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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 01 2025 LISTE DES DELIBERA
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 20 01 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 20 01 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Éducation,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-01 Commune: Rapport Social Unique 2023 Prend acte
2025-02 Création d’emplois saisonniers 2025 Adopté à l’unanimité
2025-03 Emploi permanent: poste d’agent technique à temps complet Adopté à l’unanimité
2025-04
Adoption des tarifs du local Jeunes et du règlement
intérieur de fonctionnement modifié du local Jeunes 2024
–2025
Adopté à
l’unanimité
2025-05 Adoption de la charte ATSEM Adopté à l’unanimité
2025-06 Adoption du règlement intérieur de mise à disposition et location du théâtre de la Nature Pierre d’Arcangues Adopté à l’unanimité
2025-07 Autorisation de signature d’un acte notarié pour l’acquisition de la parcelle AI133 Adopté à l’unanimité
2025-08 Etat d’assiette 2025 et tarifs des coupes de bois Adopté à l’unanimité
2025-09
Attribution de fonds de concours par la communauté
d’agglomération du Pays Basque – autorisation de
signature de la convention d’attribution
Adopté à
l’unanimité
2025-10
Versement d’une subvention exceptionnelle suite aux
dégâts provoqués par le passage du cyclone Chido le 14
décembre 2024 sur le territoire de Mayotte
Adopté à
l’unanimité 2025-11
Entretien éclairage public -Gros entretien - Programme
"Sans subvention 2024» APPROBATION du projet et du
financement de la part communale - Affaire n°
24GEEP297 - Dépose de 3 candélabres AP1-AP2-AP3-
Zone Planuya
Adopté à
l’unanimité
2025-12 Budget Général: Rattrapage des amortissements non liquidés Adopté à l’unanimité
2025-13 Budget Général: Transfert excédent d'amortissement Adopté à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 23 janvier 2025