7
m°?
sur
décision
:
L
£
:
de
la
commune
et
inférieure
ou
égale
à
12
m°
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
:
24,80
supérieure
à
12
m?
Réduction
de
50
%
et
inférieure
ou
égale
à 20
m°
DA FERAORE RSS SOUS
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
:
supérieure
à
20
m?
49,70
et
inférieure
ou
égale
à
50
m°
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
:
98,20
supérieure
à
50
m?
Pré-enseignes
et
dispositifs
publicitaires
non
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m?°
24,80
Superficie
supérieure
à
50
m?
49,70
Pré-enseignes
et
dispositifs
publicitaires
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m?
74,70
Superficie
supérieure
à
50
m?
144,80
ARTICLE
3 — DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites au
budget de
l'exercice à
venir. POINT N°05 : APPROBATION
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-29, et L.2121-31
relatif à l'adoption du compte financier unique ;
Vu
lOrdonnance
n°
2025-526 du
12 juin
2025 et notamment son
article
12 qui
prévoit que
les
dispositions de ladite ordonnance s'appliquent à compter de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ; Vu la délibération n° 20250409-04 du 09/04/2025 portant vote du budget principal 2025 ; Vu la délibération n° 20250624-09 du 24/06/2025 portant virement de crédit de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement ; Vu la décision modificative n° 25_124_ DFI du 8/09/2025 portant virement de crédit de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement ; Vu la décision modificative n° 25_175_DFI du 21/10/2025, portant virement de crédit de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement ; Vu la délibération n°20260428-04 du 28 avril 2026 de reprise par anticipation des résultats 2025 au budget 2026 ; Vu la Commission Finances en date du
16 juin 2026 ;
Considérant que
le compte financier unique est le dernier acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité et qu’il doit être adopté obligatoirement chaque année
par l'assemblée
délibérante avant le 30 juin de l’année N+1
;
Considérant que les collectivités locales sont dans l'obligation de voter chaque année leur compte financier unique représentant l'enregistrement définitif des
recettes et des dépenses réellement
constatées sur l’année budgétaire écoulée ; Considérant que
conformément à
l'article
205
de
la
loi
de finances
pour 2024,
les collectivités
territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de
Page 9 sur 28 l'exercice 2026,
un compte financier unique,
qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au
compte de gestion,
par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le CFU
est un document commun
à
l'ordonnateur et au comptable
public,
qui
est l'aboutissement d’un travail collaboratif mené entre la Direction des Finances de la collectivité et le Service de Gestion Comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Considérant que Madame Eve MOUTTOU
a été désignée pour présider la séance lors du vote
d'adoption du CFU 2025, et que M. le Maire s’est retiré en lui laissant la Présidence pour le vote ; Considérant la sincérité des restes à réaliser ; Mme
MOUTTOU
présente
un
PowerPoint
à
l’appui
de
son
exposé.
En
préambule,
elle
explique
que
le
CFU
est
une
obligation
légale.
Il
s’agit
d’une
information
financière
rationnalisée
et
simplifiée
plus
facile
à
lire,
dont
la
confection
est
entièrement
dématérialisée. Fonctionnement —- Dépenses Charges
à
3 020 995
2 808 212
92,96%
212 783
caractère
général
Frais personnel
6 150 000
6 049 647
98,37%
100 353
Atténuation
de
744 400
743 972
99,94%
428
produits
(FSIDF)
Autres
charges
de
1
297 100
1
273 131
98,15%
23 969
gestion Total des dépenses
11
212 495
10 874 962
96,99%
337 533
gestion courante CHAPITRE 011 — Charges Générales Charges générales
3 020 995
2 808 212
92,96%
212 783
Mme MOUTTOU présente les faits majeurs du chapitre 011. Elle tient à faire remarquer que la présentation de la maquette du CFU, ne mentionne le budget qu’au niveau du chapitre, qui correspond au niveau de vote du budget. Si l'inflation
a
été
contenue
en
2025
avec
+
0.9%,
les
prix
de
l'énergie
ont
continué
de
régresser pour la 2"% année consécutive sans pour autant atteindre leur niveau d’avant la poussée inflationniste. "
Les
dépenses
énergétiques
prévues
à
hauteur de
700 k€
au
budget,
ont été
arrêtées
dans les comptes à 594 k€ soit en baisse de 206 k€ comparativement à 2024.
*
Le poste entretien et réparation de voirie est en dépassement en raison de 2
fuites d’eau
survenues dans la cour de l’école Pagnol (Coût : 33 k€).
*
Le poste frais d’actes et contentieux est en dépassement afin de prendre en charge des frais d'avocat dans le cadre de protections fonctionnelles accordées
“
Des
économies
constatées
sur
de
nombreux
postes
de
dépenses
en
réponse
aux
consignes adressées aux services de dépenser leur budget de manière efficiente.
“*
Décalage de certaines dépenses sur 2026 : ex : coût d'extension de réseau Enedis, LIDL 9 k€,
Page 10 sur 28 Dépenses du chapitre 011
m Services généraux m Sécurité B
Enseignement
& Culture Jeunesse sports
CHAPITRE 012 — Charges de personnel
Charges
6 245 000
6 034 985
98,4%
100 353
Personnel
Avec
un
taux
de
réalisation
de
98,4
%,
les
charges
de
personnel
entre
2025
et
2024
ont
progressé de +0.2 %. Cette évolution modérée s’explique par plusieurs facteurs : e
Absence de revalorisation indiciaire en 2025
e
Absence de revalorisation du SMIC
+
Hausse des cotisations CNRACL de 4 points — 1ère année
e
Impact en année pleine des départs en retraite de 2024
+
Des recrutements décalés dans le temps
Ce
résultat témoigne d’une bonne maîtrise du chapitre 012 par la direction des ressources
humaines,
qui
a
su
adapter
les
besoins
de
recrutements
en
respectant
les
objectifs
de
soutenabilité budgétaire. >
Une
GPEC
(Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences)
résolument
efficiente.
Page 11
sur 28 CHAPITRE 65 — Autres Charges Res
Budget
Réel 2025
% Réalisation
Disponible
2025
Redevance
51 400
51
006
99,23 %
Indemnités élus et formation
127 005
122 046
96,09%
4 959
Créances éteintes / non-
7 600
6 591
86,72%
1 009
valeur Concessionnaires
170 000
152 468
89.68%
17 532
Subvention CCAS Subvention
700 000
700 000
100%
-
Autres Subvention
231 235
231
026
99,9%
209
Divers
9 860
9 994
101,35%
-134
TOTAL
1 297 100
1 273 131
98,15%
23 969
La subvention versée à la Croix Rouge pour les 2 structures est plus faible car calculée sur la base de l’activité réelle, à laquelle est déduite le « Bonus Territoire » de 2373.43 € par berceau et par an. Montant revalorisé en 2025 de +21%. CHAPITRE 67 — Charges exceptionnelles Depuis la mise en place de la nomenclature M57 au 1°’ janvier 2024, ce chapitre contient peu de dépenses, et essentiellement l'annulation de titres émis sur les années antérieurs. Le réel de 9 179 € concerne l’annulation de titres de TLPE de 2024 à la suite la liquidation de 3 sociétés. Evolution des dépenses de Fonctionnement
8 000 000 6 000 000
PE
4 000 000
505
2 000 ne
- m 2024 m 2025
Page 12 sur 28 Fonctionnement — Recettes Atténuations de
59 000
charges
Produits des
686 010
services
Impôts et Taxes
5 191 500
Fiscalité locale
3 583 200
Dotations et
616 535
subventions Autres
1 209 250
produits
de
gestion courante Total
des
11 345 495
Recettes réelles
2025
107 758
182,64%
Remboursement arrêts maladie
prévoyance agents
:
51
k€
Avoirs sur factures fournisseurs
: 29
K€
Remboursement délégations
syndicales :
28 k€
649 846
94,73%
Refacturation des dépenses d'énergie + faible au CCAS du faible des coûts en baisse
5 181
375
99,8%
AC SQY = budget
droits de mutation 136 k€ En baisse de 20% / 2024
TLPE : 497 k€
Taxe électricité : 137kK€
Impôts locaux : + 100 k€
/ BP
3 650 141
101,87%
553 477
89,77%
Subvention
IdF
Mobilités : 67 k€ Recettes CAF : 247 K€ Budgets
participatifs
:8
k€
Politique de ville
: 44
k€ Participation enfance
:
20 k€
Suppression DCRTP : perte 54 K€ / 2024
petite
1 178 382
Location
salons
:
92
k€ Baux
commerciaux
:
397
k€
Pôle de santé : 64 k€ Loyers RA 2023
: 467
K€
97,45%
11
320
979
99,78%
Perte recettes : - 25 k€
Page 13 sur 28 Evolution Recettes Fonctionnement
9 000 000 8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000
000
0
2021
2022
2023
2024
2025
mimpôts Taxes
MmDotations
MProduits services
MProduits gestion courante
Investissements —- Dépenses
Immobilisations
0
0
0%
incorporelles Immobilisations
947 849
703 652
81 307
74,24%
corporelles Immobilisations
2 240 755
0%
en
cours
Opérations
4 122 588
3 974 110
118 856
96,40%
d'équipements Total
des
7 312 527
4677 762
200 163
63,97 %
dépenses équipements
Investissements —- Opérations
MR
anes
Budget 2025
Réel 2025
Report d'investissement
Réhabilitation RA
179 625
178 363
Réhabilitation GS Bouvet
2 192 866
2 162 553
30 314
Aire Multisport Inter.
1 439 560
1 423 967
14 553
Parc Prévenderie
16 487
16 056
Toiture GS Pagnol
69 507
69 507
Remise en culture des
51 600
32 546
19 053
terres agricoles Vidéo protection
117 204
91
118
Cimetière drainage
55 740
0
54 936
Page 14 sur 28 Principaux investissements 2025
Nature dépense
Montant En €
Réfection toiture Speedy
182 194
Reprise sentes piétonnes allée de la Harde, allée de la
Vénerie,
rue de Maison Rouge
104 548
Restauration mur sente piétonne Clair de lune
88 740
Maint.
P3.2 Renouvellement installations thermiques, eau
chaude ventilation 2025
50 877
Renouvellement parc informatique + tablettes périscolaires
(Windows 10 => version 11)
32 711
Véhicule Camion HAYON Ateliers (occasion)
25 000
Carrelage office traiteur Salons St Exupéry
22 924
Reprise de tous les châssis de toiture Espace DAUDET +
châssis désenfumage
12 042
Portail du Gymnase
10 932
Armoire froide — Lave-linge et sèche-linge GS BOUVET
9 650
Création d'une allée piétonne parc de la RA
8 701
Réfection parking cimetière Pont de Chevreuse
7.993
Investissements — Recettes
Budget 2025
Réel
Report
% réalisation
2025
d'investissement
Subventions
2 258 016
1 119 218
1 091 158
49,57%
Investissement
FCTVA
328 520
328 519
100,0%
Taxe
95 000
72 440
76,25%
aménagement
Emprunt
2 501
000
1
700 000
67,97%
Excédent
305 787
305 787
de.fonctionnement
capitalisé
Dépôts et caution
5 100
5 358
105,06%
Total des recettes
5 493 423
2 412 104
1 091
158
43,91%
réelles
="
À titre de rappel,
la
Commune a
procédé en 2025 au
déblocage partiel de l'emprunt
souscrit,
1
M€ intervenu au 01/08/2025 au taux de 2.1% du fait de la
baisse à cette date du
taux du livret A de 2.4% à 1.7%. 24 déblocage de 700 k€ au 01/11/2025. Une nouvelle baisse du taux du livret À est intervenue au 1er février 2026.
Les intérêts sont
calculés actuellement sur un taux de 1.9%. La Ville a obtenu en 2025 près de 1,2 millions d’euros de subvention en investissement.
En
2026,
c’est près de 1,1
million d’euros que la Ville percevra au titre du solde des opérations
réalisées en n-1.
Page 15 sur 28 =
Les travaux des 2 importantes opérations :
Réhabilitation du GS BOUVET et Création de
l’Aire Mixte ont été réceptionnés fin octobre. Le temps de récupérer de nos fournisseurs les derniers
DGD et de
les
payer,
les
demandes
de versement de solde
de
subvention
à
nos
partenaires n’ont pu intervenir que début 2026. > Toutes les opérations portées par la Commune ont été cofinancées. Détail des subventions perçues
Transition énergétique bâtiments communaux
Région / budget participatif
10 000
Utiliser l'éclairage public solaire sentes
Région / budget participatif
10 000
Sécurisation
arrêt de
bus
Mesnil
St
Denis — et Aire
Etat préfecture
16 329
Stationnement Travx rénovation RA pacte financier solde
Fonds de concours SQY
65 868
de
à
l'investissement
Travaux
réhabilitation
RA
CNAV
233 340
solde Travaux
rénovation
toiture
terrasse
GS
PAGNOL
Fonds de concours SQY
40 427
solde Travaux
rénovation
toiture
terrasse
GS
PAGNOL
Etat — Fonds vert
29 030
solde Travaux rénovation GS Bouvet acompte 50%
CD78
200 000
Fonds vert travaux rénovation GS Bouvet solde
Préfecture
186 899
Handicap - accessibilité GS BOUVET
Région / budget participatif
9 415
Création Aire Mixte multi Sport acompte
Fonds de concours SQY
100 000
Création Aire Mixte multi Sport acompte
CD78
200 000
Véhicule de Police Municipale et armement
Région IDF
7 912
Véhicule - Camion Ateliers
Fonds de concours SQY
10 000
Résultats du Compte Financier Unique 2025
Section
Section
Total des sections
Investissement
Fonctionnement
Report du résultat 2024
+ 450 012.11
+ 1 540 790.72
+ 1 990 802.83
Dépenses 2025
- 4 922 266.52
- 11 433 187.54
- 16 355 454.06
Recettes 2025
+ 4 050 181.74
+ 11 342 243.83
+ 15 392 425.57
Excédents clôture fin 2025
- 422 072.67
+ 1 449 847.01
+ 1 027 774.34
Reste à réaliser
Dépenses
- 200 163.11
Recettes
+1 091
157.97
Résultats cumulés
+ 468 922.19
+ 1 449 847.01
+ 1 918 769.20
Mme
MOUTTOU
conclut sa
présentation
en
rappelant que
le CFU
2025
est à
l’image de
la
volonté de l’équipe municipale de réaliser son
programme de travaux sur lequel elle s'était
engagée,
à
l’image
de
l’opération
de
rénovation
du
GS
BOUVET
ou
de
la
finalisation
des
travaux engagés au sein de la résidence autonomie.
Page 16 sur 28 Si les tarifs des prestations municipales ont été réévaluées à hauteur de l’inflation constatées en n-1, la fiscalité quant à elle n’a pas évolué en 2025. La
recherche
systématique
de
co-financements,
en
fonctionnement
comme
en
investissement, aura marqué une nouvelle fois l'exercice, dans la continuité de la démarche engagée depuis plusieurs années. Enfin, Mme MOUTTOU tient à remercier chaleureusement Mme GÉRARD, son équipe ainsi que toute l’équipe administrative pour la qualité de ce travail de transition vers le CFU. M. FISCHER remercie Mme MOUTTOU
pour sa présentation et le travail effectué. Il remercie
également Mme GÉRARD et le service des Finances qui ont bien œuvré lors de cet exercice budgétaire qui s’inscrit dans le temps.
En effet, la présentation du CFU est à peine terminée
qu'on réfléchit déjà au prochain budget en maintenant cette maîtrise assez remarquable que nous avons eue pour l’année 2025 qui était l’année des gros investissements, sachant qu’on peut dégager aujourd’hui
près
de 500
000 €,
qui
serviront à
investir de
nouveau
à
l'avenir
après avoir reconstitué les réserves. M.
FISCHER
considère
que
le
défi
est
relevé
si
l’on
se
fie
aux
difficultés
rencontrées,
à
l'absence de subventions, et de DGF
notamment, ainsi qu’à la contribution de la Commune
en termes de solidarité. Il conclut en félicitant Mme MOUTTOU, Mme GÉRARD, Directrice des Finances et Prospectives et l’ensemble des services qui ont « serré les boulons » et espère qu’en 2026, la Commune dégagera des marges supérieures de façon à reconstituer un fonds de roulement lequel permettra d’investir massivement dans les trois dernières années de la mandature,
notamment dans la rénovation thermique de l’école Marcel PAGNOL.
Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur ; M. GIRARD remercie Mme MOUTTOU pour la qualité de son exposé et souhaite apporter des nuances à ses propos comme il a pu le faire lors de la commission inhérente. Il déclare :
« Monsieur le Maire, Mes chers Collègues,
Nous
examinons
aujourd’hui
des
comptes
qui,
à
première
lecture,
peuvent
donner
le
sentiment
d'une
situation
maîtrisée.
Pourtant,
lorsque
l’on
dépasse
l'apparence
des
équilibres comptables et que l’on prend le temps d'observer la réalité qu'ils traduisent,
une
inquiétude s’installe.
Non pas
une inquiétude
théorique
ou abstraite,
mais
une inquiétude
bien concrète. Une dégradation préoccupante de l’épargne doit être clairement soulignée. Oui, un excédent global
est
présenté,
mais
dans
les
faits,
l'exercice
2025
se
termine
par
un
déficit
de
fonctionnement de près de 91
000 euros.
Or,
chacun le sait, le fonctionnement constitue la
base de notre capacité à financer nos futurs investissements. Les indicateurs financiers en témoignent sans ambiguïté, avec une épargne brute de 3,6 % et une épargne nette limitée à 1,84 %.
Ces niveaux apparaissent particulièrement faibles,
notamment pour une commune
qui souhaite continuer de porter des projets ambitieux au nom de ses habitants. Cette fragilisation se mesure également dans notre capacité de désendettement. Coignières se situe aujourd’hui autour de sept années,
quand plusieurs communes voisines affichent
des niveaux nettement plus favorables.
La
Verrière ne présente pas
d'endettement,
tandis
qu'Élancourt, Maurepas et Le Mesnil-Saint-Denis se situent autour de deux à trois années. Autrement dit,
ces
communes sont en mesure
de rembourser leur dette près
de trois fois
plus rapidement que nous.
Elles ont fait un choix qui doit nous interroger,
celui de ne pas
faire peser sur demain le poids des décisions d'aujourd'hui. La dépendance croissante à l'emprunt constitue un autre point d'alerte. En 2025, la commune a
contracté
1,7
million
d'euros
d'emprunts
supplémentaires.
Ce
chiffre
ne
doit pas
être
banalisé.
Il
traduit
une
évolution
profonde
de
notre
modèle
financier,
dans
lequel
nos
investissements sont de moins en moins financés par notre épargne et de plus en plus par la
dette.
Progressivement,
nous
nous
éloignons
d’un
modèle
d'équilibre
au
profit
d’un
modèle plus fragile, plus exposé.
Page 17 sur 28 Par ailleurs, la masse salariale atteint un niveau élevé. Les dépenses de personnel dépassent désormais
6
millions
d’euros
et
représentent
plus
de
55
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement. Ce poids réduit mécaniquement nos marges de manœuvre et limite, à terme, notre capacité à agir, à anticiper et à répondre aux besoins nouveaux de notre population. Des incertitudes subsistent également sur le financement de certains investissements. Plus de 1,09 million d’euros de subventions restent à percevoir. Derrière ce chiffre, il y a une réalité simple
:
ces
recettes
ne
sont pas
encore
acquises,
et
leur
absence
éventuelle
pèserait
directement sur l’équilibre financier de la commune. Enfin,
il convient de regarder avec lucidité
la
formation
du résultat global.
Celui-ci repose
principalement sur les excédents accumulés lors des exercices précédents, avec près de 2 millions d’euros de résultats antérieurs, alors que le résultat de l'exercice 2025 est négatif de 963 000 euros.
Cette situation appelle une forme de vérité : l’équilibre que nous constatons
aujourd’hui n'est pas le fruit de la gestion de cette année, mais celui des ressources issues du passé. Nous
souhaitons
le
dire
avec
gravité
mais
sans
dramatisation
excessive
:
le
patrimoine
communal reste solide.
Toutefois,
plusieurs signaux se
dégradent simultanément,
et c’est
leur cumul qui doit nous alerter. Une épargne faible, un déficit de fonctionnement, un recours accru
à
l'emprunt et un poids
important des
charges
de personnel
constituent autant de
fragilités
qui,
mises
bout
à
bout,
dessinent
une
trajectoire
qu'il
nous
appartient
collectivement de corriger. Parce
qu'’au-delà
des
chiffres,
il y a
une
responsabilité.
Celle
de
ne
pas
transmettre
à
la
génération suivante une situation plus contrainte que celle que nous avons reçue.
Celle de
garantir
que
chaque
décision
prise
aujourd’hui
ne
soit
pas
un
poids
demain
pour
les
habitants de notre commune. Dans le contexte actuel, Monsieur le Maire, n'est-il ainsi pas devenu nécessaire de donner la priorité au redressement des marges financières ? Au-delà des résultats constatés, dans un esprit de responsabilité et de continuité de l’action publique pouvez-vous nous indiquer clairement en quoi les orientations actuelles préparent effectivement l'avenir ? Car il s’agit,
au fond,
de garantir collectivement des bases solides pour les actions à venir.
Je vous remercie ». M. FISCHER répond qu'une capacité de désendettement est à l’image d’une bonne situation financière.
Effectivement,
certaines
communes
font mieux mais
elles
n’investissent pas.
Il
rappelle qu’à l’époque où il est devenu Maire, en décembre 2018,
il fallait reprendre presque
tous les équipements publics qui avaient 40 ans d’âge. Or,
les travaux de remise en état du
patrimoine
ont
été
entrepris
à
commencer
par
la
rénovation
du
Gymnase
en
2019
et
ont
continué tout au long des 7 dernières années. S’agissant de la charge de la dette, M. FISCHER rappelle qu’elle était deux fois supérieure en 2014, à plus de 500 000 € par an alors qu'aujourd'hui la charge de la dette est à 200 000 €.
II
souligne que lorsqu'il a fallu renégocier la dette alors que la Commune était à 4,34
%
sur les
4
millions
empruntés
pour
l’Hôtel
de Ville et
le
Centre
médical,
personne
n’y
croyait.
Il
se
souvient
avoir
demandé
à
renégocier
la
dette
en
2016,
alors
qu'il
était
dans
l’opposition
municipale et s’être vu
répondre que c'était impossible en
raison de la
pénalité d’un million
d’euros. Alors, non ce n’était pas impossible,
puisque même avec une pénalité d’un million,
on a réussi le tour de force de gagner 800 000 € sur la dette et de renégocier le taux à 0,70%. Ensuite
lorsque
l’on
a emprunté,
on
l’a fait au
taux
incroyable
de
2,4
%,
en
baisse,
si
bien
qu'aujourd'hui le taux d'emprunt est aligné sur le taux du livret A soit 1,9%. M. FISCHER considère qu'il ne faut ni vivre sur un matelas d’or, ni ne plus rien avoir en caisse. L'important
est
de
rénover
l'essentiel
des
équipements
publics
tout
en
maîtrisant
les
dépenses.
Il
pense que dans les 2-3 ans qui viennent la Commune devrait avoir reconstitué
un fonds de roulement relativement conséquent afin de pouvoir à nouveau investir.
Page 18 sur 28 Evidemment, il y aura des choix à faire sur le PPI qui a été présenté, mais une des priorités, qui est un marqueur fondamental de la politique éducative menée par la municipalité, reste à son
sens
la
rénovation
de
l’école
Marcel
PAGNOL
afin
d'offrir
aux
enfants
ainsi
qu’aux
enseignants et au personnel qui y travaillent des conditions agréables. M.
FISCHER
conclut
en
disant
comprendre
que
les
élus
de
l’opposition
n’auraient
pas
forcément opéré les mêmes choix budgétaires mais il assure qu’il s’agit du débat habituel en démocratie. Il remercie M. GIRARD pour son intervention et sa contribution au débat et ajoute ne pas être fermé aux propositions susceptibles d’infléchir les arbitrages de la municipalité si elles sont intéressantes. M.
MOKHTARI
souhaite
remercier
Mme
MOUTTOU
pour
sa
présentation
qui
est
à
la
fois
exhaustive et synthétique.
En outre,
il voudrait attirer l’attention sur la sincérité du
budget,
puisqu’entre ce qui a été annoncé et le réel, il n’y a qu’un fil. M.
FISCHER précise que la sincérité budgétaire est une obligation
légale mais ajoute qu’en
termes de taux d'investissement, la Commune est à 67% ce qui est plutôt bien si on compare ce
taux
à
celui
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
a
beaucoup investi ces dernières années et est à 70%. M. LONGUÉPÉE ajoute que selon lui, la municipalité a bien fait de faire ce qu’elle a fait au moment où elle l’a fait. Il pense qu’il n’y a pas beaucoup de débat sur le besoin de rénovation des bâtiments publics mais il y en a sur le recours à l’emprunt. Or, il croit que si la Commune n'avait
pas
emprunté
en
mai
2025,
aujourd’hui,
elle
ne
pourrait
plus
y
recourir,
d’une
part,
parce que les co-financements sont largement en baisse, d’autre part parce que le taux serait plus élevé. M. LONGUÉPÉE tient à souligner que lorsqu’on observe l’épisode de canicule actuelle et la situation
de toutes
les
écoles
qui
sont fermées
en
France,
il faut se
réjouir d’avoir fait des
travaux de rénovation ayant permis de garder les écoles ouvertes et de ne pas faire subir une « double
peine »
aux
enfants
qui
se
seraient
retrouvés
avec
des
températures
élevées
à
domicile. Après en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL, M.
Didier FISCHER n'a pas pris part au vote.
Par 22 voix pour 4 contre (M. Xavier GIRARD,
Mme Sandrine DEBEAUSSE,
M.
Lionel LOURDIN et
Mme Ingrid VASSEUR), ARTICLE 1
- APPROUVE le compte financier unique 2025, lequel se résume de la manière suivante :
CFU 2025
Section
SetIon
Total des sections
Investissement
Fonctionnement
Report
du
résultat
2024
+ 450 012.11 €
+ 1
540 790.72 €
+
1
990 802.83 €
Dépenses 2025
- 4 922 266.52 €
- 11
433 187.54 €
-
16 355 454.06 €
Recettes 2025
+ 4 050
181.74€
+
11
342 243.83 €
+
15 392 425.57€
Excédents
clôture
cumul
- 422 072.67 €
+ 1
449 847.01
€
+
1027 774.34 €
Reste à réaliser Dépenses
-
200 163.11 €
Recettes
+
1 091
157.97 €
Résultats cumulés
+ 468 922.19 €
+ 1 449 847.01 €
+ 1
918 769.20 €
Page 19 sur 28 ARTICLE 2 - ARRÊTE les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus. POINT
N°06
:
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE 2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
à
L1612-20
relatifs au contrôle budgétaire ; Vu l'Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 et notamment son article 12 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ; Vu la délibération n° 20250409-04 du 09/04/2025 portant vote du budget principal 2025 ; Vu la délibération n° 20250624-09 du 24/06/2025 portant virement de crédit de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement pour abonder une opération ; Vu
la décision
modificative
n° 25_124_DFI
du
8/09/2025
portant virement de
crédit de
chapitre
à
chapitre au sein de la section d'investissement ; Vu la décision modificative n° 25_175_DFI
du 21/10/2025,
portant virement de crédit de chapitre à
chapitre au sein de la section de fonctionnement ; Vu
la
délibération
n°
20260428-04 du
28
avril
2026
portant
reprise
par anticipation
des
résultats
2025 au budget 2026 ; Vu la délibération n° 20260623-05 du 23 juin 2026 portant approbation du compte financier unique 2025 ; Considérant qu'à la suite de l'approbation du compte financier unique 2025, Il convient d'approuver les excédents prévisionnels repris par anticipation dans le budget 2026 ; Considérant, à titre de rappel les excédents de clôture ci-dessous du CFU 2025 ;
Section
Section
Total des
re era
Investissement
Fonctionnement
sections
Résultats de
clôture cumulés
- 422 072.67 €
+ 1 449 847.01 €
+
1027 774.34€
Reste à réaliser
Dépenses
-
200 163.11 €
Recettes
+ 1 091
157.97 €
Résultats cumulés
+ 468 922.19 €
+ 1 449 847.01 €
+ 1
918 769.20 €
Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU,
rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL, À
l'unanimité,
ARTICLE 1 —- APPROUVE l'affectation définitive des résultats du Compte Financier Unique 2025, de la façon suivante : -
Affectation
du
déficit de
la
section
d'investissement soit 422 072.67 €
au
compte
001
(solde
d'investissement reporté), -_
Affectation de l'excédent de
la section de fonctionnement,
soit
1
449 847.01
€ au compte 002
(résultat de fonctionnement reporté). ARTICLE 2 — DIT que cette affectation demeure inchangée par rapport à celle provisoire établie avant le vote du budget 2026. POINT N° 07 : MARCHÉ PUBLIC RELATIF A L'ENTRETIEN MÉNAGER ET AU NETTOYAGE DES
VITRERIES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
COIGNIERES
-—
AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DU MARCHE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21-1
;
Page 20 sur 28 Vu
la délibération
n°20260321_05
du
conseil
municipal
du
21
mars 2026
portant délégation
de
pouvoirs au maire ; Vu
le
Décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu le marché n°2216BAT notifié : e
Pour
le
lot
n°
1:
Entretien
ménager
des
bâtiments
communaux
à
la
Société
NSI
4
le
26/12/2022 pour une durée de quatre ans du 01/02/2023 au 31/01/2027, +
Pour
le
lot
n°
2:
Nettoyage
des
vitreries
des
bâtiments
communaux
à
la
société
NSI
4
le
26/12/2022 pour une durée de quatre ans du 01/02/2023 au 31/01/2027 ; Considérant la
nécessité de conciure
un
marché de
services d'entretien
ménager des bâtiments
communaux que sont les écoles maternelles et élémentaires Gabriel BOUVET et Marcel PAGNOL, la
Mairie,
le
Centre
de
Loisirs,
la
Maison
du
Voisinage,
les
salons
Antoine
de
Saint-Exupéry,
l'espace Alphonse DAUDET et le cimetière du Pont de Chevreuse ; Considérant que la finalité du marché est de maintenir les équipements,
locaux et surfaces dans
de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et les usagers ; Considérant que
dans
ce
cadre,
le
marché
a
pour objet
l'entretien
ménager
récurrent des
sites
suivants :
L'Hôtel de Ville ; L'école Gabriel BOUVET (maternelle et élémentaire) ; L'école Marcel PAGNOL (maternelle et élémentaire) ; Le Centre de loisirs « La Farandole »
;
La Maison du Voisinage ; L'Espace Alphonse DAUDET Le cimetière du Pont de Chevreuse ;
Considérant
que
le
marché
a
également
pour
objet
la
commande
de
prestations
d'entretien
ménager
ponctuelles
sur
différents
sites
de
la Ville
dont
les
Salons
Antoine
de
Saint-Exupéry
et l'Espace Alphonse DAUDET en fonction des manifestations ; Considérant que le marché a également pour objet la commande de prestations semestrielles de nettoyage de vitrerie pour les bâtiments ci-dessus mais aussi pour le Gymnase du Moulin à Vent, la Résidence Autonomie « Les Moissonneurs », la Maison des Jeunes, les Ateliers Municipaux,
le
Centre Médical Ambroise Paré et le Local Associatif ; Considérant
que
le
marché
prendra
la
forme
d'un
marché
à
prix
mixtes
:
il
comprend
un
prix
forfaitaire pour les prestations récurrentes et des prix unitaires pour les prestations ponctuelles ; Considérant
que
le
coût de
l'entretien
ménager des
bâtiments
communaux
est
estimé
pour
un
montant maximum de 200 000,00 € H.T. annuel ; Considérant que le coût du nettoyage des vitreries des bâtiments communaux est estimé pour un montant maximum de 20 000,00 € H.T. annuel
;
Considérant que le marché aura une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans ; Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU,
rapporteur,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À
l'unanimité,
ARTICLE
1
- APPROUVE
le
lancement de
la
procédure
d'appel
d'offres
en
vue
de
l'attribution
d’un marché public d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
Page 21
sur 28 ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public et les actes
y
étant
afférents
et
notamment
les
bons
de
commande
inhérents
à
la
réalisation
des
prestations ponctuelles et ses éventuels avenants,
relatifs à l'entretien
ménager et de
nettoyage
de la vitrerie des bâtiments communaux. ARTICLE 3 — AUTORISE M.
le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération. ARTICLE 4 - AUTORISE dans le cas où la procédure d'appel d'offres serait déclarée infructueuse, Monsieur le Maire à poursuivre par voie de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-2 du 3 décembre 2018) ou procédure concurrentielle avec négociation (articles
R.2124-3 du 3 décembre 2018)
ou
par la voie d’un
nouvel
appel d'offres aux conditions
prévues aux articles R.2124-2,
R.2161-2 à 5.
ARTICLE 5 — DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues,
les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Coignières est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés. POINT N°08
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES
YVELINES AU TITRE DU PROGRAMME DE REPARTITION DES AMENDES DE POLICE 2026 - MISE
EN
SECURITE
DU
CHEMINEMENT
PIETON
DU
BUS
SCOLAIRE
A
L’ARRET
DE
L’AVENUE DU BOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Considérant que
la
commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un plan de financement et un calendrier prévisionnel conformément au
règlement fixé par
le financeur ; Considérant que la demande de la commune entre dans l'enveloppe globale au titre des amendes de Police 2026 ; Après avoir entendu l'exposé de M. James BEL,
rapporteur,
M.
GIRARD
souhaite
faire
une
allocution.
Il
déclare :
« Monsieur
le
Maire,
Mes chers collègues, En tant qu’élus d'opposition, nous savons être exigeants, mais aussi reconnaître les projets utiles. Celui qui nous est présenté aujourd’hui va clairement dans le bon
sens.
La
sécurisation
des
cheminements
piétons
autour
du
groupe
scolaire
G.
BOUVET, notamment au niveau de l’arrêt de bus de l’avenue du Bois, répond à une priorité essentielle : la sécurité des enfants. Ce
type
d'aménagement est indispensable pour protéger les plus jeunes
et rassurer les
familles. Nous
tenons
également à souligner positivement la
démarche consistant à solliciter une
subvention de plus de 20 000 euros au titre des amendes de police.
C’est une opportunité
de financement pertinente qu’il convient de saisir. Tout
en
restant
vigilants
sur
la
cohérence
globale
de
nos
investissements,
nous
considérons
que
ce
projet
est
utile,
concret
et
attendu.
C’est pourquoi
nous
voterons
favorablement cette délibération. Je vous remercie ». Mme DEBEAUSSE aimerait savoir si M. le Maire a une idée précise du nombre d’enfants qui utilisent cette navette par jour. M. FISCHER répond qu’on est sur une quarantaine d'enfants collège et école confondus. Il y à 45 inscrits, le service fonctionne bien, et les familles semblent satisfaites. Les autres points positifs avec la navette sont qu’il y a un peu moins de voitures stationnées devant les écoles et plus d’enfants allant à l’école à pied et traversant la route nationale 10 de nuit l’hiver.
Page 22 sur 28 Au démarrage, il y avait 19 inscrits au mois d’août, début septembre ce chiffre est passé à 25,
puis est monté à 35 et désormais à 45 avec les collégiens.
En
outre,
le
service
ne
coûte
pas
trop
cher
à
la
Commune
puisqu'elle
bénéficie
d’une
subvention
d'Ile-de-France mobilités si
bien que sur un
marché de 80 000 € cela revient à
moins de 2000 € pour la Ville.
Enfin, il y a une participation qui est demandée aux familles
de 10 € pour les scolaires et de 15 € pour les collégiens pour payer la carte. M.
LOURDIN
dit
se
souvenir
qu’à
un
moment
il
était
question
du
réaménagement
de
l’Avenue du Bois et du quartier de la maison rouge, avec l'effacement de réseau, la réfection de la chaussée et la replantation d’arbres. Le dossier était d’ailleurs bien avancé avec Saint- Quentin. M. FISCHER note que cette intervention n’a rien à voir avec le service de la navette scolaire. M. LOURDIN explique que le lien avec la délibération se situe dans l'aménagement et la mise en sécurité du cheminement piéton de l’Avenue du Bois. M. FISCHER répond que
pour le moment on
ne refait pas tout l'aménagement de l’avenue
du Bois. M.
LOURDIN
souhaiterait
juste
savoir
si
le
réaménagement
de
l’Avenue
du
Bois
et
du
quartier de la maison rouge ont été pris en compte dans le projet de réaménagement global et programmés. M.
FISCHER confirme que cela a été
pris en compte et qu’il s’agira d’une opération
lourde
avec
une piste cyclable qui
pourrait effectivement passer sur la partie droite en allant vers
l’Avenue du Bois. M.
LOURDIN
demande si
la
roue de pompe à eau
en
métal située à
l’angle
de l’Avenue du
Bois et de la rue de Neauphle, qui est historique, sera déplacée. M.
FISCHER
répond
par
l’affirmative
et
précise
qu’elle
sera
conservée
dans
le
même
secteur. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité, ARTICLE
1-
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
de
20
160,80
euros
au
titre
du
programme
des
amendes
de
police
2026
pour
permettre
la
sécurisation
des
élèves du groupe scolaire G.
Bouvet dans le cadre du cheminement piéton au niveau de l'arrêt de
bus scolaire de l'avenue du Bois (voir le projet ci-annexé). Dans ce cadre, l’aide départementale au titre des amendes de Police est plafonnée à 24 000 euros pour un taux de financement ne pouvant excéder 80% du coût HT de l'opération. ARTICLE 2- PRÉCISE que la Ville s'engage à
utiliser cette subvention pour la mise en sécurité du
cheminement piéton
de
l’avenue du
Bois
pour le circuit de bus scolaire.
La Commune s'engage
ainsi à financer les présents travaux selon le plan de financement HT ci-dessous :
Page 23 sur 28 DEPENSES
RECETTES
Chapitre
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
HT
HT
21
Mise en
23 672,00 €
Département
20 160,80 €
sécurité d'un
des
Yvelines
cheminement
(amendes
de
piéton
police Etat)
21
Signalisations
1
529,00 €
Reste
à
5 040,20 €
horizontales et
charge pour la
verticales
commune
TOTAL HT
25 201,00 €
25 201,00 €
TOTAL TTC
30 241,20 €
ARTICLE 3- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et documents afférents à cette demande de subvention. ARTICLE 4
- PRÉCISE que les dépenses pour cette opération sont inscrites au Budget Principal
de la commune. POINT N°09 : RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 23 JUIN 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 :
les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Vu la délibération n° 20251216-14 du
16 décembre 2025 sur la révision du tableau des effectifs ;
Considérant que le tableau des effectifs est régulièrement actualisé : Considérant
l'avancement de
grade
d'un
agent de
catégorie
C
sur le
grade
d’adjoint
d'animation
principal de 2°" classe et la nécessité de modifier le grade ; Après avoir entendu l’exposé de M.
Didier FISCHER,
le Maire, rapporteur ;
M.
GIRARD
précise
que
les élus
du
groupe Coignières Avenir prennent acte de
l’évolution
des effectifs constatée avec un passage de 104 à 102 agents sur ce semestre. Cette évolution, qui s’accompagne de l'intégration d’un agent de police municipale supplémentaire, s'inscrit dans
une
dynamique
qu’il
conviendra
de
suivre
dans
le
temps.
Il
ajoute
que
les
élus
de
l'opposition
seront
attentifs
à
sa
consolidation
dans
une
perspective
de
maîtrise
des
dépenses de personnel. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 23 voix pour et 4 contre (M. Xavier GIRARD,
Mme Sandrine DEBEAUSSE,
M.
Lionel LOURDIN
et Mme Ingrid VASSEUR), ARTICLE 1° - DÉCIDE la modification du grade suivant :. -
1
grade d’adjoint d'animation en grade d'adjoint d'animation principal de 2°" classe
ARTICLE 2 —- ADOPTE le tableau des effectifs, par grades, annexé à la présente délibération. ARTICLE 3 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Page 24 sur 28 Annexe délibération n°20260623_09 du CM du 23 juin 2026
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 23 JUIN 2026
Grade eu emploi
Catégories
Effectifs
|Effectifs
Dont
Dont temps
P
g
budgétaires
| pourvus
| Contractuel | non complet
Filière Administrative
Directeur général des services
AA
1
1
Collaborateur de cabinet
A
1
1
1
Attaché Principal
A
3
2
Attaché
A
6
5
1
Rédacteur
principal
de
1°
B
5
1
Classe
|
Rédacteur
principal
de
2°"
B
3
2
classe Rédacteur
B
7
7
4
Adjoint
administratif
principal
de 1°® classe
6
12
ù
Adjoint
administratif
principal
C
3
2
de 2°" classe Adjoint administratif territorial
C
ä
3
1
à 50%
Filière
Technique
Ingénieur principal
A
2
1
Ingénieur
territorial
A
1
1
Technicien
principal
de
1°
B
2
1
Classe Technicien
principal
de
2ème
B
1
Classe Technicien territorial
B
2
2
2
Agent de maîtrise principal
C
18
17
1
à 30H
Agent de maîtrise
C
7
7
1
-
Adjoint
technique
principal
de
C
0
1° classe
1
Adjoint
technique
principal
de
c
4
’
2ème classe
5
Adjoint technique territorial
C
23
19
5
Filière Animation
Animateur
principal
de
1ère
B
’
4
classe Animateur
principal
de
2ème
B
1
0
classe Animateur
B
4
3
1
Adjoint
d'animation
principal
C
3
3
de 2eme classe Adjoint d'animation
C
11
11
3
Filière
Culturelle
Attaché
Principal
de
A
4
’
Conservation du Patrimoine
Filière Police Municipale
Brigadier-chef principal
C
3
2
Gardien-Brigadier
C
4
1
TOTAL GENERAL
137
102
20
2
Page 25 sur 28 QUESTIONS DIVERSES : QUESTION 1 : PAVILLON SITUÉ 4 RUE DE LA MAISON ROUGE M. GIRARD explique que des riverains ont fait part aux élus du Groupe Coignières Avenir de l'existence présumée d’un squat au 4 rue de Maison Rouge. Il demande à M. le Maire s’il peut confirmer cette information et, le cas échéant, préciser les mesures engagées ou envisagées par la Commune ? M. FISCHER répond qu'un signalement a été effectué le mardi 16 juin 2026 par un administré concernant une occupation supposée du
bien situé au 4 rue de Maison
Rouge,
les services
de
la
Police
municipale
et
de
la
Police
nationale
sont
intervenus
afin
de
procéder
aux
premières vérifications. A ce jour, les éléments recueillis ne permettent pas de qualifier juridiquement
la situation de
« squat ». Il
convient donc de faire preuve de prudence dans l'emploi
de cette qualification,
la police nationale elle-même ne le qualifiant pas de « squat ». Le bien a été visité mais il semblerait que rien n’ait été volé. Il y avait probablement une envie ou une tentative d'installation mais c’est l'enquête qui le confirmera ou pas. Le bien concerné étant une
propriété
privée, sa gestion
relève de
la
responsabilité de son
propriétaire ou
de
son représentant légal. En l'espèce, le propriétaire faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
(sous
tutelle),
le
gestionnaire
de
la mesure
a
déposé
plainte
auprès
des
services
compétents.
Une
enquête
est
actuellement
menée
par
la
Police
Nationale
afin
d'établir
précisément les circonstances
de cette occupation
présumée et de déterminer les suites à
donner. Dans ce contexte,
la Commune ne dispose d'aucun
pouvoir lui
permettant de se substituer
au propriétaire ou à son représentant pour la gestion de cette situation relevant du domaine privé. Toutefois, dans le cadre de ses missions de prévention et de maintien du bon ordre, la Police municipale demeure
pleinement mobilisée et poursuit sa vigilance,
en
coordination
avec
la
Police Nationale, afin de prévenir tout trouble à l'ordre public, à la sécurité ou à la tranquillité publiques. En
conséquence,
la
police
municipale
suit avec
attention
l'évolution
de
cette
saisine
et
continuera à coopérer avec les services de l'Etat compétents chaque fois que nécessaire. M. GIRARD précise que les informations qu’on lui a données sont que deux hommes auraient changé les canons des serrures et passeraient les midis et parfois quelques nuits sur place. M.
FISCHER
note également avoir eu
cette information
relative au
changement des canons
mais cette dernière n’ayant pas été confirmée par la police,
il convient de rester prudents.
Il conclut en soulignant que la maison semblant quelque peu abandonné et le jardin étant en friche, il va falloir intervenir auprès de la personne en charge de la tutelle afin qu’elle procède au nettoyage et au désherbage. QUESTION 2 : REUNION DU 11
JUIN 2026
M.
LOURDIN souhaite revenir sur la tenue d’une
réunion
le
11 juin 2026,
dont M.
le Maire a
informé
les
élus
lors
du
dernier
conseil
municipal,
en
présence
du
Département,
de
la
Commune,
de
la
DIRIF,
et de SQY
il
l'espère,
afin
de
préciser les compétences
respectives
sur le secteur du KFC, et plus généralement du carrefour des fontaines, et de répondre aux préoccupations relatives à la sécurité de ce carrefour. Il aimerait que M. FISCHER lui indique quels
enseignements
ont
été
tirés
de
cette
réunion
et
quelles
mesures
concrètes
sont
envisagées pour améliorer la sécurité dans ce secteur à court terme ? M.
FISCHER répond que lors de la réunion du 11 juin,
le Département a indiqué avoir pris en
charge
les défauts constatés sur la chaussée à
ce niveau,
même s'ils
ont précisé que cela
n'était pas de leur compétence.
L'intervention a été réalisée car il avait un chantier non loin
et qu'ils avaient identifié le signalement de la Commune.
Page 26 sur 28 Les échanges intervenus lors de cette réunion entre SQY, le Département, la DIRIF et la Ville ont
permis
de
conclure
que
les
dégradations
affectant
les
maillages
routiers
de
la
RN10
relevaient de la compétence de l’agglomération, conformément à la délibération de mai 2017, à laquelle un plan était annexé. Lors de cette réunion, la DIRIF et la Ville ont convenu d’engager un travail visant à établir une convention
entre
l’État,
la
Commune
et
l’agglomération
afin
de
clarifier
les
modalités
de
gestion et d’entretien de la RN10. À la suite de cette réunion, SQY a transmis à la Ville une délibération datant de décembre 2021
indiquant que le périmètre des maillages routiers avait évolué et que leur gestion avait
été rétrocédée à l’État ou au Département. M.
FISCHER
précise
avoir
voté
cette
fameuse
délibération
qui
évoquait
des
communes
avoisinantes
mais
pas Coignières.
SQY a
profité de la délibération
de décembre 2021
pour
modifier le schéma routier, sans toutefois en faire état dans son dispositif. En outre,
le schéma montre des petits segments de route qui sont normalement rétrocédés
au Département ou à l'État mais pas à la Commune. D’un point de vue
juridique, il aurait fallu
que
le
Département
vote
une
délibération
concordante
indiquant
qu’il
prenait
les
petits
segments de voie en charge. Les services de la Commune sont actuellement en échange avec les différents gestionnaires concernés,
cette
dernière
délibération,
dont
la
Ville
a
récemment
pris
connaissance,
ne
semblant avoir été intégrée ni
par le Département ni par les services de l’État. Quoi qu'il en
soit,
les travaux engagés en vue de la conclusion de cette convention d'entretien devraient
permettre, à terme, de clarifier définitivement les responsabilités de chacun et d'apporter une solution pérenne à cette situation. M.
LOURDIN comprend que la situation n’est pas encore réglée alors même qu'il y a un gros
danger notamment du côté du magasin La Foir’Fouille, rue du Pont d’Aulneau où il y a encore des ornières. M.
FISCHER assure à M.
LOURDIN que ce dossier va avancer malgré cette nouvelle étape à
franchir. M. LOURDIN remercie M. FISCHER pour toutes ces informations et lui demande si la question de l’îlot central a été évoquée à la réunion du
11
juin.
En effet, cet îlot est actuellement très
dangereux avec les végétaux qui masquent les panneaux. M.
FISCHER
répond
par l’affirmative.
Il
pense que
la
question
de
l’îlot fera elle aussi
l’objet
d’une convention. Néanmoins la proposition faite par la DiRIF qui ne veut pas l’entretenir est de revenir au béton. M. LOURDIN insiste en expliquant qu'il s’agit d’un réel problème de sécurité et souligne qu’il y a eu des morts au carrefour des fontaines par manque de visibilité. M. FISCHER note que la DiRIF a conscience de la dangerosité du carrefour. Il précise qu’il est convenu
que
les
services
de
la
Commune
et
de
la
DiRIF
se
revoient
prochainement
et
travaillent ensemble. QUESTION 3
: ENTRETIEN DES HAIES DU BOULEVARD DES ARPENTS
M.
GIRARD
alerte
M.
FISCHER
sur
le
fait
que
les
haies
situées
le
long
du
boulevard
des
Arpents
empiètent,
au
fil
des
années
et faute
d'entretien
suffisant,
de
plus
en
plus
sur
la
chaussée,
ce
qui
peut
présenter
un
risque
pour
la
circulation.
Il demande s’il serait possible de
prévoir une
intervention des services municipaux afin
de
procéder à une taille adaptée.
Page 27 sur 28 M. FISCHER note que la préoccupation de M. GIRARD rejoint la sienne puisqu'il emprunte ce boulevard à vélo et a
lui-même signalé aux services techniques qu’il
n’y avait plus
qu’une
voie d’accessible sur 30 ou 40 mètres de long, faute d’entretien des haies. Toutefois,
il
précise
que
l'entretien
des
abords
du
boulevard
des
Arpents
relève
de
la
compétence de SQY.
Deux signalements
ont donc été effectués à
ce
sujet par les services
techniques de la Ville.
L'intervention
de SQY a
été planifiée mais a été décalée pour cause
des fortes chaleurs et de la pollution entrainant l'interdiction d'utiliser les outils thermiques par arrêté préfectoral. Cependant,
les
services
techniques
assurent
le
suivi
de
cette
situation
afin
qu’une
intervention
soit
réalisée
par
le
service
compétent
et
ils
procéderont
aux
relances
si
nécessaire jusqu’à prise en charge du dossier. M.
LOURDIN,
alerte
M.
FISCHER
sur
l'entretien
de
la
sente
du
Moulin
de
Bicherel
qui
appartient pour partie à Coignières et se trouve à la limite avec la Commune de Saint-Rémy l’'Honoré. M.
FISCHER en
prend acte et assure M.
LOURDIN
que le service des
Espace Verts en sera
informé et désherbera s’il y a lieu. La séance du 23 juin 2027 est levée à 21
h 50.
La secrétaire de séance, Mme Nathalie GERVAIS
__
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible
par le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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