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Séance - DEL24 12 09 23
Séance - DEL24 12 09 19
Document publié le Mardi 29 décembre 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 19)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 .
ui le webdelib
« ville de ID : 069-216902593-20241209-DEL24_12 09 19-DE
venissieux
Rapporteur Madame FORESTIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/12/24
Délibération DEL24_12_09_19
ÉCOLES. Dispositif petits déjeuners dans les établissements scolaires d'éducation prioritaire - Convention de mise en place pour l'année scolaire 2024-2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 03/12/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement n°2 «Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants» de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un dispositif de petits déjeuners gratuits est proposé dans les écoles volontaires du Réseau d’Education Prioritaire REP et REP+ et des territoires ruraux fragiles.
L’objectif de ce dispositif est double :
- Participer à la réduction des inégalités alimentaires,
- Intégrer un volet d’éducation à l’alimentation équilibrée.
Au travers de ses engagements développés dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), de la Cité Educative ou bien encore au quotidien par le biais de sa cuisine centrale, la Ville de Vénissieux mène une action volontariste en matière d’éducation au «mieux manger».
Dans ce contexte, la Ville souhaite poursuivre son expérimentation, à l’initiative de l’Education Nationale, par le déploiement de la distribution des petits déjeuners sur les groupes scolaires Centre et Charles Perrault pour l’année scolaire 2024-2025. Ces groupes scolaires ont en effet axé leur projet d’école autour de l’équilibre alimentaire. Le dispositif « petit déjeuner » vient donc compléter cette dynamique. Envové en préfecture le 10/12/2624
Reçu en préfecture le 10/12/2024 hs
Fubiié le
La convention jointe en annexe, valable pour l’année scolaire en cours, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi que les modalités financières – l’Etat contribuant en effet à hauteur de 1,30€ par élève à l’achat des denrées alimentaires consommées.
Considérant la politique déployée par la Ville pour promouvoir l’égalité des chances et la santé à l’école ; Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame FORESTIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Approuver la convention de mise en œuvre du dispositif petit déjeuner à passer entre l’éducation nationale et la Ville de Vénissieux.
• Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer la convention avec les partenaires concernés et les éventuels avenants nécessaires à son application.
• Dire que les dépenses engagées par la régie de restauration seront prélevées au compte 6013 de la régie de restauration.
• Dire que les sommes versées par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports seront affectées au compte 7402 de la régie de restauration en recettes.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 .
pub le Webdelib
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_19-DE é + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners » dans la commune de Vénissieux
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vénissieux le 09/ 12 / 2024
Entre:
+ Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports représenté par le directeur
académique des services de l'éducation nationale du Rhône, agissant sur délégation du recteur de
l'académie de Lyon
Et :
+ Le maire de la commune de Vénissieux par le biais de la régie autonome de la restauration scolaire
et sociale de Vénissieux
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant
de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur
développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le
cadre d'un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour
certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,
prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales
(REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales
comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de
l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Requ en préfecture le 10/12/2024 .
Publié le: webdelib
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_19-DE
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1° — Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif "petits déjeuners " dans les classes des
Groupes scolaires CENTRE élémentaire et Charles PERRAULT primaire.
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées les
mardis entre 8h30 et 9h selon la période suivante
- du 6 janvier au 21 février 2025 : Ecole Centre élémentaire - classes CP/CE1, 78 participants
- du 10 mars au 11 avril 2025 : Ecole Ch. Perrault primaire — classes CM1/CM2, 75 participants
- du 14 avril au 28 mai 2025 : Ecole Ch. Perrault primaire - classes CE1, 56 participants
- du 02 juin au 04 juillet 2025 : Ecole Ch. Perrault primaire — classes GS/CP/CE1, 110 participants
Article 2 — Obligations de la commune
La régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux aura en charge l'acheminement et
l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la mise à disposition du petit déjeuner aux enfants dans le
respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires
définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Article 3 — Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait de 1,30€ par élève, à l'achat des denrées
alimentaires consommées par les élèves. Le montant prévisionnel de la subvention s'élève à 2 276,30 €
Des avances pourront être consenties à la commune jusqu'à hauteur de 30% du montant prévisionnel de la
subvention. Le solde, quant à lui, sera versé en fin d'année scolaire sur présentation de justificatifs de mise
en œuvre du dispositif.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront,
durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque
d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol!.
L'équipe éducative sera responsable du respect de l'application des protocoles sanitaires ainsi que la
gestion des enfants allergiques lors du déroulement des petits déjeuners.
La distribution du petit déjeuner sera effectuée par les enseignants et élèves selon le projet pédagogique.
1 http//eduscol.education.fr/cid 13987 1/1es-petits-dejeuners.html Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Requ en préfecture le 10/12/2024 .
Publié le: webdelib
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_19-DE
Article 4 - Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l'année scolaire 2024-2025
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par
courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Fait en deux exemplaires à Vénissieux, le
Le Maire, L'Inspecteur d'académie
Directeur académique des services de l'éducation nationale
du Rhône, agissant par délégation du recteur
Michèle PICARD Jérôme BOURNE BRANCHU