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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.02.06 Convention dautorisation temporaire doccupation du bassin des plaines a Vauvert dans le cadre du Championnat de France de Canicross
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.02.06 Convention dautorisation temporaire doccupation du bassin des plaines a Vauvert dans le cadre du Championnat de France de Canicross)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Publié le S L O7
ID : 030-243000593-20230213-DEC2023_02_06-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2023/02/06
Objet : Convention d’autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert dans le cadre du Championnat de France de « Canicross »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 aout 2015 qui ont entrainé le transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » aux établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1° janvier 2018,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert ci- annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'association « Canicross30 »
Considérant que l'activité est d'intérêt général,
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper le bassin des plaines de Vauvert et d'y effectuer de légers aménagements afin de lui permettre d'organiser un canicross,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines de Vauvert ci-jointe, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Association Canicross30, situé 153 rue des Flamants à Vauvert et représentée par Emilie LUCAS, pour l'organisation du Championnat de France de canicross, du 9 au 12 mars 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Publié le S L or
ARTICLE 2 : Le droit d'occupation est consenti à titre gratuit. 1D : 080248000588 20280218 DEC202S 02 08-00
ARTICLE 3 : La présente convention couvre les journées du 9, 10,11 et 12 mars 2028.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard, à Madame la Trésorière Communautaire, à l'ensemble des élus locaux et aux futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés.
Fait à Vauvert, le 13 février 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr