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Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine,
UVErARICIMENT
VES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
29
mars
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER
;
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
—
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Yasemin
DONMEZ,
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
RENAUT
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Leila
ZENATI
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
EN VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à
savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
relative à l'organisation du spectacle
« Le chemin |
Théâtre
de SQY
26/02/2024
|
24 033_AC
du Wombat
au nez de
poilu
»
Association
1299.24
€ TTC
WLDN/LEIGHTON
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°1
à
la
Association
01/03/2024
|
24 034
AC
convention
de
prestation
de
direction
d'un
orchestre
Musique
au Pluriel
me
symphonique
adulte à l'Espace Alphonse
Daudet
q
Décision
relative à la réalisation de prestations d'animation
bn
MER
0403/2024 | 24.036 AC
| d'ateliers éloquence pour es élèves de 34 au collège La
| SON
ERDI
|
1060 €TTC
Mare
aux Saules
Décision
portant approbation
d'une commande
à
la Société
Sté Pano-Phanie
06/03/2024
|
24 036
ENV
|
Pano-Phanie
Markage
pour
la
réalisation
de
panneaux
Markage
10 342.80
€ TTC
pédagogiques
sur la commune
de Coignières
g
Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
«Les
A
05/03/2024
|! 24 037_AC
ilusions perdues
»
Théâtre de SQY
2275.85
€ TTC
Page
1 sur 22 | Théâtre Public de
Montreuil
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
WEST-BIKE
09/03/2024
|24
038 SE
|
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit,
auprès
de
la
COIGNIERES
|
concession
West-Bike
de
Coignières
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre gratuit, de la
grande salle, du dojo et des
COIGNIERES
14/02/2024
| 24 08À8S | res
du gymnase rue du Moulin à Vent auprès de |
FOYER CLUB
l'association
« Coignières
Foyer Club
»
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
16/02/2024
| 24
040 ASS
|
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit
auprès
de
l'Association
« Coignières
Foyer
Club
»
COIGNIERES FOYER
CLUB
M.
GIRARD
interroge
M.
le
Maire
sur
les
panneaux
pédagogiques
concernés
par
la
décision
24_036_ENV
du
6
mars
2024
portant
approbation
d'une
commande
à
la
Société
Pano-Phanie
Markage.
M.
LONGUEPEE
répond
que
la
Ville
a
obtenu
une
subvention
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
budget
participatif,
écologique
et
solidaire
laquelle
arrivait
à
échéance
au
1er
avril
2024.
Il était
donc
temps
de
passer
à
la
réalisation. Il y
aura
une
vingtaine
de
panneaux
qui
vont
permettre
de
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
la
fauche
tardive,
la
tonte
tardive,
la
gestion
différenciée,
la
signalisation,
que
ce
soit
à
l'Allée
des
pommiers,
au
Val
Favry,
ou
au
Jardin
partagé. Historiquement,
il
y
avait
déjà
des
panneaux
à
certains
endroits
de
la
Ville
qui
n'étaient
pas
très
qualitatifs
et
ne
résistaient
pas
plus
de
3
mois
au
vent
et
à
la
pluie.
Aujourd'hui,
la
municipalité
souhaite
quelque
chose
de
qualitatif
et
durable
en
lien
avec
l'environnement.
M.
GIRARD
demande
à
M.
LONGUEPEE,
puisque
le
sujet
n'a
pas
été
évoqué
en
commission
transition
écologique,
urbanisme
et
travaux,
s'il
est
possible
d'avoir
une
liste
des
lieux
où
ces
panneaux
pédagogiques
seront
placés.
M.
LONGUEPEE
explique
que
le
visuel
a
été
validé
mais
que
tout
n'est
pas
totalement
finalisé
en
matière
d'emplacements
retenus.
En
revanche,
en
termes
de
chronologie,
en
fonction
de
la
charge
de
travail
des
agents,
les
panneaux
devraient
être
posés
par
les
agents
du
CTM
à
la
fin
du
mois
de
mai
et
au
plus
tard
au
mois
de
juin.
POINT
N°01
:RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
COIGNIÈRES
ET
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
le
1er
janvier
2021
entre
la
Ville
de
Coignières
et
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Commune
de
Coignières
;
Vu
le projet
de
Convention
d'objectifs
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
10
de
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
de
l'article
1°
du
décret
2001-495
du
6
janvier
2001,
la
convention
susvisée
a
pour
but
de
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'octroi
et
d'utilisation
de
la
subvention
allouée
par
la Ville
à
l'Amicale
du
Personnel
de
la Commune
de
Coignières
;
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'Amicale
du
Personnel
est
arrivée
à
échéance
;
Considérant
que
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Commune
de
Coignières,
par
ses
actions
fédératrices,
contribue
à
maintenir
un
esprit
de
cohésion
et
de
convivialité
entre
les
membres
adhérents
du
personnel
de
la
Mairie
;
Considérant
qu'il
convient
pour
les
parties
concernées,
la
Collectivité
et
l'Amicale
du
Personnel
de
passer
une
nouvelle
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
une
période
de
3
ans
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Didier
FISCHER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Page
2 sur 22 A
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
d'approuver
la
nouvelle
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens,
entre
la
Mairie
et
l'Amicale
du
Personnel,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement,
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
3
ans.
Ladite
convention
dispose
pour
l'essentiel
que :
a)
La
Commune
s'engage
à
verser
à
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Commune
de
Coignières
une
subvention
annuelle
équivalente
à
1,50%
de
la
masse
salariale
de
l'année
précédente,
avec
un
plafond
à
100
000
€ ;
b)
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Commune
de
Coignières
s'engage,
en
contrepartie,
à
utiliser
la
subvention
dans
le cadre
de
son
fonctionnement
dans
le
respect
de
son
objet
et de
ses
statuts
notamment
par
la
réalisation
et 1a
mise
en
œuvre
d'actions
et
manifestations
de
groupe
spécifiques
ouvertes
à
l'ensemble
de
ses
membres ;
c)
dans
le
cadre
d'actions
spécifiques
nécessitant
un
financement
supplémentaire
pour
leur
réalisation,
il pourra
être
alloué
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association.
ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
d'Objectifs
et de
Moyens
ainsi
qu'à
prendre
et
signer
toute
décision,
tout
avenant
et acte
lié
à
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
et
pièces
à
intervenir.
ARTICLE
3 - DIT
que
les dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et des
exercices
suivants. POINT
N°02
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
AROEVEN
DANS
LE
CADRE
D’UNE
FORMATION
AU
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR
- DÉBUT
D’'UNE
NOUVELLE
SESSION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-0502
en
date
du
25
mai
2020
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la convention
avec
la Société
AROEVEN
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'apporter
son
soutien
à
la jeunesse,
aux
étudiants
dans
l'aide
au
financement
de
leurs
études
et à
des
jeunes
en
recherche
d'emploi,
leur
permettant
une
expérience
professionnelle
en
les
qualifiant
sur
un
métier
de
l'animation ;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
poursuivre
la
formation
pour
mieux
répondre
aux
missions
de
service
public
;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
depuis
deux
ans,
pour
les
Accueils
de
loisirs,
à
recruter
des
animateurs
stagiaires
pratiques
BAFA,
faute
de
candidats
en
nombre
suffisant
;
Considérant
les
besoins
en
personnels
possédant
une
qualification
BAFA
;
Considérant
l'accompagnement
de
la
Ville
de
Coignières
à
la
formation
BAFA
des
jeunes
en
contrepartie
de
la
réalisation
d’un
stage
pratique
au
sein
des
structures
et
animations
de
la Ville
;
Considérant
l'opportunité
de
proposer
une
formation
dans
le domaine
de
l'animation
aux
coignièriens
sur
la
base
de
tarif négociés
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur,
M.
GIRARD
précise
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
sont
favorables
à
cette
Convention
pour
l'épanouissement
de
la jeunesse
pour
laquelle
il s'agit
d'ailleurs
souvent
d'une
première
expérience
professionnelle
enrichissante.
D'autre
part,
le
côté
vivier
que
cela
représente
pour
la
Commune
est
également
un
volet
intéressant
tout
comme
le
lien
social
intergénérationnel
que
cela
produit.
Dès
lors,
tant
que
la
Ville
aura
les
moyens
financiers
nécessaires
et pourra
prêter
des
locaux,
il conviendra
qu'elle
le fasse.
M.
KRIMAT
ajoute
qu'il
n’y
a
aucun
impact
budgétaire
puisque
la
cotisation
annuelle
est
de
0
€
pour
l'année
2024.
La
Commune
prête
seulement
la salle.
M.
FISCHER
note
que
ce
dispositif
est
vraiment
très
utile
et
permet
de
générer
un
vivier
d'animateurs
formés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité,
Page
3 sur 22 ARTICLE
1
- APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
AROEVEN
pour
la
période
du
stage
BAFA
théorique
du
13
au
20
avril
2024.
ARTICLE
2 -
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
et
tout
document
à
intervenir.
POINT
N°03
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-5
et
R.2311-13
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
pièce
justificative
annexée
à
la
présente
délibération
signée
du
S.G.C
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
qu'en
amont
du
vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
procéder
à la reprise
anticipée
des
résultats
antérieurs
dans
la mesure
où
ceux-ci
peuvent
être
estimés
;
Considérant
que
l'affectation
définitive
sera
validée
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Considérant
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la couverture
du
besoin
de
la section
d'investissement
;
Considérant
les
résultats
ci-dessous
à
l'issue
de
l'exercice
2023 :
|
Section
d'investissement
en
€
Résultats
reportés
de
2022
3210
227.14
€
Résultats
de
l'exercice
2023
-_
1236
368.87
€
Résultats
à
affecter
1973
858.27
€
Restes
à
réaliser
Recettes
2 698
701.26
€
Reste
à
réaliser
Dépenses
4 864
851.57
€
Besoin
de
financement
de
la section
192
292.04
€
Section
de
Fonctionnement
en
€
Résultats
reportés
de
2022
2 324
418.75
€
Résultats
de
l'exercice
2023
-_254
159.31
€
Résultats
cumulés
2
070
259.44
€
Couverture
du
besoin
de
la
section
de
fonctionnement]
-
192
292.04
€
Résultats
à
affecter]
1
877
967.40
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
;
M.
GIRARD
souhaite
faire
une
allocution
et effectuer
un
petit
retour
en
arrière.
Il
déclare:
« Lorsque
vous
avez
été
élu,
M.
FISCHER,
fin
2018,
il y
avait
effectivement
des
investissements
à
effectuer.
Certains
auraient
dû
être
lancés
depuis
quelques
années,
mais
en
contrepartie,
la
situation
financière
était
idyllique.
La
Commune
disposait
de
très
confortables
rentrées
d'argent
générées
par
le
tissu
économique
de
son
territoire
et le report
de
l'exercice
était de
plus
de
6 millions
d'euros,
6
118
000
€ exactement.
Désormais,
malgré
des
rentrées
constantes
du
côté
des
acteurs
économiques
et
en
progression
du
côté
des
propriétaires,
à la suite
de
l'augmentation
de
la taxe
foncière
votée
demièrement,
en
matière
de
trésorerie,
le résultat
annuel
2023
de
la
section
d'investissement
est
négatif
(1
236
000
€)
et
celui
de
la
section
de
fonctionnement
est
également
négatif de
254
000
€,
soit près
d'une
somme
globale
sur les
deux
sections
d'un
montant
de
1 500
000
€.
Page
4 sur 22 Le
CONSIA
GSI
UONIC
QU
ENT
HI
Q
aNINee
£UL9S,
16
fEDOII
UE
IOTICUONMHIGITIENH
à
IOHIUU
à
IHONIS
UE
€
UUU
UUU
€
(CBI
VIGIH
d'être
dit : 1 973
000
€)
et le
report
d'investissement
est
de
zéro.
Alors
certes,
côté
investissement,
vous
vous
justifiez
en
invoquant
des
rénovations
obligatoires
comme
celles
du
Gymnase,
de
la
Résidence
Autonomie
ou
du
Groupe
scolaire
BOUVET et
vous
avez
parfaitement
raison.
Mais
que
dire
de
l'Espace
DAUDET
?
En
commission,
MM.
LONGUEPEE
et
LANYI
ont
évoqué
l'opportunité
de
recevoir
des
subventions
conséquentes,
mais
qui dans
cette
salle peut prétendre
que
nous
ne
les aurions
pas
obtenues
en
déposant
un
dossier dans
quelques
années
? Je
pense
: personne.
Effectivement,
le
bâtiment
après
27
années
de
service,
avait
besoin
d'être
rénové
mais
ce
n'est pas
la
question.
I! y
a
aussi
la question
de
l'empreinte
énergétique
qui
doit être
réduite
mais
pour
autant
fallait-il tout
changer,
quitte
à ne
pas
conserver
ce
qui
allait
encore,
notamment
le
bardage
?
Fallait-il
installer
une
VMC
double
flux
qui
est
un
équipement
au
coût
d'achat
important
et en
frais
d'entretien
annuel
conséquents
pour
quelques jours
par
an
de
fortes
chaleurs
? Ne
pouvions-nous
pas
encore
attendre
quelques
années
pour
étaler cette
charge
dans
un
futur proche.
M.
le Maire,
vous
avez
affirmé
à la presse
la semaine
dernière,
précisément
dans
la
Gazette
de
Saint-Quentin
du
26
mars
que
: «
Le
théâtre
aujourd'hui
est
un
théâtre
rénové
thermiquement
(...)
Les
travaux
du
théâtre
municipal
Alphonse
DAUDET
sont,
depuis
le début
de
l'année
2024,
terminés.
L'équipement,
qui datait de
1997
et n'avait jamais
été
rénové,
a
fait
l'objet
d'un
chantier
thermique
d'ampleur
(.)
On
a
refait
tout
le
bardage,
tout
a
été
réisolé
par
l'extérieur,
on
a
mis
la
VMC
double
flux,
on a
isolé
la
toiture.
Aujourd'hui,
le
théâtre
n'est
plus
un
lieu
de
courants
d’air,
on
a
maintenant
quelque
chose
qui
est
rénové
thermiquement
le
mieux
que
l’on
pouvait
sur
cet
équipement
ancien.
Après,
si on
veut
quelque
chose
au
top,
il faut
raser
l'édifice
et en
refaire
un
autre.
Mais
là, je
pense
qu'on
a
quelque
chose
qui
doit nous
permettre
d'entrer
dans
le décret
tertiaire.
»
Alors,
oui,
le
Théâtre
est
rénové
mais
à
quel
prix
? À
plus
d‘'1
400
000
€,
dont
45%
à la charge
de
la
Commune,
soit
plus
de
600
000
€.
Côté
fonctionnement,
nous
ne
reviendrons
pas
sur
l'augmentation
des
revenus
des
agents
via
la
revalorisation
de
l'index,
l'ajustement
salarial
dans
le
cadre
des
enjeux
de
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
ou
l'obtention
d'une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
pour
les
agents
avec
les
revenus
les
plus
faibles.
En
cette
période
inflationniste,
ce
n'est pas
une
mesure
sociale
mais
la juste
rétribution
de
leurs
efforts
que
nous
savons
être
déployés
au
service
des
administrés.
Ce
que
nous
remettons
en
question,
c'est le
manque
d'efficacité
de
l'organisation
dans
son
ensemble,
la
création
de
postes
supplémentaires
comme
celui
d'appariteur,
complètement
anachronique
au
temps
de
la
dématérialisation,
et
la
mise
en
place
de
12
directions
distinctes.
Cette
organisation
a
alourdi
la
fluidité
de
l'information
en
multipliant
les
interlocuteurs,
le nombre
d'échanges
inhérents
et in fine,
c'est l'administré
qui
est pénalisé
et le contribuable
qui paye
ces
heures
inutiles.
D'autres
dépenses
inutiles
auraient pu
être
évitées
comme
la course
à la 3ème
fleur,
sachant
que
celle-ci s'est avérée
être
un
échec
cette
année
encore,
ou
l'achat
de
terres
à
vocation
agricole
dont
certaines
sont polluées
et ne
peuvent
être
utilisées
en
l’état sauf mise
en
conformité
avec
des
coûts
prohibitifs
pour
la
Commune.
En
conclusion,
à la suite
de
5 ans
sous
votre
mandature
et des
actions
entreprises,
la réserve
de
trésorerie
est inférieure
au
tiers
de
celle
dont
vous
avez
hérité,
passant
de
plus
de
6
millions
à
moins
de
2
millions.
Désormais
désargentés,
nous
sommes
contraints
de
souscrire
un
emprunt
de
3
millions
d'euros
pour
couvrir
les
premiers
versements
aux
entrepreneurs
pour
les
chantiers
en
cours,
alourdissant
d'autant
plus
le
coût
des
investissements.
En
2025
- 2026,
la
Commune
païera
les premiers
intérêts
de
cet emprunt.
Sans
trésorerie
et endettée,
elle
sera
alors
en
difficulté
pour
financer
des
activités
futures,
n'ayant
plus
de
volet
financier
possible
autre
que
les
rentrées
de
l'année. Cette
mandature
a été
celle
de
la rénovation
et cela
nous
le reconnaissons,
sous
le signe
de
l'opulence.
La
prochaine
sera
irrémédiablement
celle
de
la rigueur,
des
arbitrages,
voire
des
sacrifices
».
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
son
intervention,
laquelle
va
lui
permettre
de
préciser
un
certain
nombre
de
choses. Ainsi,
il précise
qu'il
n’y
a
pas
d'opulence,
et qu'il
a
hérité
de
bâtiments
de
plus
de
40
ans
d'âge,
dans
un
état
général
non
pas
de
décomposition
avancée
mais
pas
loin,
pour
certains,
et ce
malgré
la
maintenance
qui
fut faite.
IEétait donc
absolument
nécessaire
de
faire
les
rénovations.
Alors
effectivement,
2
200
000
€ ont
été
investis
dans
le
Gymnase.
Il s'agit
d’un
investissement
important.
Mais,
aujourd'hui
tout
le
monde
salue
ce
Gymnase.
Les
travaux
réalisés
ont
aussi
permis
de
faire
des
économies
d'énergie
à
hauteur
de
quasiment
20%
ce
qui
représente
des
dépenses
de
fonctionnement
en
moins.
L'Espace
DAUDET
était
une
passoire
thermique
pour
laquelle
la
municipalité
escompte
une
économie
de
l'ordre
de
35
voire
40%
en
ce
qui
concerne
la dépense
énergétique.
ll fallait donc
intervenir
et résoudre
le problème
notamment
avec
une
VMC
double
flux
réversible
fonctionnant
l’hiver
aussi.
Tous
les
investissements
faits
ou
en
cours
à
l'heure
actuelle,
tels
que
la
Résidence
Autonomie
étaient
nécessaires.
D'ailleurs
à
la
Résidence
Autonomie,
il y
aura
encore
un
travail
à
faire
afin
de
remplacer
l'ensemble
des
huisseries,
travail
qui
aurait
dû
être
fait
par
le
passé
en
même
temps
que
les
murs.
Si
cela
avait
été
fait
en
temps
voulu,
aujourd'hui
le
bâtiment
serait
vraiment,
au
top.
En
ce
qui
concerne
l'école
BOUVET,
il était
nécessaire
d'offrir aux
administrés
un
groupe
scolaire
de
meilleure
qualité
que
celui
qui
existe
aujourd'hui.
Il
est
vrai,
qu'il
s’agit
de
travaux
importants
pour
un
coût
d'investissement
de
4
600
000
€,
mais
là aussi,
la municipalité
escompte
bien
faire
des
économies
assez
considérables
puisque,
à l'heure
actuelle,
le chauffage
coûte
plus
de
100
000
€ par
an.
Ainsi,
avec
les travaux
qui
vont
être
faits,
il devrait
être
possible
de
diviser
cette
facture
par
deux
en
dépit
de
la forte
augmentation
de
l'énergie.
Page
5 sur 22 En
ce
qui
concerne
la course
à
la 3ème
fleur,
qui
n'a
pas
coûté
une
fortune
à
la Ville,
cela
n'a
pas
été
un
échec
total,
déjà
parce
que
la 2ème
fleur
a
été
confirmée
et ensuite
parce
que
la Commune
a
reçu
un
certain
nombre
de
conseils
pour
atteindre,
peut-être
d'ici
un
ou
deux
ans,
le
label
de
la
3ème
fleur.
M.
FISCHER
rappelle
que
tous
les
investissements
précités
ont
été
faits
sans
emprunt.
Evidemment
la manne
financière
de
6
millions
d'euros
de
la
collectivité
a
été
utilisée
ce
qui
est
logique
dans
le sens
où
rien
n'avait
été
fait
précédemment,
où
cela
faisait
2
ans
qu’à
Coignières
on
n'investissait
plus
et
où
les
investissements
précédents
étaient
somme
toute
relatifs.
D'ailleurs,
cette
manne
de
6
millions
d'euros
n'a
pas
été
entièrement
dépensée
puisqu'il
reste
2
millions.
M.
FISCHER
considère
que
compte
tenu
de
tout
ce
qui
a
été
réalisé,
la
municipalité
a
été
sobre
dans
la dépense.
La
Ville
est
aujourd'hui
transformée
ou
en
passe
de
l'être
avec
des
bâtiments
à
un
niveau
énergétique
de
qualité.
M.
FISCHER
ajoute
que
pour
l'école
Pagnol
la
rénovation
va
être
engagée
et
anticipée
au
regard
des
fuites
importantes
en
toiture.
Il s'agira
d'abord
de
changer
la toiture
terrasse
de
l'école
élémentaire
cette
année
puis
l'année
prochaine
celle
de
l'école
maternelle.
Auparavant,
ce
sont
550
000
€ qui
ont
été
dépensés
pour
changer
l'ensemble
des
huisseries
de
l'école.
Il ne
s’agit
pas
d'un
investissement
inconséquent
mais
d’un
investissement
pour
le bien
des
enfants
dans
la mesure
où
une
Commune
n'a
pas
vocation
à
dormir
sur
un
matelas
d'or,
mais
à
bien
utiliser
l'argent
dont
elle
dispose
dans
l'intérêt
de
ses
administrés.
S'agissant
du
manque
d'efficacité
de
l'organisation,
c'est
la
vision
de
l'opposition.
M.
FISCHER
dit
considérer
qu'il
y
a
quand
même
beaucoup
plus
d'efficacité
et
de
transversalité
dans
les
services
aujourd'hui. ll réitère
ce
qu'il
a dit lors
de
la
réorganisation
des
services,
rien
n'est
gravé
dans
le marbre
ni
n'a
vocation
à perdurer.
Cela
fait
un
an
et
demi
que
l’organigramme
a
été
mis
en
place,
presque
2
ans
et
s'il
y
a
des
choses
à
faire
évoluer
après
analyse,
il est
évident
qu'elles
évolueront
pour
plus
d'efficacité.
Cela
étant,
il n'y
a
pas
de
gaspillage
d'argent.
S'agissant
des
terres
agricoles,
le fait de
récupérer
6
hectares
de
terres
pour
créer
un
corridor
écologique
protège
la
Commune.
De
plus,
la reconstruction
du
Collège
avec
des
matériaux
biosourcés
va
s'inscrire
dans
ce
cadre
et la Ville
va
récupérer
le parking
qu'on
lui avait
subtilisé
de
manière
malhonnête
et
le
renaturer.
S'agissant
de
la parcelle
située
le
long
du
chemin
de
Bellepanne,
elle
est
effectivement
polluée
mais
il ne
s’agit
pas
d’une
surprise.
Il y
avait
des
dépôts
sauvages
en
permanence
qu'il
n'y
a
plus
aujourd'hui
et
le
nécessaire
a
été
fait
pour
mettre
la parcelle
en
sécurité.
Une
partie
de
cette
parcelle
qui
n'est
pas
entièrement
polluée
va
être
utilisée
par
un
couple
d'agriculteurs
ce
qui
amorce
le
processus
de
retour
à
l'agriculture
de
terres
qui
étaient
devenues
des
dépotoirs.
La
Région
Ile-de-France
a été
interpellée
sur
la question,
et la Commune
pourra
peut-être
bénéficier
d'une
aide
régionale
pour
achever
cette
dépollution.
Les
sondages
réalisés
sur
la
parcelle
en
question
ne
sont
pas
non
plus
catastrophiques.
Pour
l'instant,
ils sont
même
plutôt
rassurants
si
bien
qu'avec
une
dépollution
classique,
la terre
devrait
pouvoir
être
remise
en
culture.
Dès
lors,
il
n'y
a
aucun
gaspillage
là-dedans,
bien
au
contraire,
puisqu'il
s’agit
d'agir
dans
l'intérêt
de
la
Commune,
des
coignériens
et de
la
protection
de
leur
cadre
de
vie.
En
conclusion,
il
sera
fait
attention
aux
investissements
tout
en
serrant
un
peu
plus
le
fonctionnement.
Mais
les
investissements
continueront
à
être
opérés.
Dans
la
prochaine
mandature,
la
priorité
sera
donnée
à
la
rénovation
thermique
de
l'école
Pagnol
afin
que
l'ensemble
des
bâtiments
municipaux
aient
été
rénovés,
et
ce,
comme
la
municipalité
s'y
était
engagée
en
2020,
en
dépit
du
COVID,
de
l'inflation
et de
la
crise
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
23
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
UNIQUE
- APPROUVE
l'affectation
provisoire
des
résultats
2023
au
budget
2024
de
la
manière
suivante:
-
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
soit
1
973
858.27
€ au
compte
001
(solde
d'investissement
reporté),
-
Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
192
292.04
€
au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
.
Affectation
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
1
877
967.40
€
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté).
L'affectation
définitive
de
ces
sommes
sera
votée
par
délibération
à
l'issue
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
en
juin
prochain.
POINT
N°04
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
APPLICABLES
EN
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Page
6 sur 22 vu
les arucles
13/9,
14U/
et SUIVaNts,
et 105b
E sexies
du
Lode
general
des
IMpOIS
;
Vu
Loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;
Vu
l’état
1259
TF
de
notification
des
bases
d'imposition
pour
2024
transmis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
;
Considérant
que
les
taux
d'imposition
votés
s'appliquent
aux
bases
d'imposition
des
3 taxes
locales
comme
avant
la
réforme
de
suppression
de
la taxe
d'habitation
de
2021 ;
Considérant
que
la
loi de
Finances
2024
prévoit
une
revalorisation
des
bases
locatives
de
+
3.9
%
en
raison
du
contexte
inflationniste
en
2023
;
Considérant
qu'après
la
hausse
des
taux
effectuée
en
2023,
rendue
nécessaire
pour
faire
face
à
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
à
l'inflation,
l'équipe
municipale
s’est
engagée
à
ne
plus
augmenter
les
impôts
;
Considérant
qu'en
2024,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la Ville
restent
encore
très
impactées
par
ces
hausses,
et que
des
efforts
de
gestion
et de
rationalisation
sont
engagées
afin
de
limiter
les
charges
à
caractère
général,
afin
qu'elles
suivent
l'évolution
des
recettes
de
la
Commune.
IEest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
le vote
des
taux
suivants
pour
2024 :
Taxes
2023
2024
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
8.62%
8.62%
Taxe
Foncière
(bâti)
24.24%
24.24%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
72.82%
72.82%
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
précise
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
avaient
voté
contre
l'augmentation
des
taux
d'imposition
en
2023.
Ils
conserveront
leur
ligne
directrice
cette
année
encore
en
votant
contre
la
présente
délibération.
Il relève
que
les
impôts
ont
augmenté
de
15%
et
que
la
base
locative
a
quant
à
elle,
encore
augmenté
de
4%.
Mme
MOUTTOU
confirme
qu'il
y a
une
revalorisation
de
l'État,
de
l'ordre
de
3,9%
qui
ne
dépend
pas
de
la Commune
mais
qu'il
convient
de
retranscrire.
En
revanche,
la Ville
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
M.
GIRARD
ironise
en
s'excusant
de
ne
pas
applaudir,
sachant
que
la
municipalité
a
déjà
augmenté
les
impôts
de
15%
en
2023
alors
que
les
bases
avaient
augmenté
de
7%.
M.
FISCHER
relève
que
cela
faisait
14
ans
que
les
impôts
n'avaient
pas
augmenté
à
Coignières.
Mme
MOUTTOU
ajoute
que
Coignières
possède
les
taux
d'imposition
les
plus
bas
du
territoire.
M.
GIRARD
réplique
que
la
Commune
a
également
les
plus
importantes
rentrées
du
territoire
des
Yvelines
aussi
après
la Ville
de
Plaisir.
M.
FISCHER
aimerait
bien
percevoir
ce
qu'a
la Ville
de
Plaisir.
Sur
la question
des
impôts,
la Commune
de
Coignières
est
à
24,4%
lorsque
les
communes
environnantes,
sont
à
34
ou
35
%.
Il dit
se
souvenir
d'être
arrivé
à
Coignières,
après
avoir
habité
Rambouillet,
et
avoir
constaté
que
pour
le
double
de
surface,
il payait
2 fois
moins
d'impôts.
Ce
taux
relativement
bas,
Coignières
le doit
bien
sûr
à
ses
entreprises.
C'est
pour
cela
qu'il
rend
régulièrement
visite
aux
entreprises
lesquelles
ne
se
plaignent
pas
de
leur
situation,
souhaitent
rester
sur
la
Ville
et
sollicitent
la
municipalité
afin
de
trouver
des
terrains.
M.
FISCHER
précise
avoir
ainsi
rencontré
le
matin
même
les
entrepreneurs
des
Sociétés
HELLERMANN
TYTON
et
LOGICOR. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
23
voix
pour
et 2 voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
Page 7
sur 22 ARTICLE
UNIQUE
- APPROUVE
les
taux
d'imposition
des
3 taxes
locales
suivantes
:
Taxes
2024
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
8.62%
Taxe
Foncière
(bâti)
24.24%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
72.82%
POINT
N°05
: BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
L.5217-10-6
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°
20231130-10
du
30
novembre
2023
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
pour
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
;
Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;
Vu
la délibération
n°20240313-04
du
13
mars
2024
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
la Commission
Finances
du
20
mars
2024
sur
le
projet
de
budget
2024
;
Vu
la délibération
n°20240404-03
du
4 avril
2024
de
reprise
des
résultats
de
fin
2023
par
anticipation
;
Vu
la maquette
budgétaire
du
budget
primitif de
la ville
de
Coignières
;
Considérant
que
le
budget
primitif constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité
;
Considérant
que
les collectivités
locales
sont
dans
l'obligation
de
voter
chaque
année
un
budget
primitif qui
représente
de
manière
exhaustive
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
au
cours
de
l'exercice,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Considérant
le
vote
intervenu
à
cette
même
séance
pour
la
reprise
des
résultats
de
fin
2023,
et
des
reports
d'investissement
pour
l'élaboration
du
budget
2024
;
Considérant
que
la
balance
générale
et
équilibrée
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
se
présente
comme
suit
;
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
BP
2024
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Opérations
réelles
1123785760
|
11575 690.00
6002 774.69
9 709 060.00
17 240 632.29
21 284 750.00
Opérations
d'ordre
3 000.00
1543 135.00
1.543 136.00
3 000.00
1 548 135.00
1 548 135.00
Excédents
de
clôture
2070 259.44
1973 858.27
4044117.71
Affectation
du
résultat
-192 292.04
192 292.04
TOTAL
13118
825.00
|13118825.00
|
9712060.00
|9712 060.00
22
832
885
22 832
885.00
Considérant
que
le
budget
primitif
regroupe
à
la
fois
tous
les
crédits
de
dépenses
de
la
collectivité
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
pour
une
année
civile,
les
charges
de
personnel,
les
dépenses
pour
les
projets
d'investissement
envisagés
par
la
collectivité,
ainsi
que
toutes
les
recettes
provenant
de
la
fiscalité,
des
dotations,
des
subventions
et
autres
produits
qui
viendront
financer
ces
dépenses
au
regard
du
principe
fondamental
d'élaboration
d'un
budget
équilibré
;
Page
8 sur 22 Apres
avoir
entendu
| expose
de
Madame
Eve
MUU
I
l'UU,
rapporteur,
M.
FISCHER
remercie
Mme
MOUTTOU,
Mme
GERARD,
Directrice
des
Finances
et
M.
LANYI,
Directeur
de
la
coordination
administrative
pour
la
préparation
de
ce
budget
qui
a
été
élaboré
avec
prudence,
en
anticipant
notamment
la
baisse
des
droits
de
mutation
et en
minorant
un
peu
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
M.
FISCHER
dit
avoir
une
petite
pensée
pour
le
docteur
DUPONT,
lequel
est
décédé
en
février
2024
et
espérer
qu'une
sage-femme
puisse
prochainement
le
remplacer
au
Pôle
de
santé.
Il ajoute
qu’il
va
falloir
trouver
un
médecin
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite
du
docteur
FLEURY,
ce
qui
ne
sera
pas
chose
aisée
compte
tenu
de
la concurrence
dans
ce
domaine
à
l'échelle
du
territoire.
Aussi,
afin
d'essayer
de
garder
les
praticiens
au
Centre
médical,
la
municipalité
a
prévu
de
baisser
les
loyers.
S'agissant
de
loyers,
la
rénovation
de
la Résidence
Autonomie,
devrait
permettre
de
louer
la vingtaine
de
studios
non
occupés.
Pour
le
moment,
il n'a
pas
été
fait d'appel
à
la
location
sachant
que
la
résidence
est
en
travaux
mais
il y a
des
demandes
et
M.
FISCHER
aimerait
bien
dans
l'année
avoir
entre
4
et 7 locataires
supplémentaires,
sachant
qu'il
s’agit
de
recettes
non
négligeables
pour
la Commune
puisqu’'à
l'heure
actuelle
cela
rapporte
407
000
€.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
la
prudence
est
de
mise
puisque
le
Fonds
de
Solidarité
Région
Île
de
France
a été
réévalué.
M.
FISCHER
dit préférer
mettre
la
barre
un
peu
plus
haut
quitte
à avoir
une
bonne
surprise
à
la fin
de
l'année.
Le
chapitre
012
consacré
à
la
masse
salariale
est
tenu
avec
4,3
%
d'augmentation
ce
qui
est
peu
si on
compare
avec
les
territoires
limitrophes
puisque
sur
la
Communauté
d'Agglomération
de
SQY,
le
chapitre
012
a
bondi
à
7%.
La
municipalité
poursuit
ainsi
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
(GPEC)
active.
Enfin,
l'idée
est
de
poursuivre
un
certain
nombre
de
recherches
d'économies,
notamment
en
matière
de
fonctionnement
mais
aussi
d'aller
chercher
de
nouvelles
recettes.
M.
FISCHER
souligne
qu'il
faut
jouer
sur
les
deux
leviers
que
sont
les
économies
et
les
recettes
de
façon
à
pouvoir
maintenir
le cap.
Toutes
les
économies
en
matière
de
consommation
d'énergie
seront
intéressantes
finalement
puisque
le
Plan
de
sobriété
énergétique
mis
en
place
en
novembre
2022
a
bien
fonctionné
et
déjà
permis
de
réaliser
au
total
20%
d'économies
rien
qu’en
baissant
les
températures
dans
le
Gymnase
et
dans
les
bureaux,
en
s'équipant
de
leds,
et
en
faisant
des
rénovations
thermiques.
Ainsi,
la
Commune
devrait
pouvoir
répondre
au
décret
tertiaire
qui
impose
40%
d'économies
en
2030.
Mme
MOUTTOU
précise
que
pour
le
Gymnase
la
facture
d'électricité
est
passée
de
157
244
€
en
2022
à
92
000
€
en
2023.
M.
GIRARD
remercie
Mme
GERARD),
Directrice
des
Finances
et
Mme
MOUTTOU
pour
la clarté
de
leurs
explications
lors
de
la dernière
réunion
de
la
commission
des
finances.
Il considère
que
l'étude
du
Parc
de
la
Prévenderie
et
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
sont
des
points
de
satisfaction
dans
le
budget.
L'objection
ne
porte
évidemment
pas
sur
le
corridor
écologique
mais
sur
les
terres
agricoles.
il est
ainsi
inscrit
au
budget
que
la Commune
va
remettre
des
terres
en
culture
agricole
pour
un
montant
de
108
000
€,
que
la
SAFER
va
réaliser
une
veille
pour
51
000
€
et
que
les
déchets
sur
la
parcelle
AH44
vont
être
enlevés
pour
un
montant
de
25
000
€.
Cela
représente
près
de
200
000
€
pour
une
stratégie
agricole
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
ne
corroborent
pas.
En
ce
qui
concerne
la
Résidence
Autonomie,
M.
GIRARD
pense
qu'il
faut
soit
rénover
pour
avoir
une
Résidence
digne
de
ce
nom
avec
un
minimum
de
confort,
soit
la
céder
parce
qu'elle
n’a
plus
lieu
d’être.
|! considère
que
pour
conserver
la Résidence
Autonomie
dans
les
biens
communaux
il faut
investir.
Cela
va
certes
coûter
de
l'argent
mais
il y aura
des
entrées
en
contrepartie
et cela
permettra
d’écraser
les
charges
fixes.
Enfin,
M.
GIRARD
souhaite
poser
une
question
qu'il
n'avait
pas
soulevée
en
commission
sur les
153
000
€ de
produits
de
cession
et demande
de
quel
matériel
il s'agit.
M.
FISCHER
répond
que
ces
produits
de
cession
représentent
le terrain
de
la
saile
de
prière.
Il
conclut
en
disant
que
le
mot
de
la
fin
est
qu'il
faut
investir.
Pour
la
Résidence
Autonomie
il était
important
de
moderniser,
de
sécuriser
les
salles
de
bains,
de
refaire
le
rez-de-chaussée,
la
salle
d'activités
et
la
salle
de
restauration.
Le
prochain
investissement,
qui
sera
probablement
celui
de
la
mandature
suivante,
sera
la
reprise
de
l'ensemble
des
baies
vitrées
pour
laquelle
il regrette
qu'elle
n'ait
pas
été
faite
au
même
moment
que
l'isolation
des
murs. M.
FISCHER
aimerait
enfin
rendre
hommage
au
personnel
de
la
Résidence
Autonomie
qui
se
dévoue
jour
et
nuit
et
qui
est
très
apprécié
des
résidents.
En
effet,
il y a aujourd'hui
un
vrai
travail
d'animation
intergénérationnel
dans
cette
structure. Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
23
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
1 —- APPROUVE
le
budget
primitif
par
nature
et chapitre
pour
l'exercice
2024
tel
qu'il
lui est
présenté.
Page
9 sur 22 ARTICLE
2
-
AUTORISE
comme
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M57
le
permet,
et
en
vertu
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
par
la
commune,
à
opérer
des
virements
de
crédit
de
chapitres
à
chapitres
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(hors
Frais
de
personnel).
POINT
N°06
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2024
À
CERTAINS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2311-7
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015
relative
aux
dispositions
législatives
du
code
des
relations
entre
le
public
et l'administration
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
Délibération
n°20231130-12
du
30
novembre
2023
qui
a défini
le versement
d’acomptes
de
subventions
à
certaines
associations
sur
le
1"
trimestre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et
sports
en
date
du
14
mars
2024
;
Vu
la Commission
Finances
en
date
du
20
mars
2024
;
Considérant
la volonté
de
la Commune
d'apporter
un
soutien
financier
à des
activités
d'intérêt
général
mises
en
place
par
des
associations
pour
les
aider
à
mener
à
bien
leurs
projets
présentant
un
intérêt
public
local
;
Considérant
les
actions
portées
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
à travers
sa
politique
sociale
en
faveur
des
personnes
en
difficultés
;
Considérant
que
malgré
les
contraintes
budgétaires,
la
Ville
souhaite
poursuivre
son
soutien
et
ainsi
aider
les
associations
dans
le
montage
et
le suivi
de
leurs
projets
;
Considérant
que
certaines
associations
ont
bénéficié
du
versement
d’un
acompte
sur
leur
subvention
et
que
cette
avance
sera
déduite
de
la subvention
2024
qui
leur
sera
versée
après
le
vote
du
budget
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
MOKHTARI,
rapporteur,
M.
MOKHTARI
remercie
les
agents
du
Pôle
Vie
Associative
ainsi
que
la
Direction
de
la
Coordination
Administrative
lesquels
ont
réussi
dans
un
« timing
»
contraint
et
raccourci
de
deux
semaines
cette
année
à
accomplir
un
travail
méticuleux
et à
créer
une
synergie
au
service
de
l'efficacité.
M.
GIRARD
remercie
M.
MOKHTARI
pour
sa
présentation
détaillée
ainsi
que
le
Service
Vie
Associative
pour
la
rapidité
avec
laquelle
les
demandes
de
subventions
ont
été
traitées.
Il relève
que
les associations
Coigniériennes
sont
nombreuses,
variées,
dynamiques,
qu'elles
jouent
un
rôle
important
dans
la
cohésion
sociale
ainsi
que
dans
le
rayonnement
de
la Commune.
Le
budget
alloué
aux
associations
représente
Une
somme
conséquente
mais
celle-ci
est
rondement
investie
et
les
projets
sont
bien
menés.
M.
MOKHTARI
conclut
en
disant
qu'après
un
retour
d'expérience
de
3 années,
la
réflexion
qui
a
eu
lieu
avec
les
élus
de
l'opposition
sur
la
mise
en
place
de
critères
pour
l'attribution
de
subventions
porte
ses
fruits
puisque
les
associations
continuent
à
être
aidées
efficacement
sans
pour
autant
être
mises
en
difficulté.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité
des
votants,
Ne
participent
pas
au
vote
: M.
Didier
FISCHER,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Xavier
GIRARD
et M.
Nicolas
GROS
DAILLON.
ARTICLE
1 - DÉCIDE
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
organismes
et au
C.C.A.S
selon
les
tableaux
ci-dessous
annexés.
Page
10 sur 22 ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
conventions
à intervenir
entre
la Commune
et
les
associations,
ainsi
que
tout
document
y
afférant
dont
notamment
tous
éventuels
avenants
aux
conventions
d'objectifs. ARTICLE
3 - DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
au
compte
65748
«
subventions
aux
associations
et
personnes
de
droit
privé
»
et au
compte
657363
«
subvention
au
C.C.ASS.
».
SUBVENTIONS
EN
ANNEXE
B8
DU
BUDGET
(ARTICLE
L.2311-7
DU
CGCT)
imputations
ASSOCIATIONS
MONTANT
2024
en
Euros
65748
AC
311
A.V.E.C.C.
Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
Coignières
1130
65748
AC
311
Bibliothèque
pour
Tous
3
200
65748
AC
311
Maquette
Club
de
Coignières
360
65748
AC
311
Coignières
Foyer
Club
24
550
65748
AC
311
Troupe
du
Crâne
4 000
65748
AC
311
HPPEC
(Histoire
et
protection
du
patrimoine)
320
65748
AC
311
Le
Joyeux
Moulinet
900
65748
AC
311
Anciens
Combattants
765
65748
AC
311
Anciens
Combattants
(Subvention
exceptionnelle
voyage)
1250
65748
AC
311
Studio
danse
Coignières
2 000
65748
AC
311
Club
des
Retraités
de
Coignières
(C.R.C.)
(ancien
Club
du
3°
Age)
5 000
65748
AC
311
La
Voix
en
scène
1000
65748
ENV
70
Les
Jardins
Cydonia
2 600
65748
AS
221
Association
sportive
du
collège
de
la
Mare
aux
Saules
(UNSS)
600
65748
AS
321
Compagnie
des
Archers
de
Coignières
2 000
65748
AS
321
Coignières
Foyer
Club
11
250
65748
AS
321
Coignières
Foyer
Club
(subvention
exceptionnelle)
750
65748 AS 321
Football Club de Coignières
38 789
65748
AS
321
Tennis
Club
de
Coignières
8
220
65748
AS
321
Self
Défense
et Combat
libre
de
Coignières
5
000
65748
AS
321
Cercle
de
Yoga
800
65748 AS 321
CAP
Coignières
1 400
65748
AS
321
Gym
Douce
santé
500
65748
SC
213
Association
Porte-Plume
450
65748
SC
213
Association
Porte-Plume
(subvention
exceptionnelle)
350
65748
SC
213
Association
Autonome
Parents
d'Elèves
de
Coignières
(AAPEC)
500
65748
SC
213
API
Association
de
parents
d'élèves
400
65748
SC
213
Maternelle
BOUVET
- coopérative
2160
65748
SC
213
Maternelle
BOUVET
Le
plurilinguisme
à travers
le jeu
à
l'école
500
65748
SC
213
Maternelle
PAGNOL
- coopérative
1620
65748
SC
213
Maternelle
PAGNOL
Ferme
de
Gally
660
65748
SC
213
Maternelle
PAGNOL
Autour
du
Monde
840
65748
SC
213
Elémentaire
BOUVET
- coopérative
4
320
65748
SC
213|
Elémentaire
-
Maternelle
BOUVET
Les
quatre
saisons
et
la
phytologie
2
700
65748
SC
213
Elémentaire
PAGNOL
- coopérative
2700
65748
SC
221
Collège
de
la
Mare
aux
Saules
3
000
65748
SO
024
Médecins
bénévoles
700
65748
SO
024
Secours
catholique
500
65748
SO
024
AFM
Téléthon
500
65748
SO
024
Restaurants
du
Cœur
500
Page
11
sur 22 65748
SO
024
Vaincre
la
Mucoviscidose
(les
Virades
de
l'Espoir)
400
65748
SO
024
Ass.
Pour
le développement
des
soins
palliatifs
dans
les
Yvelines
350
65748
SO
024
Unafam
78
250
65748
SO
024
La
P'tite
Récré
980
65748
SO
024
Résidents
des
Acacias
1000
65748
SO
024
AASTIC
450
65748
SO
024
AASTIC
(subvention
exceptionnelle)
350
65748
SO
024
Comité
des
Fêtes
1 640
65748
SO
024
Sainte
Grâce
300
65748
SO
024
H.H.N
1200
65748
SO
024
Les
Pigeons
messagers
500
65748
SO
024
ASDAC
2 000
65748
SO
024|_
-
ADEPAPE
300
65748
SO
024
Elancoeur
300
65748
SO
62
APDEC
-
Club
des
Entreprises
2
500
SUBVENTIONS
EN
ANNEXE
B10
DU
BUDGET
Imputations
Associations
/ Établissement
Public
MONTANT
2024
en
euros
657363
SO
420
CCAS
690
000
65748
DFI
024
Amicale
du
Personnel
Communal
88
610
65748
AC/AS311-321)
Coignières
Foyer
Club
- Culture
& Sport
35
800
65748
AS
321
Football
Club
de
Coignières
38
789
POINT
N°07
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
IDF
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÉT_«
RETOUR
DE
LA
NATURE
EN
VILLE
»
- SITES
CONCERNES
: PARC
DE
LA
PRÉVENDERIE
-
COUR
ÉLÉMENTAIRE
G.
BOUVET
—
PROJET
D’AIRE
MULTISPORTS
INTERGÉNERATIONNELLE
Vu
la
Loi
Energie
et Climat
du
8
novembre
2019
visant
la
neutralité
Carbone
à
l'horizon
2050 ;
Vu
la
Loi
Climat
et
résilience
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
notamment
sur
les
questions
d'alimentation
et de
développement
de
l’'agroécologie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
Civil
notamment
les
articles
L.1875
à
L.1891
relatifs
au
prêt
à
usage,
ou
commodat ;
Vu
la
délibération
n°
2019-0601
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2019
approuvant
le
plan
d'orientation
générale
des
politiques
environnementales
;
Vu
le Rapport
cadre
pour
une
transition
écologique,
sociale
et démocratique
approuvé
par
la délibération
n°20201214-
14
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et Travaux
;
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
actuels
engagés
pour
la
rénovation
du
Groupe
Scolaire
Bouvet
concernant
le bâti
et
la nécessité
de
poursuivre
cette
rénovation
à
l'extérieur
par
la dés-imperméabilisation
et
la
re-végétalisation
de
sa
cour;
Considérant
qu'un
accompagnement
est
nécessaire
via
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
prendre
en
considération
les
attentes
de
l'équipe
enseignante,
des
élèves
et de
leurs
parents ;
Considérant
que
le
Parc
de
la
Prévenderie,
en
tant
que
poumon
vert
urbain
et
lieu
de
rassemblement
pour
certaines
festivités,
nécessite
un
réaménagement
de
son
espace
avec
une
dés-imperméabilisation
et
une
renaturation
d'une
partie
ainsi
qu'une
modernisation
des
jeux
existants
et
une
étude
de
géo-détection
des
réseaux
;
Page
12
sur
22 Considérant
que
la création
d'une
aire
mixte
multisports
sur un espace
actuellement
taiblement artticialisé, taiblement
utilisé
et
exempt
de
végétation,
nécessite
d'engager
d’une
part,
une
large
concertation
auprès
des
habitants,
des
associations
et des
établissements
d'enseignement
afin
de
cerner
leurs
attentes
et souhaits
et d'autre
part,
une
étude
de
géo-détection
des
réseaux
;
Considérant
qu'un
accompagnement
est
nécessaire
via
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
ces
trois
réaménagements
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
GIRARD
souhaite
faire
remarquer
que
M.
LONGUEPEE
fait
bien
de
parler
de
renaturation
dans
la
mesure
où
il
avait
trouvé
que
les
visuels
présentés
pour
la
rénovation
de
la
Cour
maternelle
de
l'Ecole
PAGNOL
étaient
«
topissimes
»
et
le
projet
particulièrement
joli,
alors
qu'il
est
un
peu
déçu
du
rendu
lequel
est
très
minéral,
même
si
une
allée
d'arbres
est
en
cours
de
plantation.
Il
pense
qu'il
est
important
d'anticiper,
de
réaliser
une
étude
et
de
prendre
le temps
de
la
réflexion.
M.
FISCHER
précise
que
la
renaturation
ce
n’est
pas
de
la
végétalisation
mais
une
reconstitution
du
sol.
Pour
la Cour
PAGNOL,
il faudra
attendre
que
la
haie
et
la
rangée
d'arbres
aient
poussé
pour
qu'il
y ait de
l'ombre
et
que
ce
soit
plus
agréable
visuellement.
M.
LONGUEPEE
ajoute
qu'avant
d'imperméabiliser
ou
végétaliser
il faut
effectivement
au
préalable
reconstituer
le
sol.
S'agissant
de
la
Cour
maternelle
de
l'Ecole
PAGNOL,
M.
LONGUEPEE
dit
rejoindre
M.
GIRARD.
Néanmoins
il
s'agissait
d’un
galop
d'essai
et il est
désormais
possible
de
faire
mieux
tant
en
termes
de
résultat
que
de
concertation.
En
l'espèce,
les
enseignants
ne
voulaient
pas
aller
plus
loin.
Cela
étant,
la
haie
de
thuyas
a
été
enlevée,
une
haie
diversifiée
a
été
replantée,
l'espace
a été
végétalisé
avec
la
réalisation
d’un
bac
à
sable
et
la
plantation
d'arbres
et
il
ne
faut
pas
oublier
les
abords
extérieurs
de
l'école
avec
la
mise
en
place
de
plantes
grimpantes
sur
le
côté
donnant
sur
le Théâtre.
Enfin,
il y a une
partie
de
la cour
où
il n'y
a volontairement
pas
de
plantations
qui
est
mise
à disposition
des
enfants
sous
la
responsabilité
des
enseignants
pour
réaliser
un
potager
et
s’en
donner
à
cœur
joie.
Il est
à
noter
en
parallèle
le
projet
de
réaménagement
de
l'entrée
pour
lequel
il y a eu
de
la concertation
et qui
devrait
être
amélioré
par
la
plantation
de
rhubarbe,
de
framboisiers
et de
petits
fruitiers.
M.
FISCHER
souligne
que
les
feuilles
de
rhubarbe
étant
toxiques
il convient
de
faire
attention.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 —- APPROUVE
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Retour
de
la
Nature
en
Ville
»
pour
les
sites
suivants
:
Parc
de
la
Prévenderie
— Cour
élémentaire
Pagnol
—
Projet
d'aire
mixte
multisports
intergénérationnelle.
ARTICLE
2
— AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
et
tout
autre
document
s'y
rattachant,
mais
aussi
à
solliciter
des
financements
dans
le
cadre
de
ces
futurs
aménagements
permettant
la
renaturation
en
ville,
notamment
au
travers
des
appels
à
projets
de
la
région
Île-de-France
tels
que
le
Plan
Vert
Régional
porté
par
Île-de-France
Nature
et
le dispositif
Îlot-de-fraîcheur
urbain.
ARTICLE
3 -
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
de
l'opération
«
renaturation
en
ville
».
POINT
N°08
: RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L103-6,
L.153-5,
L.153-11,
L.153.12
et
R.153-3
;
Vu
le
Plan
Local
d'urbanisme
de
la Commune
rendu
public
et opposable
aux
tiers
le
15
février 2020
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015
358-0007
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et de
Coignières,
et instituant
le nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à compter
du
1°’ janvier
2016 ;
Vu
l'arrêté
n°2016011-0004
du
11
janvier
2016
complémentaire
de
l'arrêté
n°2015358-0007
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et de
Coignières
; Page
13 sur 22 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°20201117-09,
en
date
du
17
novembre
2020,
relative
à
la
révision
du
plan
Local
d'Urbanisme,
sa
prescription
ainsi
que
ses
modalités
de
collaboration
et de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°2020-399
en
date
du
2
décembre
2020
du
Conseil
communautaire,
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Coignières
approuvé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2019
du
Conseil
communautaire,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
Commune
pendant
la
durée
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et organisant
une
procédure
de
concertation
relative
à
ladite
révision
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2023,
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
;
Vu
la
délibération
n°2023-115
en
date
du
13
avril
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
;
Vu
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
projet
de
PLU
;
Vu
le
projet
de
bilan
de
concertation
;
Vu
l'avis
de
la
commission
de
la
transition
écologique,
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme
en
date
du
28
mars
2024
qui
formulent
deux
demandes
de
corrections
sur
les
pièces
du
dossier
de
projet
de
PLU,
la
première
sur
le
document
4.1
et
la seconde
sur
le
document
4.2
;
Considérant
que
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
projet
de
PLU
ont
été
constituées
;
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
prévues
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-399
en
date
du
2 décembre
2020
précitée
ont
ainsi
été
respectées
:
e
Affichage
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Coignières
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
prescrivant
la
révision
du
PLU
de
la Commune
approuvé
le
19
décembre
2019 ;
e
Organisation
d'une
exposition
permanente
et
évolutive
et
mise
à
disposition
du
public
d'un
dossier
à
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
et
jours
d'ouverture
habituels,
dont
les
contenus
ont
été
alimentés
au
fur
et
à
mesure
et
en
fonction
de
l'avancement
du
diagnostic
et des
études
;
Ce
dispositif
a
été
accompagné :
D'une
ume
mise
à
disposition
à
l'Hôtel
de
Ville,
destinée
à
recueillir
es
avis
et suggestions
du
public
;
D'une
adresse
courriel
spécifique
mise
à
la
disposition
du
public
: revisionplu.coignieres@sqy.fr
;
De
la
publication
d'articles
dans
la presse
municipale
et d'agglomération
;
De
l'édition
d'une
plaquette
d'information
sur
la
révision
du
PLU
;
De
la
mise
à
disposition
d'informations
sur
les
sites
internet
de
la
Commune
et de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
De
l'organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
sur
le territoire
de
la Commune ;
Considérant
que
les observations
recueillies
lors
de
la concertation
ont
porté
sur
les thèmes
ou
les
secteurs
suivants
:
e
La
question
de
la
production
de
logements,
notamment
sur
le
quartier
de
la gare ;
e
Le
traitement
de
la
RN10,
de
ses
abords
et
de
la
manière
d'assurer
un
lien
entre
le
centre-ville
et
les
quartiers
au
Sud
de
cette
route
nationale
;
La
prise
en
compte
des
risques
naturels
et technologiques
à
travers
le
PLU ;
L'articulation
avec
le PLU
encore
en
vigueur
et
sur
la
procédure
de
révision
en
général ;
L'aspect
architectural
et
les
formes
urbaines
des
constructions,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
équipements
(église,
école...) ;
e
La
protection
du
patrimoine,
qu'il
soit
bâti
(maisons,
murs,
puits...)
où
naturel
(haies,
alignements,
arbres
particuliers,
mares,
etc...) ;
La
prise
en
compte
de
l'activité
agricole
à travers
le
PLU
;
Le
développement
des
mobilités
douces
et transports
en
commun ;
Considérant
que
ce
bilan
montre
que
les
observations
du
public
ont
été
examinées
par
la
commune,
sensible
aux
attentes
et
aux
propositions
des
habitants,
et qu'il
a
été
recherché
dans
la
mesure
du
possible,
une
adéquation
entre
les
préoccupations
formulées
et
les
orientations
du
projet
;
Considérant
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
projet
de
révision
du
PLU
de
Coignières
se
décline
en
trois
grands
axes,
visant
à
affirmer
la
fonctionnalité
de
porte
de
la
Commune
(porte
du
Grand
Paris,
de
l'agglomération
mais
également
franges
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse)
ainsi
que
le
positionnement
stratégique
de
Coignières,
par
un
renouvellement
qualitatif
et
maîtrisé
de
son
environnement
en
faveur
d'un
cadre
de
vie
attractif
et
paisible
:
Page
14 sur 22 -
Axe
1
: Adoucir
: Coignières
un
cadre
de
vie
à
améliorer
pour
un
environnement
apaisé
Axe
2
: Rapprocher
: Coignières
un
fonctionnement
à
réorganiser
en
faveur
d’une
ville
du
quotidien
-
Axe
3
: Ouvrir
: Coignières
l'ambition
d’un
développement
urbain
agréable
et soutenable
Considérant
que
ledit
PLU
intègre
9
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
réparties
en
OAP
thématiques
et
sectorielles.
4
OAP
thématiques
:
-
Trame
verte,
trame
bleue,
trame
brune,
trame
noire
: OAP
relative
à
la
préservation
et
au
renforcement
de
la trame
verte
(les
continuités
végétales),
bleue
(les
continuités
hydrauliques),
brune
(les
continuités
de
sols
vivants)
et
noire
(vie
nocturne)
qui
affirme
l'ambition
communale
d'agir
pour
un
cadre
de
vie
de
qualité
notamment
par
une
désimperméabilisation,
renaturation,
et
re-végétalisation
de
l'espace
urbain.
-
Requalification
des
abords
de
la
RN10
: OAP
relative
à
la
requalification
des
abords
de
la
RN10
en
vue
d'accompagner
la
transformation
de
cet
axe
structurant
de
la
Commune
afin
de
permettre
la
sécurisation
de
tous
déplacements
et
d’atténuer
l'image
d'autoroute
urbaine.
-
Mobilités
douces
: OAP
spécifique
au
développement
des
mobilités
douces
permettant
ainsi
de
mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
projets
participant
au
développement
du
réseau
de
cheminements
doux
projetés
sur
le
territoire
communal.
-
Requalification
des
zones
d'activités
: OAP
de
caractérisation
et
requalification
des
zones
économiques
du
territoire
qui
constituent
la
majorité
du
tissu
urbain
de
la
ville.
Cette
OAP
est
à
mettre
en
écho
avec
les
ambitions
de
l'OAP
trame
verte,
bleue
brune
et
noire.
-
5 OAP
sectorielles
:
-
OAP
Secteur
« écoquartier
gare
»
: cette
OAP
vient
encadrer
la future
réhabilitation
du
quartier
autour
de
la
gare.
Elément
central
de
la
révision,
elle
vient
fixer
des
principes
d'aménagement
visant
à
améliorer
la
qualité
du
secteur
dans
l'optique
à terme
d'en
faire
un
écoquartier.
Cette
OAP
comprend
un
zoom
sur
le secteur
de
la
rue
des
étangs
où
un
projet
opérationnel
pourrait
voir
le jour
plus
rapidement.
=
OAP
Secteur
« Centre
commercial
Le
village
»
: cette
OAP
vise
à revitaliser
le centre-ville
par
une
ouverture
des
commerces
vers
les
autres
quartiers,
tout
en
accompagnant
le développement
résidentiel,
associatif
sur
le
site
en
cohérence
avec
les
quartiers
avoisinants
qui
sont
majoritairement
résidentiels.
-
OAP
Secteur
«
Rue
du
Moulin
à
vent
»
: l'OAP
vient
encadrer
le
réaménagement
du
secteur
en
veillant
à
maintenir
son
offre
commerciale,
tout
en
permettant
le
développement
résidentiel
dans
des
proportions
cohérentes
avec
les
quartiers
voisins
et sous
réserve
du
transfert
du
CTM.
-
OAP
Secteur
«
Forum
Gibet
—
Portes
de
Chevreuse
»
: cette
OAP
cherche
à
mieux
encadrer
l'entrée
de
Ville,
en
proposant
un
réaménagement
global
de
la
zone
d'activités
que
ce
soit
en
termes
de
mobilités,
de
qualité
écologique
et
commerciale.
Cette
OAP
reprend
les
grands
principes
travaillés
lors
de
l'appel
à
projet
sur
les
périphéries
commerciales
dont
Coignières
et
SQY
ont
été
lauréats.
-
OAP
Secteur
Peupliers
: OAP
qui
vient
encadrer
une
zone
AU
délimitée
pour
accueillir
un
équipement
de
la
commune,
sous
réserve
de
la
présence
avérée
ou
non
de
zone
humide.
Considérant
que
le
projet
de
PLU
délimite
une
zone
urbaine
composée
de
11
secteurs
(UA,
UAc,
UAï,
UAit,
UAn,
UAs,
UAt,
UE,
UG,
UM,
UR),
une
zone
à urbaniser
composée
de
1 secteur
(1AUe),
une
zone
naturelle
(N)
comportant
deux
secteurs
(Nj
et
Njv)
et
une
zone
agricole
(A)
comportant
un
secteur
(Ap)
:
-
Le
secteur
UA
: correspondant
aux
zones
d'activités
économiques
sans
interdiction
particulière,
il se
localise
en
entrée
de
Ville
Sud
et
en
partie
sur
le forum
Gibet
-
Le
secteur
UAc
: correspondant
aux
zones
d'activités
à vocation
commerciale,
les
bâtiments
industriels
y sont
interdits,
il se
localise
le
long
de
la
RN10
et sur
la
majorité
du
forum
Gibet
-
Le
secteur
UAi
: correspondant
aux
zones
d'activités
à
vocation
industrielle,
sans
restriction
particulière
pour
ces
types
d'activités,
il se
localise
au
Sud
de
la
voie
ferrée
-
Le
secteur
UAit
: correspondant
aux
espaces
d'activités
industrielles
en
transition
avec
un
secteur
résidentiel,
agricole
où
naturel,
il est
plus
restrictif que
le
secteur
UAï
-
Le
secteur
UAn
: correspondant
aux
espaces
d'activités
inscrits
dans
un
site
agricole
ou
naturel,
il vient
fixer
des
règles
plus
strictes
que
les
autres
secteurs
pour
assurer
une
transition
adaptée
-
Le
secteur
UAs:
correspondant
aux
espaces
d'activités
avec
une
surreprésentation
de
la
restauration,
le
secteur
comprend
une
réglementation
stricte
cherchant
à
réduire
les
nuisances
liées
au
stationnement
que
peut
rencontrer
le secteur
actuellement
-
Le
secteur
UAt
: correspondant
aux
espaces
d'activités
en
transition
avec
un
secteur
résidentiel,
agricole
ou
naturel,
il comprend
des
restrictions
accrues
par
rapport
à
la
zone
UA
afin
d'assurer
une
transition
qualitative
avec
les
quartiers
limitrophes
-
Le
secteur
UE :
correspondant
aux
espaces
urbains
dédiés
aux
équipements
(cimetière,
école,
équipements
sportifs,
etc.)
-
Le
secteur
UG
: correspondant
au
quartier
autour
de
la gare,
devant
faire
l'objet
d'un
réaménagement
global
et
faisant
l'objet
d'une
OAP.
La
réglementation
vient
encadrer
les
constructions
possibles
afin
d'amorcer
les
premières
étapes
de
la
mutation
du
quartier,
sans
pour
autant
permettre
une
transformation
totale
à
court
terme.
Page
15 sur 22 -
Le
secteur
UM
: correspondant
aux
tissus
urbains
mixtes
de
la
Commune,
regroupant
habitat,
équipements,
commerces
et services
de
proximité,
il reprend
le
centre-ville
de
Coignières.
-
Le
secteur
UR
: correspondant
à
un
tissu
urbain
résidentiel
caractérisé
par
une
majorité
de
constructions
de
type
pavillonnaire
-
Le
secteur
1AUe
:
correspondant
aux
secteurs
d'extension
du
tissu
urbain
dédiés
au
développement
d'infrastructures
publiques
et/ou
d'équipements
d'intérêt
général
-
La
zone
N
: correspondant
aux
secteurs
de
la
Commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
milieux
et espaces
naturels,
des
paysages
et de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière
ou
bien
de
leur
caractère
d'espaces
naturels
-
Le
secteur
Nj
: correspondant
aux
espaces
de
jardins
familiaux
et
aux
jardins
partagés
-
Le
secteur
Njv
: correspondant
aux
espaces
de
vergers
partagés
du
Val
Favry
-
La
zone
A
: correspondant
aux
secteurs
de
la
Commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles
;
-
Le
secteur
Ap
: correspondant
à
une
plaine
agricole
à
préserver
pour
des
motifs
paysagers,
la
réglementation
y est
donc
plus
stricte
qu'en
zone
A
concernant
les
bâtiments
à
vocation
agricole
;
Considérant
que
des
inscriptions
graphiques
viennent
compléter
le
plan
de
zonage
pour
apporter
des
précisions
locales
:
-
5 emplacements
réservés
aux
voies
et aux
installations
d'intérêt
général
-
des
espaces
boisés
classés
à
conserver,
à
protéger
ou
à créer
(226,7
ha)
-
des
arbres
remarquables
à
préserver
et
des
alignements
d'arbres
à
protéger
ou
à
créer
-
des
espaces
paysagers
à
protéger
et à
mettre
en
valeur
(83,3
ha)
-
des
mares
à
protéger
(17
mares)
-
des
bâtiments
ou
éléments
de
construction
remarquables
à
protéger
ou
à
mettre
en
valeur
(85
bâtiments
repérés
et
34
murs
repérés)
-
Des
linéaires
commerciaux
à
préserver
où
le
changement
de
désignation
des
commerces
est
interdit
-
Des
dispositions
graphiques
de
protection
des
milieux
(bande
de
protection
des
lisières
de
bois
et
forêts
de
plus
de
100
ha,
zone
de
protection
rapprochée
de
l'aqueduc
de
l'Avre,
zones
humides).
-
Des
zones
potentiellement
humides
à titre
informatif
(nécessitant
des
études
approfondies)
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
PLU
intègre
une
évaluation
environnementale
;
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
PLU
pour
disposer
d'un
document
d'urbanisme
opposable
dans
les
meilleurs
délais
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
pour
permettre
l'arrêt
du
projet
de
PLU
;
Considérant
qu'il
convient
d'arrêter
le
projet
de
PLU
afin
de
le
transmettre
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
à
son
élaboration
et aux
organismes
qui
ont
demandé
à être
consultés
et de
le
soumettre
dans
un
second
temps
à
enquête
publique
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
peut
à
présent
émettre
un
avis
favorable
pour
que
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines
puisse
arrêter
ledit
projet
de
PLU
de
la
Commune
de
Coignières
et
approuver
le
bilan
de
la concertation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
FISCHER
remercie
M.
LONGUEPEE
pour
sa
présentation
et
le
travail
effectué
sur
ce
projet
qu'il
porte
depuis
2019. I! souligne
que
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
peuvent
encore
faire
évoluer
le
document,
et
qu'après
l'enquête
publique,
un
certain
nombre
de
remarques
recueillies
par
le
commissaire
enquêteur
pourront
être
prises
en
compte
et le faire
évoluer
dans
le
sens
choisi.
M.
FISCHER
remercie
également
Mme
LACROIX,
Responsable
du
service
urbanisme
qui
a
œuvré
depuis
le début
sur
ce
document
en
lien
avec
les
services
de
Saint
Quentin.
Il dit avoir une
pensée
pour
Caroline
TALBOT,
décédée
l'an
passé,
laquelle
est à l'origine
d'une
part
non
négligeable
du
travail
accompli
et qui
aurait
été
heureuse
de
voir
le
résultat
de
ce
PLU.
Le
PLU
est
en
effet
un
document
important
qui
dessine
l'avenir
de
la
Commune
à
l'horizon
2032/2035.
Évidemment,
dans
la
présentation
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
notamment
sectorielles,
tout
peut
encore
évoluer,
que
ce
soit
dans
le
secteur
de
l'écoquartier,
du
centre
commercial,
la
rue
du
moulin
à vent,
le
Forum
Gibet
ou
les
portes
de
Chevreuse.
M.
FISCHER
note
que
le document
présenté
ressemble
enfin
à
un
vrai
PLU
et
pas
à
une
coquille
relativement
vide
comme
précédemment.
Il souhaite
rappeler
que
sur
l'OAP
thématique
de
la
RN10,
pour
laquelle
il se
bat
depuis
1998,
des
études
seront
entreprises
pour
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire
afin
que
la
route
nationale
ne
fracture
plus
la
Commune.
Il pense
que
si la
Ville
avait
eu
deux
fers
au
feu
à
la fin
des
années
90,
elle
n'aurait
pas
perdu
20
ans.
Il était
possible
alors,
lorsque
Lionel
JOSPIN
était
premier
ministre
d'inscrire
la requalification
de
la
RN10
au
CPER.
Page
16 sur 22 Aujourd’hui,
sur
le
sujet,
la
Commune
a
comme
interlocuteur
privilégié,
la
Direction
des
Routes
d'Ile-de-France
(DIRIF),
laquelle
a accepté
de
se
mettre
à
la table
des
discussions.
La
municipalité
espère
donc
pouvoir
obtenir
via
un
contrat
passé
avec
Saint-Quentin
et la DIRIF
des
crédits
d'études
pour
essayer
de
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire
sur
l'axe
traversant
de
Coignières,
notamment
au
niveau
du
carrefour
des
fontaines,
tout
en
limitant
les
nuisances.
Ensuite,
évidemment
il faut
être
conscient
du
coût
de
ce
projet,
qui
pose
un
certain
nombre
de
problèmes
et refroidit
considérablement
l'État
et
les
partenaires
que
sont
la
Région,
le
Département
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
On
le constate
avec
ce
qui
est
fait
sur
la
Commune
de
Trappes
où
on
est
passé
de
90
millions
d'euros
à
149
millions
d'euros
en
2
ans.
En
résumé,
il y
a
encore
du
travail
à
faire
et
ce
projet,
à
l'instar
de
celui
du
quartier
gare,
est
à
situer
dans
le
long
terme.
En
effet,
toutes
les
personnes
ayant
assisté
aux
réunions
sur
le
PLU
ont
bien
compris
que
la
sortie
de
terre
du
quartier
gare
se
situait
à
l'horizon
2030-2035,
avec
l'objectif
aujourd'hui
d'anticiper
les
choses,
d'arnéliorer
la
qualité
de
vie
des
Coigniériens,
et de
requalifier
les
zones
d'activités.
Au
passage,
M.
FISCHER
insiste
sur
le
fait
que
requalifier
une
zone
d'activité
ne
signifie
pas
la
supprimer
ni
construire
des
logements
à
la
place,
ni
même
chasser
les
entreprises.
Requalifier
une
zone
d'activités
c'est
la
rendre
plus
attractive
et
conviviale
en
conservant
des
artisans
et
des
entreprises
de
qualité,
comme
la Société
XD
MOTION,
en
les soutenant,
en
œuvrant
pour
en
attirer d’autres
sachant
que
pour
une
Ville
de
4400
habitants,
Coignières
génère
quand
même
5000
emplois.
M.
FISCHER
conclut
son
allocution
en
précisant
que
le
PLU
se
veut
ambitieux
et
protecteur,
car
l'objectif
est
aussi
de
protéger
le
patrimoine
historique
et
naturel
de
Coignières
qui
constitue
son
ADN.
Cela
se
sait
moins
mais
les
espaces
naturels,
boisés
ou
cultivés
représentent
presque
64%
de
la
surface
de
la
Commune,
laquelle
a
encore
une
particularité
puisqu'elle
est
la seule
Commune
du
secteur,
et même
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
à
posséder
100%
de
terres
agricoles
en
bio.
M.
GIRARD
s'associe
aux
remerciements
formulés
par
M.
FISCHER
pour
les
services
et
M.
LONGUEPEE,
lequel
ne
compte
pas
son
temps
sur
le
sujet
du
PLU.
Les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
s'abstiendront
de
voter
la
révision
du
PLU
mais
il
s’agit
d’une
forme
d'encouragement
pour
atteindre
l'excellence.
M.
GIRARD
relève
beaucoup
de
points
positifs
dans
le
projet
de
PLU
:
- La
réalisation
d'un
vrai
PLU
digne
de
ce
nom
qui
est
une
véritable
boîte
à
outils
pour
orienter
l'aménagement
du
territoire
et
mettre
en
cohérence
les
différents
enjeux
que
sont
l'habitat,
la
mobilité,
l'environnement
et
les
activités
économiques
qui
représentent
une
grande
partie
de
l'activité
de
Coignières;
-
La
modernisation
d'anciens
zonages
qui
constituaient
les
vestiges
d’une
Ville
qui
quittait
son
côté
rural
pour
prendre
acte
dans
l’un
des
5
pôles
parisiens
;
Pour
l'anecdote
sur
les
pôles
parisiens,
il s'agissait
selon
les
termes
du
Général
DE
GAULLE
qui
avait
survolé
la
Région
en
hélicoptère
«
de
mettre
bon
ordre
dans
la croissance
démographique
anarchique
de
la Région
».
La
suite
de
l’histoire
tout
le
monde
la connaît,
le village
de
Coignières
est
devenu
une
petite
Ville
se
mariant
et
divorçant
au
gré
des
ans
avec
la
Ville
nouvelle,
elle-même
devenue
depuis
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines.
-
La
participation
active
des
citoyens
et des
élus
au
travers
de
différents
ateliers
et
réunion
;
A
ce
propos,
M.
GIRARD
regrette
la
faible
participation
de
la
population
active,
des
jeunes
adultes
et
des
familles
et
note
que
les
participants
étaient
pour
la plupart
des
habitants
du
centre
village
et des
personnes
assez
âgées.
- L'écoute
active
des
participants
durant
les
ateliers,
qu'ils
soient
citoyens,
élus,
techniciens
des
services
municipaux
ou
externes,
spécialistes
de
l'exercice
ou
experts
de
domaines
spécifiques
de
ce
PLU ;
- La
création
de
zones
qui
ont
du
sens
dans
le
Coignières
de
2024,
en
recherche
d'un
second
souffle
qui
se
veut
démographique,
économique
et environnemental ;
- La
légitimité
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
notamment
celle
du
centre
commercial
du
village,
espace
qu'il
faut
rendre
vivant
et
transversant,
laquelle
faisait
partie
du
programme
du
Groupe
Coignières
Avenir ; - Le
répertoire
de
la faune,
de
la flore
et des
sites
remarquables
de
la
Commune,
élément
notable
et
remarquable.
M.
GIRARD
conclut
en
expliquant
que
ce
qui
justifie
l'abstention
des
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
sur
cette
délibération
ce
sont
:
- La
découverte
de
l'OAP
peupliers,
laquelle
est
une
bonne
idée
dans
son
ensemble
mais
qui
est
pour
l'instant
une
coquille
relativement
vide
qui
ne
concerne
que
des
projets
communaux
;
- L'impossibilité
d'appréhender
la
plénitude
d'un
document
technique
de
1540
pages
en
moins
de
deux
semaines
;
- La
préservation
qui
est assez
peu
affirmée
des
sites
le long
de
la
RN
10,
lesquels,
malgré
leur état
de
dénaturation
ou
de
délabrement,
constituent
des
éléments
marquants
du
patrimoine
qui
doivent
devenir
la vitrine
de
la Commune
et
sortir
de
l’image
peu
flatteuse
qui
en
a
été
faite
dans
un
reportage
de
TF1
du
28
mars
2024
dont
le
titre
était
«
"C'est
super
moche"
: Coignières,
Plan
de
campagne...
Ces
zones
commerciales
qui
vont
bénéficier
d'un
grand
lifting
»
;
- Enfin,
et
c'est
un
élément
que
M.
GIRARD
avait
personnellement
évoqué
lors
de
la
réunion
de
concertation
et
rappelé
lors
de
la commission
urbanisme,
il manque
une
étude
fournie
sur
le devenir
de
la
RN
10
et la jonction
entre
l'écoquartier
et
le
Centre
village.
Page
17 sur 22 Aussi,
M.
GIRARD
sollicite
que
soit
instaurée
une
commission
municipale
pérenne,
spécifique
au
devenir
de
ia
RN
10,
de
ses
abords
et
de
la
jonction
entre
les
quartiers,
afin
notamment,
de
superviser
les
travaux
d'avancement
dans
ce
domaine
et d'étudier
des
pistes
de
réflexion
dans
l'objectif d'une
concertation
plus
large
avec
la population.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD,
relève
qu'ils
sont
d'accord
sur
bon
nombre
de
points
et considère
que
lorsque
l'on
habite
Coignières
il est
évident
d'avoir
à
cœur
de
transformer
la
Ville
en
mieux
et
de
vouloir
qu'on
arrête
d'en
parler
comme
faisant
partie
de
la
France
moche.
Malheureusement,
c'est
le
problème
des
communes
avec
des
zones
d'activités
nées
dans
les
années
70
à
80.
Une
des
chances
de
Coignières
c’est
d'avoir
été
retenue
lauréate
de
l'appel
à
projets
lancé
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
ce
qui
lui
permettra
d'obtenir
des
crédits
pour
amorcer
certaines
études
en
ingénierie
notamment
voire
peut
être
avoir
un
emploi
sur
Saint-Quentin
qui
va
se
consacrer
uniquement
à
cela.
Et
puis,
c'est
important,
on a
franchi
le cap
de
la
barrière
nationale
avec
cet
appel
à
projets
qui
prend
quand
même,
en
compte
la
RN10,
ce
qui
signifie
qu'il
va
être
possible
de
dialoguer
réellement
d'autant
qu'il
est
évident
que
l'aménagement
de
la
RN10
dépasse
très
largement
le
budget
d'une
commune.
M.
LONGUEPEE
souligne
que
l'étude
PARIWEST
intitulée
«
repenser
la
périphérie
commerciale
»
était
déjà
un
appel
à
projets
national
puisque
la Ville
faisait
partie
des
5
ou
6
en
France
à
avoir
été
retenue.
L'étude
du
quartier
gare,
quant
à elle,
est
subventionnée
par
la
Région
Ile-de-France
à
hauteur
de
150
000
€.
Ces
deux
études
ont
été
des
étapes
ayant
nourri
la réponse
que
l'agglomération
et la Commune
ont faite
à cet
appel
à
projets.
L'étude
menée
par
l'école
d'architecture
de
Marne
la
Vallée
a
aussi
permis
d'avancer
et
d'apporter
des
éléments
de
réflexion
puisque
jusqu'à
présent
personne
ne
voulait
faire
d'études.
M.
FISCHER
ajoute
que
l'évolution
de
l'OAP
des
Peupliers
est
une
obligation
réglementaire.
M.
GIRARD
trouve
que
l'OAP
des
peupliers
a du
sens,
néanmoins
il a
découvert
son
existence
deux
jours
avant
la
commission.
|! estime
qu'elle
est
cependant
trop
restrictive
et
pourrait
également
être
ouverte
à
d’autres
formes
de
partenariats.
La
difficulté
qu'il
identifie
c’est
la jonction
des
quartiers
à
laquelle
le
PLU
ne
répond
pas
pleinement.
M.
FISCHER
répond
en
expliquant
que
c'est
compliqué
dans
la
mesure
où
la
RN10
en
tant
que
telle
n'est
pas
comprise
dans
l'étude.
Il
n’est
question
que
des
abords.
Cependant,
il l’a
toujours
dit,
il ne
veut
pas
être
le
Maire
qui
a
construit
une
deuxième
Ville
à
côté
de
la
première.
Le
quartier
ne
sera
pas
créé
sans
la
certitude
d’un
aménagement
de
la
RN10
derrière.
En
effet,
il
se
refuse
à
créer
deux
villes
sans
jonction,
et
sans
liens
entre
quartiers
c'est
d'ailleurs
aussi
pour
cela
qu'a
été
mis
en
place
le
système
de
navette
scolaire.
M.
FISCHER
revient
sur
le sujet
de
la parcelle
des
peupliers
située
le long
de
la
RN
10.
Il estime
qu'il
faut
préserver
le
patrimoine
ancien
au
maximum
et
notamment
les
murs
en
pierre
meulière
caractéristiques
de
Coignières,
voire
peut
être
exiger
une
certaine
qualité
lors
de
constructions
futures.
En
effet,
il
considère
qu'il
faut
transformer
les
entrées
de
Ville afin
que plus
jamais
on
entende
un journaliste
parler
de
la
France
moche
en
évoquant
la Commune.
M.
LONGUEPEE
souhaite
apporter
deux
précisions
à
ce
qui
vient
d’être
dit
:
- d'une
part,
effectivement,
la parcelle
des
peupliers
est une
OAP
qui
est arrivée
tardivement
parce
que
cela
devenait
une
obligation
réglementaire
à partir du
moment
où
on
l’inscrivait
dans
le secteur
1AUe,
correspondant
aux
secteurs
d'extension
du
tissu
urbain
dédiés
au
développement
d'infrastructures
publiques
et/ou
d'équipements
d'intérêt
général
;
- d'autre
part,
la
municipalité
souhaitait
cette
révision
pour
disposer
d'un
PLU
de
qualité
avant
d'intégrer
le
PLUiH
de
l'agglomération
(auquel
la Commune
sera
bien
entendu
associée)
et en
l'occurrence
le lancement
de
la révision
du
PLU)i
a eu
lieu
eu
lieu
ce
matin.
Ce
PLUIiH
devrait
nous
permettre
de
disposer
d'une
clause
de
revoyure
au
cas
où
il y
aurait
des
ajustements
ou
des
compléments
à faire.
M.
LONGUEPEE
conclut
en
disant
avoir
le
matin
même
dit
qu’il
faudrait
aller
plus
loin
sur
les
zones
humides,
sur
la
prise
en
compte
dans
les
projets
d'aménagement
des
problématiques
de
qualité
de
l'air
ou
de
bruit,
choses
auxquelles
il avait
été
pensé
mais
qui
aujourd'hui
ne
sont
pas
traduites
dans
le
PLU
de
Coignières
mais
pourront
l'être
dans
le PLUiH.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
23
voix
pour
et 2
abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
1
-
CONSTATE
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
relatives
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Coignières
proposées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
novembre
2020
et fixées
par
la délibération
n°2020-399
en
date
du
2 décembre
2020
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
ont
bien
été
respectées.
ARTICLE
2 - FORMULE
un
avis
favorable
pour
que
le
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
tire
le bilan
de
ladite
concertation.
Page
18 sur 22 ARTICLE
3
-
EMÉT
un
avis
favorable
à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
de
la
Commune
de
Coignières
par
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération. ARTICLE
4
—
EMET
un
avis
favorable
pour
que
le
projet
de
PLU
soit
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et aux
établissements
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
être
consultées
sur
ce
projet,
puis
fasse
l’objet
d'une
enquête
publique.
ARTICLE
5
—
INDIQUE
que
les
dossiers
définitifs
du
bilan
de
la
concertation
et
du
projet
de
PLU
tels
qu'ils
seront
approuvés
par
le Conseil
communautaire
seront
tenus
à
la
disposition
du
public.
ARTICLE
6 —
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
ARTICLE
7 -
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
- Mle
sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Rambouillet,
- M.
le Président
de
SQY.
POINT
N°09
: ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
mars
2024 ;
Considérant
l'intérêt
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
afin
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la
période
du
1°" juillet 2022
au
30 juin
2023
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Didier
FISCHER,
rapporteur,
M.
GIRARD
souhaite
faire
remarquer
que
les
agents
publics
ont
subi
de
plein
fouet
les
effets
de
l'inflation.
Les
revalorisations
successives
des
points
d'indice
n'ont
pas
réussi
réellement
à
endiguer
l'érosion
de
leur
pouvoir
d'achat,
donc
il paraît
complètement
justifié
de
leur verser
cette
prime.
M.
FISCHER
souligne
que
cette
allocution
est
sympathique
pour
les
agents.
Il rappelle
que
la
prime
sera
versée
en
une
fois
d'ici
fin
avril
et qu'elle
représente
une
dépense
d’un
peu
plus
de
50
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—-
DÉCIDE
d'instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Coignières ARTICLE
2 -
PRECISE
que
les
bénéficiaires
sont
:
+
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
tous
les
cadres
d'emplois
e
Les
contractuels
de
droit
public
référencés
à
ces
cadres
d'emplois
Sont
exclus
:
+
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
Les
vacataires
Les
apprentis
Les
stagiaires
d'établissements
scolaires
Les
volontaires
du
service
civique
L'agent
doit
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
Page
19 sur 22 +
Être
nommé
fonctionnaire
ou
recruté
en
qualité
de
contractuel
par
la
Mairie
de
Coignières
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°" janvier
2023
Être
employé
et
rémunéré
par
la
Mairie
de
Coignières
au
30
juin
2023
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39.000
€ (après
exclusion
des
éléments
cités
à
l'article
suivant)
pour
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2028.
Il
n'existe
pas
de
seuil
minimal
de
rémunération
à
prendre
en
compte.
ARTICLE
3 —
PRECISE
que
la
rémunération
prise
en
compte
est
composée
de
l’ensemble
de
la
rémunération
brute
versée
après
déduction
des
montants
ci-dessous :
L'indemnité
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
—
GIPA
.
Le
montant
des
heures
supplémentaires
dans
la
limite
du
plafond
d'exonération
de
7500
€
.
La
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
transport
domicile-travail
ARTICLE
4
—
DIT
que
la
prime
est
versée
par
le
ou
les
employeur(s)
qui
emploie{nt)
et
rémunère(nt)
l'agent
au
30
juin
2023.
Les
règles
de
calcul
sont
les
suivantes :
-
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
mentionnée à
l’article
2
:
.
Lorsque
l'agent
a
une
durée
d'emploi
rémunérée
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la période
de
référence
(ex :
disponibilité,
suspension),
le montant
de
la prime
est fixé
à
proportion
de
la durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
,
Lorsque
l'agent
est
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
le
montant
de
sa
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à la moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
auprès
de
l'employeur
qui
verse
la
prime,
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
"
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
versée
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1° juillet
2022
au 30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
divisée
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
par
cet
employeur
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Si
l'agent
est
à
temps
non
complet
auprès
du
dernier
employeur,
la
prime
sera
proratisée
en
fonction
de
son
temps
de
travail.
"
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
divisée
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
"
Lorsque
l'agent
est
arrivé
en
cours
de
mois,
le
mois
entier
est
comptabilisé
dans
la
période
de
référence,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
de
présence
effectifs
sur
ce
mois.
ARTICLE
5 -
ARRÊTE
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
202
comme
suit
:
L
Rémunération
perçue
du
1°
E Montant
de
Pour
information
juillet
2022
la
prime
Montant
plafond
fixé
au
30
juin
2023
Mairie
de
par
le
décret
Coignières
:
< ou à 23 700 €
.
800€
800 €
>23700€et
700€
700 €
>23700€et
600€
:
600€
> 29160€et
:
500€
500
€
> 30 840 € et < ou = à 32 280 €
400 €
400 €
> 32 280 € et < ou = à 33 600 €
350 €
350 €
> 33600 €et
300€
300 €
ARTICLE
6 -
PRECISE
que
la
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le
30
juin
2024.
Page
20
sur 22 ARTICLE
7
—
PRECISE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
Mairie
de
Coignières.
ARTICLE
8 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
9 —
DIT
que
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
N°19
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
AU
TITRE
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
A
LA
PARENTALITÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et de
Familles
;
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
loi
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et solidaire
;
Considérant
qu'une
aide
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
des
opérations
pour
l'action
suivante
:
-_
Accompagnement
à
la
Parentalité
estimé
à
64
310
€ TTC ;
Considérant
que
par
la
mise
en
place
de
projets
d'Accompagnement
à
la
parentalité,
la
Commune
a
la
volonté
de
valoriser
le
rôle
éducatif
et les
compétences
des
parents,
de
veiller
à
la
prise
en
compte
de
la
diversité
des
structures
familiales,
des
formes
d'exercice
de
la
fonction
parentale,
de
la
reconnaissance
de
chacun
des
parents
en
tant
qu'éducateur
de
son
enfant
et de
favoriser
la
relation
entre
les
parents
et
les
enfants
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la Ville
envisage
de
mettre
en
place
des
après-midi
enfants/parents
pour
les
3-11
ans,
d'organiser
des
groupes
de
paroles
et
des
conférences
autour
de
thèmes
liés
à
la
petite
enfance,
enfance
ou
adolescence ; Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
À
—
ARRETE
le
programme
définitif
présenté
au
sein
du
formulaire
de
l'appel
à
projet
et
le
montant
des
dépenses
par
opération,
le plan
de
financement
et
l'échéancier
de
réalisation
pour
l'année
2024.
ARTICLE
2 — SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€ fixée
par
la délibération
susvisée.
ARTICLE
3 — S'ENGAGE
À
:
- Ne
solliciter aucune
autre
subvention
départementale
en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité
;
- Associer
le département
aux
instances
de
suivi
et de
pilotage
de
ces
actions
;
-
Faire
figurer
de
manière
claire
le
soutien
départemental
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
liés
aux
actions
d'accompagnement
à
la parentalité.
ARTICLE
4
-
AUTORISE
M
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toute
convention
d'objectifs
avec
le
Département
ayant
financé
la
réalisation
des
actions
d'Accompagnement
à
la
parentalité
initiés
par
la
Ville,
ainsi
que
tout
document
y étant
afférent,
et
notamment
leurs
éventuels
avenants.
ARTICLE
5 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
GIRARD
souhaite
revenir
sur
le devenir
du
Centre
médical,
sujet
qu'il
avait
évoqué
lors
d'une
commission
et
sur
la
question
du
départ
des
praticiens
parmi
lesquels
feu
M.
DUPONT
qui
nous
a quittés,
M.
FLEURY
qui
part
à
la
retraite
et
puis
M.
SIMOES,
le
kinésithérapeute,
qui
pour
des
raisons
personnelles,
souhaite
quitter
Coignières
pour
aller
travailler
sur
Paris.
Page
21
sur 22 Le
départ
des
praticiens
est
une
grande
préoccupation
pour
les
administrés
et
notamment
les
plus
âgés
qui
n'auront
plus
de
médecin
généraliste.
Au
niveau
de
la gynécologie,
M.
GIRARD
souhaiterait
savoir
s’il est
prévu
l'arrivée
d’une
sage-femme
libérale,
sachant
que
la situation
est
très
tendue
sur
ce
secteur.
M.
FISCHER
répond
que
la
Ville
de
Coignières
est
malheureusement
confrontée
à
une
situation
qui
est
celle
de
nombreuses
communes.
Il
rappelle
que
la
construction
de
cette
maison
médicale
s'est
faite
après
que
le
Groupe
Coignières
pour
Tous
l'ait
imposée
à
M.
PAILLEUX,
notamment
à
l’aide
d’une
pétition
ayant
recueilli
plus
de
1000
signatures.
Elle
a
permis
de
conserver
des
médecins
(qui
seraient
déjà
partis
sans
cela)
et
d'en
accueillir
d’autres,
comme
le
docteur
PICHELOT.
L'ancien
centre
n’était
plus
aux
normes.
M.
FISCHER
souligne
aussi
que
dans
les
conventions
d'occupation
établies,
les
médecins,
ont
l'obligation
de
prospecter
et de
rechercher
un
confrère
à
leur
départ.
La
municipalité
fournira
évidemment
un
effort
pour
essayer
de
retenir
les
médecins,
notamment
en
baissant
les
loyers
de
manière
relativement
importante,
afin
de
redevenir
attractif,
car
il ne
faut
pas
se
leurrer
les
médecins
sont
forcément
attirés
par
un
loyer
proposé
à
11
€
le
mètre
carré
au
Mesnil-Saint-Denis,
même
si
le
cabinet
est
moins
bien.
En
outre,
à Coignières,
il y a un
service
clé en
main
que
ce
soit
pour
des
questions
d'humidité
ou
d'isolation
du
bâtiment,
l'installation
de
la climatisation
ou
d'autres
travaux.
D'ailleurs
les praticiens
le savent
bien
et apprécient
car
dès
qu'ils
ont
un
signalement
à faire,
ils obtiennent
une
réponse
quasi
immédiate.
Pour
conclure
sur
ce
point,
M.
FISCHER
reconnaît
qu'il
aimerait
bien
faire
venir
une
sage-femme,
un
généraliste
et
peut-être
un
kinésithérapeute
et ajoute
qu'il
n'y
a
pas
que
les
médecins
qui
soient
en
difficulté
financière,
il y a
aussi
le
pharmacien,
pour
lequel
le loyer
sera
baissé.
M.
GIRARD
souhaite
poser
une
dernière
question
d'actualité
également,
et demande
à
M.
FISCHER
de
confirmer
qu'il
y
a
eu
un
vol
à
l'école
BOUVET
le week-end
de
Pâques
ou
en
tout
cas
une
intrusion.
M.
FISCHER
confirme
qu'il y a eu
des
visiteurs,
le problème
de
l'école
étant
les travaux
et les
personnes
qui
en
profitent
pour
essayer
de
voler
du
matériel.
Rien
n'a
été
cassé
lors
de
l'intrusion
et
le
nécessaire
a
été
fait.
La
police
a
été
prévenue,
l'alarme
a
été
remise
en
marche.
Néanmoins,
M.
BOUSELHAM
est effectivement
tombé
sur des
jeunes
le vendredi
soir,
lesquels
ont
été
surpris
et
sont
repartis,
après
s'être
introduit
dans
l'école.
IlLest
donc
important
d'être
vigilant
d'autant
plus
qu'à
l'heure
actuelle,
on
est
en
plan
Vigipirate
attentat.
Désormais
quelqu'un
passe
chaque
soir
vérifier
que
les
portails
soient
bien
fermés.
Des
rappels
ont
été
faits
aux
services,
à
la
Société
de
ménage,
au
Directeur
et
aux
enseignants
afin
que
personne
ne
se
trouve
dans
l'enceinte
de
l'école
après
19h30.
Il en
va
de
la sécurité
de
tous.
La
séance
du
4 avril
2024
est
levée
à
23h30.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Christine
RENAUT
M.
Didièr
FISCHER
NN À
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou contenlié
#8 devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant :
hitp:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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