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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.09 PA Convention dautorisation doccupation bassin plaines championnat Occitanie scolaire de VTT 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.09 PA Convention dautorisation doccupation bassin plaines championnat Occitanie scolaire de VTT 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 ed
ID : 030-243000593-20240301-DEC2024_03_09PA-CC
Convention d'autorisation
temporaire d'occupation
du bassin des plaines à Vauvert
Entre :
La Communauté de communes de Petite Camargue, représentée par son Président en exercice, Monsieur André BRUNDU, dûment habilité par délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022
et par décision n°2024/03/09 du 1° mars 2024,
D'une part, ci-après désignée « la Communauté de communes »,
Et :
La commune de VAUVERT, représentée par Monsieur Mohammed TOUHAMI en sa qualité de conseiller municipal, dûment habilité par décision du4S lei Lou n° LMP PUIS À D'autre part, ci-après désignée « la Commune »,
Et :
L'association U.N.S.S. [Union Nationale du Sport Scolaire], représentée par Monsieur Anthony RABEAU, professeur d'EPS au Collège la Vallée Verte,
Avenue de la Condamine à Vauvert,
D'autre part, ci-après désignée « l'association »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préalable
L'association U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire}, sollicite la Communauté de communes de Petite Camargue en sa qualité de gestionnaire des ouvrages transférés dans le cadre de sa compétence de « gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations » et plus particulièrement en sa qualité de gestionnaire du barrage du Valat de la Reyne et du bassin des plaines, pour l'autorisation d'occupation temporaire du bassin des plaines, afin d'organiser le championnat Occitanie scolaire de VTT, le mercredi 27 mars 2024, ce que la Communauté de communes accepte considérant que l'activité est d'intérêt général.
Article 1
La Communauté de communes de Petite Camargue autorise l'association à occuper de manière temporaire le lieu-dit « bassin des plaines » et d'y effectuer de légers aménagements afin de lui permettre d'organiser le championnat Occitanie scolaire de VTT le mercredi 27 mars 2024 de 9h à 16h.
Article 2
L'autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Engagement des parties
Article 3-1 : Engagement de la Communauté de communes Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 29/03/2024 C
ID : 030-243000593-20240301-DEC2024_03_09PA-CC
La Communauté de communes autorise l'établissement à organiser le championnat Occitanie scolaire de VTT au lieu-dit « bassin des plaines » pendant lesquels des cyclistes, des spectateurs, des organisateurs et toutes personnes liées à l'événement pourront occuper les lieux.
Article 3-2 : Engagement de la commune
Article 3-3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à respecter les règles de fonctionnement suivantes :
- Seul des aménagements légers du site afin de permettre et sécuriser le parcours des cyclistes et des spectateurs sont autorisés,
- Aucun apport extérieur de matériaux n'est permis,
- Les aménagements légers de type rampe en bois seront mobiles et devront être retiré dès la fin de la manifestation et au plus tard le lundi qui suis la manifestation.
- L'association veillera à ce qu'aucun spectateur ne gravisse le barrage.
En outre l'association veillera :
- À faire respecter les règles de sécurité par tous les participants et spectateurs, - _ Organiser et faire respecter les zones de stationnement,
À la fin de l'occupation, l'association veillera :
- À ce que les lieux soient propres.
Article 4
L'association devra mentionner le soutien de la Communauté de communes sur tous les supports de communication en contrepartie de cette autorisation d'occupation à titre précaire : le logo de la Communauté de communes est disponible auprès du service communication de la Communauté de communes.
Article 5
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L'exercice de ce droit contractuel n'ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l'autre des parties.
Article 6
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif.
Fait à Vauvert, le 1° mars 2024.
Le Président de FAesperaiion Le Président de la Communauté de nn Communes de Petite Cam | }
Anthony RABEAU / André BRUNDU
Mohammed TOUHAMI
Es LU A