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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.05 PA Convention dautorisation doccupation bassin plaines Course pedestre Foulee des Hall
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.05 PA Convention dautorisation doccupation bassin plaines Course pedestre Foulee des Hall)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 A 7
Publié le 11/02/2025
ID : 030-243000593-20250 108-DEC2025_01_05PA-CC
Convention d'autorisation
temporaire d'occupation
du bassin des plaines à Vauvert
Entre :
La Communauté de communes de Petite Camargue, représentée par son Président en exercice,
Monsieur André BRUNDU, dûment habilité par délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et par décision n°2025/01/05 du 08 janvier 2025,
D'une part, ci-après désignée « la Communauté de communes »,
Et:
L'association Elan Vauverdois Athlétisme (EVA), représentée par sa Présidente en exercice Madame Monique DANY, domiciliée Bar des Halles - rue des Casernes à Vauvert (30600),
D'autre part, ci-après désignée « l'association »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préalable
L'association Elan Vauverdois Athlétisme sollicite la Communauté de communes de Petite Camargue en sa qualité de gestionnaire des ouvrages transférés dans le cadre de sa compétence de « gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations » et plus particulièrement en sa qualité de gestionnaire du barrage du Valat de la Reyne et du bassin des plaines, pour l'autorisation d'occupation temporaire du bassin des plaines, afin d'organiser deux épreuves de course pédestre « Foulée des Halles » le dimanche 09 mars 2025, ce que la Communauté de communes accepte considérant que l'activité est d'intérêt général.
Article 1
La Communauté de communes de Petite Camargue autorise l'association à occuper de manière temporaire le lieu-dit « bassin des plaines » afin de lui permettre deux épreuves de course pédestre « Foulée des Halles » le dimanche 09 mars 2025 entre 7h et 15h.
Article 2
L'autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit.
Article 3 Engagement des parti
Article 3-1 Engagement de la Communauté de communes
La Communauté de communes autorise l'association Elan Vauverdois Athlétisme à organiser deux épreuves de course pédestre « Foulée des Halles » au lieu-dit « bassin des plaines » pendant lequel des coureurs, des spectateurs, des organisateurs et toutes personnes liées à l'événement pourront occuper les lieux. Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 1 ar: L
Publié le 11/02/2025 O
ID : 030-243000593-20250108-DEC2025_01_OSPA-CC
Article Engagement de l’association
L'association s'engage à respecter les règles de fonctionnement suivantes :
- Seul des aménagements légers du site afin de permettre et sécuriser le parcours des
coureurs et des spectateurs sont autorisés,
- Aucun apport extérieur de matériaux n'est permis,
- Les aménagements légers de type rampe en bois seront mobiles et devront être retiré dès la fin de la manifestation et au plus tard le lundi qui suis la manifestation.
- L'association veillera à ce qu'aucun spectateur ne gravisse le barrage.
En outre l'association veillera :
- À faire respecter les règles de sécurité par tous les participants et spectateurs, - Organiser et faire respecter les zones de stationnement,
À la fin de l'occupation, l'association veillera :
- Ace que les lieux soient propres.
Article 4
L'association devra mentionner le soutien de la Communauté de communes sur tous les supports de communication en contrepartie de cette autorisation d'occupation à titre précaire : le logo de la Communauté de communes est disponible auprès du service communication de la Communauté de communes.
Article 5
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L'exercice de ce droit contractuel n'ouvre droit à aucune indemnisation pour l'une ou l'autre des parties.
Article 6
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation où sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif.
Fait à Vauvert, en double exemplaire, le 08 janvier 2025.
La Présidente de l’Association
Elan Vauverdois Athlétisme
Monique DAN