Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2017 12 avril
Procès Verbal - 2023 13 juin
Procès Verbal - 2025. 10 avril
Procès Verbal - 2024 8 avril
Procès Verbal - 2019 16 avril
Procès Verbal - 2018 16 avril
Procès Verbal - 2022 12 avril
Compte-Rendu - 13 avril 2023
Convocation - CRCM N 03 DU 13 avril 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2022
Procès Verbal - 2023 13 avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 13
Date de convocation :
07/04/2023
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, et le treize du mois d’avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO
Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs BONDOUI Régis, GILIS
Frédéric, MARSAC Alain, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusé : Mr ALBOUY Julien
Secrétaire de séance : Mme BILLIATO Lucie
Point 1 : Vote budget principal — le budget principal 2023 a été voté en équilibre : section de fonctionnement à 1.076.236 € - section d’investissement à 333.193,70 € - Opérations d’équipement: Points d’apport volontaire, voirie 2021, sécurisation abords de l’école, sacristie église St Pierre, façade et isolation presbytère, réseau pluvial hauts du village, sol salle des fêtes. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : vote des taux d’imposition locales 2023 - Vu le projet de budget 2023, Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique, soit taxe foncière bâti : 51,89 % - taxe foncière non bâti : 64,44 % - taxe habitation : 8,69 %. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : subventions aux associations - Monsieur le Maire propose d'attribuer à chaque association les subventions suivantes : Comité des fêtes : 2.000 € - Anciens Combattants: 500 € - Ass. Patrimoine et Culture: 800 € - Coopérative Scolaire : 1000 € - ACCA: 900 € - Sté Pêche: 120 € - Cassole Montferrandaise: 400 € - Entente Naurouze Labastide: 2.000 € - Ass. Loisirs Montferrandais: 500 € - Charrettes de Labastide : 120 € - Téléthon Castelnaudary Lauragais Espoir : 250 € - Souvenir Français : 50 € - Ass. Amis tennis : 250 €, sous réserve que les justificatifs comptables de l'exercice précédent aient été fournis. Adopté à l’unanimité.
Point 4 : questions diverses
Ÿ La participation au SMICTOM pour les déchets reste à 125 €/habitant. La CCCLA a fixé le taux unique de TEOM qui, toutefois, ne sera pas uniforme sur toutes les communes, compte tenu de la variation des valeurs locatives (moyenne des bases à Montferrand: 760 €). Le taux à Montferrand passera de 18,15 % à 17,45 %.
*_ Relancer la société Comelec pour livraison des horloges de l’éclairage public. Ÿ PLU: nouveau rendez-vous au PETR du Pays Lauragais avec CAUE. Discussion sur intégration paysagère du futur lotissement avec bassin de rétention hors périmètre, surdimensionné pour récupération des eaux pluviales du lotissement des Acacias.
*_ Fount d’Alzouno : projet de 3 logements ou 2 logements avec garages *” Rappel réunion avec gendarmerie lundi à 18h30
Ÿ_ Visite de Mgr l’Evêque cet après-midi du site archéologique
Ÿ” Travaux RTE : pas de problème à ce jour
Ÿ Syndicat du Fresquel: compte-rendu assemblée générale. Problème de pénurie d’eau.
Ÿ” Sol salle des fêtes : commission travaux -> réflexion à mener.
Ÿ” Pluvial hauts du village : accord sur devis.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Ch. PRADEL