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Arrêté - NP2024 327 gestion eclairage pub smlj
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 327 gestion eclairage pub smlj)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
allons-æ-l'Erdre JErdre ) Arrêté municipal NP2024
327
portant réglementation temporaire de
LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage public la nuit du 16 au 17 juillet 2024 aux abords de l'avenue Alexandre BRAUD
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7
relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la loi numéro 838 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu la loi numéro 2009-2967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant l'organisation d'animations estivales intitulées « EstiVallons » par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le mardi 16 juillet 2024,
Considérant que pour la bonne organisation desdites animations et afin de garantir la sécurité des spectateurs, il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur l'avenue Alexandre Braud, la place du Général de Gaulle et la rue Neuve,
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 1 heure 00 du matin la nuit du 16 au 17 juillet 2024 sur l'avenue Alexandre Braud, la place du Général de Gaulle et la rue Neuve (armoires 180A018 et 180A022).
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire
d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 17 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 15 jum 1011