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unknown - CA BG
Déliberation - 9 Affect. des rCsultats du BG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Affect. des rCsultats du BG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
20160034
PYRENEES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
4
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY REÇU
À
La
SQUS-PREFECTURE
64200
Séance
publique
du
11
AVRIL
2016
Re"
L’an
deux
mille
seize,
le
onze
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur convocation
qui
leur a été
adressée
par
le Maire
le 06
avril
2016
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusé(s)
: MM.
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
Klisz
(procuration
à M.
Davril)
et
Bigoteau. Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
:
15
N
°9:
Objet
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
du
budget
général
Excédent
de
fonctionnement
reporté
243.694,53
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Excédent
de
fonctionnement
2015
1.492.831,78
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
2015
Total
excédent
de
fonctionnement
1.736.526,31
€
Ou
Total
Déficit
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
Ou
Déficit
d’investissement
reporté
1.631.729,81
€
Excédent
d’investissement
2015
746.472,03
€
Ou
Déficit
d'investissement
2015
Total
Excédent
d’investissement
Ou
Total
Déficit
d’investissement
885.257,78
€
Considérant
que
les restes
à réaliser
sur
l’exercice
2015
s’établissent
comme
suit :
Dépenses
d’investissement
reportées
567.401,59
€
Recettes
d’investissement
reportées
1.200,00
€
Solde
positif
Ou
Solde
négatif
566.201,59
€
AFFICHÉ
LE
+ oultlt
RETIRÉ
LE
: PYRENEES-ATLANTIQUES
MAIRIE
BASSUSSARRY
a]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
à
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Ÿ
64200
Considérant,
par
conséquent,
que
le besoin
d’autofinancement
sur
la
section
d’investissement
s’établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d’investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser)
:
| Besoin
d’autofinancement
|
1.451.459,37
€
|
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
2015
comme
suit :
Affectation
minimale
à la
section
d’investissement
(article1068)
1.451.459,37
€
Affectation
du
solde
disponible
à la
ligne
002
(recette)
285.066,94
€
Ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
à
la ligne
002
(dépenses)
Report
de
l’excédent
d’investissement
à
la
ligne
001
(recettes)
Ou
Report
du
déficit
d’investissement
à la ligne
001
(dépenses)
885.257.78
€
Vote
: 15
Pour
: 17
(dont
2
procurations)
Adopté
à
l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
/
N
Le
Maire
(TE |
à
L
—
P.
Baudry
KE
2401
Fe
sit
nr
»
7